HODEL

Dénomination : HODEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 553.948.390

Publication

23/06/2014

��Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

- toutes op�rations immobili�res comprenant, notamment, la gestion et la mise en valeur pour son propre compte d un patrimoine immobilier et, en particulier : l achat, la construction, la gestion, l entretien, la location, la sous-location, l �change, la vente, le lotissement, la mise en copropri�t�, la division horizontale et verticale, la promotion, la restauration de tous biens immobiliers ou portant sur des droits immobiliers, ainsi que leur mise � disposition au profit de tiers et la concession de tous droits r�els et personnels (usufruit, emphyt�ose, superficie, droit d habitation, bail, jouissance, etc...) en vertu de tous contrats � titre on�reux ou � titre gratuit;

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres soci�t�s belges ou �trang�res, ainsi que la gestion, le contr�le et la mise en valeur de ces participations, et notamment l'acquisition par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre mani�re des valeurs mobili�res de toutes esp�ces et leur r�alisation par voie de vente, cession, �change ou autrement, l'emprunt ou l'octroi aux soci�t�s dans lesquelles elle poss�de un int�r�t direct et substantiel de tous concours, pr�ts, avances ou garanties et m�me assistance sur le plan de la gestion desdites soci�t�s;

- de mani�re g�n�rale, la constitution et la gestion de son propre patrimoine mobilier et financier;

- l'acceptation de mandats de g�rants ou administrateurs d'autres soci�t�s, se porter caution et donner tous biens en garantie dans le cadre de son objet social.

Elle peut, en outre, r�aliser toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet social, que ce soit en mati�re commerciale, industrielle, mobili�re, immobili�re ou financi�re.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe.

La pr�sente liste n'est pas limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs, et seule l'assembl�e g�n�rale peut interpr�ter le pr�sent article. ARTICLE 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ), repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant comme en mati�re de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les deux cents parts sociales sont � l'instant souscrites en num�raire au prix unitaire de nonante-trois euros (93,00 � ) et enti�rement lib�r�es.

Les comparants d�clarent et requi�rent le notaire soussign� d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en num�raire a �t� lib�r�e int�gralement en esp�ces par les souscripteurs et que la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ) se trouve d�s � pr�sent � la pleine et libre disposition de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation bancaire remise au notaire soussign�, sur un compte aupr�s de ING.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou c�d�es en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du c�dant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales. Toutefois, la transmission pour cause de d�c�s ou la cession des parts d'un associ�, est

op�r�e de pr�f�rence aux associ�s continuant � faire partie de la soci�t�, en proportion de la part du capital social qu'ils d�tiennent, � l'exception des parts transmises au conjoint du c�dant, � ses ascendants ou descendants en ligne directe, et � ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agr��s d'office.

La valeur des parts sera d�termin�e de l'accord des parties ou � d�faut par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut d'accord, par un expert d�sign� � la demande de la partie la plus diligente par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social. Cette valeur sera �tablie en tenant compte du montant du capital nominal et des r�serves, diminu� ou major�, suivant le cas, de la moyenne des r�sultats accus�s par les deux derniers comptes annuels, divis� par le nombre de

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable conform�ment aux modalit�s arr�t�es par les parties ou, � d�faut, dans un d�lai de deux ann�es prenant cours � l'expiration du premier mois du jour o� le rachat a �t� accept�, en deux versements annuels �gaux et pour la premi�re fois au d�but du d�lai susmentionn�.

Pour le cas o� les associ�s n'ont pas us� du droit de pr�f�rence, les h�ritiers ou l�gataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associ�s.

S'ils ne sont pas agr��s, les autres associ�s devront racheter leurs parts � la valeur et dans les d�lais indiqu�s ci-dessus; � d�faut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

G�RANCE

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ARTICLE 8

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer un repr�sentant permanent -personne physique- charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et pour son compte, conform�ment � la loi.

En outre, si la soci�t� accepte des mandats d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publi�e aux annexes au Moniteur belge, conform�ment � la loi.

Chaque g�rant a, s�par�ment, les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� et faire tous actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s, par la loi ou par les statuts, � l'assembl�e g�n�rale ou � son repr�sentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, charg�s ou non charg�s, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journali�re, les op�rations financi�res �tant consid�r�es comme de gestion journali�re.

Il a, notamment, les pouvoirs n�cessaires pour faire toutes op�rations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, m�me les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommand�es, assur�es ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et d�charges, renoncer � tous droits de privil�ge, d'hypoth�que et d'action r�solutoire, consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme apr�s paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter, en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et r�partitions, l'�nonciation qui pr�c�de �tant exemplative et non limitative.

Le g�rant peut d�l�guer, sous sa propre responsabilit�, � un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Le mandat des g�rants est gratuit ou r�mun�r� selon d�cision individuelle de l'assembl�e g�n�rale.

Lorsque le mandat des g�rants est r�mun�r�, cette r�mun�ration est imputable sur les frais g�n�raux.

La g�rance est confi�e � Madame Anne DELHAYE, associ�e. La dur�e de ses fonctions n'est pas limit�e.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de la qualit� de g�rant.

ASSEMBL�ES G�N�RALES

ARTICLE 10

L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unit de plein droit le premier dimanche du

mois de juin, � vingt heures, et pour la premi�re fois en deux mil seize, soit au si�ge social, soit en

tout autre endroit d�sign� dans les convocations.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associ�, celuici exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e; il ne peut les

d�l�guer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associ�s, l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� le plus �g�; elle

d�lib�re suivant les dispositions pr�vues par la loi. L'assembl�e g�n�rale sera, d'autre part,

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convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la r�quisition de deux associ�s r�unissant au moins la moiti� du capital.

Chaque associ� peut voter luim�me ou par mandataire. Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est pas associ� luim�me et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il

repr�sente une personne morale.

Le vote par �crit est �galement admis, � condition que:

- il ne s'agisse pas de d�cision qui doit �tre pass�e par acte authentique;

- la convocation � l'assembl�e g�n�rale mentionne la possibilit� de voter par �crit;

- la d�cision soit prise � l'unanimit�.

L'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la majorit�

simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assembl�e doit d�lib�rer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres soci�t�s, de prorogation ou de dissolution de la soci�t�, d'augmentation ou de r�duction du capital, l'assembl�e n'est valablement constitu�e que si les modifications propos�es ont �t� sp�cialement indiqu�es dans la convocation et si ceux qui y assistent repr�sentent au moins la moiti� du capital. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e doit �tre convoqu�e et cette derni�re assembl�e d�lib�rera quelle que soit la portion du capital repr�sent�e. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne r�unit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les r�vocations ont lieu au scrutin secret.

Les �poux non s�par�s de biens peuvent �tre repr�sent�s par leur conjoint; les mineurs ou

interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropri�taires ou invers�ment.

ARTICLE 14

Les proc�sverbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et par les

associ�s qui le demandent.

Les exp�ditions ou extraits de proc�sverbaux sont sign�s par un g�rant.

CONTROLE

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un d�cembre deux mil quinze.

ARTICLE 17

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, et pour la premi�re fois le trente et un d�cembre deux mil quinze, la g�rance dressera un inventaire et les comptes annuels de la soci�t�. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite de tous frais g�n�raux, charges et amortissements n�cessaires, et d�duction faite de tous imp�ts, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit :

a) cinq pour cent � la r�serve l�gale; cette affectation cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partag� entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assembl�e pourra d�cider

d'affecter tout ou partie de ce solde � un fonds de r�serve extraordinaire, � un report � nouveau ou �

l'attribution de tanti�mes au profit de la g�rance.

ARTICLE 18 Liquidation

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi ou par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que

l'assembl�e des associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs

et les r�mun�rations.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera

partag� entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions g�n�rales

Les associ�s entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�

sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de

la loi sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS DIVERSES

Sous r�serve du d�p�t, par le notaire soussign�, des documents requis au Greffe du Tribunal

ARTICLE 15

Chacun des associ�s dispose des pouvoirs de contr�le des op�rations de la soci�t� aussi

longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

R�PARTITIONS

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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de Commerce comp�tent, les comparants d�cident � l'unanimit� ce qui suit :

1) Madame Anne DELHAYE pr�nomm�e, nomm� en qualit� de g�rant statutaire aux termes des pr�sents statuts, ici pr�sente, d�clare express�ment accepter ce mandat.

2) Le mandat de la g�rante est gratuit, sauf autre d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale.

3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

4) Comme la soci�t� pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou g�rant d'autres soci�t�s, elle d�signe � cet effet, conform�ment � la loi, en qualit� de repr�sentant permanent : Madame Anne DELHAYE pr�qualifi�e, qui accepte.

5) Toutes les op�rations faites et conclues par les comparants au nom de la soci�t� ant�rieurement � ce jour seront consid�r�es avoir �t� r�alis�es pour compte de la pr�sente soci�t�, � ses risques et profits, ce qui est express�ment accept� par les comparants.

6) Les comparants d�clarent qu'actuellement, la soci�t� n'a pas de si�ge d'exploitation ou agence en r�gion flamande.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sont conf�r�s � SECUREX, � 1040 Bruxelles, Cours Saint-Michel, 30, aux fins d'effectuer toutes formalit�s n�cessaires � l'inscription ou � la modification ult�rieure de l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

02/03/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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2 U -02- .GlSCH ST

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1420 Braine-l'Alleud, avenue des Bergeronnettes 16

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE ET COORDINATION DES STATUTS

D'un acte re�u parle Notaire Olivier de CLIPPELE, le 2610112015, il r�sulte que:

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "HODEL" ayant son si�ge social � 1420 Braine-l'Alleud, avenue des Bergeronnettes 16, num�ro d'entreprise 0553.948.390 RPM Nivelles,, non assujettie � la T.V.A, a adopt� les r�solutions suivantes ;

PREMIERE R�SOLUTION

Pr�alablement � l'apport en nature qui sera fait ci-apr�s, les rapports requis par la loi ont �t� �tablis par la: g�rance et par un r�viseur d'entreprises.

L'assembl�e prend acte et dispense le pr�sident et le notaire soussign� de donner lecture de ces rapports.

Le rapport �tabli par la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BRUNO VANDENBOSCH & Co, REVISEUR D'ENTREPRISES, dont les bureaux sont �tablis � 1000 Bruxelles, avenue Jeanne, 35/13, repr�sent�e par Monsieur Bruno VAN DEN BOSCH, R�viseur d'Entreprises, en date du 21 janvier 2015, conclut en ces termes :

� Au terme des diff�rents examens auxquels nous avons proc�d� dans le cadre de l'augmentation de capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e HODEL par apport en nature pour un montant de 3.850.000 euros, nous sommes d'avis que :

a)l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises: en mati�re d'apports en nature et que la g�rante de la soci�t� est responsable de l'�valuation de l'immeuble apport�, ainsi que de la d�termination du nombre d�s parts sociales � �mettre par la soci�t� en contrepartie de� l'apport en nature ;

b)la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c)les modes d'�valuation de l'apport en nature adopt�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair, comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas: sur�valu�s ;

d)compte tenu de ce qui a �t� expos� dans le pr�sent rapport et suivant les souhaits des parties, la: r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport, soit 41.398 parts sociales a �t� d�termin�e sur la base du' pair comptable,

La r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport en nature �valu� � 3.850.000 euros consiste en 41.398 parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e HODEL,

Nous n'avons par ailleurs pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � nos contr�les devant modifier' les conclusions du pr�sent rapport,

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re; l�gitime et �quitable de l'op�ration. �

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de trois millions huit cent cinquante mille euros (3.850.000,00 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � trois millions huit cent soixante-huit mille six cents euros (3.868.600,00� ), par la cr�ation de quarante et un mille trois cent nonante-huit;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

1111111 ion 11i i6~iii a

*1503300

N� d'entreprise : 0553.948.390 D�nomination

(en entier) : HODEL

R�serv

au

Monitei

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

(41.398) parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale � attribuer enti�rement lib�r�es en

r�mun�ration de l'apport en nature.

Ces parts sociales nouvelles jouiront des m�mes droits et avantages et participeront aux b�n�fices

�ventuels � compter du ler janvier 2015.

APPORT EN NATURE REMUNERATION - CONDITIONS

Est ici pr�sente :

Madame DELHAYE Anne Gabrielle Jeanne, n�e � Etterbeek le deux ao�t mil neuf cent quarante-cinq,

�pouse de Monsieur CAHEN Daniel, domicili�e � 1420 Braine-l'Alleud, avenue des Bergeronnettes, 16,

Mari�e sous le r�gime de la s�paration de biens avec adjonction d'une soci�t� d'acqu�ts aux termes de son

contrat de mariage re�u par le Notaire Andr� INGEVELD, � Ixelles, le treize d�cembre mil neuf cent soixante-

six, ainsi que d�clar�.

Laquelle, ci-apr�s d�nomm�e "ie c�dant", d�clare, par les pr�sentes, apporter � la soci�t� "HODEL", ci-

apr�s d�nomm�e "le cessionnaire", qui accepte, les biens suivants:

BRUXELLES - Sixi�me division

Un immeuble pr�c�d� d'un jardinet, sis avenue Palmerston 3, � l'angle de la rue Boduognat 14, d'une

superficie d'apr�s titre de trois ares trente-cinq centiares (3a 35ca), cadastr� suivant titre et extrait r�cent

section F num�ro 172/S, pour la m�me superficie.

TROISIEME RESOLUTION

Suite aux r�solutions qui pr�c�dent, l'assembl�e d�cide de modifier et de coordonner les statuts sociaux comme suit :

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 - D�nomination

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de HODEL. Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-l'Alleud, avenue des Bergeronnettes 16.

La g�rance peut, par simple d�cision prise dans le respect de la l�gislation linguistique des diff�rentes R�gions et publi�e � l'annexe au Moniteur belge

- transf�rer le si�ge social et �tablir un ou plusieurs si�ges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique, - �tablir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et � l'�tranger.

Article 3 - Objet social

La soci�t� a pour objet, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger, dans la mesure o� il est satisfait, par l'entreprise ou par ses sous-traitants, aux r�gles relatives aux acc�s � la profession:

- la conservation d'un patrimoine class� ;

- toutes op�rations immobili�res comprenant, notamment, la gestion et la mise en valeur pour son propre compte d'un patrimoine immobilier et, en particulier : l'achat, la construction, la gestion, l'entretien, la location, la sous-location, l'�change, la vente, le lotissement, la mise en copropri�t�, la division horizontale et verticale, la promotion, la restauration de tous biens immobiliers ou portant sur des droits immobiliers, ainsi que leur mise � disposition au profit de tiers et la concession de tous droits r�els et personnels (usufruit, emphyt�ose, superficie, droit d'habitation, bail, jouissance, etc...) en vertu de tous contrats � titre on�reux ou � titre gratuit;

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres soci�t�s belges ou �trang�res, ainsi que la gestion, le contr�le et la mise en valeur de ces participations, et notamment l'acquisition par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre mani�re des valeurs mobili�res de toutes esp�ces et leur r�alisation par voie de vente, cession, �change ou autrement, l'emprunt Ou l'octroi aux soci�t�s dans. lesquelles elle poss�de un int�r�t direct et substantiel de tous concours, pr�ts, avances ou garanties et m�me assistance sur le plan de la gestion desdites soci�t�s;

- de mani�re g�n�rale, la constitution et la gestion de son propre patrimoine mobilier et financier;

- l'acceptation de mandats de g�rants ou administrateurs d'autres soci�t�s, se porter caution et donner tous biens en garantie dans le cadre de son objet social.

Elle peut, en outre, r�aliser toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet social, que ce soit en mati�re commerciale, industrielle, mobili�re, immobili�re ou financi�re.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe,

La pr�sente liste n'est pas limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs, et seule l'assembl�e g�n�rale peut interpr�ter le pr�sent article.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

FONDS SOCIAL

Article 5

Le capital social est fix� � trois millions huit cent soixante-huit mille six cents euros (3.868.600,00 � ), repr�sent� par quarante et un mille cinq cent nonante-huit (41.598) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant comme en mati�re de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles � souscrire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � fa partie du capital que repr�sentent leurs titres.

Article 6

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social avait �t� fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-six janvier deux mil quinze, l'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de trois millions huit cent cinquante mille euros (3.850.000,00 � ) pour le porter � trois millions huit cent soixante-huit mille six cents euros (3.868.600,00 � ), par la cr�ation de quarante et un mille trois cent nonante-huit (41.398) parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, toutes attribu�es enti�rement lib�r�es en r�mun�ration d'un apport en nature.

Article 7

S'il y a plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou c�d�es en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du c�dant,

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de d�c�s ou la cession des parts d'un associ�, est op�r�e de pr�f�rence aux associ�s continuant � faire partie de fa soci�t�, en proportion de la part du capital social qu'ils d�tiennent, � l'exception des parts transmises au conjoint du c�dant, � ses ascendants ou descendants en ligne directe, et � ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agr��s d'office.

La valeur des parts sera d�termin�e de l'accord des parties ou � d�faut par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut d'accord, par un expert d�sign� � la demande de la partie la plus diligente par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social. Cette valeur sera �tablie en tenant compte du montant du capital nominal et des r�serves, diminu� ou major�, suivant le cas, de la moyenne des r�sultats accus�s par les deux derniers comptes annuels, divis� par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable conform�ment aux modalit�s arr�t�es par les parties ou, � d�faut, dans un d�lai de deux ann�es prenant cours � l'expiration du premier mois du jour o� le rachat a �t� accept�, en deux versements annuels �gaux et pour la premi�re fois au d�but du d�lai susmentionn�.

Pour le cas o� les associ�s n'ont pas us� du droit de pr�f�rence, les h�ritiers ou l�gataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associ�s.

S'ils ne sont pas agr��s, les autres associ�s devront racheter leurs parts � la valeur et dans les d�lais indiqu�s ci-dessus; � d�faut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

G�RANCE

Article 8

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer un repr�sentant permanent -personne physique- charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et pour son compte, conform�ment � la loi.

En outre, si la soci�t� accepte des mandats d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de ces missions en son nom erpour son compte, dont la nomination est publi�e aux annexes au Moniteur belge, conform�ment � la loi.

Chaque g�rant a, s�par�ment, les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� et faire tous actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s, par la loi ou par les statuts, � l'assembl�e g�n�rale ou � son repr�sentant permanent.

il peut recevoir tous plis et lettres, charg�s ou non charg�s, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journali�re, les op�rations financi�res �tant consid�r�es comme de gestion journali�re.

H a, notamment, les pouvoirs n�cessaires pour faire toutes op�rations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, m�me les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommand�es, assur�es ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et d�charges, renoncer � tous droits de privil�ge, d'hypoth�que et d'action r�solutoire, consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme apr�s paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter, en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et r�partitions, l'�nonciation qui pr�c�de �tant exempfative et non limitative.

Le g�rant peut d�l�guer, sous sa propre responsabilit�, � un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Le mandat des g�rants est gratuit ou r�mun�r� selon d�cision individuelle de l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque le mandat des g�rants est r�mun�r�, cette r�mun�ration est imputable sur les frais g�n�raux.

La g�rance est confi�e � Madame Anne DELHAYE, associ�e. La dur�e de ses fonctions n'est pas limit�e.

Article 9

Dans tout acte engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants doit �tre pr�c�d�e

ou suivie imm�diatement de la mention de la qualit� de g�rant.

ASSEMBL�ES G�N�RALES --

Article 10

L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unit de plein droit le premier dimanche du mois de juin, �

vingt heures, et pour la premi�re fois en deux mil seize, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign�

dans les convocations.

Article 11

S'il n'y a qu'un associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e; il ne peut les d�l�guer.

Article 12

S'il y a plusieurs associ�s, l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� le plus �g�; elle d�lib�re suivant

les dispositions pr�vues par la loi. L'assembl�e g�n�rale sera, d'autre part, convoqu�e par la g�rance chaque

fois que l'int�r�t social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la r�quisition de deux associ�s r�unissant au moins

la moiti� du capital.

Chaque associ� peut voter lui m�me ou par mandataire. Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e

g�n�rale s'il n'est pas associ� lui m�me et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il repr�sente une personne

morale,

Le vote par �crit est �galement admis, � condition que:

- il ne s'agisse pas de d�cision qui doit �tre pass�e par acte authentique;

- la convocation � l'assembl�e g�n�rale mentionne la possibilit� de voter par �crit;

- la d�cision soit prise � l'unanimit�.

L'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la majorit� simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assembl�e doit d�lib�rer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres soci�t�s, de prorogation ou de dissolution de la soci�t�, d'augmentation ou de r�duction du capital, l'assembl�e n'est valablement constitu�e que si les modifications propos�es ont �t� sp�cialement indiqu�es dans la convocation et si ceux qui y assistent repr�sentent au moins !a moiti� du capital. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e doit �tre convoqu�e et cette derni�re assembl�e d�lib�rera quelle que soit la portion du capital repr�sent�e. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne r�unit pas les trois/quarts des voix.

Article 13

Les votes pour les nominations et les r�vocations ont lieu au scrutin secret.

Les �poux non s�par�s de biens peuvent �tre repr�sent�s par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nus propri�taires ou inversement.

Article 14

Les proc�s verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.

Les exp�ditions ou extraits de proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant.

CONTROLE

Article 15

Chacun des associ�s dispose des pouvoirs de contr�le des op�rations de la soci�t� aussi longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

R�PARTITIONS

Article 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un d�cembre deux mil quinze. ARTICLE 17

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, et pour la premi�re fois le trente et un d�cembre deux mil quinze, la g�rance dressera un inventaire et les comptes annuels de la soci�t�. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite de tous frais g�n�raux, charges et amortissements n�cessaires, et d�duction faite de tous imp�ts, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit x

a) cinq pour cent � la r�serve l�gale; cette affectation cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partag� entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assembl�e pourra d�cider d'affecter tout ou

partie de ce solde � un fonds de r�serve extraordinaire, � un report � nouveau ou � l'attribution de tanti�mes au

profit de la g�rance.

ARTICLE 18 Liquidation

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par fa loi ou par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e des

associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et les r�mun�rations.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre

tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions g�n�rales

Volet B - Suite

Les associ�s entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance en vue de l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

En outre, tous pouvoirs sont conf�r�s � la SCSPRL B2B ADVICE ayant son si�ge social � 1410 Waterloo, Chauss�e de Tervuren, 64, repr�sent�e par l'une de ses g�rantes, la SCSPRL GA�TAN WAUTERS ou Madame Annick OUWERX, aux fins d'effectuer toutes formalit�s n�cessaires � la modification de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour copie d'extrait analytique conforme, ie Notaire Olivier de CLIPPELE,

D�pos� en m�me temps

- Une exp�dition.

- Trois procurations.

- Rapport de la g�rance.

- Rapport du r�viseur d'entreprises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � L'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

j

R�serv�

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