HARAS DU TRY DE VALAISSEAUX

Dénomination : HARAS DU TRY DE VALAISSEAUX

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 849.521.149

Publication

07/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�:

Mot

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 -01- 2014

NNIVLiM04

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0849521149

D�nomination

(en entier) : HARAS DU TRY DE VALA1SSEAUX

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Chemin du Tilleul, 34 � 1380 Lasne

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :"transfert du si�ge social"

Par d�cision du g�rant du 5 d�cembre 2013, le si�ge social de la soci�t� est transf�r� avec effet imm�diat

du Chemin du Tilleul, 34 � 1380 Lasne, vers le Chemin de Bas-Ransbeck, 62 � 1380 Ohain. " Lasne le 5 d�cembre 2013.

SCRL VFG MANAGEMENT

repr�sent�r par

Mme Val�rie GROSJEAN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/10/2012

�� MM 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� TRIBUNAL DE COMMERCE

au ~ 1 OCT, 2012

Moniteur NIVELbTere

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination ogq9 4y_9

(en entier) : Forme juridique : HARAS DU TRY DE VALAISSEAUX

Si�ge : Soci�t� en Commandite Simple

Chemin du Tilleul, 34 � 1380 Lasne

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte sous seing priv� sign� le 25 juillet 2012, il ressort qu'ont comparu:

1. SCRL VFG MANAGEMENT, inscrite � la BCE sous le n� 0874.881.206, dont le si�ge social se situe � Bruxelles, Quai du Commerce, 5, ici repr�sent�e par son g�rant Mme Val�rie GROSJEAN, n�e le 4 d�cembre 1975 � Uccle, domicili�e � 1380 Lasne, Chemin du Tilleul, 34, num�ro national 751204162-19.

2. Mme Sophie Van Rysselberghe, n�e le 17 mars 1977 � Ixelles (NN 770317-082.76) domicili�e au 276, Route

de l'Etat � 1380 Lasne �pouse de Monsieur Simonis S�bastien

En qualit� d'associ�es commandit�es ;

3, Mme Val�rie GROSJEAN, pr�cit�e

4. Mme Sophie VAN RYSSELBERGHE, pr�cit�e

En qualit� d'associ�es commanditaires.

Associ�s commandit�s et commanditaires

Les comparantes participent � la constitution de la soci�t� � la fois comme associ�es commandit�es, et

comme associ�es commanditaires.

Fondateurs

Les comparantes d�clarent supporter seules la responsabilit� de fondateur.

Les comparants constituent entre eux une soci�t� commerciale et dressent les statuts d'une Soci�t� en

Commandite Simple, d�nomm�e �Haras du Try de Valaisseaux�, au capital de 500 � (cinq cents euros), divis�

en 200 (deux cents) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �gale

du capital.

Le capital est souscrit par apports en esp�ces par

1. SCRL VFG MANAGEMENT, pr�cit�e, pour 100 parts ;

2. Mme Sophie VAN RYSSELBERGHE, pr�cit�e pour 100 parts.

11. STATUTS

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :

STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1. Forme et raison sociale

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� en commandite simple.

Elle est d�nomm�e � Haras du Try de Valaisseaux�.

Article 2. Associ�s commandit�s et commanditaires

La soci�t� se compose de deux cat�gories d'associ�s :

- le ou les associ�(s) commandit�(s) qui sont ind�finiment et solidairement responsables de tous les

engagements de la soci�t� et qui sont ceux qui sont mentionn�s comme tels dans l'acte constitutif ou dans un

acte de modification des statuts ;

- les associ�s commanditaires qui ne sont responsables qu'� concurrence de leur apport et sans solidarit�. Les

commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion sociale. Ils peuvent n�anmoins agir en qualit� de

mandataire.

Article 3. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli, au moment de la constitution de la soci�t�, � 1380 Lasne, Chemin du Tilleul, 34.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissement, si�ges administratifs ou

d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger,

Article 4. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui,

directement ou indirectement, et notamment, sans cependant que cette �num�ration puisse �tre interpr�t�e

comme se voulant exhaustive

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� e pour objet l'achat, la vente et l'�levage de chevaux et poneys ainsi que toutes activit�s li�es

directement ou indirectement � cette activit�, notamment sans que cette liste ne puisse �tre consid�r�e comme

limitative.

La soci�t� a �galement pour objet d�coulant de son activit� principale, la conception, la promotion, la r�alisation

d'�v�nements, de formations, de s�minaires, d'animations utilisant entre autres les ressources et la valorisation

de la d�couverte de la nature et de la vie sauvage, en tant que moteur et support de r�flexion sociale,

environnementale, �conomique, financi�re ou strat�gique, y compris l'�laboration, l'�dition, la diffusion, la vente

de manuels et de supports divers, de campagnes de promotions bas�es sur la valorisation et la diffusion des

sciences humaines, naturelles et appliqu�es.

La soci�t� a �galement pour objet la r�alisation, pour son compte propre, seule ou en participation avec ceux-

ci, de toutes op�rations financi�res, mobili�res, fonci�res et immobili�res et notamment

- l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation et

la location dont l'emphyt�ose de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non ;

- l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous

immeubles non b�tis ;

- ainsi que !a r�alisation de toutes op�rations relatives � la promotion immobili�re, � l'activit� d'administrateur

de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou le donner � g�rer � des tiers en tout ou en partie.

Elle peut accomplir tous actes et toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social et

notamment s'int�resser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participation, d'acquisition,

de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en

Belgique ou � l'�tranger, et dont l'objet serait analogue ou ponnexe au sien.ou,qui serait de nature � favoriser le

d�veloppement de son activit� dans le cadre de son objet.

La soci�t� peut constituer toute hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les bi&�s sociaux o� se porter

caution au profit de tiers.

La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

Article 5. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts et moyennant le consentement de la g�rance.

TITRE II, CAPITAL SOCIAL -- PARTS SOCIALES OBLIGATIONS

Article 6. Montant et repr�sentation

Le capital social est fix� � la somme de cinq cents euros (500,00 � ).

Il est repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune une fraction identique du capital, et toutes enti�rement lib�r�es.

TITRE III. TITRES

Article 7. Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Article 8. Admission et retrait des associ�s commandit�s

De nouveaux associ�s commandit�s ne pourront �tre admis dans la soci�t� que sur d�cision de l'assembl�e

g�n�rale statuant � l'unanimit� avec l'accord du ou des g�rant(s).

Un associ� commandit� peut d�missionner pour autant qu'il notifie son intention en temps opportun pour

permettre � la soci�t�, soit d'admettre un nouvel associ� commandit�, soit de se transformer en soci�t�

anonyme, soit, si elle le souhaite, de se dissoudre et pour autant, si cet associ� commandit� est g�rant, qu'il

respecte les r�gles pr�vues par les pr�sents statuts pour la d�mission du g�rant.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de copropri�t� d'un titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une

seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, saris pr�judice de l'article 8 en mati�re de

modification du capital, les droits aff�rents au titre sont exerc�s par l'usufruitier, sauf convention contraire entre

le nu-propri�taire et l'usufruitier.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTR�LE

Article 10. G�rance

La soci�t� est administr�e par un g�rant statutaire choisi parmi les associ�s commandit�s

Si le g�rant est une personne morale, il doit d�signer au moment de sa nomination un repr�sentant permanent

et ne peut changer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Sont nomm�es g�rante statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� :

1. SCRL VFG MANAGEMENT, pr�cit�e;

2. Mme Sophie VAN RYSSELBERGHE, pr�cit�e.

Article 11. Fin du mandat du g�rant

Les fonctions du g�rant prennent fin dans les cas suivants

- la d�mission: le g�rant ne peut d�missionner que si sa d�mission est possible au vu des engagements qu'il a pris � l'�gard de la soci�t� et ne met pas la soci�t� en difficult�; sa d�mission doit �tre notifi�e par la convocation d'une assembl�e g�n�rale avec pour ordre du Jour la constatation de sa d�mission et les mesures � prendre; cette assembl�e g�n�rale devra �tre r�unie au moins un mois avant la prise d'effet de la d�mission; - la dissolution, la faillite ou toute autre proc�dure analogue affectant le g�rant.

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Le g�rant statutaire est inr�vocable, sauf en justice, pour un juste motif.

Article 12. Vacance

En cas de cessation des fonctions d'un g�rant, la soci�t� n'est pas dissoute. Dans ce cas, l'assembl�e

g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts pourvoit � la vacance.

L'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e par les autres g�rants s'il en existe ou, � d�faut, par le commissaire ou �

leur d�faut par l'associ� le plus diligent afin de pourvoir au remplacement du g�rant apr�s que le candidat -

g�rant ait �t� agr�� comme associ� commandit�. L'assembl�e peut d�cider de dissoudre anticipativement la

soci�t� avec ou sans liquidation ou de la transformer en une autre forme de soci�t� commerciale.

Article 13. Pouvoirs

Chaque g�rant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social,

sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

li repr�sente la soci�t� dans tous les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public, et en justice.

Le g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, actionnaire ou non.

Article 14. Gestion journali�re

La g�rance peut confier la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� dans le

cadre de cette gestion � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre de g�rant - d�l�gu�, ou � un ou

plusieurs d�l�gu�s choisis hors ou dans son sein.

Le ou les g�rants et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des

pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

La g�rance peut �galement confier la direction d'une cu plusieurs branches des affaires sociales � un ou

plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

Article 15. Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations de la g�rance sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par celle-ci.

Ces proc�s-verbaux sont vers�s dans un registre sp�cial. Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s

par �crit ou autres documents y sont annex�s. -

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s-parle g�rant.,.

Article 16. Contr�le

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs

commissaire(s) nomm�(s) pour trois ans et r��ligible(s).

TITRE V, ASSEMBLEES GENERALES

Article 17. R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me vendredi du mois de mars de chaque ann�e.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant (le samedi n'�tant pas

consid�r� comme un jour ouvrable).

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre

endroit indiqu� dans la convocation.

Article 18. Convocations

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation de la g�rance. Elle doit �tre convoqu�e � la demande

d'associ�s repr�sentant ensemble un cinqui�me du capital social.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment aux prescriptions du Code des

soci�t�s.

Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et

statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Article 19. Admission � l'assembl�e

La g�rance peut exiger que les propri�taires de titres nominatifs l'informent, par �crit, dans les cinq jours au

moins avant l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour

lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � rassembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

Article 20. Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-

ci soit lui-m�me associ�, et qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e,

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Les mineurs, interdits cu autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

La g�rance peut arr�ter fa formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par

elle, dans le d�lai pr�vu � l'article pr�c�dent.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Article 21, Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un des g�rants.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

Si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet, l'assembl�e choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses

membres.

Article 22. Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

Article 23. D�lib�rations

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les votes se font � main lav�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement

� la majorit� des voix.

Une liste de pr�sences est �tablie avant d'entrer en s�ance.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ne sont prises qu'avec l'accord du ou de chacun des g�rants.

Article 24. Droit de veto de la g�rance

L'assembl�e g�n�rale ne fait et ne ratifie les actes qui int�ressent la soci�t� � l'�gard des tiers ou qui modifient

les statuts que moyennant l'accord de la g�rance. Ce droit de veto de la g�rance implique qu'aucun des actes

et qu'aucune des d�cisions vis�es ci-dessus ne puissent �tre pris en l'absence de la g�rance ou en cas

d'abstention de celle-ci.

Article 25, Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le

demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le g�rant.

TITRE VI, ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

Article 26. Exercice social

L'exercice social commence le ler avril de chaque ann�e pour se terminer le 31 mars de l'ann�e suivante,

Article 27. Approbation des comptes annuels

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur approbation, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au g�rant et aux

commissaires s'il en existe,

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 28, Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, parle

g�rant agissant en qualit� de liquidateur. i

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 181 et suivants

du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du ou des Liquidateurs.

Chaque ann�e, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) � l'assembl�e g�n�rale res,r�syitats de la liquidation avec

l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.

L'assembl�e se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur conform�ment aux pr�sents statuts ;

elle conserve le pouvoir d'augmenter le capital et de modifier les statuts sous r�serve des prescriptions l�gales.

Lors de la premi�re assembl�e annuelle qui suivra leur entr�e en fonction, les liquidateurs auront � mettre

l'assembl�e en mesure de statuer sur la d�charge � donner aux dernier 's g�rants et commissaires.

Article 29. R�partition

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif

net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des

appels de fonds ou une r�partition pr�alable,

Le solde est r�parti d'abord au profit de la ou des part(s) d'int�r�t, chaque part d'int�r�t donnant droit � [11%, et

ensuite � concurrence du solde des actions.

TITRE VIII, DISPOSITIONS GENERALES

Article 30. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout commandit�, commanditaire, obligataire, g�rant, directeur, liquidateur domicili�.

� l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 31, Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses commandit�s, commanditaires, obligataires, g�rant, commissaires et

liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 32. Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code sont r�put�es non

�crites,

Ill, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :Le premier exercice social commencera le ler juillet 2012 et se cl�turera le 31 mars 2014,

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en octobre 2014.

PROCURATION :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � la SA BFS, dont le si�ge social est �tabli quai du Commerce, 50 � 1000 Bruxelles, avec facult� de subd�l�guer ou � M. J�r�me STEVIGNY, domicili� chauss�e d'Alsemberg, 138 )� 1420 Braine-L'alleud, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque - Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e ainsi que la publication des pr�sents statuts au Moniteur belge.

Volet B - Suite , ,

Fait et pass� en lieu et date que dessus.

M. J�r�me STEVIGNY

Mandataire

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

r

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2015

��(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Chemin de Bas-Ransbeck, 62 � 1380 Lasne

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Dissolution anticip�e - Cl�ture de liquidation

D'un proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 18 d�cembre 2014 il r�sulte que "Le dix-huit d�cembre deux mille quatorze, s'est r�unie au si�ge social de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� en commandite simple HARAS DU TRY DE VALAISSEAUX.

La s�ance est pr�sid�e par Mme Val�rie GROSJEAN. Le secr�tariat est assur� par Madame Sophie VAN RYSSELBERGHE. Il n'est pas d�sign� de scrutateurs.

La liste des pr�sences est jointe en annexe au pr�sent proc�s-verbal. Tous les associ�s ainsi que les g�rants �tant pr�sents ou repr�sent�s, l'assembl�e dispense le Pr�sident de justifier de l'envoi des convocations.

Le Pr�sident ouvre la s�ance � 18 H 00 avec l'ordre du jour suivant

" Rapport oral des g�rants justifiant la proposition de dissolution et liquidation de la soci�t� en un seul acte ;

" Dissolution anticip�e ;

" D�cision de ne pas nommer de liquidateur ;

-Cl�ture de liquidation et d�charges aux g�rants ;

-D�p�t et conservation des livres et documents sociaux ;

-Pouvoirs � conf�rer pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

L'examen de l'ordre du jour donne lieu aux r�solutions suivantes

Premi�re r�solution

Rapport des g�rants

L'assembl�e prend acte du rapport oral des g�rants justifiant la proposition de dissolution de la soci�t�

Les g�rants justifient comme suit la proposition de dissolution et liquidation de la soci�t� en un seul acte :

� La soci�t� a �t� constitu�e le 25 juillet 2012 et n'a jamais exerc� d'activit�s depuis sa cr�ation. Le projet

pour lequel la soci�t� a �t� constitu�e a �t� abandonn�, Par ailleurs, la soci�t� n'a aucunes dettes, �.

L'assembl�e g�n�rale approuve ce rapport � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

Dissolution anticip�e

L'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t� et prononce sa mise en liquidation � compter de ce

jour.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution

D�cision de ne pas nommer de liquidateur

Au vu de la situation des comptes de la soci�t� et attendu la simplicit� de ceux-ci, l'assembl�e approuve les

comptes et d�cide de ne pas nommer de liquidateur,

Dans l'hypoth�se ou un passif inconnu et/ou non provisionn� dans les comptes d�finitifs de cl�ture de la

soci�t� devrait appara�tre, les associ�s s'engagent � le couvrir,

Conform�ment � l'article 185 du Code des Soci�t�s, les associ�s g�rants seront consid�r�s comme

liquidateurs � l'�gard des tiers.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution

Cl�ture de liquidation et d�charge aux g�rants

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mo0 WORD 71.1

eS J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 -04- 2015

ti

.....~-

i

N� d'entreprise : O 9 , 2.n , A119

D�nomination

(en entier) : HARAS DU TRY DE VALAISSEAUX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� V'�iet 13- Suite

Pauk L'assembl�e constate que la r�partition des avoirs de la soci�t� et le r�glement des comptes sont

Moniteur enti�rement fix�s et prononce en cons�quence, la cl�ture de la liquidation.

belge L'assembl�e d�cide de donner d�charge pleine et enti�re aux g�rants en ce qui concerne les actes qu'ils

ont accomplis au cours de l'exercice de leur mandat.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Cinqui�me r�solution

D�p�t et conservation des livres et documents sociaux

L'assembl�e d�cide que les livres et documents de la soci�t� seront d�pos�s et conserv�s pendant une

p�riode de cinq ans, Chemin du Bas-Ransbeck, 62 � 1380 Lasne, par Mme Val�rie GROSJEAN.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.,

Sixi�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale donne tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�gation, � la soci�t� civile sous forme de

SCRL ATALEX, �tablie dr�ve Richelle, 161, bte 8 � 1410 Waterloo, repr�sent�e par la SPRL STEVIGNY

CONSULTING, elle-m�me repr�sent�e par M. J�r�me STEVIGNY, pour l'ex�cution des pr�sentes, et

notamment afin d'assurer le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la publication au Moniteur belge des

actes int�ressant la soci�t�, ainsi que fa radiation de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque -

Carrefour des Entreprises), de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e et d'une caisse d'assurances

sociales.

Vote ; cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

La s�ance est lev�e � 19 H 00 apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s-verbal. Fait � Lasne, le 18 d�cembre 2014

ScSCRL ATALEX

repr�sent�e par J�r�me STEVIGNY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au-verso : Nom et signature

Coordonnées
HARAS DU TRY DE VALAISSEAUX

Adresse
CHEMIN DE BAS-RANSBECK 62 1380 OHAIN

Code postal : 1380
Localité : Ohain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

HARAS DU TRY DE VALAISSEAUX

Société en commandite simple

Publication

Coordonnées HARAS DU TRY DE VALAISSEAUX

Coordonnées
HARAS DU TRY DE VALAISSEAUX