HBE DIFFUSION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HBE DIFFUSION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 470.780.293

Publication

18/06/2014
ÿþ Mod POF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



Tribun ai d.. ,.. - --r--.?..r;»-_, do Charleroi

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Greffe

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N° d'entreprise : 0470.780.293

Dénomination(enentier): MATTELE&PARTNERSSPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6210 Les Bons Villers (Rèves), rue de Bruxelles 89

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Michel CORNELIS, Notaire à Anderlecht, le 20/05/2014 contenant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Rivée à Responsabilité Limitée "MATTELE & PARTNERS SPRL", ayant son siège social à 6210 Les Bons Villars (Rêves), rue de Bruxelles 89. La société a été constituée suivant acte reçu par le notaire Gyselinck Didier à Bruxelles le 10 février 2000, publié aux annexes du Moniteur Beige du 23 février 2000 sous le numéro 20000223135.

Les statuts ont été modifiés par procès-verbal rédigé par le notaire Didier Gyselinck à Bruxelles le 11 septembre 2006, publié aux annexes du Moniteur belge du 5 octobre 2006 sous le numéro 06162658. Que:

Premier résolution - modification de la dénomination sociale L'assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale actuelle en "HBE DIFFUSION".

Deuxième résolution - transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social à "1410 Waterloo, drève de l'Infante 91".

Troisième résolution : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL.

3.1. Rapport.

A l'unanimité, l'Assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du Conseil de Gérance exposant la justification détaillée de l'extension proposée à l'objet social et de l'état y annexé arrêté à la date du 31 mars 2014 3.2. Objet social.

L'Assemble décide d'étendre l'objet social de la société et en conséquence de remplacer l'article relatif à l'objet social par le nouveau article 4 des statuts comme stipulé au point 4 de l'ordre du jour qui précède.

Quatrième résolution - démission de gérant et nomination de gérant

Démission de gérant

Monsieur Joseph MATTELE a donné sa démission en en qualité de gérant de ladite société; ses fonctions se sont terminées le 6 mai 2014 à minuit.

etionner sur .a derniére page du YOM P.: Au Nom et qualité du notai r9: instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

v,erae . Nern et signature



A Volet B - suite

Nomination de gérant

L'assemblée générale extraordinaire a décidé en date du 6 mai 2014 de nommer à la fonction de gérant non statutaire pour une durée indéterminée commençant à partir du 6 mai 2014 à minuit avec tous les pouvoirs prévus aux statuts, Monsieur VAN CANEGHEM Yannick, ici présent et acceptant.

Cinquième résolution: MODIFICATION DES ARTICLES DES STATUTS. 5.1. L'Assemblée décide de modifier les articles pour les adapter aux points ci-dessus de l'ordre du jour.

5.2. En exécution de ce qui précède, l'assemblée décide que les anciens statuts seront remplacés par les statuts stipulés au. point 5.2. de came suit :

«Article 1 - Dénomination - Forme Juridique.

La société de nature commerciale a comme forme juridique la société privée à responsabilité limitée et comme dénomination : 'HBE DIFFUSION".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales 'SPRL", de l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation 'RPM" et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 2 - Siège.

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, drève de l'Infante 91.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-i capitale par simple décision de la gérance, qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision du gérant établir des sièges d'exploitation, des succursales, des agences et des dépôts en Belgique et à l'étranger.

Article 3 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

Elle pourra être transformée dans les mêmes conditions en une société d'espèce différente.

Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 4 - Objet.

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la bijouterie, l'horlogerie, l'optique, et notamment : l'achat, la vente, l'entretien, la réparation, la transformation, la soudure, la création, la gravure de bijoux, articles de joaillerie ; l'achat et la vente de métaux précieux, de pierres précieuses et semi précieuses ; l'achat, la vente, l'entretien, la réparation, la transformation de montres, horloges, pendules, chronomètres - ;

L'exploitation et la gestion de stations-services, la livraison de carburant.

mr,iltionner sur ià dernière paye: du to_im?t . Al2 rac.».,Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

L'exploitation d'entreprise générale en bâtiment tant la rénovation que la construction et la transformation de bâtiments ;l'exécution de tous travaux d'installation et de réparation de plomberie, d'électricité, de chauffage central, d'installation sanitaire, le placement de cuisine, le placement de débouchage d'égouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de câbles et de canalisations diverses, les travaux d'égouts de rejointoiement, d'isolation thermique et acoustique, de revêtements de murs et de sols, de plafonnage, de charpentage, menuiserie et menuiserie métallique, déshabillage, démolition de bâtiments, isolation acoustique thermique et frigorifique ; le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux,

de petits travaux de bureau, de façades, services

intérimaires, sous-traitance ; l'installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre ; le placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes de plainte en matière plastique, la pose de châssis , le dallage, la pose de parquets et de tous revêtements en bois ; les travaux de ramonage de cheminées placement d'appareils électriques de signalisation et d'alarme ; installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation ; constructions de citernes, de réservoirs ; installations de cuisines équipées ; fabrication, installation, et aménagement de stands et de foires d'expositions ; installations, montage et démontage d'échafaudage et de plates-formes ;entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre. L'import et l'export, l'achat et la vente, en gros et en détail, la représentation de tous articles lié au secteur de la construction.

Les activités de gardiennage consistant à fournir à des tiers de manière permanente ou occasionnelle des services de : surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers - protection de personnes, surveillance et protection de transports de biens ; gestion de centraux d'alarme ; service de conciergerie, surveillance et contrôle des personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou

non au public ; réalisation de constatations se rapportant

exclusivement à la situation immédiatement perceptible de bien se trouvant sur le domaine public sur l'ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique ; accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

La création et le placement de publicité notamment affiches, annonces publicitaires, journaux, enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct ou indirect avec la publicité ; distribution d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autres matériel de publicité y compris les journaux publicitaires régionaux et autre.

La conception et la commercialisation de tout produit lié à l'informatique tel que des sites et autres moyens de communications.

L'exploitation d'un atelier de réparation de véhicules à moteur, d'un atelier de carrosserie, l'iquDortation,

r.4-4,.-erubsi- sus a derniere per rji) Vqlpt,re,: iLeC.r9 Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou der, personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

A,.iyerso -Nom et signature,

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Volet B - suite

l'exportation, l'achat et la vente de voiture, moto, à l'état neuf ou d'occasion, ainsi que toutes pièces et accessoires relatifs au secteur automobile au sens le plus large. L'exploitation de car-wash à base d'eau et de vapeur, la venteL de boissons et de collations diverses.

L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles bâtis et non bâtis. Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l'activité d'administrateur de biens, de marchands de biens,' activité d'agence immobilière, intermédiaire dans toutes opérations immobilières telles que la vente la location, activité de syndic (gestion immeubles), la prise et la remise de fonds de commerce. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie. Elle peut également réaliser toutes opérations liées à l'acquisition et la cession la mise en gage de droits immobiliers tels que l'usufruit, la nue-propriété, le droit emphytéotique

Le transport routier national et international de marchandises et la livraison de courrier express

L'installation, l'exploitation et la gestion en matière d'hôtellerie, fritures, snack-bar, sandwicherie, pizzeria, salons de consommation, bar, débits de boissons, café, taverne, clubs privé, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large ainsi que les librairies, commerce de bande dessinée et figurines, commerce d'alimentation générale, night shop, phone shop, car wash.

L'organisation de pronostics sur les résultats d'épreuves sportive, l'exploitation de jeux, automatique ou non, avec ou sans gain d'argent et éventuellement via Internet et le transfert financier des paris. La gérance et l'exploitation d'une agence de jeux et paris. L'organisation de jeux de Bingo, d'amusement et de hasard. L'achat, la vente, le leasing, la location, l'exploitation ou la production de tous appareils de jeux.

La réalisation de toutes opérations et activités se rapportant è la coiffure en général, l'exploitation de salons de coiffures pour dames et pour messieurs, ainsi que pour enfants ; l'extension de cheveux, la perruquerie_. La société réalisera également ces prestations de coiffure, de maquillage, de pédicure, manucure, massage,_. dans des homes, des hôpitaux, à domicile, dans des hôtels, dans les lieux publics et privées notamment lors des expositions, foires, événementiels et autres.

L'import et l'export, l'achat et la vente, en gros et en détail, la représentation de tous articles liés aux secteur de l'Horeca ; textiles, articles vestimentaires pour hommes, dames, enfants et bébés, de tous articles de cuir naturel ou synthétique, de fourrures, ainsi que de tissus d'habillement et d'ameublement, textiles, chapeaux, gants, ceintures, bijoux de fantaisie, tapis, accessoires de mode, produits cosmétiques et d'entretien, articles cadeaux, articles en verre, en porcelaine, en faïence, en poterie et en plastique, articles ménagers _et électroménagrs,_grticle_de papeterie, articles dej

Memtii:mner sur a dernière page du yolet.,..3 Au raçj;q:. _fion) et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprèsrmter le personne morale à l'égard des tiers

Au verse, :Nom et signature.

Réservé Volet B - suite

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1 décorations intérieures et extérieures, disques, cassettes,

fournitures scolaires, articles de jardinages, de fleurs, de 1

1 , plantes, d'arbres fruitiers ou d'ornements,

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Toutes activités en matière de consultance, de conseils,

1 assistance en matière technique, commerciale, financière et industrielles ; la formation et l'information de personnes et

1 sociétés, le commissionnement de quelque nature lors d'apport d'affaire à un tiers.

le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secrétariat d'entreprise.

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la création, le management et la stratégie d'entreprise.

la prestation de services d'ordre économique, assistance, conseil en matière technique, commerciale, financière et industrielle.

la formation et l'information de personnes et de sociétés. l'organisation de cycle de cours, de conférences et d' évènements.

le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers.

les prestations d'intermédiaire commercial ainsi qu'à des opérations d'import et export au sens large (tel que commerce avec l'étranger)

la gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces dernières, l'acquisition, la gestion et la mise en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels.

l'exercice de la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut acquérir ou créer tous établissements

relatifs à cet objet. Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu leur nature permettent d'en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier l'objet social.

Article 5 - Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.000,00 EUR). Il est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

Article 6 - Parts sociales - Propriété envers la société. Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts.

Elles sont indivisibles envers la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société suspend l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. Si les copropriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord à ce sujet dans les trente jours après la naissance de

tvleittii:inrier sur e dernière ps du \Met B" At; reco: Mont et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

A  rerso -.Nom e signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Voletia-see

[l'indivision, le Président du Tribunal de Commerce du siège 'social en décidera à la demande de la partie la plus diligente. Si une part sociale est grevée d'un droit d'usufruit,

ll'usufruitier exercera les droits y afférents, à moins que 1

!l'usufruitier et le nu-propriétaire soient convenus d'un autre Iaccord, qui sera inscrit dans le registre des parts sociales.

Si une part sociale est donnée en gage, l'emprunteur sur 1gage continue à exercer les droits y afférents.

Article 7 - Cession et Transmission.

Les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou !transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une 'personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à !peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des 'associés, possédant au moins les trois quarts des parts 'sociales, déduction faite des parts dont la cession est Ipropos'e'e.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli !recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, 'domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la

gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associs, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par lettre recommandée.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans ;recoure; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de !ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient' Irachetes à leur valeur fixée par un expert. Dans l'un et ll'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du ;refus.

Article 8 - Procédure en cas de transmission pour cause de ;mort.

Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir lassocie's parce qu'ils n'auraient pas été agréés ont droit à la 'valeur des parts transmises.

Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut ld'accord, par un expert désigné par le Président du Tribunal de ;Commerce du siège social à la requête de la partie la plus 'diligente.

Le prix de rachat sera payable solidairement par tous les débiteurs dans un délai de deux ans prenant cours à l'expiration du refus d'agrément en huit versements égaux, dont ile premier sera exigible le jour où le délai de deux ans ci-dessus aura pris cours. Les sommes dues produiront à compter de lce même jour des intérêts au taux légal en matière commerciale, !payables par trimestre à terme échu, en même temps que les 'fractions exigibles du capital, nets de toutes taxes ou

;retenues quelconques.

1

L'associé ou les associés débiteurs auront la faculté de _ _

ttfeal:ir.inner sur !F., deiniere page itj Atk rDÇ(1 NOM et qualité du notaire instrumentent ou de ra personne ou des personnes ayant

pouvoir de mrésenter la personne morale à l'égard des tiers

Au ver*o :Nom et signature.

se libérer par anticipation, tout paiement anticipé devant' s'imputer sur les échéances les plus rapprochées.

Les parts cédées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué dans l'année de la demande de rachat, les héritiers ou légataires auront le droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

Article 9 - Droits des tiers.

Les héritiers et légataires, les créanciers et ayants droits à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux, et aux décisions de l'assemblée générale.

Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.

Article 10 - Registre des parts sociales.

Dans les deux mois de la constitution de la société, un registre des parts sociales sera déposé au siège social; ce registre contiendra les mentions suivantes:

1. l'identité précise de chaque associé et le nombre de parts qu'il possède;

2. l'indication des versements effectués;

3. les cessions ou transmissions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de la cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

La propriété des parts sociales s'établit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Article 11 - Administration.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de gérant. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son gérant et/ou organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf

.... _ _ _

sur la derniere page du Volet 13' Au rar:.'o: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes oyant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

1%,..yersq No ree et sisputure.

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Volet B suite

Ar.

Volet B - suite

organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaquel gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en' justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 12 - Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 - Assemblées générales.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la gérance ou du commissaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la premier juin à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au même endroit.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations et gérants. Cette convocation se fait par lettres recpmmandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

_associés_peuve.nt, à l'unanimité prendrearécriti

-;1/:Titionner sur derniére V4.11et F3: Ai rer.o Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tier

A,,ver.so, :Nom et signature.

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VoletB-suite

Iv4.m.;rinne' sur la derniere pare.du YpIetf:3: Au reC:O. Nom et qualité du notaire insirunnentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter Ia personne momie ia Iard des tiers

Au verso :Nom et signature.

toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée' générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par' acte authentique. La convocation devra prévoir le recours à1 cette forme de procédure.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Dans ce cas également, les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 14 - Exercice social - Inventaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre. A la fin de chaque exercice, les gérants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas échéant, leur rapport de gestion conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.

Article 15 - Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, aussi longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

Article 16 - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

A défaut de désignation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le gérant en fonction qui aura à cet effet les pouvoirs les plus étendus.

Après réalisation de l'actif, apurement du remboursement du montant libéré des parts, le réparti entre les associés dans la proportion sociales qu'ils possèdent.

Article 17. - Election de domicile

Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur de la

société, non domicilié en Belgique, est tenu d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera censé avoir fait élection de domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations, assignation et significations pourront lui être valablement faites.

Article 18 - Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés. »

passif et

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des parts

6 I.

" Au --MoitiLette

" . .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

p.

Volet B - suite

Sixième résolution

L'assemblée générale accorde un mandat spécial à la sociétél privée à responsabilité limité "ALL SEE SPRL", ayant son siège a Anderlecht, chaussée de Mons 1229, avec faculté de substitution, ainsi qu'à ses employées, préposés et mandataires, afin d'accomplir, avec pouvoir de substitution, les formalités à la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

Toutes ces décisions sont prises à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Michel CORNELIS.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

IVixritlienner la derniere p Vpiet: Au e9.M.2::.,Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

ymrsp, ..Nom et signature.

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 01.06.2014, DPT 25.06.2014 14216-0294-011
05/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 28.08.2013 13494-0576-012
05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 29.08.2012 12491-0224-012
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 30.08.2011 11487-0599-012
05/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 30.07.2010 10372-0082-012
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 25.06.2009 09302-0002-015
18/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.06.2008, DPT 11.07.2008 08410-0064-016
04/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 23.06.2007, DPT 28.06.2007 07318-0238-015
05/10/2006 : CH200405
07/07/2006 : CH200405
18/07/2005 : CH200405
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 09.07.2015 15291-0255-009
27/07/2004 : CH200405
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