HOFABE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOFABE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.656.863

Publication

06/07/2015
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Mod 11.1

c P y_ e3 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" 15095872

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 JUIN 2015

titVELtza

Greffe

N° d'entreprise : 0632.. 6.56 .8 63 .

Dénomination (en entier) : HOFABE

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Charles Dubois 92

1342 Limelette

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 16 juin 2015, il résulte qu'ont

comparu

1. Madame STADNIK Daphné Martine Marie, née à Anderlecht, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-un,

2. Monsieur BERGER Giraud Ghislain Alain Mathias, comptable agréé, membre de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés, inscription numéro 30123146, né à Berchem-Sainte-Agathe le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-un ;

Tous deux domiciliés à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Limelette), Rue Charles Dubois 92. Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société civile et d'arrêter les statuts d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination HOFABE, ayant son siège social à 1342 Limelette, rue Charles Dubois 92, dont le capital s'élève à dix-huit mille six-cent euros (18.600,00 euros) représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/1001ème) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d'un tiers, par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de mille deux cent quarante euros (¬ 1.240,00) et le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de onze mille cent soixante euros (¬ 11.160,00).

Objet.

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers

1. Les activités civiles de conseil fiscal et de comptable telles que respectivement définies par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999, ainsi que l'exercice de toutes les activités compatibles avec celle-ci, en ce compris notamment :

" l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;

" l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes

" la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière ;

" donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales ;

" assister les contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales ;

" donner des conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés ;

" l'exploitation d'un bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociales ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

' y

Réservé

au

Moniteur

belge

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés ainsi que la fonction de syndic d'immeubles.

D'une manière générale, la société peut accomplir, mais pour son compte propre uniquement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation, pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés (ci-après I.P.C.F.).

La société ne peut exercer aucune activité commerciale ou incompatible avec la profession de comptable-fiscaliste, en ce compris notamment remplir un mandat de gestion dans une personne morale ayant pour objet des activités commerciales.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Les gérants doivent satisfaire aux conditions prescrites par l'arrêté royal du quinze février deux mille cinq relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale.

Les non-professionnels qui feraient partie de la société en tant que gérants ne peuvent effectuer aucune activité comptable. Ils ne peuvent pas non plus engager la société ou intervenir au nom de cette personne morale pour des activités comptables.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.

Tout mandataire indépendant qui intervient au nom et pour le compte de la société doit satisfaire aux conditions prescrites par l'arrêté royal du quinze février deux mille cinq relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale.

Les non-professionnels qui feraient partie de la société en tant que mandataires indépendants ne peuvent effectuer aucune activité comptable. Ils ne peuvent pas non plus engager la société ou intervenir au nom de cette personne morale pour des activités comptables.

Emoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire,

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le 31 mai de chaque année, à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le Jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mad 11.1

~ L ~

Réservé

au Chaque part donne droit à une voix.

Moniteur belge Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en

détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution.

(.. )

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,

avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Assemblée générale extraordinaire

AUTORISATIONS) PRÉALABLES)

Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou

licences préalables.

Le comparant, ici présent, déclare ensuite se réunir en assemblée générale et prend à l'unanimité

les résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille seize. Par conséquent, la

première assemblée annuelle se tiendra le 31 mai deux mille dix-sept.

2.Nomination d'un gérant non-statutaire

L'assemblée nomme en qualité de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée Monsieur

BERGER Giraud, prénommé, ici présent et qui accepte le mandat qui lui est conféré.

Le mandat du gérant sera rémunéré.

3.Ratification des encagements Pris au nom de la société en formation

Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à

dater du 10e janvier 2015.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait des

statuts au greffe du tribunal compétent.





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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 procuration







Mentionner $ur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HOFABE

Adresse
RUE CHARLES DUBOIS 92 1342 LIMELETTE

Code postal : 1342
Localité : Limelette
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne