HEATCOOL

Dénomination : HEATCOOL

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 480.230.568

Publication

28/07/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0480230568

D�nomination

(en entier) : HEATCOOL

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 1410 WATERLOO, Chemin des Postes N� 106 - bo�te B

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :- AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTS

Texte

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier WATERKEYN, notaire � WATERLOO, le trente juin deux mille quatorze, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de ia soci�t� Anonyme HEATCOO, dont le si�ge social est �tabli � 1410 WATERLOO, Chemin des Postes num�ro 106B. Soci�t� inscrite au

Registre des Personnes Morales de NIVELLES sous le num�ro 0480.230.568 et assujettie � la T.V.A. sous Ie num�ro 480.230.568., qui a pris les r�solutions suivantes :

1) L'assembl�e confirme avoir pris connaissance du rapport de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 30 avril 2014 qui a d�cid� de l'attribution d'un dividende conform�ment � l'article 537 du Code des Imp�ts sur le Revenu, � savoir les r�serves tax�es telle qu'elles apparaissent aux comptes du 30 juin 2012, approuv� par l'Assembl�e g�n�rale du 3 d�cembre 2012, pour un montant brut de NEUF CENT TRENTE CINQ MILLE EUROS (935.000,- EUR), soit un montant net de HUIT CENT QUARANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (841.500,- EUR), apr�s paiement du pr�compte mobilier.

Une copie du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 30 avril 2014 restera annex�e aux pr�sentes

2) Monsieur le Pr�sident donne lecture des rapports du Conseil d'Administration et de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Van Cauter Saeys & Co, r�viseur d'entreprises, � AALST, repr�sent�e par son g�rant Monsieur Willem VAN CAUTER, R�viseur d'entreprises, pr�nomm�, sur l'apport de cr�ances propos� et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie. En outre, chaque associ� pr�sent ou repr�sent� reconna�t avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du r�viseur d'entreprises �tabli en application de l'article 313 du Code des Soci�t�s, conclut dans les termes suivants :

� L'apport en nature d'un montant de � 841.500,00 lors de l'augmentation de capital de la soci�t� SA HEATCOOL consiste en l'apport du droit de cr�ance form� par les r�serves taxables distribu�es et non pay�es appartenant � monsieur Bruno Angerhausen.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que:

1. L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des r�gles fiscales relatives � la proc�dure de distribution des r�serves avec retenue d'un pr�compte mobilier � 10%,

2 Sous r�serve de l'absence d'annulation de l'Assembl�e G�n�rale sp�ciale du 30/0412014 ayant d�cid� la distribution du dividende qui est � l'origine de la cr�ance apport�e en raison du non-respect des formalit�s de convocation et pour autant qu'il n'y ait pas de r�duction de capital dans les 4 ann�es suivant l'apport en nature pr�cit�.

a)La description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

b)Les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�missions des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en l'attribution au total de 553 nouvelles actions de la SA HEATCOOL, dont 553 actions reviendront � monsieur Bruno Angerhausen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Aalst,

Le 26 mai 2014 �

Ces deux rapports seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce en m�me temps qu'une exp�dition

des pr�sentes.

3) L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de HUIT CENT QUARANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (841,500,- EUR) pour le porter de SOIXANTE DEUX MILLE EUROS (62.000 EUR) � NEUF CENT TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS (903.500 EUR) par la cr�ation de cinq cent cinquante trois (553) actions nouvelles sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux b�n�fices � partir de la r�alisation effective de l'augmentation du capital.

L'assembl�e d�cide que l'augmentation de capital sera r�alis�e par l'apport par Monsieur Bruno ANGERHAUSEN, ci-avant nomm�, de la cr�ance certaine et exigible qu'il poss�de contre la soci�t� cr��e par la distribution de dividendes brut dans le cadre de l'article 537 CIR telle que d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 avril 2014.

Ces parts enti�rement lib�r�es seront attribu�es � Monsieur Bruno ANGERHAUSEN, pr�nomm�, en r�mun�ration de l'apport de la cr�ance qu'il poss�de � charge de la soci�t�.

4) A l'instant intervient :

-Monsieur Bruno ANGERHAUSEN, pr�nomm�, par le biais de son repr�sentant,

lequel d�clare, avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t�, et expose qu'il poss�de � charge de ladite soci�t� une cr�ance, cr��e par les r�serves tax�es distribu�es et non pay�es � Monsieur Bruno ANGERHAUSEN, pour un montant de HUIT CENT QUARANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (841.500,- EUR), telle que d�cid� par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 avril 2014.

A la suite de cet expos� Monsieur Bruno ANGERHAUSEN, pr�nomm�, d�clare, par le biais de son repr�sentant, faire apport � la soci�t� anonyme HEATCOOL de la cr�ance qu'il poss�de contre elle.

En r�mun�ration de cet apport les cinq cent cinquante trois (553) actions sans d�signation de valeur nominale, sont attribu�es, enti�rement lib�r�es, � Monsieur Bruno ANGERHAUSEN, pr�nomm�, qui accepte.

5) L'assembl�e constate la r�alisation de l'augmentation de capital social qui est port� � NEUF CENT TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS (903.500 EUR) et est repr�sent�e par six cent cinquante trois actions sans d�signation de valeur nominale.

6) Suite aux d�cisions prises ci-dessus, l'assembl�e d�cide de remplacer l'article cinq des statuts par le texte suivant :

ARTICLE cinq

"Le capital social est fix� � NEUF CENT TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS (903.500 EUR) et est repr�sent�e par six cent cinquante trois actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/six cent cinquante troisi�me de l'avoir social."

7) Afin d'adapter les statuts aux r�solutions prises et au Code des Soci�t�s, l'assembl�e d�cide de

supprimer les anciens statuts et de les remplacer par le texte suivant :

STATUTS

ARTICLE 1 DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e � HEATCOOL �

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� �tre pr�ceid�e ou suivie imm�diatement de la mention 'soci�t� anonyme" ou des initiales "S.A." reproduites lisiblement.

Elle doit, en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots "Registre des Personnes Morales ou l'abr�viation "R.P.le, suivis du num�ro d'entreprise, de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro d'assujetti � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1410 WATERLOO, Chemin des Postes num�ro 106B.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la fabrication, la production, la location et la r�paration d'appareils �lectro-m�nagers, d'appareils de chauffage, d'articles d'ameublement et de d�coration et de tous biens consommables durables, ainsi qu'aux activit�s d'interm�diaire commercial dans te cadre de son objet social.

La soci�t� peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

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La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s

ARTICLE 4 DUREE

La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

ARTICLE 5 MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fix� � NEUF CENT TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS (903.600 EUR) et est

repr�sent�e par six cent cinquante trois actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/six cent cinquante troisi�me de l'avoir social.

ARTICLE 17 POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social

de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale..

ARTICLE 18 GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales

soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�.

soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b)En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, Peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c)Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais

g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

ARTICLE 19 REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les administrateurs-d�l�gu�s agissant

ensemble ou s�par�ment ou deux administrateurs agissant conjointement ;

Ces signataires n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 23 REUNIION

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier lundi de d�cembre � quinze heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 24 CONVOCATIONS

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 25 ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre

ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 26 REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule

et m�me personne.

ARTICLE 29 DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 33 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e.

ARTICLE 35 DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� �

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

N

Volet B - suite

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil'

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 37 LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par

le conseil d'admi-Inistration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine Ie cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 38 REPARTI-MN

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

ARTICLE 40 COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

8) L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de l'ex�cution des

r�solutions prises et notamment la coordination des statuts,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire � WATERLOO.

D�p�t de l'exp�dition.

..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

I

R�serv�

au

Moniteur

belge

22/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 17.01.2014 14010-0296-010
20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 01.12.2014, DPT 06.01.2015 15007-0504-010
29/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 03.12.2012, DPT 23.01.2013 13014-0236-010
20/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 06.12.2011, DPT 15.02.2012 12037-0212-010
03/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 06.12.2010, DPT 23.12.2010 10647-0198-011
25/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 29.01.2010, DPT 19.02.2010 10049-0313-012
22/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 19.12.2008, DPT 14.01.2009 09012-0347-013
07/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 31.12.2007, DPT 30.01.2008 08035-0276-013
02/01/2007 : ME. - JAARREKENING 30.06.2006, GGK 04.12.2006, NGL 29.12.2006 06943-0666-013
03/02/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 10.01.2006, DPT 31.01.2006 06040-4552-013
19/01/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2004, APP 10.01.2005, DPT 17.01.2005 05013-0160-011
10/12/2004 : NIA018967
11/06/2004 : NIA018967
23/05/2003 : NIA018967

Coordonnées
HEATCOOL

Adresse
CHEMIN DES POSTES 106B 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société anonyme

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Coordonnées HEATCOOL

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HEATCOOL