HESBENERGIE

Dénomination : HESBENERGIE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 542.748.157

Publication

17/12/2013

�� ~ r'_?;;vP Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

*13189311*

N� d'entreprise : r(t " � A .

D�nomination

(en entier): HesbEnergie

AIN

TF,i1:e.S,UIDEC,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale

Si�ge : rue de la Distillerie 5 bo�te 1 -1350 Orp-Jauche

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :constitution

Extrait de l'acte re�u par le notaire associ� Pierre NICAISE � Grez-Doiceau, en date du 29 novembre 2013,

en cours d'enregistrement.

FONDATEURS

1.Madame AGAPITOS Sophie Elektra, domicili�e � 1350 Jauche, rue Sergent L�on Charlier 3.

2.Monsieur BAUWiN Laurent Jean A, domicili� � 1367 Ramillies, rue L�on Delhache, 29,

3.Monsieur BOLLiG Jean Marie H, domicili� � 1350 Orp-Jauche, avenue Emile Vandervelde 70.

4.Madame DEMARCIN Anne Paul N, domicili�e � 1350 Orp-Jauche, avenue Emile Vandervelde 70.

5.Monsieur DEBOYSER Bernard Medard E, n� � K�ln le seize juillet mil neuf cent cinquante-deux, divorc�

non remari�, domicili� � 1350 Orp-Jauche, rue de la Distillerie 5 bo�te 1.

6.Monsieur BERNAR Joseph Denis E, domicili� � 4520 Wanze, rue de Leumont 31.

7.Monsieur DELMON Xavier Maurice, domicili� � 1367 Ramillies, chemin Olivier Dehasse 51

8.Monsieur FABRI Renaud Andr� B, domicili� � 1367 Bomal, rue de Mont Saint Andr�, 17.

9.Madame DORTHU V�ronique Berthe V, domicili�e � 1367 Bomal, rue de Mont-Saint-Andr�, 17

10.Madame SAENEN Marianne Colette J, domicili�e � 1367 Ramillies, rue d'Enines 37.

11.MonsieurTOUSSAINT Marc Joseph Maurice, domicili� � 4219 Wasseiges, rue de Hannut 2.

12.Madame VAN CUTSEM Nadine Jeanne E, domicili�e � 1357 H�l�cine, rue Armand Dewolf, 3.

13.Monsieur VERRECAS Guy Marie Louis Emile, �poux de Madame Marleen Vangrieken, domicili� � 1350

Orp-Jauche, rue F. Henrioulle 6.

14.Madame MOSSELMANS Christine, domicili�e � 1350 Orp-Jauche rue Warichet 32.

15.Monsieur de WALQUE St�phane Marc S, domicili� � 1350 Orp-Jauche, rue de la Brasserie 13.

16.Madame TIBOR Anne Fran�oise S, domicili�e � 1350 Orp-Jauche, rue de la Brasserie, 13.

17.Monsieur GALLEZ Benoit Gaston M, domicili� � 1367 Ramillies, rue de la Bruy�re 19.

18.Monsieur DE BOCK Marc Marguerite X, domicili� � 1325 Chaumont-Gistoux, clos de Peupliers 17,

19.Madame DE SMET Anne-Marie Marguerite T, domicili�e � Chaumont-Gistoux, rue des Fr�res Poels, 48.

20.Monsieur LACROIX Jean-Pierre Adolphe J, domicili� � Chaumont-Gistoux, rue des Fr�res Poels, 48.

21,Monsieur HALLOY Jean-Paul, domicili� � Chaumont-Gistoux, avenue Del Pir�re, 6,

22.Madame STANNARD Claudine Armande Mary, domicili�e � Chaumont-Gistoux, avenue Del Pir�re, 6.

23.Monsieur BASYN Guy Siegfried L, domicili� � 1325 Chaumont-Gistoux, rue Saint-Roch, 33.

24.Monsieur KLEIN Thierry Robert Jacques Pierre, domicili� � 1325 Dion, chemin des Glaneurs 23.

25.Madame FISSE Anne Jos�phine G, domicili�e � Chaumont-Gistoux, rue des Bruy�res 56/A.

26.Monsieur WALEFFE Albert Pierre Michel, domicili� � Chaumont-Gistoux, avenue de l'Escav�e Rouage,

21.

27.Madame BLEYAERT Josiane Elisabeth, domicili�e � Chaumont-Gistoux, avenue de l'Escav�e Rouage,;

21,

28.Madame MiCHEL Fran�oise Marie L, domicili�e � 1325 Chaumont-Gistoux, rue Bruy�res d'lnchebroux,

10.

29.Madame THIRION Dominique Paulette E, domicili�e � Chaumont-Gistoux, rue de Chastre 30.

30.Madame WOESTYN Colette Aim�e A, domicili�e � 1325 Chaumont-Gistoux, rue d'Inchebroux, 48/1.,

31.Monsieur MERTENS Luc Henri H, domicili� � Chaumont Gistoux, avenue des chevaliers 11.

32.Madame FLAMAND Muriel Claude J, domicili�e � 1315 Incourt, chauss�e de Namur 57.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

LJy Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge 33.Madame HUPPERTZ Marie-France Ghislaine J, domicili�e � 1315 Incourt, chemin des sources 8. 34.Monsieur EYLENBOSCH Vincent Fran�ois Etienne, domicili� � 1457 Walhain, rue Trichon, 96.

35.La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � LA BARDANE � ayant son si�ge social � Chaumont Gistoux, rue de l'�glise 41, dont le num�ro d'entreprise est le 0428.456.225. Soci�t� constitu�e suivant acte sous seing priv� du 4 f�vrier 1986, publi� aux annexes du Moniteur belge du 27 f�vrier suivant sous le num�ro 860227-096. Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire Olivier Jamar de Chaumont-Gistoux le 3 f�vrier 2004, publi� aux annexes du Moniteur belge du 04 mars suivant sous le num�ro 20040304-037335. Ici repr�sent�e conform�ment � l'article 25 de ses statuts par un administrateur, savoir Monsieur Eylenbosch Vincent Fran�ois E, domicili� � 1457 Walhain, rue Trichon, 96, nomm� � cette fonction aux termes d'une d�cision de l'assembl�e du 21 septembre 2011, publi�e aux annexes du Moniteur belge sous date et num�ro 20111019-0158336.

36.La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � COMPETENCE AND CHARACTER � ayant son si�ge social � 1060 Saint-Gilles, rue de la Victoire 26 dont le num�ro d'entrepris est le 0898.069.451. Soci�t� consti-'tu�e suivant acte re�u par le notaire Sophie Maquet de Bruxelles le 16 mai 2008, publi� aux annexes du Moniteur belge du 02 juin suivant sous le num�ro 20080602-079721 Ici repr�sent�e conform�ment � l'article 20 de ses statuts par sa g�rante, Madame Coolen Catherine Henriette, domicili�e � 1330 Rixensart, avenue des Aub�pines, 15 , nomm�e � cette fonction aux termes dudit acte de constitution.

37.La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � NettoWatt� ayant son si�ge social � 1060 Saint-Gilles, rue de la Victoire 26 dont le num�ro d'entrepris est le 0836.100.309. Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Sophie Maquet de Bruxelles le 05 mai 2011, publi� aux annexes du Moniteur belge du 19 mai suivant sous le num�ro 20110519-075206. Ici repr�sent�e conform�ment � l'article 9 de ses statuts par un g�rant, savoir la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � COMPETENCE AND CHARACTER � ayant son si�ge social � 1060 Saint-Gilles, rue de la Victoire 26 dont le num�ro d'entrepris est le 0898.069.451, qui d�sign� conform�ment � l'article 61�2 du Code des soci�t�s en qualit� de repr�sentant permanent, Madame Coolen Catherine Henriette, domicili�e � 1330 Rixensart, avenue des Aub�pines, 15 , nomm�e � cette fonction aux termes dudit acte de constitution.

Procurations :

Les comparants sous 1, 2, 3, 6, 9 � 12, 14 � 17 sont ici repr�sent�s par le comparant sous 5 en vertu d'une procuration sous seing priv� qui demeurera annex�e audit acte de constitution.

Les comparants sous 18, 19, 22, 23 � 31, 33 � 37 sont ici repr�sent�s par le comparant sous 20 en vertu d'une procuration sous seing priv� qui demeurera annex�e audit acte de constitution.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent te notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale d�nomm�e � HesbEnergie �, ayant son si�ge social � 1350 Orp-Jauche, rue de la Distillerie 5 botte 1.

La part fixe du capital s'�l�ve � dix-neuf mille trois cent septante-cinq euros (� 19.375,00) et est divis�e en 155 parts sociales d'une valeur nominale de 125,- euros chacune.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont d�pos� au rang des minutes du notaire soussi-ign� le plan financier.

Les comparants d�clarent souscrire que les 155 parts de cat�gorie A repr�sentant la part fixe du capital sont souscrites, au prix de 125,- euros chacune, comme suit :

-Madame AGAPITOS Sophie : 2 parts sociales ;

-Monsieur BAUWIN Laurent : 1 part sociale ;

-Monsieur BOLLIG Jean : 1 part sociale ;

-Madame DEMARCIN Anne : 1 part sociale ;

-Monsieur DEBOYSER Bernard :12 parts sociales ;

-Monsieur BERNAR Joseph : 1 part sociale ;

-Monsieur DELMON Xavier : 1 part sociale ;

-Monsieur FABRI Renaud : 1 part sociale ;

-Madame DORTHU V�ronique : 1 part sociale ;

-Madame SAENEN Marianne : 1 part sociale ;

-Monsieur TOUSSAINT Marc : 8 parts sociales ;

-Madame VAN CUTSEM Nadine : 8 parts sociales ;

-Monsieur VERRECAS Guy : 8 parts sociales ;

-Madame MOSSELMANS Christine : 20 parts sociales ;

-Monsieur de WALQUE St�phane : 8 parts sociales ;

-Madame TIBOR Anne : 8 parts sociales ;

-Monsieur GALLEZ Benoit :1 part sociale ;

-Monsieur DE BOCK Marc : 2 parts sociales ;

-Madame DE SMET Anne-Marie : 4 parts sociales ; -Monsieur LACROIX Jean-Pierre : 6 parts sociales ;

-Monsieur HALLOY Jean-Paul, : 4 parts sociales ;

-Madame STANNARD Claudine : 2 parts sociales ;

-Monsieur BASYN Guy : 2 parts sociales ;

-Monsieur KLEIN Thierry : 2 parts sociales ;

-Madame FISSE Anne : 4 parts sociales ;

-Monsieur WALEFFE Albert : 4 parts sociales ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Madame BLEYAERT Josiane : 4 parts sociales ;

-Madame MICHEL Fran�oise : 2 parts sociales ;

-Madame THIRION Dominique : 2 parts sociales ;

-Madame WOESTYN Colette ; 4 parts sociales ;

-Monsieur MERTENS Luc : 2 parts sociales ;

-Madame FLAMAND Muriel : 4 parts sociales ;

-Madame HUPPERTZ Marie-France ; 4 parts sociales ;

-Monsieur EYLENBOSCH Vincent ; 4 parts sociales ;

-La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � LA BARDANE � :12 parts sociales ;

-La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � COMPETENCE AND CHARACTER � : 2 parts sociales ;

-La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � NettoWatt � ; 2 parts sociales .

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e enti�rement par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit dix-neuf mille trois cent soixante-quinze euros (E 19.375,00), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS .

Une attestation justifiant ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�. Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r� conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

B, STATUTS

Forme-D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � finalit� sociale.

Elle est d�nomm�e � HesbEnergie �.

Les associ�s recherchent un b�n�fice patrimonial direct limit� ainsi, qu'� titre secondaire, certains avantages patrimoniaux indirects.

Le b�n�fice patrimonial direct distribu� aux associ�s ne peut d�passer le taux d'int�r�t fix� par le Roi en ex�cution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coop�ration, appliqu� au montant effectivement lib�r� des parts sociales.

Tous les actes, annonces, publications, factures, lettres et autres documents de la soci�t� doivent contenir cette d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible de la mention "soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale" ou des initiales "SCRL � finalit� sociale"ou des initiales "SCRL ES".

Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 1350 Orp-Jauche, rue de la Distillerie, 5 bo�te 1,

Article 3 : But social et objet social

La soci�t� coop�rative a pour but:

-Favoriser la participation citoyenne dans des projets locaux, d�mocratiques et �ducatifs. Plus g�n�ralement, la coop�rative veut favoriser le d�veloppement �conomique local par la cr�ation d'emploi dans le d�veloppement durable,

La soci�t� coop�rative a pour objet:

-Impliquer les citoyens dans le d�veloppement des �nergies renouvelables de mani�re � assurer un contr�le d�mocratique sur la production et la fourniture d'�nergie, en particulier en participant � la gestion et � l'exploitation de celles-ci au niveau local.

-R�aliser des investissements � long terme dans fe domaine des �nergies renouvelables et des �conomies d'�nergie

-Promouvoir le recours aux �nergies renouvelables et une utilisation rationnelle et responsable de celles-ci, ainsi que plus g�n�ralement les �conomies d'�nergie.

-Inciter ses coop�rateurs � opter pour des solutions individuelles de production et de consommation d'�nergie renouvelable et d'�conomie d'�nergies.

Les coop�rateurs ne recherchent qu'un b�n�fice patrimonial limit�. Outre leur b�n�fice patrimonial direct, les coop�rateurs peuvent, � titre secondaire, b�n�ficier de certains avantages patrimoniaux indirects.

Que ce soit dans l'exercice de ses activit�s propres ou le choix et la gestion de ses participations financi�res, la coop�rative cherche � g�n�rer de mani�re �quilibr�e des profits �conomiques pour ses membres coop�rateurs et des b�n�fices environnementaux et sociaux.

La coop�rative peut notamment avoir des activit�s dans la production, l'achat et la vente d'�nergie renouvelable (�olienne, solaire, hydraulique, biomasse,...).La coop�rative cherchera � ce que ses coop�rateurs puissent avoir acc�s � l'�nergie renouvelable produite.

La coop�rative peut effectuer toute op�ration se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet. Elle peut faire en g�n�ral toute op�ration civile ou commerciale, industrielle, agricole ou financi�re, mobili�re ou immobili�re et de recherches se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � son objet ou susceptible d'�tendre ou de d�velopper son activit� dans le cadre de son objet.

Elle peut acqu�rir, exercer et ali�ner, � titre gratuit ou � titre on�reux tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut promouvoir ou constituer toute autre entreprise, soci�t�, �tablissement ou association de droit ou de fait. Elle peut devenir membre de tels organismes. Elle peut leur procurer � titre gratuit ou on�reux tout service ou aide �conomique, financi�re, sociale ou morale, destin� � faciliter la promotion de l'entreprise.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription, de partenariat ou tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er ayant un objet similaire ou connexe.

La coop�rative cherche � d�velopper des synergies locales entre activit�s publiques, citoyennes et priv�es afin d'obtenir un impact en termes de d�veloppement durable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge b La coop�rative peut, dans le sens le plus large, exercer toutes activit�s susceptibles de favoriser la r�alisation de son but social et participer � une telle activit� de quelque mani�re que ce soit. Elle peut recevoir ou emprunter les fonds n�cessaires � ses activit�s.

Article 4 : Dur�e

La coop�rative est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Sauf d�cision judiciaire, la dissolution de la coop�rative ne peut r�sulter que d'une d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, statuant suivant les m�mes r�gles, formes et conditions que pour la modification des statuts.

Capital

Le capital social est illimit�; il comporte une part fixe et une part variable.

Le capital social de fa coop�rative doit �tre enti�rement et inconditionnellement souscrit.

La part fixe du capital social est de dix-neuf mille trois cent septante-cinq euros (19375,- EUR) ,

Le montant du capital est variable sans modification des statuts pour ce qui d�passe la part fixe. La part variable varie en fonction de l'admission ou du d�part de coop�rateurs, de l'augmentation ou de la r�duction des souscriptions, Aucun remboursement aux coop�rateurs ne pourra toutefois entamer la part fixe du capital social.

Parts sociales - Lib�ration

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125,00 � ) chacune.

La part fixe du capital social doit �tre int�gralement lib�r�e d�s la constitution.

Il existe deux cat�gories de parts sociales:

- les parts de cat�gorie A (ci apr�s d�nomm�es �parts A�) ont pour souscripteurs ou propri�taires des fondateurs (personnes physiques ou morales) et toute personne physique ou morale admise par les trois quarts des d�tenteurs de parts A comme ayant des engagements similaires ou compatibles avec ceux de la coop�rative en vue d'en garantir la finalit� sociale, en plus d'�tre admise comme coop�ratrice suivant les conditions et modalit�s fix�es par les pr�sents statuts (soit, ensemble, les � coop�rateurs de cat�gorie A �). Les parts A sont accessibles � toute personne physique ou morale faisant partie des coop�rateurs de cat�gorie A;

- les parts de cat�gorie B (ci-apr�s d�nomm�es �parts B�): parts des coop�rateurs ordinaires. Les parts B sont accessibles � toute personne physique ou morale admise comme coop�ratrice suivant les conditions et modalit�s fix�es par les pr�sents statuts.

Les coop�rateurs fondateurs sont ceux qui ont sign� l'acte de constitution de la coop�rative. Sauf stipulation contraire dans les pr�sents statuts, toutes les parts (A et B) ont les m�mes droits et obligations sociaux.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit, qui repr�sente des droits sociaux ou qui donnent droit � une part des b�n�fices.

Un coop�rateur peut souscrire des parts de diff�rentes cat�gories.

Les parts doivent �tre lib�r�es enti�rement d�s leur souscription,

Les parts sociales sont nominatives et portent un num�ro d'ordre; elles sont indivisibles � l'�gard de la coop�rative qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard. Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu propri�taire. En ce cas, le droit de vote attach� aux dites parts sera suspendu tant qu'un accord ne sera pas intervenu et sauf d�cision judiciaire.

Registre des parts

Le titre de chaque coop�rateur r�sultera seulement du registre des parts, tenu au si�ge social, et qui indiquera :

" pour les personnes physiques coop�rateurs, les noms, pr�noms et domicile

.pour les personnes morales coop�rateurs, les indications l�galement requises, notamment la

d�nomination, la forme sociale, le si�ge social et le num�ro d'entreprise.

" ainsi que pour chaque coop�rateur, la date de son admission, le nombre de parts dont il est titulaire et toutes autres mentions requises suivant l'article 357 du code des soci�t�s.

Chaque coop�rateur peut consulter le registre au si�ge social,

Le registre des parts peut �tre tenu par voie �lectronique, moyennant impression sur papier de son contenu int�gral au moins une fois par an, dans les quinze jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale ordinaire et de m�me avant toute assembl�e g�n�rale extraordinaire. Ces impressions sur papier seront dat�es et valid�es par les paraphes et signatures du Pr�sident et d'un autre administrateur, ainsi que soumises au contr�le du Conseil d'administration si deux administrateurs au moins le demandent. Ces registres (papier et num�rique) devront �tre archiv�s et conserv�s au si�ge de ia soci�t� pendant trente ans. Le droit des associ�s de consulter le registre porte aussi bien sur l'�ventuel registre �lectronique que sur ces impressions sur papier. Et chaque coop�rateur peut obtenir annuellement un extrait du registre le concernant imprim� sur papier, sign� comme les impressions du registre.

Coop�rateurs, Coop�ratrices - Admission

Dans les pr�sents statuts, le terme "coop�rateur" repr�sente aussi bien une coop�ratrice qu'un coop�rateur. Sont coop�rateurs:

- les personnes physiques ou morales, fondatrices ou admises comme associ�es conform�ment aux pr�sents statuts, qui ont souscrit et lib�r� au moins une part sociale de type A et/ou B,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Les membres du personnel de la coop�rative, engag�s dans les liens d'un contrat de travail, ont la possibilit� de demander � devenir coop�rateur ordinaire, au plus tard un an apr�s leur engagement, selon les modalit�s suivantes :

Le conseil d'administration invite par courrier ou courriel les salari�s de la coop�rative ayant atteint leur neuvi�me mois d'anciennet� � devenir coop�rateur en souscrivant au moins une part,

Le salari� concern� a alors un mois pour accepter par �crit cette proposition. L'acceptation implique l'adh�sion aux statuts sociaux et au r�glement d'ordre int�rieur et la lib�ration d'au moins une part B. Ce salari� est alors admis comme coop�rateur ordinaire par le conseil d'administration, suivant les modalit�s pr�vues ci-dessus

L'admission est soumise � l'approbation du conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, La d�cision ne doit pas �tre motiv�e et il n'y a pas de recours possible contre celle-ci. Toutefois, la coop�rative ne peut refuser l'affiliation de coop�rateurs que s'ils ne remplissent pas les conditions pr�vues par les pr�sents statuts et �ventuellement par le r�glement d'ordre int�rieur.

Le r�glement d'ordre int�rieur peut sp�cifier des conditions particuli�res d'incompatibilit� avec le statut de coop�rateur,

Toute demande d'admission implique adh�sion aux statuts de la coop�rative, � son objet social, � son r�glement d'ordre int�rieur s'il existe, et aux d�cisions valablement prises par les organes de gestion de la coop�rative. Elle est adress�e au conseil d'administration.

D�mission - Retrait partiel

Tout coop�rateur non d�biteur envers la coop�rative peut demander soit � d�missionner si toutes ses parts ont �t� enti�rement lib�r�es depuis plus de trois ans, soit � retirer ses parts qui seraient enti�rement lib�r�es depuis plus de trois ans,

Une demande de d�mission ou de retrait de parts ne peut �tre introduite que dans les six premiers mois de l'ann�e sociale, conform�ment � l'article 367 du code des soci�t�s. Par cons�quent, une telle demande introduite entre le premier juillet et le trente-et-un d�cembre d'une ann�e ne pourrait prendre effet avant le premier janvier de l'ann�e suivante, sous r�serve de l'�ventuelle n�cessit� de renouveler cette demande durant les six premiers mois d'une ann�e sociale,

Le Conseil d'administration r�pond par un refus � une demande si ce retrait ou cette d�mission a pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

Le Conseil d'administration a, en outre, le droit de refuser le retrait ou la d�mission s'il menace de provoquer la liquidation de la coop�rative ou de mettre gravement son fonctionnement en p�ril, ce dont le conseil d'administration juge souverainement,

Le membre du personnel qui cesse d'�tre dans les liens d'un contrat de travail avec la soci�t� perd la qualit� d'associ� un an apr�s la fin de ce lien contractuel, sauf s'il a demand� � rester coop�rateur et y est admis. Les modalit�s de cette demande et de cette admission sont les suivantes

Le coop�rateur salari� a, dans les 9 mois de la fin de son contrat de travail, le droit de demander par �crit au conseil d'administration de rester coop�rateur.

Dans ce cas l'assembl�e g�n�rale qui suit se prononce � la majorit� sur cette demande.

Si ce coop�rateur salari� ne formule pas une telle demande ou si l'assembl�e g�n�rale la rejette, il est rembours� de son apport suivant les r�gles de l'article 12 des statuts.

La d�mission ou le retrait est mentionn� dans le registre des parts, conform�ment � l'article 369 du Code des soci�t�s.

Tout retrait de versement sur les parts est interdit.

Exclusion

Le conseil d'administration peut prononcer l'exclusion d'un coop�rateur qui cesse de remplir les conditions d'admission ou qui commet des actes contraires aux int�r�ts de la coop�rative ou pour toute autre raison grave, dans les conditions de l'article 370 du code des soci�t�s,

L'exclusion ne peut �tre prononc�e qu'apr�s que le coop�rateur en cause ait �t� invit� � faire conna�tre ses observations par �crit dans ie mois de l'envoi d'une lettre recommand�e ou remise en mains propres avec accus� de r�ception, contenant la proposition motiv�e d'exclusion, S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, le coop�rateur doit �tre entendu.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e et requiert au moins la majorit� des deux tiers des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par le Pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur d�l�gu�. Le proc�s verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e.

Mention de l'exclusion doit enfin �tre faite dans le registre des parts, en marge du nom du coop�rateur exclu.

Remboursement des parts

Le coop�rateur d�missionnaire, retrayant ou exclu a droit au remboursement de tout ou partie de sa part telle qu'elle r�sulte du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle la d�mission a �t� donn�e (ou est r�put�e avoir �t� donn�e), l'exclusion prononc�e ou la demande de remboursement introduite, sans toutefois que le montant rembours� soit sup�rieur � la valeur nominale des parts.

il est pr�cis� que pour le remboursement, le calcul de la valeur bilantaire de la part inclut les r�serves � l'exception des r�serves indisponibles et n'inclut pas les �ventuels fonds sp�ciaux. Ce calcul induit �galement les b�n�fices et pertes, y compris de l'ann�e sociale pendant laquelle la demande ou l'exclusion a pris effet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le remboursement des parts est effectu� dans les six mois de l'approbation des comptes annuels de l'exercice servant de base au calcul de la part,

Si par suite d'une ou de plusieurs d�missions, exclusions ou demandes de remboursement partiel, les remboursements � op�rer devaient d�passer la limite d'un dixi�me de l'actif net ou avoir pour cons�quence de mettre en p�ril la tr�sorerie de la soci�t�, ou encore avaient pour cons�quence que l'actif net suivant la d�finition de l'article 429 du Code des soci�t�s soit r�duit en dessous de la part fixe du capital social ou du capital lib�r�, le conseil d'administration devrait �taler les remboursements, en s'effor�ant de respecter un d�lai maximum de 36 mois � compter de l'approbation des comptes annuels servant de base au calcul de la part.

Dans cet �ventuel �talement des remboursements, le conseil d'administration veillera -le cas �ch�ant- �' �tablir l'ordre de remboursement des parts en fonction de l'ann�e sociale pendant laquelle la demande a pris effet. Et, parmi les parts dont la demande a pris effet au cours d'une m�me ann�e, les remboursements �tal�s au cours d'une ann�e seront effectu�s, pour toutes les parts, aux m�mes �ch�ances et suivant un m�me pourcentage, � d�terminer par le conseil d'administration.

Le montant � rembourser sera r�duit des cr�ances �ventuelles, certaines, exigibles de la coop�rative sur le coop�rateur d�missionnaire, retrayant ou exclu et de tous imp�ts et taxes g�n�ralement quelconques qui pourraient �tre r�clam�s � la coop�rative du fait de ce remboursement. Des retenues provisionnelles pourront �tre d�cid�es � cet effet par l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s un d�lai de cinq ans � partir de la d�mission, du retrait ou de l'exclusion, le montant � rembourser sur les parts et qui n'aura pas �t� r�clam� sera attribu� � l'un des fonds vis�s � l'article 35, 3 des pr�sents statuts.

En aucun cas il ne peut �tre rembours� au coop�rateur plus que la partie lib�r�e sur sa part. Le coop�rateur d�missionnaire, retrayant ou exclu ne peut provoquer la liquidation.

Le coop�rateur d�missionnaire, retrayant ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-�-vis de la coop�rative.

Les r�gles du pr�sent article sont d'application pour tous remboursements de parts (notamment suite � une exclusion, un d�c�s, une faillite ou une liquidation), hormis les remboursements lors de la liquidation de la coop�rative.

Administration Gestion.

Conseil d'administration - G�n�ralit�s

Composition

La coop�rative est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au minimum trois (3) et maximum neuf (9) administrateurs(trices) qui doivent �tre coop�rateurs. La pr�sence la plus �quilibr�e possible de personnes des deux sexes au sein de ce conseil est souhait�e et sera encourag�e.

Les personnes morales nomm�es administrateur(trice)s doivent d�signer un(e) repr�sentant(e) permanente) charg�(e) de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Afin d'�viter les conflits d'int�r�ts, le r�glement d'ordre int�rieur peut sp�cifier des conditions particuli�res d'incompatibilit� avec le statut d'administrateur(trice).

Dur�e des mandats

Les administrateur(trice)s sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de quatre (4) ans, renouvelable de mani�re illimit�e.

lls(elles) sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

lls(elles) peuvent �galement en tout temps �tre suspendu(e)s par le conseil d'administration, statuant � la majorit� des deux tiers (2/3) des voix de l'ensemble de ses membres, pr�sents ou repr�sent�s, sans pr�avis, et sans devoir motiver sa d�cision, jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale. Celle-ci aura � son ordre du jour de statuer sur le cas de tout administrateur suspendu en d�cidant de le r�voquer ou de mettre fin � sa suspension.

R�mun�ration

Les mandats des administrateurs(trices) et des coop�rateurs charg�s du contr�le sont gratuits, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale ou, s'il s'agit du mandat de l'administrateur-d�l�gu�, d�cision contraire du conseil d'administration, Cette �ventuelle r�mun�ration des administrateurs(trices) ne pourra �tre pr�vue que s'ils sont charg�s d'une d�l�gation comportant des prestations sp�ciales ou permanentes au sein de la coop�rative. En aucun cas cette r�mun�ration ne peut consister en une participation aux b�n�fices de la coop�rative.

Fonctionnement

Les administrateur(trice)s forment un coll�ge,

Le conseil d'administration �lit obligatoirement parmi ses membres un(e) pr�sident(e) suivant la proc�dure d�crite dans le r�glement d'ordre int�rieur. Ii est libre d'attribuer en son sein d'autres fonctions,

En cas d'absence ou d'emp�chement du (de la) pr�sident(e), la s�ance est pr�sid�e par le(la) vice-pr�sident(e) s'il en existe, ou � d�faut par l'administrateur(trice) pr�sent(e) le(la) plus �g�(e).

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son(sa) pr�sident(e), aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. ll doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent,

Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. En cas de n�cessit�, le conseil d'administration peut se r�unir valablement en t�l�conf�rence.

Les convocations sont faites par simples lettres, courriers �lectroniques ou tout autre moyen de communication, envoy�s au moins cinq Saurs ouvrables avant la r�union sauf urgence � motiver au proc�s-verbal de la r�union. Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re valablement sur les points repris � l'ordre du jour que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s et qu'au moins deux administrateurs sont physiquement pr�sents ou participent � la t�l�conf�rence. Toutefois, si lors d'une premi�re r�union, le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour, pour se tenir au plus t�t cinq jours apr�s la

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date de ladite premi�re r�union et au plus tard trente jours apr�s cette date. En ce cas, le conseil d�lib�rera et d�cidera valablement quel que soit le nombre des administrateur(trice)s pr�sent(e)s ou repr�sent�(e)s.

Au cas o� un(e) administrateur(trice) aurait, dans une op�ration d�termin�e, directement ou indirectement, un int�r�t personnel oppos� de nature patrimoniale � celui de la coop�rative, il sera fait application de l'article 523 du Code des soci�t�s (mutatis mutandis).

Toutes les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix dee administrateurs(trices) pr�sents ou repr�sent�s, En cas de parit� de voix au sein du conseil d'administration, la voix du(de la) pr�sident(e) ou de celui(celle) qui le(la) remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur(trice) peut donner mandat, m�me par simple lettre ou par voie �lectronique adress�e � un(e) de ses coll�gues du conseil pour le(la) repr�senter � une r�union d�termin�e de ce conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun mandataire ne peut repr�senter plus d'un administrateur(trice). Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le secr�taire, s'il y en a un, ou sinon par un deuxi�me administrateur.

Les copies et extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par deux administrateurs(trices).

Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur(trice), le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'� ce que l'assembl�e suivante en d�cide de mani�re d�finitive. Le(la) nouvel(le) administrateur(trice) est nomm�e(e) pour une dur�e dont le terme est identique � celui du mandat de l'administrateur(trice) qu'il(elle) remplace.

Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition entrant dans le cadre de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. Les modalit�s de d�l�gation �ventuelle de pouvoirs sont pr�cis�es dans le r�glement d'ordre int�rieur,

Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion � un administrateur(trice) qui porte te titre d'administrateur(trice) d�l�gu�(e).

Les conditions li�es au mandat de la personne charg�e de la gestion journali�re seront fix�es dans l'acte de nomination. Conform�ment au paragraphe "R�mun�ration" de l'article 16 des pr�sents statuts, et lorsqu'une seine gestion l'exige, le conseil d'administration peut d�cider que le mandat ou certaines t�ches de l'administrateur-d�l�gu� seront r�mun�r�es. L'information sera donn�e aux coop�rateurs par simple communication.

L'administrateur d�l�gu� peut, moyennant autorisation du conseil d'administration, octroyer des d�l�gations sp�ciales � un ou plusieurs mandataires, dans telles parties de son pouvoir de repr�sentation qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Repr�sentation de la coop�rative

La coop�rative est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, y compris en justice et dans les actes requ�rant la pr�sence d'un officier minist�riel;

- par le pr�sident, ou le vice-pr�sident s'il en existe, et un autre administrateur, agissant conjointement, lesquel(le)s n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration;

- dans les limites de la gestion journali�re, notamment vis-�-vis des services publics, de la poste et des entreprises de transport, par l'administrateur-d�l�gu�, si cette fonction est pourvue.

La coop�rative est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Responsabilit� des administrateurs

Les administrateur(trice)s ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la coop�rative. ll(elle)s ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, chacun(e) en ce qui le(ta) concerne sp�cialement, et sans aucune solidarit�,

Surveillance Contr�le_

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale et tant que la coop�rative r�pond, pour le dernier exercice cl�tur�, aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, la coop�rative n'est pas tenue de nommer de commissaire.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs coop�rateurs charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des coop�rateurs. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�. La dur�e de leur mandat est de quatre ans. L'assembl�e g�n�rale peut leur accorder des jetons de pr�sence.

Ils peuvent se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge.

Assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'ensemble des coop�rateurs et est le pouvoir souverain de la coop�rative. Elle se compose de tous les coop�rateurs et ses d�cisions sont obligatoires pour tous les coop�rateurs, m�me pour ceux qui sont absents ou dissidents. Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier samedi du mois de mal au lieu et heures fix�s par le conseil d'administration. Si ce jour tombe au cours d'un week-end prolong� (incluant le ler mai ou un autre jour f�ri� l�gal), le conseil d'administration pourra d�cider de reporter la date de cette r�union au samedi suivant ou

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au samedi deux semaines plus tard, � condition que les coop�rateurs en soient avertis trente jours avant la date normale de r�union.

L'assembl�e g�n�rale annuelle doit obligatoirement avoir dans son ordre du jour l' approbation des comptes annuels de l'exercice ant�rieur, et la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au commissaire ou aux coop�rateurs charg�s du contr�le.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement �tre convoqu�e extraordinairement par le conseil d'administration, Elle doit l'�tre si au moins un cinqui�me (115) des coop�rateurs en font la demande ou lorsque cette assembl�e est sollicit�e par le ou les commissaire(s) ou le(s) coop�rateur(s) charg�(s) du contr�le.

L'assembl�e devra se tenir dans les quatre semaines de la demande de convocation dans les cas vis�s au pr�sent article alin�a 3 et 4.

Les convocations approuv�es par le(la) pr�sident(e), ou, � d�faut, par l'�ventuel(le) vice-pr�sident(e) ou par l'administrateur d�l�gu� seront envoy�es 14 jours calendrier au moins avant l'assembl�e g�n�rale, par simple lettre ou moyen �lectronique ou autre moyen sp�cifi� dans le. r�glement d'ordre int�rieur

L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou dans tout autre endroit indiqu� dans fes courriers de convocation.

Des modalit�s permettant d'assurer la pr�paration et fa transparence des d�bats peuvent �tre pr�cis�es dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Le conseil d'administration tient � la disposition des coop�rateurs qui en font la demande, sans d�lai et gratuitement, une copie des documents pr�vus par l'article 410 du code des soci�t�s. Cette copie sera mise � disposition des coop�rateurs de pr�f�rence par un moyen informatique ad�quat.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le(la) pr�sident(e) du conseil d'administration ou � son d�faut, par l'administrateur(trice) d�sign�(e) � cet effet par le conseil.

Le(la) Pr�sident(e) peut d�signer un(e) secr�taire qui ne doit pas n�cessairement �tre coop�rateur.

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Le pr�sident de l'assembl�e et, le cas �ch�ant, le secr�taire ainsi que le ou les scrutateurs, tous ensemble, constituent le bureau de l'assembl�e.

Tout coop�rateur peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre coop�rateur disposant du droit de vote et justifiant d'une procuration �crite, pouvant �tre transmise m�me par voie �lectronique du moment que la signature manuscrite y figure, ou par tout autre moyen sp�cifi� dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Les personnes morales et les incapables sont repr�sent�s par leurs repr�sentants statutaires ou l�gaux, sans pr�judice � la disposition qui pr�c�de.

Un coop�rateur de cat�gorie A ne peut se faire repr�senter que par un coop�rateur de cat�gorie A; un coop�rateur de cat�gorie B peut se faire repr�senter par un coop�rateur de cat�gorie B ou A.

La procuration se fait dans les formes d�crites par le conseil d'administration lors de la convocation de l'assembl�e g�n�rale. Les procurations doivent parvenir au si�ge social, trois jours francs au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Un coop�rateur ne peut disposer de plus de cinq (5) procurations.

Nul ne peut prendre part au vote � l'assembl�e g�n�rale, pour lui-m�me et comme mandataire, pour un nombre de voix d�passant le dixi�me des voix attach�es aux parts ou actions repr�sent�es; ce pourcentage est port� au vingti�me lorsqu'un ou plusieurs coop�rateurs ont la qualit� de membre du personnel engag� par la soci�t�.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour sauf cas d'urgence d�ment justifi� et approuv� par l'assembl�e � la majorit� des deux tiers des coop�rateurs pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e statue sauf les exceptions pr�vues par le code des soci�t�s et les pr�sents statuts � la majorit� simple des voix valablement �mises, quel que soit le nombre des coop�rateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions sont consid�r�es comme un vote non valide. En cas de parit� des voix, l'objet soumis au vote est rejet�. Dans ce cas, l'assembl�e peut d�cider � la majorit� absolue et � main lev�e de proc�der une seule fois � un tour de scrutin suppl�mentaire suivant les m�mes modalit�s que celles du premier scrutin.

Sauf sp�cifications contraires pr�vues dans le r�glement d'ordre int�rieur, les votes sont faits � bulletins secrets.

Les coop�rateurs pour qui l'exercice du droit de vote a �t� suspendu ne peuvent pas participer au vote,

Si un m�me coop�rateur d�tient des parts de plusieurs cat�gories, il d�terminera au pr�alable dans quelle cat�gorie il souhaite faire valoir son vote. Cette prescription vaut �galement pour les procurations conform�ment � l'alin�a 3 de l'article 28 des pr�sents statuts.

Chaque coop�rateur dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale, quel que soit le nombre de parts qu'il d�tient.

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification des statuts, sur l'adoption ou la modification du r�glement d'ordre int�rieur, ou sur la dissolution, fa fusion, la scission de la coop�rative, ou l'�mission d'obligations, elle ne peut valablement d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es ou la dissolution, la fusion, la scission ou l'�mission d'obligations a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social,

Si l'assembl�e ne r�unit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me ordre du jour, pour une date qui sera au moins quinze jours plus tard et au maximum un mois plus tard que la date de la r�union qui n'a pas r�uni la condition de quorum de pr�sences. En ce cas, l'assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

Suivant les articles 382 et 558 du code des soci�t�s, aucune modification aux statuts n'est admise que si elle r�unit les trois quarts des voix. Et, s'il s'agit d'une modification de l'objet social, suivant l'article 413 du code

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des soci�t�s, aucune modification n'est admise que si elle r�unit las quatre cinqui�mes au moins des voix. Ces majorit�s doivent �tre obtenues parmi les voix de l'ensemble des coop�rateurs (coop�rateurs de cat�gorie A et ordinaires, ensemble). La proposition de modification de satuts (y compris la modification de l'objet social) doit aussi r�unir les deux tiers au moins des voix des coop�rateurs de cat�gorie A

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le bureau de l'assembl�e (compos� du pr�sident, du secr�taire et d'au moins un scrutateur) s'il en a �t� nomm� un et sinon par le pr�sident de l'assembl�e et par au moins un administrateur,

Le r�glement d'ordre int�rieur peut pr�voir que des observations aux proc�s verbaux puissent �tre envoy�es au conseil d'administration ainsi que les modalit�s de rectification �ventuelle de ces proc�s verbaux sans attendre l'approbation d�finitive par l'AG suivante. Les copies et extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil ou deux administrateurs.

Exercice Social - Comptes annuels.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse, conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires en la mati�re, les comptes annuels, � soumettre � l'assembl�e g�n�rale,

Il dresse �galement un rapport sp�cial, appel� rapport social, � soumettre � l'assembl�e g�n�rale. Ce rapport fera �tat de la mani�re dont la coop�rative a poursuivi sa finalit� sociale et r�alis� son but social. Il �tablira notamment en quoi les d�penses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux r�mun�rations sont con�ues de fa�on � privil�gier la r�alisation du but social de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend les rapports de gestion des administrateurs (int�grant leur rapport social) et, le cas �ch�ant, des commissaires ou des coop�rateurs charg�s du contr�le; elle statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce sur la d�charge des administrateurs, des commissaires et des personnes charg�es du contr�le des comptes.

Si lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle, l'assembl�e ne prononce pas la d�charge, le conseil d'administration est charg� de rem�dier aux �l�ments qui ont motiv� le refus. Il doit dans les 30 jours qui suivent le refus convoquer une AG extraordinaire, suivant les modalit�s de l'article 26 des pr�sents statuts, et pr�senter pour approbation les solutions aux manquements constat�s. Si l'assembl�e �met un vote n�gatif, et conform�ment � la disposition de l'article 16 des pr�sents statuts qui stipule que les administrateur(trice)s sont r�vocables � tout moment, cela entra�ne automatiquement la d�mission de l'ensemble du conseil d'administration. Dans ce cas, ie conseil d'administration d�missionnaire doit, dans les 30 jours, convoquer une nouvelle assembl�e g�n�rale extraordinaire avec � l'ordre du jour la nomination d'un nouveau conseil d'administration, Durant la p�riode de carence du conseil d'administration, le conseil d'administration d�missionnaire est tenu d'assurer la gestion courante en bon p�re de famille et de mettre � disposition des candidat(e)s administrateur(trice)s, sous la supervision �ventuelle de l'organe de contr�le, toutes les pi�ces comptables et administratives de la coop�rative.

Les comptes annuels sont d�pos�s � la Banque Nationale dans les trente jours apr�s leur approbation.

Le b�n�fice net de la coop�rative est r�parti conform�ment aux dispositions suivantes:

1. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� un vingti�me (1120 ou 5%) au moins pour la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

2, Sur proposition du conseil d'administration, il peut �tre accord� un int�r�t ou dividende � la partie vers�e du capital social. Le taux maximum, appliqu� au montant effectivement lib�r� des parts, ne peut en aucun cas exc�der celui qui est fix� en ex�cution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coop�ration, soit actuellement conform�ment � l'Arr�t� Royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agr�ation des groupements nationaux de soci�t�s coop�ratives et des soci�t�s coop�ratives, pour le Conseil National de la Coop�ration,

3. L'exc�dent est vers� au fonds de r�serve ou dans des fonds sp�ciaux qui seront affect�s � la r�alisation de la finalit� de la coop�rative, et en priorit� dans cet ordre � des projets de type environnemental, des projets li�s � l'�nergie verte ou � des actions de sensibilisation du public aux �nergies renouvelables et aux �conomies d'�nergie, et constitution d'une r�serve pour lesdits projets.

La ristourne qui serait �ventuellement accord�e ne peut �tre attribu�e aux coop�rateurs qu'au prorata des op�rations qu'ils ont trait�es avec la coop�rative.

Dissolution Liquidation,

La dissolution et la liquidation de la coop�rative sont soumises � l'application des articles 183 et suivants du code des soci�t�s.

La dissolution de la coop�rative peut �tre demand�e en justice pour de justes motifs, En dehors de ce cas, la dissolution de la coop�rative ne peut r�sulter que d'une d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.

En cas de dissolution, la liquidation de la coop�rative s'op�re par les soins des administrateurs en fonction � ce moment, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas �ch�ant, les r�mun�rations.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces, le montant non amorti des parts sociales. La r�partition du solde restant, ou surplus de liquidation, sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale qui devra l'affecter � un ou des organismes poursuivant une finalit� similaire � celle de la coop�rative ou s'en rapprochant le plus possible, conform�ment � l'article 661. alin�a 1,90 du code des soci�t�s.

C. DISPOSETIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Volet B - Suite

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en mai 2015.

Sont nomm�s aux fonctions d'administrateurs pour un terme de quatre (4) ans :

- Monsieur Jean-Paul Halloy

- Monsieur Jean-Pierre Lacroix ;

Madame Muriel Flamand ;

- Monsieur Vincent Eylenbosch ;

Monsieur Guy Verrecas ;

- Madame Anne Demarcin;

- Monsieur Xavier Delmon ;

- Monsieur Renaud Fabri ;

- Monsieur Bernard Deboyser;

Tous pr�qualifi�s, pr�sents ou d�ment repr�sent�s et qui acceptent ou ont d�clar� accepter par document

s�par�.

Leur mandat est gratuit.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur. Ils

d�cident �galement de ne pas d�signer d'associ� charg� du contr�le.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Las administrateurs se r�unissent pour proc�der � la nomination du pr�sident et de l'administrateur-d�l�gu�.

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonc-'tions de pr�sident, Monsieur Jean-Paul Halloy,

pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte et d'administrateur-d�l�gu�, Monsieur Bernard Deboyser, pr�quali-hti�, ici

pr�sent et qui accepte.

En sa qualit� d'administrateur-d�l�gu�, il est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sen-

tation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE Notaire associ�

D�pos� en m�me temps; exp�dition de l'acte avec annexes

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

aug

Moniteur

belge

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Code postal : 1350
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Province : Brabant wallon
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