HCO.ENERGY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. HCO.ENERGY
Dénomination : HCO.ENERGY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.936.516

Publication

24/12/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Dénomination : HCO.ENERGY SPRL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1342 Limelette, avenue Albert/ ler, 54

N° d'entreprise : c~ S1 3 b

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Yves Somville à Court-Saint-Etienne en date du 02 décembre 2013, dont une expédition a été levée avant enregistrement, en vue du présent dépôt, il résulte que;

1. Monsieur BRAIBANT Joël Félix Marie, né à Uccle le seize mai mil neuf cent soixante, Numéro national :

600516-183.50, domicilié à 1342 Ottignies (Limelette), avenue Albert Ier, 54.

et

2. Madame VANDEWALLE Anne Renée Godelieve Irma, née à Asse, le vingt et un avril mil neuf cent soixante-huit, Numéro national : 660421-244.97, demeurant et domiciliée à 1342 Ottignies (Limelette), avenue Albert Ier, 54.

Ont constitué une société dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

ARTICLE 1 - NATURE - DENOMINATION

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « NCO.ENERGY SPRL»,

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande; et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société' privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"; elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être' accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des personnes morales": ou des initiales "RPM", suivis du numéro d'entreprise.

ARTICLE 2 - SIEGE

Le siège social est fixé à 1342 Ottignies(Limelette) avenue Albert Ier, 54,

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences.

ARTICLE 3 - DUREE

La société a une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. ARTICLE 4 - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en's participation

-Toutes activités de consultance, d'étude, d'expertise immobilière, d'audit technique, d'étude ergonomique énergétique, de gestion de l'environnement, de performance énergétique, de recherche, de prospection, dei coordination de sécurité et de prévention des risques du travail(accident du travail et charge psychosociale), de; mise en oeuvre et de suivi de tous services et prestations généralement quelconques, dans les secteurs tant public que privé à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines de l'ingénierie architecturale, de la décoration d'intérieure, de tout type de commerce et de l'industrie, de l'agriculture et de` l'environnement, de l'aide au développement, de l'assistance notamment, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique;

- Toutes opérations relatives à la recherche et au développement, la production, la création, l'achat et 1a vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise à disposition ou la prise en location, la consignation: ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les oeuvres; architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du: commerce, en ce compris le commerce ambulant, de l'industrie en général, en ce comprises l'organisation: administrative, la gestion financière, la structure technique, la politique marchande ou non marchande de toutes

entreprises, institutions ou organisations, ainsi que l'organisation d'événements, la promotion et la publicité ; °

- L'exploitation d'un bureau d'études, de conseils, de consultantes ou d'expertise, d'ingénierie et d'audit dans les domaines suivants

- l'économie d'énergies (URE)et les énergies renouvelables,

- la coordination de sécurité et la prévention des risques,

- les réceptions techniques de conformité. _

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18 LU le I I si

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- le dimensionnement de systèmes techniques ou liés à la construction d'immeubles.

- la vente et l'achat en gros et au détail de matériels en rapport avec les activités du bureau d'études, de conseil ou de consultance

- Entreprise générale de construction, fabrication et placement d'appareils d'alarme et de sécurité, l'installation, l'entretien et réception de système de chauffage (combustibles liquides/gazeux ou solides) ou de climatisation/ventilation, l'entreprise de plafonnage-cimenterie, de peinture, de maçonnerie, de pose d'isolation thermique, d'installations électriques, d'installations sanitaires et de plomberie, d'étanchéisation et de toiture, de démolition, de pose de menuiseries/vitrages, de nettoyage et du commerce de détail de tous les matériels/matériaux se rapportant à ces activités;

- La fourniture de tous services et de tous matériaux de promotion, la réalisation et l'exploitation de tous projets industriels ou d'infrastructure.

- L'achats et gestion contractuelle pour le secteur public (marchés publics) et privé ; l'activité d'intermédiaire commercial au sens le plus large, le management et marketing, la stratégie commerciale, la télécommunication et l'informatique,

- L'organisation de séminaires et de formations professionnelles et universitaires;

- La société a également pour objet la prestation de services administratifs au sens le plus large et notamment de secrétariat et de conseil de gestion ;

- Les activités dans le domaine de l'ergonomie, en prévention (conseiller en prévention), en matière de transport médical et paramédical, de soins infirmiers à domicile, d'institutions de soins ou de prestations pour la Croix Rouge;

- La négociation, la commission, la représentation ;

- Intermédiaire commercial, consultance diverse;

- Toutes prestations de services dans les domaines technologiques, informatiques, électroniques, constructions ou mécaniques en matière de management, ressources humaines, administrations et finances, publicité et réclame, gestion d'entreprise et organisation, notamment : conseils, études, ingénierie, formation, assistance, maintenance, exploitation de systèmes et réseaux, infogérance, développement et distribution de produits, matériels ou logiciels ;

- Toutes prestations de services dans les domaines d'organisations d'événements, séminaires, formations aux adultes;

- Activités dans le domaine des « marchés publics » (formations, conseils, rédaction de contrats, réceptions,..) ;

-Gestion d'immeubles pour tiers. La société pourra également donner en location ses propres installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie ;

La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales, industrielles et financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de contribuer à son développement.

De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions, soit par des personnes ou corps de métiers dûment agréés, soit elle-même au fur et à mesure de l'obtention des agréments ad hoc.

ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00-EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixièmes (1/186ème) du capital social. Elles sont numérotées de 9 à 186.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

La gérance détermine souverainement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'elle juge utiles, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en espèces et non intégralement libérées. La gérance peut aussi autoriser la libération anticipatives des parts.

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, tout associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée de la gérance, néglige de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'associé défaillant et faire reprendre ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé. Cette reprise a lieu à la valeur des parts fixée à dire d'expert, diminuée de vingt pour cent. Au cas où l'associé défaillant refuse de signer le transfert dans le registre des parts, la gérance, spécialement habilitée à cet effet par l'assemblée générale, a qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place. L'exercice du droit de vote afférent aux parts pour

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lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

ARTICLE 6 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs, ni transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de tous les associés, sauf au profit des descendants directes.

L'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert, Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément Cette réponse se fera par écrit et par pli recommandé, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de la gérance. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande,

Les héritiers et légataires, qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts, seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ou pour cause de mort ne donne ouverture à aucun recours. S'ii n'y a qu'un seul associé, il peut transmettre librement ses parts sociales,

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Jusqu'au partage des parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession.

ARTICLE 7  HERITIERS OU LEGATAIRES NON AGREES

Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir associés par suite de leur non-agrément, ont droit à la valeur des parts transmises.

Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé, à la requête de la partie la plus diligente,

Si le rachat n'a pas été effectué dans les trois mois de la détermination définitive de la valeur des parts dont question ci-dessus, les héritiers ou légataires auront le droit d'exiger la dissolution anticipée de la société. Dans tous les cas, les parts cédées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES - DROITS DES ASSOCIES

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège de la société. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts sociales,

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droits à tous titres d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Les versements à effectuer sur les parts sociales, non entièrement libérées lors de leur souscription, doivent être faits au lieu et aux dates que la gérance détermine.

L'associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée est en retard de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société les intérêts calculés au taux légal à dater du jour de l'exigibilité du versement,

La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'associé et faire vendre ses titres à un ou plusieurs cessionnaires agréés par lui, sans préjudice au droit de réclamer à l'associé concerné le restant dû, ainsi que tous dommages et intérêts éventuels. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'associé est titulaire.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.

ARTICLE 9 - ADMINISTRATION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit. ARTICLE 10 - POUVOIRS DES GERANTS - REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL DE GERANCE

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés. Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées, Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge " représentés. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil de gérance et y voter en ses lieu et place. Les décisions du conseil de gérance sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du conseil de gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant,

Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de l'assemblée générale, y compris le gérant lui-même s'il est associé. Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications des statuts,

Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des associés présents.

ARTICLE 11 - CONTROLE

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par ['assemblée générale parmi les réviseurs d'entreprises, inscrits au registre public de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination,

Les commissaires sortants sont rééligibles.

Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du mois d'avril à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec ta société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, par lettres recommandées, quinze jours francs avant l'assemblée. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Chaque associé peut se faire représenter par un tiers, associé ou non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par télécopie, par télégramme ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les associés qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, Il ne peut déléguer ces pouvoirs.

Les décisions de l'associé unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans un registre tenu au siège social.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée générale, Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 13 EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - BILAN REPARTITION BENEFICIAIRE

L'exercice social commence le premier octobre et se clôture le trente septembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions

légales en la matière; elle soumet ces documents aux délibérations des associés à l'assemblée ordinaire. L'assemblée annuelle, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet effet, entend le

rapport de gestion et le rapport des commissaires. Elle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption. Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à

donner aux gérants et commissaires,

Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des Sociétés sont déposés par les gérants, à la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation.

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ARTICLE 14  PRELEVEMENT - FONDS DE RESERVE

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au

moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de

réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à

un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

ARTICLE 15 - DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le gérant en exercice ou à

défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs

pouvoirs et leurs émoluments, et sous réserve de l'agréation du Tribunal de Commerce compétent.

Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)

préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 16 - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer aux lois sur les

sociétés.

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant non statutaire, pour un terme indéterminé

- Monsieur BRAIBANT Joël, prénommé;

- Madame VANDEWALLE Anne, prénommée ;

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré, sauf décision de l'assemblée générale.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le trente septembre deux mil quatorze

(30/09/2014).

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le troisième vendredi

d'avril deux mil quinze à 11h00.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, Monsieur HENNAUT Bernard, à Ottignies, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et immatriculation à la NA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

il rendra compte de ses actions immédiatement aux gérants,

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société

en formation..

.POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée en même temps une expédition de l'acte du 2 décembre 2013 avec attestation bancaire

(Signé) Yves SOMVILLE Notaire à Court-Saint-Etienne

r

y.

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
HCO.ENERGY

Adresse
AVENUE ALBERT IER 54 1342 LIMELETTE

Code postal : 1342
Localité : Limelette
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne