HISTOIRE DE BOIRE

Société en nom collectif


Dénomination : HISTOIRE DE BOIRE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 543.714.890

Publication

10/01/2014
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après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : HISTOIRE DE BOIRE

(en abrégé) :

Forme juridique : snc

Siège : Rue Haute Franchise 20 -1430 Rebecq

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :Acte de Constitution - Statuts

CHAPITRE 1 - DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 - Dénomination

La société est constituée sous la forme d'une société en nom collectif et qui sera dénommée "Histoire de

boire".

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à1430 Rebecq, Rue Haute Franchise 20.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte :

-le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou en détail les vins et spiritueux, le catering, la préparation, livraison à domicile et éventuellement le service de repas et de plats préparés, l'organisation de mariages, réceptions, banquets, lunchs, cocktails et plus généralement, toutes marchandises et produits ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.

-la société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,' entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

-la société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières: se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la' réalisation.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute par décision de l'assemblée. générale conformément à certaines conditions,

Article 5  Règlement interne

A l'unanimité un règlement interne est établi par les associés, qui stipule les droits et devoirs réciproques des associés, ainsi que le fonctionnement de la société en cours d'exécution et défini ci-après dans les présents statuts.

CHAPITRE Il - CAPITAL PARTS SOCIALES

Article 6  Capital

(A)Le capital social est illimité et est formé par les comptes capitaux de chacun des associés. Le capital s'élève à Milles Euro (1000,00 ¬ )

(B) Le capital social est représenté par 100 parts, nominative et sans valeur nominale.

(C) L'inscription au registre des associés de la société, démontre l'unique preuve de propriété au sein de la société,

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 7  Parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles et la société reconnaît seulement une personne, qui qui peut être accepté en tant que propriétaire d'une part sociale et elle peut exercer les droits attachés à une part sociale, à l'exception des droits à l'allocation d'une dividende, suspendre , jusqu'à ce qu'une seule personne ait été indiquée en tant que propriétaire d'une part sociale vis-à-vis de la société.

CHAPITRE III -ASSOCIES

Article 8 - Associés

Sont associés de la société.

- Monsieur Grauwels Patrick, Rue Haute Franchise 20  1430 Rebecq: 60 parts sociales.

- Madame Douchie Sophie, Rue Haute Franchise 20  1430 Rebecq :40 parts sociales.

L'associé est solidairement responsable et est nommé associé gérant.

Article 9 - Autorisation

(A) Une personne ne peut être admise en tant qu'associé à condition que sa candidature est acceptée à l'unanimité des voix.

(B) Le titre d'associé revient personnellement à chaque associé et peut conformément au règlement Interne seulement être transférer entre vivants ou en conséquence (à la suite) d'un décès.

Article 10 - Cessation du statut d'associé

Une personne cesse d'être associé dans les cas suivants

(1) le décès de l'associé;

(2) licenciement à tout moment au moyen d'un avis écrit et motivé au conseil d'administration, et

(3) la retraite obligatoire, tel que décrit dans le règlement interne.

Article 11 - Effets de la cessation du statut de l'associé

Lors de la cessation en sa qualité d'associé, l'associé qui décède, démissionne ou quitte, n'est plus associé, et ni l'associé lui-même, ni ses ayants droit, pour une raison quelconque, ne pourra réclamer une indemnisation autre que celle prévue par le Règlement intérieur.

CHAPITRE IV - ORGANISATION

Article 12

Les organes de gestion et de contrôle de la société sont les suivants:

(1) l'assemblée générale des associés;

(2) le conseil d'administration;

(3) le commissaire-reviseur.

CHAPITRE V--ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

Article 13 -- Pouvoirs de l'assemblée

L'assemblée générale des associés aura les pouvoirs suivants ;

(1) modifications des statuts;

(2) l'établissement et la modification du règlement interne;

(3) la nomination et la démission des membres du conseil d'administration, administrateurs-gérant

(4) la dissolution de la société;

(5) permettre les associés;

(6) élire ou révoquer le commissaire-reviseur;

(7) approuver les plans financiers à long terme;

(8) approuver les comptes annuels et décider de la répartition des bénéfices;

(9) permettre l'augmentation ou la réduction du capital versé par un associé;

(10) statuer sur toutes questions pertinentes qui lui sont réservée par la loi, les statuts ou le règlement interne.

Article 14 - Assemblées

(A) L'assemblée générale des associés se réunit annuellement au siège de la société chaque troisième lundi du mois de décembre à quatorze heures.

(B) Les assemblées générales extraordinaires des associés peuvent être convoquées à tout moment à la demande d'un associé.

Article 15  Convocation aux assemblées

(A) Un avis écrit de la date, le lieu et l'heure de chaque réunion sera délivré à chaque associé au moins cinq

(5) jours avant la date de la réunion. Cet avis doit être remis en mains propres ou envoyé par courrier, par télex, télégramme, télécopie ou tout autre moyen d'expédition.

(B) Les convocations contiennent l'ordre du jour complet. Toutefois, la réunion peu en matière de questions qui ne sont pas inclus dans l'ordre du jour, délibérer et voter lorsque tous les associés sont présents ou représentés, et sont d'accord.

Article 16  Droit de vote

(A) Chaque associé ayant le plein droit d'usage lié à ses parts, a le droit d'assister à chaque assemblée des associés,

(B) Chaque associé aura une voix pour toutes les actions qui lui appartiennent ou appartiendrons.

(C) Sauf une disposition contradictoire explicite de la loi, de la constitution ou du règlement interne, chaque décision des associés sera considérée comme valable, à condition qu'elle soit adoptée par la majorité des votes.

(D) Chaque vote d'un associé peut être émit en personne ou envoyé par courrier ordinaire, par télex, télégramme, télécopie ou tout autre moyen de transmission.

(E) Un vote peut être émit valablement par l'intermédiaire d'un mandataire ou autre fiduciaire qui doit cependant posséder la qualité d'associé.

Article 17 -- Modalités du vote

Les décisions suivantes peuvent être prises qu'à la condition qu'ils soient approuvés à l'unanimité par écrit:

(1) modification aux présents statuts;

(2) adoption et modification du règlement interne;

(3) la dissolution de la société;

(4) L'élection des administrateurs.

Article 18  Déroulement des assemblées

(A) Chaque assemblée générale sera présidée par l'un des associés, désigné par l'assemblée. Chaque assemblée nommera un secrétaire. Un procès-verbal de la réunion sera fait, dans lequel les décisions prises et/ou nominations sont répertoriés.

(B) Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de la réunion.

CHAPITRE VI - GESTION

Article 19  Administration de la société

La société est gérée par un ou plusieurs gérants,

Sont nommés en tant que tel et pour toute la durée de la société en tant que gérant

monsieur Grauwels Patrick et madame Douchie Sophie.

Les gestionnaires ont tous les pouvoirs pour gérer et représenter la société, Pour toutes les cessions d'actifs

financiers de la société et la conclusion d'emprunts, l'accord unanime de tous les associés est cependant

nécessaire.

Article 20 - Commissaire-reviseur

L'assemblée générale des associés ne doit pas actuellement désigner de commissaire-réviseur,

CHAPITRE VII -- DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 21 Exercice social

(A) L'exercice social commence le 01/07 et se terminer le 30106 de chaque année.

(B) Le premier exercice social commence le 21/11/2013 et prend fin le 30/06/2015.

Article 22  Comptes annuels

Les comptes de la société seront établis chaque année conformément aux dispositions légales et devront

être disponibles au moins dix (10) jours avant la date de l'assemblée annuelle des associés.

Article 23 - Bénéfices

Les bénéfices de ia société seront allouées et réparties entre les associés en fonction des critères énoncés

dans le règlement interne ou dans toute autre relation qui serait décidé à l'unanimité par l'assemblée générale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

CHAPITRE yin - DISSOLUTION

Article 24 - Dissolution

(A) Conformément à l'article 17 (dix-sept), la société pourra être dissoute par la décision prise à l'unanimité des voix, L'assemblée des associés désignera au moins deux personnes qui interviendrons comme liquidateurs.

(B) Après avoir payé toutes les dettes de la société et avoir rempli toutes ses obligations, les liquidateurs distribuent les fonds restants en conformité avec les instructions écrites de l'assemblée des associés conformément aux règles internes.

(C) La société n'est pas dissoute par le décès ou la démission d'un associé.

CHAPITRE IX - AVIS

Article 25 - Avis

Tous les avis officiels seront effectués, soit par courrier ordinaire ou au moyen d'un télex, télégramme aux

associés, le télégraphe ou tout autre moyen d'expédition é l'adresse du siège social de la société.

CHAPITRE X  DISPOSITIONS TRANSITOIRES ER FINALES

Article 26  Aquisition des engagements

Tous les engagements et les obligations qui en découlent et tous les actes effectués par les fondateurs au nom et pour le compte de la société depuis le 01/10/2013 en conformité avec le Code des sociétés, adoptée par l'acier présent de constitution,

Cette acquisition a pour seul effet au moment où l'entreprise obtient la personnalité juridique ou à la date du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Article 27  Procuration registre des personnes morales, Administration TVA et Banque Carrefour des Entreprises

Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée "VERMUYTEN  GODTS & C° ", qui, à cet effet, élit domicile à 1700 Dilbeek, Kattebroekstraat 81, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe ' sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

Fait à Rebecq, le 26 Novembre 2013

Patrick Grauwels Sophie Douchie Gérant-associé

Gérant-associé

Réservé

au

'Moniteur

-belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HISTOIRE DE BOIRE

Adresse
RUE HAUTE FRANCHISE 20 1430 REBECQ

Code postal : 1430
Localité : Bierghes
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne