HOM-ES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. HOM-ES
Dénomination : HOM-ES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.940.769

Publication

08/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 27.09.2013, DPT 31.10.2013 13653-0013-011
28/03/2013
ÿþ MM 21

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0844.940.769

Dénomination

(en entier) : HOM-ES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Place du Remblai 15 à 1480 Tubize

Objet de l'acte : Transfert du siège social

En date du 16r février 2013, le gérant a pris la résolution de transférer le siège social de la société avec effet immédiat à l'adresse suivante

Rue des Ponts 23

B-1480 Tubize

Patrice EECKHOUT

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/04/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

02-04-2012

Réservé

au

Moniteur

belge

*12301987*

N° d entreprise :

0844940769

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Dénomination (en entier): HOM-ES

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1480 Tubize, Place du Remblai 15

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 2 avril 2012, notamment textuellement ce qui suit:

1. Monsieur EECKHOUT Patrice Joseph André, né à Hal le vingt-sept janvier mille neuf cent soixante, domicilié à 1480 Tubize, Rue des Frères Vanbellinghen, 88.

1. 3. Madame EECKHOUT Carolane Christian Nadia, née à Braine l Alleud le seize juillet mille neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 1480 Tubize, Rue des Frères Vanbellinghen, 88 et résidant actuellement à Arquennes, Grand Place d Arquennes, Grand Place, 5 (boîte 1).

5. Madame MAERTEN Emilie Luc Brigitte, née à Uccle le vingt-neuf mai mille neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 1502 Halle, Brouwerijgang, 2 et résidant actuellement à Tubize, rue des Frères Vanbellinghen, 88..

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée « HOM-ES », ayant son siège social à 1480 Tubize, Place du Remblai, 15/A, dont le capital social est fixé à cinquante mille Euro (50.000 EUR), représenté par cinq cents (500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

4. Madame EECKHOUT Tiziana Silvana, Salvatore, née à Braine l Alleud le six décembre mille neuf cent nonante, domicilié à 1480 Tubize, Rue des Frères Vanbellinghen, 88.

2. Madame SPAGNOLO Caterina, née à Nivelles le dix janvier mille neuf cent soixante-six, domicilié à 1480 Tubize, Rue des Frères Vanbellinghen, 88.

I. CONSTITUTION.

ONT COMPARU

Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer.

Greffe

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Les parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent Euros (100.¬ ) chacune,

comme suit:

- par Monsieur EECKHOUT Patrice prénommé, à concurrence de dix-sept

mille cinq cents Euros, soit cent septante-cinq parts sociales 175

- par Madame SPAGNOLO Caterina prénommée, à concurrence de dix-

sept mille cinq cents Euros, soit cent septante-cinq parts sociales 175

- par Madame EECKHOUT Carolane prénommée, à concurrence de cinq

mille euros, soit cinquante parts sociales 50

- par Madame EECKHOUT Tiziana prénommée, à concurrence de cinq

mille Euros, soit cinquante parts sociales 50

- par Madame MAERTEN Emilie prénommée, à concurrence de cinq

mille Euros, soit cinquante parts sociales 50

Ensemble: cinq cents parts 500

Soit pour cinquante mille Euro (50.000 EUR) .

Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée et que le montant de ladite libération a été déposé auprès de la Banque DELTA LLOYD sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.

L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 30 mars 2012 a été remise au Notaire instrumentant qui l atteste.

Les comparants ont déclaré que le montant des frais rémunérations ou charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille Euros.

II. STATUTS.

Article 1. Forme

La société commerciale adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Dénomination

Elle est dénommée « HOM-ES ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 1480 Tubize, Place du Remblai, 15/A.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4. Objet

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La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

L achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers en tant que maître de l ouvrage, et faire effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur, étude et l aménagement de lotissements y compris la construction de route et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage ainsi que la gérance d immeubles.

La conception, l invention, la fabrication, la construction, l importation, l exportation l achat et la vente, la distribution, l entretien, l exploitation tant en nom propre qu en qualité d agence, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoires aux biens immobiliers visés à l alinéa précédent.

La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

L achat et la vente, l importation, l exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules, moteurs et pièces détachées utiles à l usage de véhicules ainsi que tous produits de l industrie mécanique, métallurgique ou du bois s y rapportant.

Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras..

Les activités aquatiques et/ou subaquatiques.

La certification de transport routiers.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquéreur ou cédéer tous brevets, patentes, licences, marques ; s intéresser par voie d apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d achat d actions ou autres valeurs ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d autres sociétés.

Article 5. Durée

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La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification des statuts.

Article 6. Capital

Le capital est fixé à cinquante mille Euro (50.000 EUR).

Il est divisé en cinq cents (500) parts sociales sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social, entièrement libérées.

Article 11. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Article 12. Pouvoirs du gérant

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 13. Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Article 14. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Article 15. Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de septembre à vingt heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

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S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Droit de vote - Procuration

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 19. Exercice social

L exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de l année suivante.

Article 20. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé..

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Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21. Dissolution-Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Article 22. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 23. Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 24. Attribution de juridiction

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, conformément à la loi.

1. Clôture du premier exercice social

Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un mars deux mille treize.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira en septembre deux mille treize.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2012 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Monsieur Patrice EECKHOUT, ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :

- Monsieur EECKHOUT Patrice, précité, présent et qui a accepté.

Il a été nommé jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans

limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas désigner de commissaire-réviseur.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc a le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Volet B - Suite

3. Gérant

5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

6. Pouvoirs

4. Commissaire

Pour extrait analytique conforme.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HOM-ES

Adresse
RUE DES PONTS 23 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne