HDL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HDL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 817.066.929

Publication

22/07/2014
ÿþObiet de l'acte : Augmentation de capital

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau le 20 mai 2014 , portant à la suite «Enregistré au leP bureau de l'enregistrement de Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 30 mai 2014, Registre 5 Livre 865 Page 70 Case 07.», il résulte que l'assemblée de la société HDL a: pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

Rapports

L'assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports du gérant et de la société DGST & Partners Réviseurs d'Entreprises, rapports établis conformément au Code des sociétés ; chaque:; associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance

Le rapport du réviseur d'entreprises, daté du 17 janvier 2014, conclut dans les termes suivants «L'apport en nature effectué dans le cadre de l'augmentation de capital de la société privée à' responsabilité limitée « HDL », en application de l'article 313 du Code des sociétés, consiste en l'apport d'un terrain constitué de parcelles.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que ;

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport qui correspond au moins au montant de l'augmentation du capital de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

d) En rémunération de l'apport en nature destiné à l'augmentation de capital, il sera créé sept cents (700) parts nouvelles sans désignation de valeur nominale, représentant un capital de sept cent mille euros (700.000,00 EUR) qui seront attribuées à Monsieur DEPRE Héli.

L'intéressé bénéficiera en outre d'une créance en compte courant sur la société pour la partie de son. apport non rémunérée par des parts sociales, à savoir 600.000, 00 euros.

Nous attirons l'attention sur le fait que les certificats fiscaux et sociaux ne nous ont pas été

présentés, le présent rapport devant dès lors être émis avec réserve. "

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le; caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autre terme, notre rapport ne consiste pas en une u fairness opinion ».

Ce rapport a été préparé en application de l'article 313 du Code des sociétés dans le cadre de;

l'augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée « HDL » par apport ení nature et ne peut être utilisé á d 'autresf_cins.» _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

t Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0817.066.929

Dénomination (en entier) : HDL

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Chaussée de Wavre 362

1390 Grez-Doiceau

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Mod 11.1

DEUXIEME RESOLUTION

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 700.000,00 euros pour le porter de 500.000,00 euros à 1.200.000,00 euros, par la création de 700 parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à compter de leur création.

L'assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport de terrains sis à Grez-Doiceau (plus amplement décrits ci-après) d'une valeur de 1,300.000,00 euros et que les parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à Monsieur DEPRE Heli en rémunération de son apport. La différence entre l'augmentation de capital et la valeur du bien apporté (600.000,00 euros) sera inscrite en compte courant dans les livres de la société.

TROISIEME RÉSOLUTION

Réalisation des apports

Intervient Monsieur DEPRE Heli, qui après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare

avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et faire

apport des biens suivants :

COMMUNE DE GREZ-DOICEAU

1&m division

Des parcelles cadastrées section F, numéros

- 70d2 (pré) pour 11 ares 70 centiares,

- 71r (pré) pour 4 ares 46 centiares,

- 83k (pré) pour 7 ares 90 centiares,

- 84c (pré) pour 7 ares 50 centiares,

- 70c2 (pâture) pour 12 ares 50 centiares,

70b2 (pâture) pour 12 ares 20 centiares,

- 85f (pâture) pour 31 ares 20 centiares et

- 70e pour 64 ares 34 centiares (anciennement, parcelles 71s pour 33 ares 72 centiares et 70d pour 30

ares 62 centiares).

Conditions générales

1. Les biens sont apportés :

- dans l'état où ils se trouvent actuellement ;

- sans garantie de la contenance indiquée, la différence fût-elle de plus d'un vingtième ;

- avec leurs défauts apparents ou cachés, l'apporteur déclarant ne connaître aucun vice caché ;

- sans garantie des énonciations cadastrales, des tenants et aboutissants et des mitoyennetés, ni

quant à la nature du sol et du sous-sol.

2. Les biens sont apportés avec toutes les servitudes actives et passives de toutes espèces qui pourraient s'y rattacher et que la société fera valoir ou dont elle se défendra à ses frais, risques et fortune sans l'intervention de l'apporteur ni recours contre lui.

Pour sa part ce dernier déclare qu'à sa connaissance le bien n'est grevé d'aucune servitude à l'exception de ce qui suit.

L'apporteur déclare que le bien bénéficie d'une servitude de passage constituée par l'acte précité reçu par Maître Frédéric Jentges, notaire à Wavre, le 12 septembre 2002.

Il ajoute que la parcelle 71s bénéficie d'une servitude de passage de canalisations d'eau en sous sol sur les parcelles 71t et 73k en vertu de l'acte reçu par Maître Philippe Jentges, notaire à Wavre le 14 juin 2005, transcrit à la conservation des hypothèques d'Ottignies sous référence 47-T28/07/2005-06840.

La société reprendra tous les droits et obligation découlant du droit de superficie concédé à la société BELMECO par l'acte précité du 29 septembre 2003.

3. Ne sont pas compris dans l'apport les objets appartenant à des tiers tels que compteurs d'eau, de gaz, d'électricité, installations téléphoniques, de télédistribution ou autres.

QUATRIEME RESOLUTION

Rémunération des apports

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

~

r Réservé

au

Moniteur

belge

,-)1

MOd 11.1.

En rémunération de cet apport d'une valeur de 1.300.000,00 euros et dont les associés déclarent avoir ,parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur DEPRE Heii 700 parts sociales nouvelles entièrement libérées de la présente société.

Le surplus de la valeur de l'apport, estimé à 600.000,00 euros sera inscrit au compte courant ouvert au nom de l'apporteur dans les livres de la société.

CINQUIEME RESOLUTION

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à 1.200.00,00 euros et est représenté par 1.200 parts sociales, sans mention de valeur nominale.

SIXIEME RESOLUTION

Modification des statuts

L'assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les résolutions qui

précèdent.

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte

suivant : « Le capital social est fixé à 1.200.000,00 euros. Il est représenté par 1.200 parts sociales',

sans désignation de valeur nominale. »

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps ; expédition du procès-verbal , statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 22.08.2014 14462-0582-012
19/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 09.08.2013 13419-0561-013
12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 05.07.2012 12273-0154-010
29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 24.08.2011 11436-0365-010

Coordonnées
HDL

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 362 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne