HATHI

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. HATHI
Dénomination : HATHI
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 634.817.785

Publication

05/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15313006*

Déposé

03-08-2015

Greffe

0634817785

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

HATHI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~D un acte dressé par Maître Carole GUILLEMYN, notaire associé, de résidence à Bruxelles, le 29 juillet 2015, il résulte qu a été constituée par :

1. Monsieur NYSSENS Jean-Albert Elisabeth Pierre, né à Charleroi, le 28 janvier 1971 (numéro national 710128-169-04), époux de Madame de Wilde d Estmael, Amélie, domicilié à 1310 La Hulpe, 24 avenue du Bois d Hennessy.

2. Monsieur HEYMANS Francis Hubert Marie, né à Uccle, le 11 novembre 1965, époux de Madame Verschaffel Patricia, domicilié à 1861 Meise (Wolvertem), Robbeekkouter, 2.

3. Madame VERSCHAFFEL Patricia Gérard, née à Gent, le 3 février 1969 (numéro national 690203046-66) domiciliée à 1861 Meise (Wolvertem), Robbeekkouter, 2

4. Madame de WILDE d ESTMAEL Amélie Marie, née à Ixelles, le 27 avril 1972 (numéro national 720427-456-80), domiciliée à 1310 La Hulpe, 24 avenue du Bois d Hennessy.

une société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination "HATHI", dont le siège social est établi à 1310 La Hulpe, Avenue du Bois d Hennessy, 24, au capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

: 250

3. Madame VERSCHAFFEL Patricia, prénommée, à concurrence de deux cent cinquante parts

sociales : 250

4. Madame de WILDE d ESTMAEL Amélie, prénommée, à concurrence de deux cent cinquante parts

sociales : 250

Total : mille parts; ou la totalité des parts à souscrire : 1.000

Que les parts sociales souscrites sont toutes libérées à concurrence de un/tiers (1/3) indivis;

Que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et dès

à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit:

STATUTS

ARTICLE 1: DENOMINATION

La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «HATHI».

ARTICLE 2: SIEGE

Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, 24 Avenue du Bois d'Hennessy.

ARTICLE 3: OBJET SOCIAL

Siège :

Toutes les parts sociales ainsi souscrites sont toutes libérées en espèces au prix de dix-huit euros soixante cents (18,60¬ ) chacune comme suit :

1. Monsieur NYSSENS Jean-Albert prénommé, à concurrence de deux cent cinquante parts sociales :

2. Monsieur HEYMANS Francis prénommé, à concurrence de deux cent cinquante parts sociales

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

250

(en abrégé) :

Avenue du Bois d'Hennessy 24

1310 La Hulpe

Société coopérative à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement

- La création, le développement et l exploitation d applications mobiles, software et sites internet ;

- La commercialisation des applications mobiles développées par ses propres soins ou par des tiers, de software et de sites internet ;

- L organisation d évènements et actions promotionnelles.

La société peut acquérir, exploiter, céder ou octroyer tous droits de propriété intellectuels et industriels, notamment des brevets, licences ou marques relatifs à son objet social.

La société peut se porter garante tant pour ses propres engagements que pour des engagements de tiers, notamment en affectant ses biens, y compris son fonds de commerce, en hypothèque ou en les donnant en gage.

Finalement, la société a pour but la prestation de tous les services qui soutiennent les activités de la société et de ses filiales. La société peut exercer elle-même ces activités ou les faire exercer par des tiers.

La société peut faire ces opérations tant en Belgique qu à l étranger, en nom et pour compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, de tiers ou en participation.

La société peut exercer toute opération civile, commerciale, financière, mobilière, immobilière et de recherche susceptible de favoriser directement ou indirectement la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque manière que ce soit.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet social est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle peut accepter tout mandat d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute autre société ou entreprise, en Belgique ou à l étranger et exécuter des missions de conseil et de support à la création et la transformation de sociétés et entreprises en Belgique ou à l étranger.

ARTICLE 4: DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5: CAPITAL

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital social est fixée à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) et est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ième) du capital social.

ARTICLE 8: NATURE DES PARTS

Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

ARTICLE 18: GENERALITES

La société est administrée par un conseil d administration comprenant au minimum deux membres, personnes physiques ou morales, associées ou non.

Le mandat d administrateur est conféré par l assemblée générale pour une durée maximale de 4 ans.

ARTICLE 21: POUVOIRS

L organe de gestion a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion, d'administration et de disposition entrant dans la réalisation de l objet social de la société, à l exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l assemblée générale.

ARTICLE 22: DELEGATIONS

Le conseil d administration peut, sous sa responsabilité, confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, portant le titre d administrateur délégué ou de délégué à la gestion journalière. Le conseil précise, en cas de pluralité de délégués à la gestion journalière, s ils ont le pouvoir d agir séparément ou conjointement. Le conseil garde, par ailleurs, le pouvoir d agir lui-même dans le cadre des matières déléguées.

Les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les mandataires spéciaux et délégués à la gestion journalière mentionnés aux alinéas précédents.

Le conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère. ARTICLE 23: REPRESENTATION

La société est valablement représentée dans les actes juridiques, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs de familles différentes, agissant conjointement qui ne doivent pas justifier, vis-à-vis des tiers, d une décision préalable du conseil d administration.

Le conseil d administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, qui disposera dans le cadre de cette délégation, et sauf décision contraire du conseil d administration, du pouvoir de représenter la société.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par le ou les

délégués à cette gestion agissant séparément, ainsi que par leurs mandataires spéciaux.

Les administrateurs ou mandataires spéciaux qui agissent au nom de la société ne devront justifier

leur pouvoir, ni vis-à-vis des tiers, ni envers les conservateurs d'hypothèques.

ARTICLE 24: CONTROLE

Le contrôle de la société s'effectuera conformément au Code des Sociétés.

ARTICLE 26: TENUE

Cette assemblée est appelée l assemblée générale ordinaire. Sauf décision contraire de l organe de

gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le 3ième vendredi du mois de mai à 15 heures.

ARTICLE 28: VOTE

L assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple

majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents

ou représentés.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, l assemblée ne sera

valablement constituée que si l objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la

convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital

social.

Si cette dernière condition n est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle

assemblée générale délibérera valablement quelque soit la quotité du capital représenté.

Sauf les exceptions prévues par la loi, aucune modification n est admise que si elle réunit les

trois/quarts des voix présentes ou représentés.

Aucune modification de l objet social n est admise que si elle réunit les quatre/cinquièmes des voix

présentes ou représentés.

ARTICLE 29: DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi et les présents

statuts.

ARTICLE 31: EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commencera chaque année le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de

chaque année.

ARTICLE 33: REPARTITION BENEFICIAIRE

Le produit de l activité de la société, après déduction des frais généraux et des charges sociales,

amortissements de l actif et provisions pour risques commerciaux et industriels, forme le bénéfice

net.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un vingtième au moins, pour

constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital

social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

ARTICLE 34: LIQUIDATION

La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, délibérant comme

en matière de modification aux statuts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et finit le 31 décembre 2016.

B. Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017

C. Engagements pris au nom de la société en formation

La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Elle jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation par chacun des associés de l association de fait « GNOOTHI » ou par celle-ci sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

D'autre part, les comparants déclarent par les présentes autoriser Monsieur Francis HEYMANS à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce pendant un délai de quinze jours et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.

NOMINATIONS

A. Administrateurs.

Sont nommés administrateurs pour une durée de 4 ans sauf révocation par l'assemblée générale: Monsieur Francis Heymans, prénommé ;

Monsieur Jean-Albert Nyssens, prénommé ;

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Madame Patricia Verschaffel, prénommée ;

Madame Amélie de Wilde d Estmael, prénommée.

Tous ici présents ou représentés et qui déclarent accepter.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale

annuelle de 2020.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit.

La société sera valablement représentée sous la signature conjointe de deux administrateurs de

familles différentes, conformément à l'article 23 des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

B. Commissaire :

La société répondant aux critères de l article 141 du Code des Sociétés, l assemblée décide de ne

pas nommer de commissaire.

C. délégation de pouvoirs :

Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Monsieur Thierry GERNIERS, afin

d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre des personnes

morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres

administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

CONSEIL D ADMINISTRATION

A l instant, les administrateurs, présents ou représentés, se réunissent en vue de conférer la

gestion journalière ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à

Monsieur Francis HEYMANS, prénommé.

Le mandat de délégué à la gestion journalière est exercé à titre gratuit.

Le conseil d administration fixe ensuite les pouvoirs de signature sur les comptes de la société,

comme suit:

- toutes opérations généralement quelconques sur les comptes, y compris les transactions

électroniques telles que les transactions via « Isabel », requièrent la signature conjointe de deux

administrateurs ou d un administrateur et du délégué à la gestion journalière.

Toutefois, le délégué à la gestion journalière dispose du pouvoir de signer seul les documents

relatifs à l ouverture, au transfert ou à la clôture de comptes et peut signer seul toute transaction

jusqu à dix mille euros (¬ 10.000).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(signé) Carole GUILLEMYN

Déposé en même temps :

- expédition : (2 procurations et 1 attestation bancaire)

Coordonnées
HATHI

Adresse
AVENUE DU BOIS D'HENNESSY 24 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne