HBF INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HBF INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 890.905.012

Publication

18/03/2014
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Rés, a Mani bel

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0890905012 Dénomination

(en entier) : HBF INVEST

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 G ETIS 20N

t!l'01?..r.F3

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHAUSSEE DE WAVRE366 à 1390 GREZ-DOICEAU

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Par décision des gérants du 04 mars 2014, le siège social est transféré du 266 chaussée de Wavre à 1390 Grez-Doiceau vers le 223 chaussée de Namur à 1300 Wavre, et ce avec effet immédiat.

DUGARD1N Bruno,

un gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 20.09.2013, DPT 23.09.2013 13592-0165-013
11/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL Dr' CQMMER. I:

101

N° d'entreprise : 890.905.012 Dénomination

(en entier) : HBF INVEST

2 9 MARS 2013

NIVELLES

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé)

Forme juridique société anonyme

Siège chaussée de Wavre, 366-368 1390 Grez-Doiceau

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transformation en SPRL

D'un acte reçu par le notaire Matthieu Van Molle, à Ittre, le 18 mars 2013, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SA HBF INVEST a adopté les résolutions suivantes:

1- Première résolution- Rapports et Transformation de la société

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la société, et du rapport de KPMG Réviseur d'Entreprises, à Louvain-la-Neuve, désigné par le conseil d'administration, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2012, soit à une date remontant à moins de trois mois, chaque associé reconnaissant avoir pris connaissance de ces rapports.

Le rapport de KPMG Réviseur d'Entreprises, en date du 15 mars 2013, conclut dans les termes suivants :

« Conclusion

Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive de la société HBF Invest S.A. arrêtée au 31 décembre 2012, présentant un total de bilan de EUR 910.787,59 et des fonds propres de EUR 755.41,36 dans le cadre d'une opération de transformation de la société HBF Invest S.A.

Nos travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation d'une société ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive établie par l'organe de gestion de la société.

Sur la base des travaux mis en oeuvre nous sommes d'avis que des surestimations de l'actif net ont été identifiées dont le montant net s'élève à EUR 205.000. L'actif net constaté dans la situation active et passive, après déduction des surévaluations susvisées s'élève à un montant de EUR 550.441,36 qui est supérieur au capital social de EUR 80.000 mentionné dans la situation active et passive. L'actif net après déduction des surévaluations susvisées est par ailleurs supérieur au capital minimum prévu pour la constitution d'une SPRL.

Ce rapport a été préparé en application de l'article 777 du Code des Sociétés dans le cadre de la transformation d'une société anonyme en une société privée à responsabilité limitée et ne peut être utilisé à d'autres fins,

Louvain-la-Neuve, le 15 mars 2013. »

Les rapports du conseil d'administration et du réviseur d'entreprises seront déposés en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal au greffe du tribunal de Commerce compétent.

L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée, l'activité et l'objet social demeurant inchangés.

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les activités et la comptabilité tenues par la société anonyme.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société anonyme au registre des Personnes Morales de Nivelles, soit le numéro 0890.905.012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a t égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2012, dont un exemplaire est annexé au rapport du conseil d'administration.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2-Deuxième résolution- Démission des administrateurs de l'ancienne société anonyme et nomination de gérants

a)Monsieur Bruno Dugardin et Monsieur Frank Onsea, représenté comme dit est, présentent leur démission, à compter de ce jour, de leurs fonctions d'administrateurs de l'ancienne société anonyme.

L'assemblée générale en prend acte et donne pleine et entière décharge aux administrateurs démissionnaires pour l'exercice de leur mandat jusqu'à ce jour.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

b)L'assemblée décide que la société privée à responsabilité limitée sera gérée par deux gérants, non statutaires, ayant pouvoir d'agir conjointement ou séparément et nomme à cette fonction :

- Monsieur Bruno Dugardin, qui déclare expressément accepter, - Monsieur Frank Onsea, qui, représenté comme dit est, déclare expressément accepter.

La durée des fonctions des gérants n'est pas limitée. Le mandat de Monsieur Dugardin est rémunéré tandis

que celui de Monsieur Onsea est gratuit.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3-Troisième résolution- Adoption des statuts de la Société privée à responsabilité limitée L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée :

«ARTICLE 1 FORME

La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE 2 DÉNOMINATION

La société est dénommée HBF iNVEST,

ARTICLE 3 SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, chaussée de Wavre, 366-368.

il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4 OBJET

La société a pour objet, en Belgique et dans tous pays, pour son compte ou pour compte d'autrui, toutes activités de conseils, études, analyses et recherches en tous domaines, notamment relatives à la mise sur pied, l'organisation, la gestion, le développement, la reconversion, le groupement, la restructuration de sociétés et d'entreprises dans lesquelles la société pourra prendre des participations ou avec lesquelles elfe pourra s' associer.

Dans ces perspectives, la société pourra prester tous services en matière informatique et d'électronique et mettre au point, installer, vendre, louer ou entretenir tous équipements informatiques, tant en matériel qu'en logiciel.

Elle pourra mettre, à disposition de tiers, du personnel et également former et informer tous cadres et employés.

La société pourra également prendre part en tant qu'administrateur ou gérant à la direction de toutes sociétés.

La société pourra également effectuer la gestion d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment l'achat, la restauration, la mise en valeur, l'expertise, la vente et le courtage d'immeubles bâtis et non bâtis, ainsi que la construction d'immeubles.

La société peut effectuer toutes opérations civiles et commerciales, industrielles et financières et de recherches mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet et elle peut s'intéresser par voie d'apport, fusion, souscription, dans toute société ou entreprise existante ou à créer.

ARTICLE 5 DURÉE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée illimitée

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

ARTICLE 6 CAPITAL

Le capital social est fixé à quatre-vingt mille euros (EUR 80.000,00) il est divisé en huit cents (800) parts

sans valeur nominale, représentant chacune un/huit centième (1/800e) de l'avoir social, entièrement libérées.

ARTICLE 7  INDIVISIBILiTE DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si ie titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 8 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

N Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés,

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra âtre envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé, Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11 POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non

ARTICLE 12 RÉMUNÉRATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 13 CONTRÔLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération e été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 14 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de septembre à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 16 PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 17 PRÉSIDENCE DÉLIBÉRATIONS  PROCÈS-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans (es cas prévus par la toi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 16 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

ARTICLE 19-AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 20 DISSOLUTION LIQUIDATION

En oas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet; l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

ARTICLE 22 DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. »

Cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme.

Matthieu Van Molle, Notaire.

Ré :brvé Volet B - Suite

au Déposés en même temps: expédition de l'acte, rapport du révisuer d'entreprises, rapport du conseil d'administration.

-Moniteur

" belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad--- 11104/2613 - Annexës du Móniteûr belgë

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne nof ale a regard des tiers

Au verso Nom et sigrIature



05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 11.09.2012, DPT 30.10.2012 12625-0348-010
26/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 13.09.2011, DPT 20.09.2011 11549-0163-011
02/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 15.09.2009, DPT 28.01.2011 11018-0489-010
02/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 14.09.2010, DPT 31.01.2011 11018-0488-010
16/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 09.09.2008, DPT 06.12.2008 08845-0362-008
01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 23.09.2015, DPT 25.09.2015 15602-0332-013

Coordonnées
HBF INVEST

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 223 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne