HC STABLES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HC STABLES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.639.245

Publication

24/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15310425*

Déposé

22-06-2015

Greffe

0632639245

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

HC STABLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le seize juin deux mil quinze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt, Il résulte que:

Monsieur CHANTRIE Alexis, horticulteur, né à Ixelles le 15 décembre 1980 (NN 801215-221.26) et son épouse Madame SAMYN Anémone Sabine Michèle Yvonne Isaline, employée, née à Uccle le 18 juin 1984 (NN 840618-160.39) ;

Domiciliés et demeurant à Genappe (1470 Baisy-Thy), 11, rue Chênemont;

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "HC STABLES", dont le siège social sera établi à Genappe (1470 Baisy-Thy), 11, rue Chênemont,

La société a pour objet social la gestion de haras d élevage de chevaux, la gestion de centre spécialisé d entraînement de chevaux de sport et la gestion de centre d entraînement spécialisé pour cavaliers, la gestion de centre de sport et loisirs en général, la gestion d un centre spécialisé dans la reproduction du cheval de sport, la gestion d un centre d insémination, la gestion d un centre d étalons, l organisation de stages multiples d entraînement équestre, l organisation de concours hippiques, l organisation d évènements sportifs, l organisation d évènements commerciaux en tout genre, l hébergement des cavaliers, des entraîneurs, du personnel et des visiteurs, la mise à disposition d appartements meublés, studios meublés, locaux de réunions, écuries, selleries, parking, entrepôts, bureaux, l aménagement de centre équestre, l achat et la vente de chevaux, le courtage, l élevage et la reproduction de chevaux de sport et la reproduction de toutes autres espèces d animaux, l entraînement de chevaux de sport, le management de cavaliers, l entraînement de cavaliers, la préparation de chevaux de compétition et la sortie de chevaux en compétition, le transport de chevaux, la vente et l achat, le courtage de tout équipement, matériel, produit ayant rapport avec l industrie du cheval, l acquisition et mise à disposition de biens meubles et immeubles, tout investissement mobilier ou immobilier de quelques natures, toutes prestations de service, commissionnement, service de nettoyage, service d entretien de jardins, service de surveillance, service de grooming d animaux, service de représentation de produit et de représentation de marque de produit, vente et achat de tout produit en général, mise en location d équipement de tout genre, mise en location d immeubles, mise en location de chevaux, mise en location de boxes, etc... La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s intéresser, par voie d apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits et services.

La société peut exercer son activité tant en Belgique qu à l étranger, tant par elle-même qu en établissant des agences.

Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Chênemont 11

1470 Genappe

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Volet B - suite

brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises de même type.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la date du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles. Le capital social a été fixé lors de la constitution à deux cent cinquante mille (250.000,00 ¬ ) euros, totalement souscrit et libéré, représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans attribution de valeur nominale, portant les numéros un (1) à deux cent cinquante (250), qui furent souscrites en nature lors de la constitution de la société.

Monsieur David Demonceau, réviseur d Entreprises, dont les bureaux sont établis à (4000) Liège, 33/62, rue Julien d Andrimont, désigné par les fondateurs a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« Les apports en nature à la constitution de la SPRL HC STABLES consistent en un ensemble de biens immobilisés (machines et matériel) ainsi que de chevaux destinés à l activité d exploitation de ces animaux.

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :

- l opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie des apports en nature ;

- la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté. Ces apports consistent en l ensemble des actifs qui seront affectés à l activité principale de la société, à savoir l achat, la vente et la reproduction de chevaux ;

- les modes d'évaluation des apports en nature sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur totale d'apport, soit un montant de 1.048.345,08 ¬ , qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.

La rémunération des apports en nature consiste en 250 parts sociales de la SPRL HC STABLES, sans désignation de valeur nominale, remises à Madame Anémone Samyn (150 parts) et à Monsieur Alexis Chantrie (100 parts) sur base d une répartition conventionnelle.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles qui pourraient modifier les conclusions du présent rapport.

Liège, le 15 juin 2015.

D. Demonceau

Réviseur d'Entreprises »

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou plusieurs liquida¬teurs.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.

Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs

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Volet B - suite

rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2015.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures, conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le dernier vendredi du mois de mai 2016 à 18 heures, sauf si ce jour est un jour férié.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par correspondance.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses

parts.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par

son conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu il soit

besoin de justifier ces qualités.

L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital

représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associé(s) ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue conformément à l'article 257 du Code des sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de vingt-cinq mille (25.000,00¬ ) euros.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:

- s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;

- s ils sont plusieurs, par l ensemble des gérants agissant conjointement.

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur

responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

Sont désignés en qualité de gérants statutaires pour une durée illimitée :

Monsieur CHANTRIE Alexis, horticulteur, né à Ixelles le 15 décembre 1980 (NN 801215-221.26), domicilié et demeurant à Genappe (1470 Baisy-Thy), 11, rue Chênemont ;

Madame SAMYN Anémone Sabine Michèle Yvonne Isaline, employée, née à Uccle le 18 juin 1984 (NN 840618-160.39), domiciliée et demeurant à Genappe (1470 Baisy-Thy), 11, rue Chênemont. Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif et des rapports du réviseur et des fondateurs.~~

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
HC STABLES

Adresse
RUE CHENEMONT 11 1470 GENAPPE

Code postal : 1470
Localité : GENAPPE
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne