HARMONY ATTITUDE

Association sans but lucratif


Dénomination : HARMONY ATTITUDE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.984.994

Publication

03/02/2015
ÿþ I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



N° d'entreprise : 0846.984.994

Dénomination

(en entier) : HARMONY ATTITUDE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DU CERISIER 29 A 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Objet de Pacte : Changement de dénomination, nomination et démission

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la ASBL Harmony Attitude, numéro d'entreprise 0846.984.994 dont le siège social se trouve Rue du Cerisier 29 à 1490 Court-Saint Etienne s'est tenue au siège social de la société le ler octobre 2014 à 17h.

L'assemblée étant valablement constituée, elle décide d'acter la démission de Madame Ortmans Murielle (NN 610707-010-43) en tant que membre et administrateur délégué et la nomination en tant que membre et administrateur délégué de Monsieur Chouvel Martial (641105-247-54), et ce à partir du 1er octobre 2014.

L'assemblée donne pouvoirs à Mademoiselle Cordier Sandrine, secrétaire du bureau comptable Partners Accounting SC SPRL sis Chaussée de Nivelles, 126 bte 6 à 1472 Vieux Genappe, pour effectuer les démarches de publication afférentes aux décisions ci-dessus adoptées au Greffe du tribunal de Commerce compétent.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h45.

Ortmans Murielle Chouvel Martial

Administrateur délégué Administrateur délégué

Démissionnaire nommé

CIZA53Ueki-t DCULCI3U; 01. - .....

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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01- 2015

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TRIBUNAL DE COMMERCE

21 -01- 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2012
ÿþMao 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge aprrs dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 -06- 2012

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Dènornination

(en entier) : (en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège: Rue du Cerisier 29 -1490 Court-Saint-Etienne

Obiet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

1,ORTMANS Murielle Raymonde A. domiciliée Rue du Cerisier 29 à 1490 Court-Saint-Etienne

e 2.DELBEKE Guérin-Philippe Alexandre K. domicilié Rue du Cerisier 29 à 1490 Court-Saint-Etienne 3.DELBEKE Brieuc Philippe V. domicilié Rue du Cerisier 29 à 1490 Court-Saint Etienne

4.DECLERCQ Huguette domiciliée Rue Bois Paris 16 à 1360 Lasne

e

Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, et

yq en fixent comme suit les statuts.

d TITRE 1 r dénomination, siège social, objet et durée

NArt. 1  L'association est dénommée « HARMONY ATTITUDE », association sans but lucratif.

ó Art. 2  Son siège social est établi Rue des Cerisiers 29 à 1490 Court-Saint-Etienne. Il est situé dans

o l'arrondissement judicaire de Nivelles.

Il pourra être transféré en tout autre endroit l'arrondissement sur décision de l'assemblée générale

délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

et

Art. 3  L'association a pour objet : L'enseignement et la pratique des disciplines suivantes : les massages,

et

et le yoga, la méditation, l'énergétique, le nutritionnel et le développement personnel. Ainsi que de toute discipline

similaire touchant le corps ou l'esprit et favorisant le bien-être personnel.

sl Elle peut entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer directement ou indirectement â la réalisation de cet objet, telles que notamment l'acquisition de locaux, l'organisation de voyage, etc.

" °e Art, 4  L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE 2 : les associés (membres)

Clà

D Art, 5  Le nombre d'associés est illimité mais ne pourra être inférieur à trois. L'association se compose des

comparants au présent acte et de toute personne ultérieurement admise en qualité de membre,

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Art, 6 -- Toute personne physique ou morale peut être admise en tant que membre dès lors que sa

candidature est approuvée par l'assemblée générale à la majorité simple, sur base d'une demande écrite

adressée au conseil d'administration.

Art. 7  La cotisation annuelle des membres s'élève à maximum 500 euros, Le taux en est fixé chaque année par l'assemblée générale.

Mantsonn,zr sur ia dtirroiere c+agv du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du natavr3 instrumentant ou da la oa1 Soslrse ou das parsonnes ayant pr,uvoir de repressnter I assoGlatsan. is tondaticsn sas_: 4'organisrn e à i'agerd das tiers

Au vefso : Nom at signatura



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HARMONY ATTITUDE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

Art. 8  Tout membré peut démielonner de l'association à tout moment, en informant le conseil

d'administration par courrier.

Le membre qui refuse de payer sa cotisation est réputé démissionnaire,

Un membre peut être exclu par l'assemblée générale par une majorité des deux tiers des voix.

Art. 9  Les membres démissionnaires et exclus, ainsi que leurs ayants droits ou héritiers ne peuvent demander le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées.

TITRE 3 : le conseil d'administration

Art. 10  L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins

nommés par rassemblée générale ; ils sont de tous temps révocables par elle.

Ils exercent leur mandat gratuitement,

Les nomination, démission et révocation d'un administrateur feront l'objet endéans le mois d'une publication

au Moniteur Belge.

Art. 11 -- Les administrateurs sont nommés pour une durée de 10 ans, renouvelable. En cas de démission ou révocation endéans cette période, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement effectif. Un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale et achever le mandat de l'administrateur remplacé.

Art. 12

§1  Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association le demandent ou chaque fois qu'un de ses membres en fait ia demande.

§2  Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs est

présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

§3  Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal. Les extraits qui doivent être produits ainsi que tous les autres actes sont signés par un administrateur.

Art. 13 

§1  Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent en toutes matières excepté celles que la loi ou les présents statuts réservent explicitement à l'assemblée générale.

§2  Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs de ses membres, appelés dès lors administrateurs délégués. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

§3  Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

§4  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté à l'assemblée générale par le conseil d'administration. Des modifications pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 4 : l'assemblée générale

Art. 14 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Un membre peut se faire remplacer par un autre membre à l'assemblée générale, chacun ne pouvant

représenter qu'un seul membre absent.

Chaque membre possède un droit de vote égal à une voix à l'assemblée générale.

Art. 15  L'assemblée générale est exclusivement compétente dans les domaines qui lui sont réservés par la loi et par les présents statuts : la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas prévus par la loi, la décharge aux administrateurs et commissaires, l'exclusion d'un membre, l'approbation des comptes et budgets, la dissolution volontaire de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2,2

Toutes les autres matièrës sont de la compétence du conseil d'administration.

Art, 16 

§1  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.

Elle est convoquée au minimum une fois par an, au cours du premier semestre, pour approuver les comptes

de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante.

Elle est de plus convoquée chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association le requiert, ou encore lorsque

un cinquième des membres effectifs en font la demande.

§2  Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par courrier ordinaire, au minimum quinze jours avant la réunion,

§3  La convocation doit mentionner le lieu, le jour et l'heure, ainsi que l'ordre du jour précis établi par le conseil d'administration. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs doit également figurer à l'ordre du jour. Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour pourront être abordés par les membres qui en font la demande.

Art. 17 

§1  Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de parité, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans un délai de trois semaines.

§2 -- Les décisions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont soumises aux obligations suivantes délibération prévue à l'ordre du jour et présence ou représentation d'un minimum de deux tiers des membres. A défaut du quorum requis, convocation d'une deuxième assemblée générale sur le même sujet où la décision pourra être prise quel que soit le nombre de membres présents ou représentés ; selon les cas, soit une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées est requise en cas de modification des statuts, quatre cinquièmes pour la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre, soit quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées en cas de modification quant à l'objet social de l'association.

Art. 18  Les délibérations et les décisions de chaque assemblée font l'objet d'un procès-verbal et consigné dans un registre réservé à ce seul effet. Les extraits des procès-verbaux sont valablement signés par deux administrateurs.

Les membres ou les tiers qui justifient d'un intérêt peuvent consulter le registre au siège de l'association ou y demander copie des procès-verbaux.

TITRE 5 : les comptes et budgets

Art. 19 -- L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice débutera le 1er juin 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante et les soumets annuellement à l'assemblée générale pour approbation, selon les dispositions prévues par ['art. 17 de la loi du 2 mai 2002

TITRE 6 ; dissolution et liquidation

Art. 20  Sauf dissolution judiciaire, l'assemblée générale seule peut prononcer la dissolution de l'association, En ce cas, l'assemblée générale ou, à défaut, le Tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs et en déterminera les compétences et la rémunération éventuelle,

Art. 21  En cas de dissolution, après l'apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une autre association dont l'objet social est similaire à celui de celle dissoute.

TITRE 7 ; dispositions diverses

Art. 22  Le conseil d'administration pourra rédiger un règlement d'ordre intérieur.

7

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MOYS 2.2

Réservé Volet B - Suite

au r Art. 23  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

Moniteur 1921 sur fes ASBL, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

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Nomination des administrateurs

Suite à l'adoption de ces statuts, l'assemblée générale a élu ce jour en qualité de :

Administrateur délégué

-ORTMANS Murielle Raymonde  Présidente

Administrateurs

-DELBEKE Guérin-Philippe Alexandre K.  Trésorier

-DELBEKE Brieuc Philippe V. -- Secrétaire

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom at qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou das personnes

ayant pouvoir de representar l'association. ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom at signature

Coordonnées
HARMONY ATTITUDE

Adresse
RUE DU CERISIER 29 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne