HOLCIM BETONS (BELGIQUE)

Société anonyme


Dénomination : HOLCIM BETONS (BELGIQUE)
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 862.288.032

Publication

25/01/2013
ÿþN° d'entreprise : 0862.288.032

Dénomination

(en entier) : HOLCIM BETONS (BELGIQUE)

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Domaine Portes de l'Europe, Espace Christian Dotremont

Avenue Jean Monnet, Bâtiment 1 à 1400 Nivelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 §5 DU CODE DES SOCIETES - DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 184 § 5 DU CODE DES SOCIETES

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "HOLCIM BETONS (BELGIQUE)", également appelée dans certains documents «HOLCIM BETON (BELGIQUE)», ayant son siège social à 1400 Nivelles, Domaine Portes de l'Europe, Espace Christian Dotremont, Avenue Jean Monnet, Bâtiment 1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro (RPM Nivelles) 0862.288.032, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit décembre deux mil douze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Prise de connaissance des rapports établis conformément à l'article 181 du Code des sociétés

L'assemblée prend connaissance :

a) du rapport établi par le conseil d'administration conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, justifiant la proposition de dissolution de la société; audit rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 01 décembre 2012 postérieurement à la cession des activités de Holcim GeoMinerals.

b) du rapport du commissaire, la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « ERNST & YOUNG - REVISEURS D'ENTREPRISES », ayant son siège social à 1831 Diegem, De Kleetlaan, 2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0446.334.711, représentée par Madame Martine BLOCKX, réviseur d'entreprises, en date du 10 décembre 2012, en application de l'article 181 du Code des sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 01 décembre 2012 postérieurement à la cession des activités de Hôlcim GeoMinerals, joint au rapport du conseil d'administration.

Les conclusions du rapport du commissaire sont textuellement libellées en ces termes:

«Dans le cadre de la procédure de dissolution prévue par le Code des Sociétés, le conseil d'administration de la société anonyme Holcim Bétons (Belgique) a établi une situation active et passive arrêtée au 1er décembre 2012 qui, tenant compte de la perspective de liquidation de la Société, fait apparaître un total de bilan de E 1.671.200,00 et un passif net de E 21,111.688,49. L'actionnaire majoritaire Holcim (Belgique) SA, qui est également le principal créancier de la Société, a confirmé le 10 décembre 2012 au conseil d'administration de la Société qu'il abandonnera au moment de la clôture de la liquidation, la totalité de sa créance sur la Société et qu'il reprendra l'entièreté des passifs et engagements de Holcim Bétons (Belgique) à condititon que la Société soit dissoute avant le 10 mars 2013.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société anonyme Holcim Bétons (Belgique) au ler décembre 2012, pour autant que les prévisions du conseil d'administration soient réalisées aven succès.

Dieem, le 10 décembre 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Ernst & Young Réviseurs d'entreprises SCCRL

Commissaire

Représentée par

Martine Blockx  Associée. »

Deuxième résolution : Dissolution et clôture de la liquidation

L'assemblée décide de dissoudre la société conformément à l'article 184 § 5 du Code des sociétés et ceci à partir du jour de l'acte de dissolution.

Les actionnaires, prénommés et représentés comme dit est, déclarent et précisent, que postérieurement à l'établissement de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 01 décembre 2012 postérieurement à la cession des activités de Holcim GeoMinerals:

-que les deux créances relatives au prix de cession de la branche d'activités Geominerals à l'encontre des sociétés HOLCIM (France) SAS et GEOCYCLE SA ont été payées.

-que la créance actionnaire de HOLCIM (Belgique) a été partiellement remboursée grâce auxdits paiements; -qu'il n'existe plus d'actifs à réaliser et répartir ;

-qu'en date du 10 décembre 2012, l'actionnaire majoritaire HOLCIM (Belgique) a renoncé expressément au solde de sa créance actionnaire dans le cadre de la liquidation de la société avec effet au jour de ladite liquidation, et ce afin d'éviter une liquidation déficitaire. Une convention de renonciation à créance a été conclue à cette fin entre HOLCIM (Belgique) et HOLCIM BETONS (Belgique) le 10 décembre 2012 ;

-que HOLCIM (Belgique), en sa qualité d'actionnaire majoritaire de la société, a marqué son accord pour reprendre fes engagements et obligations de la société existant à ce jour. Dans ce cadre, les diverses provisions constituées par la société seront intégralement reprises par HOLCIM (Belgique) ;

-qu'il n'existe pas d'autres dettes dans la société au jour de l'acte de dissolution.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes, donne décharge aux administrateurs et au commissaire pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social en cours et décide de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la dissolution définitive de la société.

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des Sociétés, les livres et documents sociaux de la société resteront en possession de la société anonyme "HOLCIM (BELGIQUE)", en son siège social à 1400 Nivelles, Domaine Portes de l'Europe, Espace Christian Dotremont, Avenue Jean Monnet, Bâtiment 1, pendant cinq ans au moins.

La société anonyme "HOLCIM (BELGIQUE)", prénommée et représentée comme dit est, déclare s'investir de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution; elle acquittera dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de cette société.

L'assemblée donne pouvoir à Madame Aurore Dieudonné et/ou Maître Stéphane Collin et/ou Maître Adrien Lanotte avocats dont les bureaux sont établis 178 chaussée de La Hulpe à 1170 Bruxelles, chacun avec le pouvoir d'agir seul, aux fins d'effectuer tes démarches administratives, comptables et fiscales liées à la clôture de la liquidation, et notamment les formalités de radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration, banque et société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations

Mentionner sur Ie dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur `, belge

29/08/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*12147967*

TRIBUNAL DE COMMERCE

16 AOUT 2012

NIVEMS

Dénomination : HOLCIM BETONS (BELGIQUE)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Domaine Portes de l'Europe, avenue Jean Monnet, Bâtiment 1, 1400 Nivelles

N° d'entreprise : 0862.288.032

Objet de L'acte : Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 18 juin 201

L'Assemblée confirme et, pour autant que de besoin, ratifie la composition du Conseil d'Administration qui se compose dès lors comme suit:

- Monsieur Olivier Barbery, domicilié Elfbunderslaan 53 à 1650 Beersel, administrateur délégué,

- Monsieur Lukas Epple, domicilié avenue du Soleil 24 à 1640 Rhode Saint Genèse, administrateur, et

- Monsieur Cédric Nater, domicilié rue de Percke 89 à 1180 Bruxelles, administrateur.

Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit et viendront à échéance au terme de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de 2015, appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2014.

' Conformément à l'article 16 des statuts de la société (et sans préjudice des dispositions de ceux-ci), l&

i société est valablement représentée par deux administrateurs, dont l'administrateur délégué.

L'Assemblée Générale donne mandat, avec faculté de substitution, à Anne-Catherine Tilmans, domiciliée rue des Annelles 45 à 1348 Louvain-la-Neuve, afin d'effectuer les publications requises aux annexes du' moniteur belge, en ce compris avec faculté de signature des formulaires de publication.

Anne-Catherine Tilmans

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2012
ÿþ Mod Wafd 11.1

Lei= t = In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad u IIIFIIIII 111111119E TRIBUNAL DE COMMERCE

*12130447* 13-V7-2412

NIVELLES

Griffie

A







Ondernemingsnr : 0862.288.032

Benaming

(voluit) : HOLCIM BETONS (BELGIE)

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Domaine Portes de l'Europe, Espace Christian Dotremont, avenue Jean Monnet,

Bâtiment 1 te 1400 Nijvel

(volledig adres)

Onderwerp akte : VOORSTEL TOT OVERDRACHT VAN DE BEDRIJFSTAK

"BETONCENTRALES" DOOR DE NAAMLOZE VENNOOTSCHAP HOLCIM BETONS (BELGIE) AAN DE NAAMLOZE VENNOOTSCHAP HOLCIM (BELGIE)

Uit het proces-verbaal van de raden van bestuur van de A) Naamloze Vennootschap "HOLCIM BETONS (BELGIE)", met maatschappelijke zetel te 1400 Nivelles (Nijvel), Domaine Portes de l'Europe, Espace Christian Dotremont, avenue Jean Monnet, Bâtiment 1, ingeschreven in de Kruispuntbank der ondernemingen onder het nummer (RPR Nijvel) 0862.288.032, vennootschap overdrager, en de B) Naamloze Vennootschap "HOLCIM (BELGIE)", met maatschappelijke zetel te 1400 Nivelles (Nijvel), Domaine Portes de l'Europe, Espace Christian Dotremont, Avenue Jean Monnet, Bâtiment 1, ingeschreven in de Kruispuntbank der ondernemingen onder het nummer (RPR Nijvel) 0437.977.764, vennootschap overnemer, opgemaakt voor Meester Gérard INDEKEU, Geassocieerd Notaris met standplaats te Brussel (1050 Brussel), Louizalaan, 126, behorend tot de Burgerlijke Vennootschap onder vorm van een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid "Gérard INDEKEU  DÍmitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", op negenentwintig juni tweeduizend en twaalf, het volgende werd beslist

OVERDRACHT VAN BEDRIJFSTAK

De overdragende partij verklaart te overdragen onder bezwarende titel mits een prijs berekend op basis van de bedrijfswaarde van de bedrijfstak aan de ovememer die aanvaardt haar bedrijfstak "betoncentrales". De partijen willen onderhavige overdracht van bedrijfstak te onderwerpen aan de regeling omschreven in de artikelen 760 tot 762 en 764 tot 767 van het Wetboek van Vennootschappen,

IDe overdragende partij heeft voorafgaand aan deze overdracht twee bedrijfstakken in handen: de eerste bedrijfstak omvat de productie en verkoop van beton, die het voorwerp uitmaakt van deze overdracht, en de tweede bedrijfstak omvat het beheer en de verhandeling van vliegas, Na de huidige overdracht, zal alleen de bedrijfstak van beheer en verhandeling van vliegas nog steeds geëxploiteerd worden door de overdragende vennootschap.

De overdrager verklaart dat er geen belangrijke wijzigingen hebben plaatsgevonden in de activa en passiva van de overdragen bedrijfstak sinds de opstelling van het voormelde voorstel tot overdracht.

De overdracht zal juridisch van kracht gaan op een juli tweeduizend en twaalf

De verrichtingen van de overgedragen bedrijfstak worden, vanuit boekhoudkundig en fiscaal oogpunt, beschouwd als zijnde verricht door en voor rekening van de vennootschap "HOLCIM (BELGIË)" vanaf eerste juli tweeduizend en twaalf.

BESCHRIJVING VAN DE OVERGEDRAGEN BEDRIJFSTAK

De elementen van het vermogen van de overdragen vennootschap die de bedrijfstak vormen omvat het geheel van activa en passiva, rechten en verplichtingen, met betrekking tot het beheer en de exploitatie van de productie- en verkoopactiviteit van beton. De overgedragen bedrijfstak is momenteel geëxploiteerd vanaf de volgende exploitatiesites:

« Site van Veurne »

« Site van Lessines (Lessen) »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

« Site van Aalst »

« Site van Oostende »

c< Site van Izegem »

« Site van Merksem »

« Site van Kieldrecht »

« Site van Sint-Truiden »

« Site van Herentals »

« Site van Aarschot »

« Site van Hoeselt »

c< Site van Liège (Luik) »

« Site van Huy (Hoei) »

« Site van Dampremy»

« Site van Gembloux »

« Site van Mons (Bergen) »

« Site van Quenast »

« Site van Overijse »

« Site van Bruxelles (Brussel) »

« Site van Brugge »

« Site van Chaumont-Gistoux »

« Site vari Marchienne-au-Pont »

« Site van Wijnegem »

« Site van Tisselt»

« Site van Borgloon »

De overgedragen bedrijfstak bestaat uit de hierna beschreven activa en passiva:

(i)op de 25 exploitatiesites die zij momenteel exploiteert, bezet de overdragende partij de terreinen en gebouwen ofwel in hoedanigheid van eigenaar, ofwel in hoedanigheid van concessiehouder of subconcessiehouder, ofwel in hoedanigheid van huurder, ofwel in hoedanigheid van houder van zakelijke rechten. De overdragende partij heeft geen recht op de terreinen en gebouwen van de site van Tisselt en Borgloon, deze terreinen en gebouwen zijn dus niet inbegrepen in de overgedragen bedrijfstak. De terreinen en gebouwen van de site van Wijnegem behoren niet aan de overdragende partij en zullen het ontwerp doen van een latere aanKoop door de overdrager;

(ii)op de 25 exploitatiesites die zij momenteel exploiteert, industrieel materiaal (installaties, machines en uitrustingen), rollend materieel, meubilair en informaticamaterieel, uitrustingsgoederen aangehouden onder leasing, voorraden handelsgoederen en aanvoer van grondstoffen;

(iii)In de mate dat zij betrekking hebben op de bedrijfstak "Betoncentrales": de immateriële vaste activa, de deposito's en borgstellingen, de vorderingen op meer dan één jaar, de vorderingen op ten hoogste één jaar (handelvorderingen, terug te vorderen BTW en andere vorderingen), de beschikbare waarden, de liquide middelen, de overlopende rekeningen van het actief;

(1v)Ben participatie in ID-Beton (vennootschap in vereffening);

(v)De volgende passiva worden eveneens overgedragen in de mate dat zij betrekking hebben op de bedrijfstak "Betoncentrales"; voorzieningen voor sociaal passief, voorzieningen voor overige risico's en kosten, leasingschulden op lange en op korte termijn, handelsschulden, schulden met bettrekking tot belastingen, bezoldiging en en sociale lasten, andere schulden en overlopende rekeningen van het passief;

(v1)Alsook het personeel aangesteld aan de bedrijfstak "Betoncentrales", begrijpend al het personeel dat is opgenomen op de payroll van Holcim Bétons (België) NV;

(vii)Alie andere rechten en verbintenissen, verschillende activa of passiva die verbonden zijn aan de fabricatie en de handel van beton.

Verder omvat de overdracht de eventuele immateriële elementen zoals de benaming, het recht op handelshuur, lopende contracten en opdrachten, de technische, commerciële en administratieve organisatie en knowhow, die betrekking hebben op het overgedragen patrimonium.

De overdragende partij heeft voorafgaand aan deze overdracht twee bedrijfstaken in handen: de eerste bedrijfstak omvat de productie en verkoop van beton, die het voorwerp uitmaakt van deze overdracht, en de tweede bedrijfstak omvat het beheer en de verhandeling van vliegas. Indien er een goed, recht, verplichting, last of enig ander vermogenselement is dat niet uitdrukkelijk in deze akte van overdracht zou toegewezen zijn en als men op basis van de interpretatie van de akte niet kan beslissen over de verdeling van dat vermogenselement, dan zal het geacht worden tot de overgedragen bedrijfstak te behoren,

De overdragende partij verklaart ook dat de overgedragen bedrijfstak meer bepaald onroerende goederen en/of zakelijke rechten en/of concessies op onroerende goederen omvat die in Brussel, in het Vlaamse gewest en in het Waalse gewest gelegen zijn en waarvan de beschrijving en de oorsprong van eigendom opgenomen zijn in de documenten die bij deze notulen zijn gehecht blijven.

L e 1

Voor-

behouden

" aan het Belgisch Staatsblad

MACHTEN

De comparanten kennen aile machten toe

- aan elke advocaat van het kantoor "CMS DE BACKER", gevestigd te 1170 Brussel, Terhulpensteenweg

178, teneinde over te gaan tot alle administratieve handelingen in het kader van de huidige overdracht van

bedrijfstak

aan de ondergetekende Notaris om de overgedragen gebouwen en zakelijke rechten op gebouwen biij de

bevoegde hypotheekkantoren over te schrijven,

Te dien einde mag elk lasthebber, in naam van de vennootschap, alle verklaringen afleggen, alle

documenten en stukken ondertekenen en, in het algemeen, het nodige ondernemen.

De uitgiften en uittreksels worden afgeleverd vóór registratie der akte enkel met het oog op de neerlegging ter Griffie van de Rechtbank van Koophandel.



Voor eensluidend analytisch uittreksel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Gérard INDEKEU, Notaris vennoot

Tegelijk hiermee neergelegd: gelijkvormige uitgifte van de akte, volmachten, vier (4) bijlagen (Bijlage 1 ; Beschrijving en oorsprong van eigendom van de overgedragen onroerende goederen en/of zakelijke rechten - Bijlage 2 : Bijzondere voorwaarden en erfdienstbaarheden - Bijlage 3 : Stedenbouwkundige inlichtingen - Bijlage 4 ; Bodemattesten uitgereikt door BIM en OVAM).



Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

24/07/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~

YY~!. D.

Réservé

au

Moniteur

belge

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*12130498*

TRIBUNAL DE COMMERCE

13 -07- 2012

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0862.288.032.

Dénomination

(en entier) : HOLCIM BETONS (BELGIQUE)

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Domaine Portes de l'Europe - Espace Christian Dotremont, Avenue Jean Monnet,

Bâtiment 1 à 1400 Nivelles

(adresse complète)

Obiet(s) d= l'acte :CESSION DE LA BRANCHE D'ACTIVITES "CENTRALES A BETON" PAR LA SOCIETE ANONYME HOLCIM BETONS (BELGIQUE) A LA SOCIETE ANONYME HOLCIM (BELGIQUE)

Du procès-verbal des conseils d'administrations de A) la société anonyme « HOLCIM BETONS (BELGIQUE) », ayant son siège social à 1400 Nivelles, Domaine Portes de l'Europe, Espace Christian Dotremont, Avenue Jean Monnet, Bâtiment 1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro (RPM Nivelles) 0862.288.032, société cédante, et de B) la société anonyme « HOLCIM (BELGIQUE) », ayant son siège social à 1400 Nivelles, Domaine Portes de l'Europe, Espace Christian Dotremont, Avenue Jean Monnet, Bâtiment 1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro (RPM Nivelles) 0437.977.764, société cessionnaire, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338,1e vingt-neuf juin deux mil douze, il a été décidé ce qu'il suit:

CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITES

La partie cédante déclare céder à titre onéreux moyennant un prix calculé sur la base de la valeur d'entreprise de la branche cédée à la partie cessionnaire qui accepte sa branche d'activités « Centrales à béton ». Les parties entendent soumettre la présente cession de branche d'activités au régime organisé par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés.

La partie cédante détient préalablement à la présente cession deux branches d'activités la première branche consiste en l'activité de production et vente de béton faisant l'objet de la présente cession et la deuxième branche consiste en la gestion et la commercialisation de cendres volantes. Postérieurement à la présente cession, seule la branche de gestion et commercialisation de cendres volantes continuera à être exploitée par !a société cédante.

La cédante déclare qu'il n'y a pas eu de modifications importantes de l'actif et du passif de la branche d'activités cédée depuis la rédaction du projet de cession précité.

La cession prendra effet juridiquement le premier juillet deux mil douze.

Les opérations de la branche d'activités cédée sont considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies par et pour le compte de la société « Holcim (Belgique) » à dater du premier juillet deux mil douze.

DESCRIPTION DE LA BRANCHE D'ACTIVITES CEDEE

Les éléments du patrimoine de la société cédée constituant la branche d'activités sont composés de l'ensemble des actifs et passifs, droits et obligations, relatifs à la gestion et à l'exploitation de. l'activité de production et vente de béton. La branche d'activités cédée est exploitée, au jour des présentes, à partir notamment des sites d'exploitation suivants

« Site de Veurne »

« Site de Lessines »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

i ,;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

« Site de Aalst »

« Site de Oostende »

« Site d'Izegem »

« Site de Merksem »

« Site de Kieldrecht »

« Site de Sint-Truiden »

« Site de Herentals »

«Site de Aarschot »

« Site de Hoeselt »

« Site de Liège »

« Site de Huy »

« Site de Dampremy »

« Site de Gembloux »

« Site de Mons »

« Site de Quenast »

« Site d'Overijse »

«Site de Bruxelles»

« Site de Brugge »

« Site de Chaumont-Gistoux »

« Site de Marchienne-au-Pont»

« Site de Wijnegem »

« Site de Tisselt »

« Site de Borgloon »

La branche cédée est constituée des actifs et passifs tels que décrits ci-après :

(i)sur les 25 sites d'exploitations qu'elle exploite au jour des présentes, la partie cédante occupe les terrains et constructions soit en qualité de propriétaire, soit en qualité de concessionnaire ou sous-concessionnaire, soit en qualité de locataire, soit en qualité de détentrice de droits réels. La partie cédante ne détient aucun droit sur les terrains et constructions des sites de Tisselt et Borgloon, ces terrains et constructions ne font donc pas partie de la branché cédée. Les terrains et constructions du site de Wijnegem n'appartiennent pas à la partie cédante et feront l'objet d'une acquisition ultérieure par la partie cessionnaire ;

(ii)sur les 25 sites d'exploitation qu'elle exploite au jour des présentes, du matériel industriel (installations, machines et outillage), du matériel roulant, du mobilier et du matériel informatique, des équipements détenus en location-financement, des stocks de marchandises et approvisionnements en matières premières ;

(iii)Dans la mesure où ils sont liés à la branche d'activité « Centrales à béton » : les immobilisations incorporelles, les dépôts et cautionnement, les créances à plus d'un an, les créances à un an au plus (créances commerciales, TVA à récupérer et autres créances), les valeurs disponibles, les comptes de régularisation d'actifs ;

(iv)une participation dans ID-Beton (société en liquidation) ;

(v)Sont également cédés les passifs suivants dans la mesure où ils sont liés à la branche d'activité « Centrales à béton » : provisions pour passif social, provisions pour autres risques et charges, les dettes de location-financement à long terme et à court terme, les dettes commerciales, les dettes fiscales salariales et sociales, les autres dettes et les comptes de régularisation de passifs.

(vi)Ainsi que les membres du personnel affectés à la branche d'activité « Centrales à béton », comprenant l'ensemble du personnel salarié repris sur le payroll d'Holcim Bétons (Belgique) SA ;

(vii)Tous autres droits et engagements, actifs ou passifs divers liés à l'activité de fabrication et de commercialisation du béton.

Le cession comprend en outre les éventuels éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how, se rapportant au patrimoine cédé.

La partie cédante détient préalablement à la présente cession deux branches d'activités, la première consiste en l'activité de production et vente de béton faisant l'objet de la présente cession et la deuxième consiste en la gestion et la commercialisation de cendres volantes. S'il se présente un bien, un droit, une obligation, une charge ou tout autre élément patrimonial qui n'aurait pas été expressément attribué dans le présent acte de cession et que l'interprétation dudit acte ne permet pas de décider de la répartition de cet élément du patrimoine, celui-ci sera réputé être attaché à la branche d'activités cédée.

La partie cédante déclare également que la branche d'activités cédée est notamment constituée de biens immeubles et/ou droits réels et/ou concessions sur des biens immobiliers situés en Région Bruxelloise, en Région Wallonne et en Région Flamande dont la description et l'origine de propriété sont reprises dans des documents qui sont restés annexés à l'acte.

POUVOIRS

Les comparants confèrent tous pouvoirs :

I.

%.

I ..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" au Moniteur belge

- à tout avocat du cabinet « CMS DE BACKER », établi à 1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 178, aux fins de procéder à toute démarche administrative dans le cadre de la présente cession de branche d'activités.

- au Notaire soussigné pour la transcription aux bureaux des hypothèques compétents des immeubles et droits réels sur immeubles cédés.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, quatre (4) annexes (Annexe 1 Description et origine de propriété des biens immeubles et/ou droits réels cédés - Annexe 2 : Conditions spéciales et servitudes - Annexe 3 : Renseignements urbanistiques - Annexe 4 : Attestations du sol délivrées par l'IBGE et l'OVAM).

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

16/07/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 18.06.2012, NGL 06.07.2012 12279-0307-047
13/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 06.07.2012 12279-0312-047
30/05/2012
ÿþMO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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T1;18UNAL DE CCivERCE

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--

N° d'entreprise : 0862.288.032

Dénomination

(en entier) : HOLCIM BETONS (BELGIQUE)

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Domaine Portes de l'Europe, Espace Christian Dotremont, avenue Jean Monnet,

Bâtiment 1 à 1400 Nivelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :PROJET DE CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITES "CENTRALES A BETON" PAR LA SOCIETE ANONYME HOLCIM BETONS (BELGIQUE) A LA SOCIETE ANONYME HOLC1M (BELGIQUE)

Du procès-verbal des conseils d'administrations de A) la société anonyme « HOLCIM BETONS (BELGIQUE) », ayant son siège social à 1400 Nivelles, Domaine Portes de l'Europe, Espace Christian Dotremont, Avenue Jean Monnet, Bâtiment 1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro (RPM Nivelles) 0862.288.032, et de B) la société anonyme « HOLCIM (BELGIQUE) », ayant son siège social à 1400 Nivelles, Domaine Portes de l'Europe, Espace Christian Dotremont, Avenue Jean Monnet, Bâtiment 1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro (RPM Nivelles) 0437.977.764, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le quinze mai deux mil douze, il a été décidé ce qu'il suit:

Conformément à l'article 770 du Code des Sociétés, les comparants sub A. et B, déclarent expressément soumettre la présente cession de branche d'activités au régime organisé par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés. La cession aura donc les effets visés à l'article 763 du Code des sociétés.

Conformément aux articles 760 et suivants du Code des sociétés, les comparants sub A. et B. conviennent d'établir le projet de cession de branche d'activités ci-après décrite, par la société anonyme HOLCIM BETONS (BELGIQUE) à la société anonyme HOLCIM (BELGIQUE).

Considérant tout d'abord que la société anonyme HOLCIM BETONS (BELGIQUE) entend céder son activité de production et de commercialisation de béton. Son activité de gestion des cendres volantes actuellement exploitée par sa branche d'activités « Gestion des cendres volantes » ne fait pas l'objet de cette cession,

Considérant ensuite que la société anonyme HOLCIM (BELGIQUE) entend assurer la gestion de la branche d'activités « Centrales à béton » et dispose des qualifications techniques et fonctionnelles nécessaires pour assurer cette gestion. Par ailleurs, tout le personnel affecté à la gestion et à l'exploitation de la branche d'activités cédée est automatiquement transféré à HOLC1M (BELGIQUE) en application de la CCT32bis (Convention Collective de Travail 32bis).

Considérant enfin que les comparants, à savoir les sociétés anonymes « HOLCIM BETONS (BELGIQUE) » et « HOLCIM (BELGIQUE) », prénommées, considèrent et reconnaissent que la branche d'activités ci-après mieux décrite constitue une branche d'activités au sens de l'article 680 du Code des sociétés,

Considérant dès lors que la cession de la branche d'activités ci-après mieux décrite à la société anonyme HOLCIM (BELGIQUE) permet d'assurer de manière complète et efficace la gestion de ladite branche d'activités.

A, Forme, dénomination, objet social et siège social des sociétés intervenant dans la cession : Société cédante :

La société anonyme "HOLCIM BETONS (BELGIQUE)", ayant son siège social à 1400 Nivelles, Domaine Portes de l'Europe, Espace Christian Dotremont, avenue Jean Monnet, Bâtiment 1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro (RPM Nivelles) 0862.288.032 et dont l'objet social est le suivant

Mentionner sur la dernière page du yipkti.3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

« La société a pour objet, en 13elgique et dans tous pays, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers : 1.Toutes les opérations industrielles, commerciales, scientifiques et financières se rapportant :

a.à la fabrication, au transport, à la vente et à ia mise en place de béton préparé et de produits similaires,

dérivés ou composés ainsi qu'à toutes opérations complémentaires, connexes et annexes ;

1:.à ta fabrication, l'extraction et te commerce de tous produits en béton et de tous agrégats ;

c.aux récupérations d'énergie et de matière, à leur valorisation, ainsi qu'à tous combustibles ;

d.aux déchets de construction, industriels, ménagers ou autres, eri ce compris l'exploitation de décharges ;

e.à toutes matières premières et autres produits quelconques et à toutes activités connexes au sens le plus

large ,

f.à tous transports

2.La participation dans toutes sociétés ou associations belges ou étrangères quel que soit leur objet 3.Toutes opérations financières

D'autre part, la société peut accomplir, pour compte propre, en Belgique et dans tous les pays, la gestion d'un patrimoine, en ce compris l'achat, la vente, la location de tous biens meubles et immeubles.

La société peut accomplir toutes opérations, activités et entreprises qui se rapportent, directement ou indirectement à son objet ».

Société cessionnaire :

La société anonyme "HOLCIM (BELGIQUE)", ayant son siège social à 1400 Nivelles, Domaine Portes de l'Europe, Espace Christian Dotremont, avenue Jean Monnet, Bâtiment 1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro (RPM Nivelles) 0437.977.764. et dont l'objet social est le suivant :

« La société a pour objet, en Belgique et dans tous pays, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers :

1.Toutes les opérations industrielles, commerciales (en ce qui compris tous les affrètements fluviaux et maritimes et tous transports), scientifiques et financières se rapportant

s.aux ciments, aux engrais, à leurs matières premières et à leurs dérivés, aux craies, terres et pierres,

produits enrobés, plâtres, chaux et produits similaires, dérivés ou composés ;

b.aux récupérations d'énergie et à la valorisation des énergies ainsi récupérées, ainsi qu'à tous

combustibles ;

c.aux déchets industriels, ménagers ou autres ;

d.à toutes matières premières et autres produits quelconques et à toutes activités connexes au sens le plus

large .

2.Toutes opérations immobilières

3.La participation dans toutes sociétés ou associations belges ou étrangères quel que soit leur objet

,.Toutes opérations financières

Elle peut accomplir toutes opérations, activités et entreprises qui se rapportent, directement ou indirectement à son objet ».

B. La description de la branche d'activités cédée « Centrales à béton »

La branche d'activités cédée comprend l'ensemble des actifs et passifs, droits et obligations, relatifs à la gestion et à l'exploitation de l'activité de production et vente de béton, La branche d'activités cédée est exploitée, au jour des présentes, à partir notamment des sites d'exploitation suivants

« Site de Veurne »

« Site de Lessines »

« Site de Aalst»

« Site de Oostende »

« Site d'Izegem »

« Site de Merksem »

« Site de Kieldrecht »

«Site de Sint-Truiden»

« Site de Herentals »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

« Site de Aarschot »

« Site de Hoeselt »

« Site de Liège »

« Site de Huy »

« Site de Dampremy »

« Site de Gembloux »

« Site de Mons »

« Site de Quenast »

« Site d'Overijse »

« Site de Bruxelles »

« Site de Brugge »

« Site de Chaumont-Gistoux »

« Site de Marchienne-au-Pont »

La branche cédée est constituée des actifs et passifs tels que décrits ci-après :

(i)sur les 22 sites d'exploitations qu'elle exploite au jour des présentes, l'ensemble des terrains et constructions, du matériel industriel (installations, machines et outillage), du matériel roulant, du mobilier et du matériel informatique, des équipements détenus en location-financement, des stocks de marchandises et approvisionnements en matières premières ;

(ii)Dans la mesure où ils sont liés à la branche d'activité « Centrales à béton » ; les immobilisations incorporelles, les dépôts et cautionnement, les créances à plus d'un an, les créances à un an ou plus (créances commerciales, TVA à récupérer et autres créances), les valeurs disponibles, !es comptes de régularisation d'actifs ;

(iii)une participation dans ID-Beton (société en liquidation) ;

(iv)Seront également cédés les passifs suivants dans la mesure où ils sont liés à la branche d'activité « Centrales à béton » : provisions pour passif social, provisions pour autres risques et charges, les dettes de location-financement à long terme et à court terme, les dettes commerciales, les dettes fiscales salariales et sociales, les autres dettes et les comptes de régularisation de passifs,

(v)Ainsi que les membres du personnel affectés à la branche d'activité « Centrales à béton », comprenant l'ensemble du personnel salarié repris sur le payroil d'Holcim Bétons (Belgique) SA ;

(vi)Tous autres droits et engagements, actifs ou passifs divers liés à l'activité de fabrication et de commercialisation du béton.

La Société cédante déclare qu'à la date du présent projet de cession les certificats de sol relatifs aux biens et/ou droits immobiliers cédés dans le cadre de la branche d'activité décrite ci-dessus ont été obtenus auprès de l'OVAM, à l'exception du certificat relatif au site de Brugge qui doit faire l'objet d'un renouvellement sur base d'études actualisées,

La Société cédante déclare qu'à la date du présent projet de cession les" certificats de sol relatifs à la centrale de Bruxelles sont en cours de demande auprès de l'IBGE et que ceux-ci seront produits lors des conseils d'administration approuvant la cession.

Concernant les immeubles de la centrale de Bruxelles impliqués dans la cession, la Société cédante déclare que depuis la dernière étude des sols qui a été réalisée

1.11 n'y a pas eu d'activités ou d'aménagements sur les lieux de l'étude précitée ;

2.Aucun sinistre n'est à déplorer

3.11 n'y a pas eu de modifications quant à la situation telle que rapportée dans l'étude des sols ;

4.11 ne s'est pas produit de modifications administratives ou techniques,

C. Terme suspensif et date à partir de laquelle les opérations de la branche d'activités cédée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies par et pour le compte de la société cessionnaire :

La cession prendra effet juridiquement le Ter juillet 2012. Dès lors que les conseils d'administration des sociétés concernées devant se prononcer sur la cession seront réunis à une date antérieure au 1er juillet 2012, il sera proposé d'assortir la décision des conseils d'administration de la société Holcim (Belgique) SA et de la société Holcim Bétons (Belgique) SA d'un terme suspensif au ler juillet 2012 afin que la cession produise ses effets juridiques à cette date.

Volet B - Suite

Par vole de conséquence, les opérations de la branche d'activités cédée sont considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies par et pour le compte de la société Holcim (Belgique) SA à dater du ler juillet 2012.

D. Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés intervenant dans la cession :

Néant.

E, Situation comptable de la branche d'activités cédée

Holcim Bétons (Belgique) SA annexe `au présent projet de cession de branche d'activités un état comptable interne arrêté pour la branche d'activités transférée à la date du 30 avril 2012.

Cette situation constitue, à la connaissance de Holcim Bétons (Belgique) SA, une représentation fidèle de la réalité.

Depuis la date de clôture de cette situation comptable, il n'y a pas eu de modification importante de l'état actif et passif de la situation comptable de la branche d'activités cédée,

F, Passation de l'acte authentique

L'acte authentique de cession de la branche d'activités sera tenu par devant l'Etude des Notaires associés Gérard INDEKEU et Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR à Bruxelles, dans les six semaines au plus tôt suivant la date de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce compétent du présent projet de cession de branche d'activités et ce conformément au Code des Sociétés.

Suite à la cession, l'objet social de Holcim (Belgique) SA sera modifié afin d'y inclure les activités liées à la branche d'activité « Centrales à béton ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la NA

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition de l'acte, procurations, situation comptable.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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30/05/2012
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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NIVELLES

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__-___________________ _______________________________ .___._ ________

; Ondernemingsnr : 0862.288.032

Benaming

(voluit) : HOLCIM BETONS (BELGIE)

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Domaine Portes de l'Europe, Espace Christian Dotremont, avenue Jean Monnet,

Bâtiment 1 te 1400 Nijvel

(volledig adres)

Onderwerp akte : VOORSTEL TOT OVERDRACHT VAN DE BEDRIJFSTAK

"BETONCENTRALES" DOOR DE NAAMLOZE VENNOOTSCHAP HOLCIM BETONS (BELGIE) AAN DE NAAMLOZE VENNOOTSCHAP HOLCIM (BELGIE)

Uit het proces-verbaal van de raden van bestuur van de A) Naamloze Vennootschap "HOLCIM BETONS (BELGIE)", met maatschappelijke zetel te 1400 Nivelles (Nijvel), Domaine Portes de l'Europe, Espace Christian Dotremont, avenue Jean Monnet, Bâtiment 1, ingeschreven in de Kruispuntbank der ondernemingen onder het nummer (RPR Nijvel) 0862.288.032 en de B) Naamloze Vennootschap "HOLCIM (BELGIE)", met maatschappelijke zetel te 1400 Nivelles (Nijvel), Domaine Portes de l'Europe, Espace Christian Dotremont, Avenue Jean Monnet, Bâtiment 1, ingeschreven in de Kruispuntbank der ondernemingen onder het nummer (RPR Nijvel) 0437.977.764, opgemaakt voor Meester Gérard INDEKEU, Geassocieerd Notaris met standplaats te Brussel (1050 Brussel), Louizalaan, 126, behorend tot de Burgerlijke Vennootschap onder vorm van een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", op vijtien mei tweeduizend en twaalf, het volgende werd beslist

Overeenkomstig artikel 770 van het Wetboek van Vennootschappen, verklaren comparanten sub A. en B. uitdrukkelijk onderhavige overdracht van bedrijfstak te onderwerpen aan de regeling omschreven in de artikelen 760 tot 762 en 764 tot 767 van het Wetboek van Vennootschappen. De overdracht zal dus de rechtsgevolgen hebben bedoeld in artikel 763 van het Wetboek van Vennootschappen.

Overeenkomstig artikelen 760 en volgende van het Wetboek van Vennootschappen, komen comparanten` sub A, en B. overeen om het voorstel tot overdracht van de hierna beschreven bedrijfstak, door de naamloze, vennootschap HOLCIM BETONS (BELGIE) aan de naamloze vennootschap HOLCIM (BELGIE), op te stellen.

Overwegende dat om te beginnen de naamloze vennootschap HOLCIM BETONS (BELGIE) van plan is omi haar activiteiten in de productie en de handel van beton overdragen. Haar activiteit op het vlak van beheer van: vliegas die momenteel geëxploiteerd wordt door haar bedrijfstak « Beheer van vliegas » geen voorwerp: uitmaakt van deze overdracht.

Vervolgens overwegende dat de naamloze vennootschap HOLCIM (BELGIE) van plan is om het beheer van! de bedrijfstak « Betoncentrales » veilig te stellen en zij over de vereiste technische en functionele bekwaamheid; beschikt om dit beheer veilig te stellen, Dat bovendien, al het personeel dat betrokken is bij het beheer en dei exploitatie van de overgedragen bedrijfstak automatisch overgeplaatst wordt naar HOLCIM (BELGIE) in" toepassing van de collectieve arbeidsovereenkomst n" 32bis.

Tot slot overwegende dat comparanten sub A. en B. van mening zijn en erkennen dat de bedrijfstak die; hierna nader omschreven wordt een bedrijfstak is in de zin van artikel 680 van het Wetboek vang Vennootschappen.

Bijgevolg overwegende dat de overdracht van de hierna nader omschreven bedrijfstak aan de naamloze vennootschap HOLCIM (BELGIE) de mogelijkheid schept om het beheer van voornoemde bedrijfstak op een volledige en doeltreffende wijze veilig te stellen.

A, Vorm, naam, maatschappelijk doel en zetel van de vennootschappen die tussenkomen bij de overdracht: Overdragende vennootschap;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

De naamloze vennootschap "HOLCIM BETONS (BELGIE)", met maatschappelijke zetel te 1400 Nivelles (Nijvel), Domaine Portes de l'Europe, Espace Christian Dotremont, avenue Jean Monnet, Bâtiment 1, ingeschreven in de Kruispuntbank der ondernemingen onder het nummer (RPR Nijvel) 0862.288.032 en met als maatschappelijk doel:

« De vennootschap heeft tot doel, in België en in aile landen, hetzij voor eigen rekening, hetzij voor rekening van derden:

1,Alle industriële, commerciële, wetenschappelijke en financiële handelingen die betrekking hebben op:

a.het fabriceren, vervoeren, verkopen en plaatsen van stortklaar beton en van aanverwante, afgeleide of

samengestelde producten, alsook op alle aanvullende, bijbehorende of daarmee verband houdende

handelingen;

b.het fabriceren, ontginnen en verhandelen van alle betonproducten en van alle aggregaten;

chat terugwinnen van energie en materialen, op hun exploitatie, alsook op alle brandstoffen;

d.alle afval uit de bouw, industrieel-, huishoudelijk of ander afval, met inbegrip van de exploitatie van

stortplaatsen;

e.alle grondstoffen en producten van welke aard ook en op alle activiteiten die daarmee in de ruimste zin

verband houden;

f.alle transportactiviteiten

2.Het deelnemen in alle Belgische of buitenlandse vehnootschappen of verenigingen, ongeacht hun doel 3.Alle financiële verrichtingen

Anderzijds kan de vennootschap in België en in alle landen, voor eigen rekening, een patrimonium beheren, daarbij inbegrepen het aankopen, verkopen, verhuren van alle roerende en onroerende goederen,

De vennootschap kan alle handelingen stellen, activiteiten ondernemen en verrichtingen doen die rechtstreeks of onrechtsreeks verband houden met haar doel ».

Verkrijgende vennootschap:

De naamloze vennootschap "HOLCIM (BELGIE)", met maatschappelijke zetel te 1400 Nivelles (Nijvel), Domaine Portes de l'Europe, Espace Christian Dotremont, avenue Jean Monnet, Bâtiment 1, ingeschreven in de Kruispuntbank der ondernemingen onder het nummer (RPR Nijvel) 0437.977,764 en met als maatschappelijk doel:

« De vennootschap heeft tot doel, in België en in alle landen, hetzij voor eigen rekening, hetzij voor rekening van derden:

1.Alle industriële, commerciële (met inbegrip van alle binnen- en zeebevrachtingen en alle transportactiviteiten), wetenschappelijke en financiële handelingen verrichten die betrekking hebben op:

a.atle cementsoorten, meststoffen, hun grondstoffen en hun afgeleide producten, krijt, klei en stenen,

productmengsels, pleisters, kalk en aanverwante, afgeleide of samengestelde producten;

b.het terugwinnen van energie en materialen, op hun exploitatie, alsook op allebrandstoffen;

c.alle industrieel-, huishoudelijk of ander afval;

d.alle grondstoffen en producten van welke aard ook en op alle activiteiten die daarmee in de ruimste zin

verband houden.

2.Alle onroerende handelingen

3.Het deelnemen in alle Belgische of buitenlandse vennootschappen of verenigingen, ongeacht hun doel

4.Alle financiële verrichtingen

De vennootschap kan alle handelingen stellen, activiteiten ondernemen en verrichtingen doen die rechtstreeks of onrechtsreeks verband houden met haar doel »,

B. De beschrijving van de overgedragen bedrijfstak "Betoncentrales"

De overgedragen bedrijfstak omvat het geheel van activa en passiva, rechten en verplichtingen, met betrekking tot het beheer en de exploitatie van de productie- en verkoopactiviteit van beton. De overgedragen bedrijfsactiviteit is momenteel geëxploiteerd vanaf de volgende exploitatiesites:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

« Site van Veurne »

« Site van Lessines (Lessen) »

« Site van Aalst »

« Site van Oostende »

« Site van Izegem »

« Site van MerKsem »

« Site van Kieldrecht»

« Site van Sint-Truiden »

« Site van Herentals »

« Site van Aarschot »

« Site van Hoeselt »

« Site van Liège (Luik) »

« Site van Huy (Hoei) »

« Site van Dampremy »

«Site van Gernbloux»

« Site van Mons (Bergen) »

« Site van Quenast »

« Site van Overijse »

« Site van Bruxelles (Brussel) »

« Site van Brugge »

« Site van Chaumont-Gistoux »

« Site van Marchienne-au-Pont »

De overgedragen bedrijfstak bestaat uit de hierna beschreven activa en passiva:

(i)op de 22 exploitatiesites die zij momenteel exploiteert, alle terreinen en gebouwen, industrieel materiaal (installaties, machines en uitrustingen), rollend materieel, meubilair en informaticamaterieel, uitrustingsgoederen aangehouden onder leasing, voorraden handelsgoederen en aanvoer van grondstoffen;

(ii)In de mate dat zij betrekking hebben op de bedrijfstak "Betoncentrales": de immateriële vaste activa, de deposito's en borgstellingen, de vorderingen op meer dan één jaar, de vorderingen op ten hoogste één jaar (handelvorderingen, terug te vorderen BTW en andere vorderingen), de beschikbare waarden, de liquide middelen, de overlopende rekeningen van het actief;

(iii)Een participatie in ID-Beton (vennootschap in vereffening);

(iv)De volgende passiva worden eveneens overgedragen in de mate dat zij betrekking hebben op de bedrijfstak "Betoncentrales": voorzieningen voor sociaal passief, voorzieningen voor overige risico's en kosten, leasingschulden op lange en op korte termijn, handelsschulden, schulden met bettrekking tot belastingen, bezoldigingen en sociale lasten, andere schulden en overlopende rekeningen van het passief;

(v)Alsook het personeel aangesteld aan de bedrijfstak "Betoncentrales", begrijpend al het personeel dat is opgenomen op de payroll van Holcim Bétons (België) NV;

(vi)Alle andere rechten en verbintenissen, verschillende activa of passiva die verbonden zijn aan de fabricatie en de handel van beton.

De overdragende vennootschap verklaart dat op datum van onderhavig voorstel tot overdracht de bodemattesten met betrekking tot de onroerende goederen enfof rechten die worden overgedragen in het kader van bovenbeschreven bedrijfstak verkregen werden bij de Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij ((VAM), met uitzondering van het certificaat betreffende de site van Brugge die moeten worden vernieuwd op basis van recente onderzoeken.

De verkrijgende vennootschap verklaart dat op datum van onderhavig voorstel tot overdracht de bodemattesten met betrekking tot de Brusselse centrale aangevraagd werden bij het Brussels Instituut voor Milieubeheer (BIM) en dat deze zullen worden opgemaakt tijdens de raden van bestuur die de overdracht goedkeurt.

Met betrekking tot de onroerende goederen van de Brusselse centrale die betrokken is bij de overdracht, verklaart de overdragende vennootschap dat sinds het laatste bodemonderzoek dat uitgevoerd werd:

1. Er geen activiteiten, noch aanpassingen werden uitgevoerd op de plaatsen vermeld in

voornoemd onderzoek;

2, Er geen enkel schadegeval te betreuren valt;

3. Er geen wijzigingen hebben plaatsgevonden met betrekking tot de toestand zoals

beschreven in het bodemonderzoek;

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

4. Er zich geen administratieve of technische wijzigingen hebben voorgedaan.





C. Opschortende termijn en datum vanaf wanneer de verrichtingen van de overgedragen bedrijfstak boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht door en voor rekening van de verkrijgende vennootschap:



De overdracht treedt juridisch in werking op 1 juli 2012. Van zodra de raden van bestuur van de betrokken vennootschappen die moeten beslissen over de overdracht zullen zijn samengekomen op een datum voorafgaand aan 1 jull 2012, zal voorgesteld worden om een opschortende termijn op 1 juli 2012 op te nemen in de beslissing van de raden van bestuur van de vennootschap Holcim (België) NV en van de vennootschap . Holcim Bétons (België) NV, zodat de overdracht juridisch uitwerking kan hebben vanaf die datum,



De verrichtingen van de overgedragen bedrijfstak warden dientengevolge, vanuit boekhoudkundig en fiscaal oogpunt, beschouwd als zijnde verricht door en voor rekening van de vennootschap Holcim (België) NV vanaf 1 juli 2012,

D. Speciale voordelen toegekend aan de leden van de bestuursorganen van de vennootschappen die

tussenkomen bij de overdracht.

Nihil,

E. Boekhoudkundige toestand van de overgedragen vennootschap

Holcim Bétons (België) NV voegt bij onderhavig voorstel tot overdracht van bedrijfstak een interne boekhoudkundige staat, voor de overgedragen bedrijfstak, afgesloten op 30 april 2012.

Deze staat is, naar mening van Holcim Bétons (België) NV, een getrouwe weergave vormt van de werkelijkheid.

Na de balansdatum van deze boekhoudkundige staat, hebben voorgedaan geen belangrijke wijzigingen in de ataat van activa en passiva van de overgedragen bedrijfstak.

F. Verlijden van de authentieke akte

De authentieke akte tot overdracht van de bedrijfstak zal verleden worden door de geassocieerde notarissen Gérard INDEKEU en Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR te Brussel, ten vroegste binnen de zes weken volgend op de neerlegging ter griffie van de rechtbank van koophandel die bevoegd is voor dit voorstel tot overdracht van bedrijfstak en dit overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen.

Na de overdracht, zal het doel van Holcim (België) NV worden gewijzigd om de activiteiten met betrekking tot de bedrijfstak "Betoncentrales" op te nemen.

De uitgiften en uittreksels worden afgeleverd vóbr registratie der akte enkel met het oog op de neerlegging ter Griffie van de Rechtbank van Koophandel,

Voor eensluidend analytisch uittreksel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Gérard INDEKEU, Notaris vennoot

Tegelijk hiermee neergelegd: gelijkvormige uitgifte van de akte, volmachten, boekhoudstaat

Op de laatste blz. ven Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

14/09/2011
ÿþ fl!'iun'eÍ?b~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au fecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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*11139162

01-09- 20gi

NIVELLES

Greffe

TRIBUNAL DE COMMER[.

Dénomination : HOLCIM BETONS (BELGIQUE)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Domaine Portes de l'Europe, avenue Jean Monnet, Bâtiment 1, 1400 Nivelles

N` d'entreprise : 0862.288.032

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du ler juillet 2011

1. Le Conseil prend acte de la nomination de Monsieur Cédric Nater en tant qu'administrateur à effet à ce jour, lequel élit domicile au siège social de la société Domaine Portes de l'Europe, avenue Jean Monnet, Bâtiment 1 à 1400 Nivelles, en remplacement de Monsieur Denis Mertens, domicilié Papenkasteel 58 à 1180 Bruxelles qui a démissionné de ses fonctions d'administrateur en date du 4 mars 2011, pour achever ce mandat qui viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2015.

Ce mandat est exercé à titre gratuit. Monsieur Nater pourra engager la société en signant conjointement avec l'administrateur délégué.

Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Philippe Frenay, domicilié Chemin des Roches 2 à 1370 Jodoigne, de ses fonctions d'administrateur délégué et d'administrateur à effet au 1 e septembre 2011. Le: Conseil nomme en remplacement en tant qu'administrateur délégué et administrateur , à effet à la même date, Moniseur Olivier Barbery, domicilié Elfbunderslaan 53 à 1650 Berseel, pour achever le mandat de Monsieur Frenay qui viendra à expiration à J'issue de J'Assemblée Générale Ordinaire de 2015. Ces mandats sont exercés à titre gratuit. Monsieur Barbery pourra engager la société en signant conjointement avec un autre. administrateur.

2. Le Conseil donne mandat à Anne De Groote domiciliée avenue Pénélope 22 à 1190 Bruxelles à effet. d'effectuer les publications au moniteur belge.

Anne De Groote

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

30/06/2011
ÿþ Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

A

Réservé TRIBUNAL DE COMMERCE

au 2 0 -06- 2011

Moniteur NIVELLEarpffe

belge





*11098347*



Dénomination : HOLC1M BETONS (BELGIQUE)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Domaine Portes de l'Europe, avenue Jean Monnet, Bâtiment 1, 1400 Nivelles

N° d'entreprise : 0862.288.032

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 19 avril 2011

Le conseil prend acte de la démission de Monsieur Denis Mertens, domicilié rue Papenkasteel 58 à 1180: Bruxelles, de ses fonctions d'aministrateur à effet au 4 mars 2011.

Le conseil donne mandat à Anne De Groote domiciliée avenue Pénélope 22 à 1190 Bruxelles à effet; d'effectuer les publications au moniteur belge.

Anne De Groote

Mandataire

Mentionner sur la dernière pane du Volet 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à [égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

22/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 17.06.2011 11177-0160-046
22/06/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 14.06.2011, NGL 17.06.2011 11177-0188-046
29/06/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 11.05.2010, NGL 23.06.2010 10209-0588-050
29/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.05.2010, DPT 23.06.2010 10209-0571-050
06/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.06.2009, DPT 30.06.2009 09341-0362-051
06/07/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 04.06.2009, NGL 30.06.2009 09341-0370-052
30/06/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 13.06.2008, NGL 24.06.2008 08290-0139-050
30/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.06.2008, DPT 24.06.2008 08290-0213-049
31/07/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 08.05.2007, NGL 25.07.2007 07462-0024-050
31/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 08.05.2007, DPT 25.07.2007 07462-0134-050
16/08/2006 : ME. - VERBETERDE JAARREKENING 31.12.2005, GGK 29.06.2006, NGL 09.08.2006 06624-3907-037
12/07/2005 : ME. - JAARREKENING 31.12.2004, GGK 14.06.2005, NGL 06.07.2005 05444-4559-037
12/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 14.06.2005, DPT 06.07.2005 05444-4522-037

Coordonnées
HOLCIM BETONS (BELGIQUE)

Adresse
AVENUE JEAN MONNET, BATIMENT 1 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne