HENRI LECLERCQ ANESTHESISTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HENRI LECLERCQ ANESTHESISTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.772.860

Publication

13/08/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteui

belge

TRIBUNAt. DE GOMMER«

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NIVEI.i.BB

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : HENRI LECLERCQ ANESTHESISTE

S.G.

Forme juridique : èSPRL

Siège : rue Victor Stenuit 27 1342 Limelette

N° d'entreprise : 0525.772.860

Odet de l'acte : QUASI-APPORT DE MONSIEUR LECLERCQ HENRI

Conformément à l'article 220 et 75 du Code des Sociétés, le rapport du Réviseur d'Entreprises (Monsieur TEFNIN Michel) et le rapport spécial du gérant (Monsieur LECLERCQ Henri) relatif à l'opération de quasi-apport sont déposés au Geffes du Tribunal de Commerce de Nivelles.

Monsieur Leclercq Henri

Gérant

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/04/2013
ÿþ(en entier) : Henri Leclercq Anesthésiste

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Victor Stenuit, 27 -1342 Limelette

Objet de l'acte : Constitution

EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF

D'un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt-six mars deux mile treize, portant la mention : « Enregistré à Wavre, le vingt-huit mars deux mille treize, Vol, 862 Fol. 27 case 19/ six rôles sans renvoi, Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ )-«Pour L'Inspecteur Principal, signé SAUVAGE Béatrice, Assist. Admin. », il est extrait ce qui suit :

Monsieur Henri Louis Alexandre René LECLERCQ, né à Bogota Colombie, le 11 juillet 1960, médecin anesthésiste, domicilié à rue Victor Stenuit 27 à 1342 Limelette.

Inscrit à l'Ordre des Médecins du Hainaut sous le numéro 19056 et inscrit à l'INAMI sous le numéro 10004601141.

A décidé de constituer eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :

1, Forme-dénomination : La société revêt la forme d'une société de droit civil ayant pris la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée Elle aura la dénomination : « Henri Leclercq Anesthésiste ».

2. Siège social : Le siège social est établi à rue Victor Stenuit, 27 à 1342 Limelette.

3. Objet : La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique et convenant d'apporter à la société ou de mettre en commun tout ou partie de leur activité médicale, la médecine étant exercée par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle du praticien ainsi que du libre choix du patient par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment:

- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;

- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre' médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;

- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des ,activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les; relations nécesaires à la réalisation de son objet.

D'une manière générale, la société peut éxercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son; objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à; favoriser le développement de sa propre activité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mcd 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE CC.'" ,7F:91:frG14'

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NIVELLES

N° d'entreprise : 0 s 2 F)L : îge0

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou imtobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale.

Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de ia société.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être

assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Les modalités d'investissements feront l'objet d'un accord préalable à la majorité des 2/3 des voix.

4. Capital ; Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ce capital est entièrement souscrit en numéraire par le comparant et libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

5, Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.

6. Gérance ; La société est administrée par un ou plusieurs gérants personne physique, dont au moins un est associé choisis par l'Assemblée Générale et nommés pour une durée déterminée. Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale,.

Lorsque la société ne compte qu'un associé, le gérant peut être nommé pour toute la durée de son activité au sein de fa société. En cas de pluralité d'associés, ou lorsqu'il s'agit d'un cogérant, le mandat de gérant sera réduit à 6 ans maximum, éventuellement renouvelable.

Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de

disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve

à l'Assemblée Générale.

li représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société, Dans tous les actes engageant la société, la

signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société,

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer:

- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres;

- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement

médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera,

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le Gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il s'agira d'accomplir des, actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.

Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu'il doit s'engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.

Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment

d'un ou de plusieurs associés. Le montant de la rémunération doit correspondre à des prestations de gestion

réellement effectuées.,

Un gérant exerçant son mandat pourra aussi être indemnisé pour ses frais et vacations.

Nomination du gérant ; L'assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la société a nommé aux fonctions de gérant non statutaire Monsieur Henri Leclercq, comparant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Il est nommé en sa qualité d'associé unique pour toute la durée de son activité au sein de la société tant queeette dernière demeure une société unipersonnelle. Il peut engager valablement la société sans limitation de sommes,

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme.

7. Assemblée générale : Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social - en ce cas, cet endroit sera indiqué dans les convocations - une assemblée Générale Ordinaire, le deuxième vendredi du mois de décembre à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en décembre deux mil quatorze.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale; il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

8. Exercice social ; L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l'année suivante.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au Greffe, pour se terminer le trente juin deux mille quatorze.

9. Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis [e

premier février deux mille treize, par Monsieur Henri Leclercq, précité, au nom et pour compte de société en

formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal

compétent

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

11

cf ReseFvé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 09.12.2016, DPT 27.01.2017 17031-0248-011

Coordonnées
HENRI LECLERCQ ANESTHESISTE

Adresse
RUE VICTOR STENUIT 27 1342 LIMELETTE

Code postal : 1342
Localité : Limelette
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne