HOMEALERT

Dénomination : HOMEALERT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.636.885

Publication

27/01/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14300907*

D�pos�

22-01-2014

Greffe

N� d entreprise : 0544636885

D�nomination (en entier): HomeAlert

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1380 Lasne, Rue du Village 59

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte re�u par le notaire Beno�t le Maire � Lasne le vingt et un janvier deux mille quatorze a �t� constitu�e la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �HomeAlert�.

Associ�s

1) Monsieur REMACLE Thibaud, domicili� � 1380 Lasne,Rue du Village 59.

2) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SEMSITIVITY �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, place du Jeu de Balle 39, inscrite au RPM (Bruxelles) sous le num�ro d entreprise 0842.363.143 ;

Lesquels ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par 372 parts sociales, souscrites en esp�ces, au prix de 50 Eur chacune respectivement par Monsieur Thibaud REMACLE pour 186 parts soit 9.300,00 �

La soci�t� SEMSITIVITY pour 186 parts soit 9.300,00 � .

Les comparant d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de la totalit� (93/93e) pour les 186 parts souscrites par Monsieur Thibaud REMACLE et de 20/93e pour les parts souscrites par SEMSITIVITY SPRL par un versement en esp�ces

Ils en ont arr�t� les statuts comme suit:

Forme d�nomination:

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e HomeAlert

Si�ge social

Rue du Village 59 - 1380 Lasne

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes activit�s g�n�ralement quelconques dans les secteurs suivants, au sens large

des termes :

- le syst�me global de d�tection et de pr�vention des chutes

- la recherche et le d�veloppement de capteurs

- la recherche et le d�veloppement en analyse comportementale

- la veille technologique et m�dicale

- le d�veloppement et l �dition, ainsi que la vente et la location de

logiciels

- le d�ploiement et l installation de solutions logicielles

- la consultance technologique et solutions m�dicales

- la vente et la location de mat�riel informatique

Elle pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles,

financi�res, ou mobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle pourra s int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou qui seraient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer

des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits et services.

Elle peut exercer des mandats d administrateur ou de g�rant dans d autres soci�t�s ayant un objet analogue au

sien.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en 372 parts

sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/372e de l avoir social.

R�partition b�n�ficiaire

L exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissement, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde du b�n�fice de l exercice �coul� est r�parti entre tous les associ�s, au prorata de leur participation dans le capital, sous r�serve du droit de l assembl�e g�n�rale de d�cider de toute autre affectation, comme pr�vu ci-apr�s.

L assembl�e g�n�rale d�cide de l affectation du surplus du b�n�fice ; elle peut d�cider d affecter tout ou partie de ce surplus � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions l�gales sur les soci�t�s commerciales.

Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�es par la g�rance.

Repr�sentant permanent

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charge de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l �quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure. S il n existe pas de part sans droit de vote, l actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

S il existe des parts sans droit de vote, l actif net servira par priorit� � rembourser le montant de l apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d �mission des parts sans droit de vote.

Ensuite, le solde servira � rembourser le montant de l apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d �mission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera r�parti �galement entre les titulaires de parts des deux cat�gories, proportionnellement � leur participation dans le capital.

Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un d�cembre.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le 1er mardi du mois de juin de chaque ann�e � 18 heures soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Contr�le

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le des commissaires ; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n incombe � la soci�t� que s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Si conform�ment aux dispositions l�gales sur les soci�t�s commerciales, le contr�le de la soci�t� doit �tre confi� � un commissaire, ou si la soci�t� elle-m�me prend cette d�cision, le commissaire sera nomm� pour un terme de trois ans renouvelable par l assembl�e g�n�rale suivant les prescriptions l�gales. Ses �moluments consisteront en une somme fixe �tablie au d�but et pour la dur�e du mandat par l assembl�e g�n�rale.

Volet B - Suite

G�rance

Si la soci�t� ne comporte qu un seul associ�, elle est g�r�e soit par l associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non. Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale. Le g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Dispositions transitoires :

Le premier exercice social se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2015

Les associ�s d�cident de fixer le nombre de G�rant � un.

Ils appellent � ces fonctions Monsieur Thibaud REMACLE pr�cit� et qui accepte. Il est nomm� jusqu �

r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.

Tous pouvoirs sont conf�r�s � Delca International SA, ayant son si�ge Dr�ve Richelle 161G bte 14 � 1410

Waterloo, repr�sent�e par Antoine Blondeau (mandataire comptable agr��), afin d effectuer toutes formalit�s

aupr�s du guichet d entreprises, de l administration de la TVA et aupr�s d autres administrations et de rectifier

ou modifier ces inscriptions.

Pour extrait analytique conforme

Beno�t le Maire, notaire � Lasne Chapelle Saint-Lambert

D�pos� en m�me temps: une exp�dition des pr�sentes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

11/05/2015

��(en entier) : HomeAlert

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1380 Lasne - Rue du Village, 59

Objet de l'acte RAPPORTS LEGAUX - MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTS SOCIALES AUGMENTATIONS DE CAPITAL PAR" APPORT EN NUMERAIRE ET PAR INCORP�RATION DE PRIME D'EMISSION - TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS - DEMISSION DE GERANT ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - POUVOIRS - NOMINATION D'ADMINISTRATEUR-DELEGUE

De l'acte re�u par le notaire Damien LE CLERCQ � Namur le 18f avril 2015, en cours

d'enregistrement, il r�sulte que se sont tenus l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de

la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e " HomeAlert " ayant son

si�ge social �tabli � Lasne et le conseil d'administration de la soci�t� anonyme du m�me

nom apr�s transformation de la forme de la soci�t�.

II a �t� constat� et d�cid� ce qui suit.

Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTS SOCIALES.

Il est d�cid� de modifier le nombre de parts sociales repr�sentatives du capital social,

chaque part sociale existante �tant remplac�e par 50 parts sociales nouvelles.

La nouvelle r�partition des parts sociales entre les associ�s est pr�sent�e ensuite.

CREATION DE TROIS CATEGORIES DE PARTS SOCIALES.

Sous condition suspensive de r�alisation de l'augmentation de capital dont question ci-

apr�s, il est d�cid� de cr�er deux cat�gories de'parts sociales, savoir : (1) les parts sociales

de cat�gorie � A � � laquelle sont rattach�es les parts d�tenues par les associ�s actuels de la

soci�t� ; ces parts seront num�rot�es de 1 � 18.600 et (2) les parts sociales de cat�gorie � B �

� laquelle sont rattach�es' les parts sociales attribu�es en r�mun�ration de l'augmentation de

capital dont question ci-apr�s. Ces parts seront num�rot�es de 18.601 � 24.820.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

~' *3 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe-

TRIBUNAL DE Gour4EhZGE

2 7 AVR. 2015

N� d'entreprise : 0544.636.885 D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il est d�cid� �galement de cr�er une troisi�me cat�gorie de parts sociales, � savoir la cat�gorie � C �, � laquelle seront rattach�es les parts sociales acquises ou souscrites ult�rieurement par d'autres personnes que les associ�s de cat�gories " A" et " B ".

ll est d�cid� d'attacher aux trois cat�gories de parts sociales les m�me droits et avantages, sauf disposition contraire ou convention d�rogatoire entre associ�s.

Les droits attach�s aux diff�rentes cat�gories de parts sociales et leurs modalit�s d'exercice sont d�finis dans un pacte entre associ�s et dans les statuts de la soci�t�.

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE.

Il est d�cid� d'augmenter une premi�re fois le capital social � concurrence de SIX MILLE DEUX CENT VINGT EUROS (6.220 EUR) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) � VINGT-QUATRE MILLE HUIT CENT VINGT EUROS (24.820 EUR) par apports en num�raire, avec cr�ation de SIX MILLE DEUX CENT VINGT (6.220) parts sociales nouvelles, de m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux b�n�fices � compter de la date de l'assembl�e.

Chaque part sociale nouvelle est �mise au prix unitaire de UN euro (1 EUR), assortie d'une prime d'�mission de VINGT-TROIS euros (23 EUR), sa valeur de souscription �tant ainsi port�e � VINGT-QUATRE euros (24 EUR).

Les associ�s actuels de la soci�t�, pr�sents ou repr�sent�s, ont d�clar� renoncer � tout droit de souscription pr�f�rentielle dans le cadre de ladite augmentation de capital et au d�lai d'exercice de ce droit, au b�n�fice de nouveaux souscripteurs.

Ces derniers interviennent dans le cadre de l'assembl�e et d�clarent souscrire et lib�rer l'augmentation de capital aux conditions de l'�mission , devenant ainsi titulaires des six mille deux cent vingt (6.220) parts sociales nouvellement cr��es.

Ces parts sociales sont de cat�gorie � B �.

Leur r�partition entre les nouveaux souscripteurs compte tenu de la prime d'�mission est pr�sent�e ensuite.

Il est constat� que le capital social est ainsi port� � VINGT-QUATRE MILLE HUIT CENT VINGT EUROS (24.820 EUR) et que la soci�t� a � sa disposition une somme de CENT QUARANTE-NEUF MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGTS EUROS (149.280 EUR).

La r�partition des parts sociales de cat�gories � A � et � B � est pr�sent�e ensuite.

..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL PAR INCORPORATION DE LA PRIME D'EMISSION. II est d�cid� d'augmenter une seconde fois le capital social � concurrence de CENT QUARANTE-TROIS MILLE SOIXANTE EUROS (143.060 EUR), par incorporation de la prime d'�mission dont question pour le porter de VINGT-QUATRE MILLE HUIT CENT VINGT EUROS (24.820 EUR) � CENT SOIXANTE-SEPT MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGTS EUROS (167.880 EUR).

II est constat� que le capital social est ainsi port� � CENT SOIXANTE-SEPT MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGTS EUROS (167.880 EUR).

MODIFICATION DES STATUTS.

ll est d�cid� de modifier l'article des statuts relatif au capital social, en application des r�solutions qui pr�c�dent, comme suit

� Article cinq.

� Le capital social est fix� � la somme de cent soixante-sept mille huit cent quatre-vingts euros (167.880 � ).

� Il est repr�sent� par vingt-quatre mille huit cent-vingt (24.820) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, dont dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales de cat�gorie � A � et six mille deux cent vingt (6.220) parts sociales de cat�gorie � B �:

� Les parts sociales d'une cat�gorie acquises par un associ� d'une autre cat�gorie deviendront des parts de la cat�gorie de l'associ� cessionnaire.

� Les parts sociales souscrites lors d'une augmentation de capital par un associ� de l'une ou l'autre des cat�gories seront des parts de la cat�gorie de l'associ� souscripteur.

� Toutes parts sociales acquises ou souscrites post�rieurement au ler avril 2015 par une personne tierce, autre que les associ�s de cat�gories � A � et � B �, seront de cat�gorie �C�.

� Les droits des cat�gories sont identiques.

TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME.

En application des dispositions des articles 777 et 778 du Code des soci�t�s, visant la

transformation d'une soci�t� du type de la pr�sente soci�t� en une soci�t� d'une autre forme,

le g�rant unique de la soci�t� a �tabli un rapport justifiant cette transformation, avec en

annexe la situation comptable prescrite par ces articles.

En application des m�mes dispositions des articles 777 et 778 du Code des soci�t�s, a �t�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

d�sign�e afin d'�tablir le rapport de l'Expert-comptable externe prescrit par ces dispositions : La soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e ATALEX num�ro d'entreprise 0826.352.995 - dont le si�ge social est �tabli � 1410 Waterloo, Dr�ve Richelle,161 118, repr�sent�e par Madame Catherine WITTAMER, Expert-comptable. Ce rapport conclut en ces termes :

cc Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31 janvier 2015, dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�.

cc Les contr�les ont �t� effectu�s sous la forme d'un examen limit�.

� De ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t�, il d�coule que les contr�les n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net et que la situation comptable, reprise dans le rapport, donne une image compl�te, fid�le et correcte de la situation de la soci�t�. � L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e est positif et s'�l�ve � � 7.636,35. Il est inf�rieur au capital minimum d'une SPRL � concurrence de 10.913,65 � . � Toutefois, sous r�serve des augmentations de capital en esp�ces susvis�es, l'actif net sera largement sup�rieur au capital minimum pr�vu pour la constitution d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e mais �galement d'une soci�t� anonyme, forme d�sir�e par les associ�s.

� Fait � Waterloo, le 31 mars 2015.

� Soci�t� civile sous forme de SCRL ATALEX.

� Repr�sent�e par Catherine WITCAMER.

Il est constat� que la soci�t� r�pond d�sormais aux crit�res l�gaux visant le type de soci�t� qu'il est propos� d'adopter, savoir de la soci�t� anonyme, �tant fait observer que le capital souscrit de cent soixante-sept mille huit cent quatre-vingts euros (167.880 EUR) est enti�rement lib�r�.

Il est d�cid� de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme d'une soci�t� anonyme.

Les �l�ments comptables et bilantaires sont inchang�s : la soci�t� anonyme continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� anonyme conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e au registre des personnes morales.

La transformation se fait sur la base de la situation comptable annex�e au rapport de

l'organe de gestion.

Les parts sociales sont transform�es en actions selon des cat�gories et num�ros de titres

identiques.

Toutes les op�rations faites depuis la date de cette situation comptable par la soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e sont r�put�es r�alis�es pour le compte de la soci�t� anonyme,

notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME.

Il est extrait ce qui suit des nouveaux statuts de la soci�t� tels qu'ils ont �t� arr�t�s par

l'assembl�e :

Article 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Anonyme.

Elle est d�nomm�e �HomeAlert�

Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre

pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1380 Lasne, rue du Village, 59.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de

la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en

r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir des unit�s

d'�tablissement, si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations

ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte

de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activit�s g�n�ralement quelconques dans les

secteurs suivants, au sens large des termes :

- Le syst�me global de d�tection et de pr�vention des chutes ;

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- La recherche et le d�veloppement de capteurs ;

- La recherche et le d�veloppement en analyse comportementale ;

- La veille technologique et m�dicale ;

- Le d�veloppement et l'�dition, ainsi que la vente et la location de logiciels ;

- Le d�ploiement et l'installation de solutions logicielles ;

- La consultance technologique et solutions m�dicales ;

- La vente et la location de mat�riel informatique.

Elle pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, civiles, commerciales,

industrielles, financi�res ou mobili�res se rapportant directement ou indirectement � son

objet.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant

un objet identique, analogue ou connexe ou qui seraient de nature � favoriser le

d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter

l'�coulement de ses produits et services.

Elle peut exercer des mandats d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s ayant un

objet analogue au sien.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Article 6 : CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de cent soixante-sept mille huit cent quatre-vingts euros

(167.880 � ).

Il est repr�sent� par vingt-quatre mille huit cent-vingt actions (24.820) actions sans

d�signation de valeur nominale, dont dix-huit mille six cents (18.600) actions de cat�gorie

� A � et six mille deux cent vingt (6.220) actions de cat�gorie � B �.

Ces actions sont num�rot�es de 1 � 24.820.

Le capital social est enti�rement lib�r�.

Article 9 : NATURE ET CATEGORIES DES ACTIONS

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Les actions enti�rement lib�r�es rev�tent la forme nominative ou la forme d�mat�rialis�e au

choix de l'actionnaire, dans les limites pr�vues par la loi. Les propri�taires d'actions peuvent,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

� tout moment et � leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres

formes pr�vues par la loi.

Les actions d'une cat�gorie acquises par un actionnaire d'une autre cat�gorie deviendront

des actions de la cat�gorie de l'actionnaire cessionnaire.

Les actions souscrites lors d'une augmentation de capital par un actionnaire de l'une ou

l'autre des cat�gories seront des actions de la cat�gorie de l'actionnaire souscripteur.

Toutes actions acquises ou souscrites post�rieurement au ler avril 2015 par une personne

tierce, autre que les actionnaires de cat�gories � A � et � B �, seront de cat�gorie � C �.

Les droits des cat�gories sont identiques.

Article 10 : CESSION D'ACTIONS

Cet article r�glemente la cession d'actions et de droits y aff�rents (proc�dure d'agr�ment,

droit de pr�f�rence et droit de suite).

Article 14 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

�1. Composition

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� au moins de trois (3) administrateurs et

de maximum douze (12) administrateurs, actionnaires ou non, nomm�s comme suit :

- Au moins un administrateur sur la pr�sentation des titulaires des actions A (les

"Administrateur(s) A") ;

- Au moins un administrateur sur la pr�sentation des titulaires des actions B (les

"Administrateur(s) B"),

- Au moins un administrateur sur la pr�sentation des titulaires des actions C (les

"Administrateur C")

Tant qu'il n'existe que deux cat�gories d'actions, il est d�cid� de limiter les membres des

administrateurs � trois et de nommer � ce poste :

- Deux administrateurs sur proposition des actionnaires du groupe � A �.

- Un administrateur sur proposition des actionnaires du groupe � B �

�2. Nomination

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, conform�ment

au pr�sent article.

L'ensemble ou en cas de d�saccord, la majorit� des titulaires des actions de cat�gorie " A ",

des actions de cat�gorie " B " et, le cas �ch�ant, des actions de cat�gorie " C ", pr�senteront

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chacune une liste de candidats, dont le nombre est au moins �gal � trois pour chaque cat�gorie d'actions, parmi lesquels l'assembl�e g�n�rale sera tenue de d�signer [es administrateurs.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou que, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires, i[ est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� ['assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de ['existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charge de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt [es m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent son soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Dans le cas d'une ou de plusieurs places vacantes au sein du conseil d'administration � la suite d'un d�c�s, d'une d�mission ou pour toute autre raison, avant la fin de son mandat (ci-apr�s, "l'Administrateur Sortant"), les administrateurs demeurant en fonction pourront pourvoir provisoirement au remplacement de l'Administrateur Sortant jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale des actionnaires. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le nouvel administrateur terminera le mandat de l'Administrateur Sortant.

�3. Dur�e D�mission

Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de six (6) ans au plus.

Le mandat des administrateurs sortants se termine imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a pourvu � leur remplacement. Dans le cas cependant o�, pour une raison quelconque, il n'est pas pourvu au remplacement d'un Administrateur Sortant, ['administrateur dont le mandat a expir� continuera � exercer sa fonction d'administrateur jusqu'au moment o� la place vacante aura �t� prise.

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Les administrateurs sont r��ligibles.

Tout administrateur peut d�missionner en pr�sentant sa d�mission �crite au conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale aura le droit de r�voquer tout administrateur � tout moment.

Article 15 : PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration sera pr�sid� par l'administrateur-d�l�gu� ou, si l'assembl�e a nomm� un administrateur ind�pendant, par ce dernier. Sauf d�cision contraire du conseil d'administration, le mandat de pr�sident est exerc� � titre gratuit.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.

Article 16 : CONVOCATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Nonobstant ce qui pr�c�de, le conseil d'administration devra se r�unira au moins une fois par trimestre sur convocation du pr�sident du conseil d'administration.

La convocation mentionne le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union. Elle est envoy�e au moins huit (8) jours calendrier avant la r�union par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de (t�l�)communication qui se mat�rialise par un document �crit. En cas d'urgence motiv�e, ce d�lai peut �tre ramen� � deux (2) jours calendrier.

Les convocations sont cens�es avoir �t� faites au moment de leur envoi.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son'chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

Article 17 : DELIBERAT1ONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs forment un coll�ge qui, sauf pour les exceptions ci-apr�s pr�vues, ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

SI cette condition n'est pas r�unie, le conseil peut, lors d'une seconde r�union, tenue au plus

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t�t dans les quinze jours ouvrables apr�s la premi�re r�union, d�lib�rer valablement sur les objets port�s � l'ordre du jours de la r�union pr�c�dente, quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions portant sur les r�solutions suivantes ne peuvent �tre valablement adopt�es que si la totalit� des" administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e et si les r�solutions sont prises � une majorit� sp�ciale de 80 % :

- Agr�ation de nouveaux actionnaires ;

- Fixation des salaires des actionnaires actifs et d�termination des conditions conventionnelles de la collaboration ;

- Fixation des conditions de r�mun�ration des droits d'auteur li�s au d�veloppement de l'algorithme � la base du logiciel du Projet ;

- Engagement du personnel ;

- Tout autre contrat de collaboration avec des sous-traitants de plus de cinquante mille euros (50.000� );

- Tout acte de disposition ou tout acte de gestion journali�re ou de repr�sentation qui, pris isol�ment, ou sa contrevaleur, d�passerait une somme de cinquante mille (50.000 � ) ;

- Proposition d'attribution d'un dividende et fixation du montant de ce dernier.

Si la condition de quorum n'est pas remplie, les administrateurs pourront, lors d'une seconde r�union, tenue au plus t�t dans les quinze jours ouvrables apr�s la premi�re r�union, d�lib�rer valablement sur les r�solutions � l'ordre du jour, quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, la r�solution pouvant �tre prise alors � la majorit� simple, ces d�cisions devant toutefois toujours rester dans le cadre des d�penses du budget annuel vot� par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent. Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

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Article 19 ; POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ire conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois et sauf d�rogation expresse et pr�alables des actionnaires, le conseil d'administration devra dans les actes de gestion qu'il pose, se conformer aux d�penses telles que pr�vues dans le budget de l'exercice social vot� pr�alablement par une assembl�e g�n�rale au plus tard le 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dente.

A cet effet, le conseil d'administration soumettra au plus tard le 30 octobre de chaque ann�e, aux actionnaires r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire un projet de budget

- pr�visionnel pour l'exercice social suivant.

Article 20 : GESTION JOURNALIERE

1.- Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales :

w soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu� ; soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein, En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

Sauf habilitation expresse et pr�alable du conseil d'administration, deux administrateurs agissant conjointement ou l'administrateur-d�l�gu� seul ne peuvent accomplir aucun acte de disposition ou tout autre acte de gestion journali�re ou de repr�sentation que pour autant que chaque op�ration prise isol�ment, ou sa contrevaleur, ne d�passe pas une somme de cinquante mille euros (50.000,00 � ).

2.- En outre, le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

3.- Le conseil peut r�voquer en tout temps les mandats des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

4.- II fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations, fixes ou variables, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations.

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Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

Sauf d�l�gations ou pouvoirs particuliers et sans pr�judice des d�l�gations vis�es � l'article pr�c�dent, la soci�t� est valablement repr�sent�e en g�n�ral, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi qu'� tous actes et procurations, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, par deux administrateurs agissant conjointement, soit dans les limites de la gestion journali�re, par un d�l�gu� � cette gestion.

Les exp�ditions et extraits des d�cisions du conseil d'administration _ ainsi que, dans la mesure o� la loi le permet, celles des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale -- seront sign�s conform�ment � l'alin�a qui pr�c�de.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le premier mardi du mois de juin � 18 heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la

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convocation, � l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations. Tout actionnair� peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu� s'il est pr�sent ou repr�sent� � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. Le pr�sident d�signe un secr�taire ainsi que deux scrutateurs. Chacun de ces postes doit �tre assur� par un repr�sentant d'une cat�gorie d'actionnaires.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour. Article 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions nominatives l'informent par �crit, trois jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut �galement exiger que les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es d�posent, trois jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, au si�ge social ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans l'avis de convocation une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es. Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

Article 27 : REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e. Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire ; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne. Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

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Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation,

tout actionnaire est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et

mis � la disposition des actionnaires par la soci�t�.

Ce formulaire contient les mentions suivantes :

- les nom, pr�noms, raison ou d�nomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou si�ge

social ;

- sa signature ;

- le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote ;

- la preuve de l'accomplissement des formalit�s pr�alables pour �tre admis � l'assembl�e ;

- l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale avec l'indication des sujets � traiter et les

propositions de d�cisions ;

- le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition ;

- le pouvoir �ventuellement donn� au pr�sident ou � une personne d�termin�e, de voter, au

nom de l'actionnaire, sur les amendements ou r�solutions nouvelles soumis � l'assembl�e.

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus � la soci�t� trois jours ouvrables au

plus tard avant la date de l'assembl�e. Les formalit�s d'admission doivent avoir �t�

accomplies.

Article 30 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e �

trois semaines par le conseil d'administration, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les

comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour. Les formalit�s d'admission

accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, sont valables

pour la seconde.

De nouvelles formalit�s d'admission peuvent �tre effectu�es en vue de la seconde

assembl�e; celle-ci statue d�finitivement.

Article 31 : DROIT DE VOTE, QUORUM & MAJORITES

Chaque action donne droit � une voix.

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L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et statuer que si ceux qui assistent � la r�union repr�sentent la moiti� du capital social, �tant entendu que ce quorum de pr�sence doit �tre respect� dans chacun des groupes d'actionnaires. Si cette condition de quorum n'est pas r�unie, l'assembl�e g�n�rale peut, lors d'une seconde r�union, tenue au plus t�t dans les quinze jours ouvrables apr�s la premi�re r�union, d�lib�rer valablement sur les objets port�s � l'ordre du jours de l'assembl�e pr�c�dente, quel que soit le nombre d'actionnaires pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf majorit�s particuli�res pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts, les d�cisions de l'assembl�e se prennent � la majorit� simple des voix, pr�sentes ou repr�sent�es.

Si la condition de quorum n'est pas remplie dans chacun des groupes, une nouvelle convocation est n�cessaire. Pour que la deuxi�me assembl�e d�lib�re valablement, il suffira qu'une portion quelconque du capital y soit repr�sent�e et les d�cisions pourront se prendre � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Aucune modification � l'objet social ne peut �tre admise que si elle est prise � la majorit� des quatre/cinqui�me au moins des voix.

Aucune modification statutaire ne peut �tre admise que si elle prise � la majorit� des trois quart des voix.

Au terme de chacun des cinq premiers exercices sociaux b�n�ficiaires, un dividende ne pourra �tre valablement d�cid� que si la d�cision est prise � l'unanimit� des actionnaires. Article 33 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se cl�ture le trente et un d�cembre de la m�me ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire complet et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 34 : REPARTITION DES BENEFICES

Le b�n�fice annuel de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour-cent (5%) pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me (1/10) du capital social ; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

1 "

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Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Soci�t�s.

Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, conform�ment � la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes, par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Article 36 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation. Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du ou des liquidateurs. Article 37 : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titre, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent ['�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

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D�MISSION DE GERANT - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS.

Il est pris acte de la d�mission de Monsieur Thibaud REMACLE de sa fonction de g�rant de la

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

D�charge de sa mission lui est donn�e.

Sont appel�s en qualit� d'administrateurs, conform�ment aux statuts, et acceptent :

Sur pr�sentation des actionnaires de cat�gorie " A " :

1. Monsieur Thibaud REMACLE domicili� � 1380 Lasne, rue du Village, 59.

2. Monsieur J�r�me LAURENT-MICHEL domicili� � 1050 Bruxelles, rue Alphonse De Witte, 76. Sur pr�sentation des actionnaires de cat�gorie " B " :

3. Monsieur Bruno MASURE domicili� � 04200 Saint-Geniez ( France), Route d'Authon, " Domaine Les Rayes ".

Ce mandat est exerc� � titre gratuit et arrivera � expiration lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2020.

POUVOIRS.

Sont conf�r�s au conseil d'administration ou � l'administrateur d�l�gu� agissant seul tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des pr�sentes et, le cas �ch�ant, d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte.

Conseil d'administration.

Les administrateurs nouvellement d�sign�s, r�unis en conseil, ont d�cid� d'appeler en qualit� d'administrateur d�l�gu� avec les pouvoirs r�sultant des statuts et qui accepte : Monsieur Thibaud REMACLE, pr�qualifi�.

Ce mandat est exerc� � titre gratuit et arrivera � expiration lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2020.

Le conseil d'administration conf�re tous pouvoirs � ATALEX, soci�t� pr�cit�e o� � toute personne qu'elle d�signera � cet effet, pour effectuer toutes formalit�s administratives ou fiscales r�sultant des pr�sentes.

D�pos�s en m�me temps :

Proc�s-verbal de l'assembl�e avec les statuts modifi�s de la soci�t� - Procurations (7) - Attestation bancaire - Rapport sp�cial de la g�rance (transformation en SA) avec une situation comptable arr�t�e au 31 janvier 2015 - Rapport de l'Expert-comptable (transformation en SA).

~ ~ V

R�serv�

au

Moniteur

beige

Volet B - suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge.

(s�) Damien LE CLERCQ (notaire).

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE DU VILLAGE 59 1380 LASNE-CH-ST-LAMBERT

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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