HOPE-ESPOIR-HOOP

Association sans but lucratif


Dénomination : HOPE-ESPOIR-HOOP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 886.018.388

Publication

27/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 886.018.388

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Dénomination

(en entier) : Hope-Espoir-Hoop, Asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl ,0«. .e.r., 3_3 . .po ` 1 Siège : l9-chée-de-Bruxelles 1490-C--durt®Saint-Etienne-

Objet de l'acte : Modifications des statuts (nouveau siège,...); désignation des administrateurs et fixation de leurs fonctions

N° d'entreprise : 886.018.388

HOPE-ESPOIR-HOOP

ASBL

Siège 79, chaussée de Bruxelles

1490 COURT St-ETIENNE Belgique

Objet de l'acte : Modification en date du 17 janvier 2014

des statuts de Hope-Espoir-Hoop Association sans but lucratif

(Statuts qui avaient été adoptés la première fois le 20 décembre 2006)

ART 1. Dénomination :

« HOPE-ESPOIR-HOOP »

ART 2. Siège social et arrondissement judiciaire,

Le nouveau siège social est fixé au n° 79 chaussée de Bruxelles à 1490 Court-St Etienne, Belgique

(arrondissement. judiciaire 1300 NIVELLES).

Seule une Assemblée Générale est habilitée à décider d'un transfert du siège social.

ART 3. Durée

L'ASBL est constituée pour une durée illimitée.

ART 4. Objectif et moyens

a) L'objectif de i'ASBL est de créer et de gérer un fonds de soutien, par l'octroi de bourses de parrainage, en faveur d'étudiants palestiniens en difficulté financière pour leur permettre de poursuivre avec succès leurs études universitaires.

b) La poursuite de cet objectif se réalise entre autres au moyen d'accords-cadres passés avec les autorités académiques palestiniennes (MOU)

c) Les activités consistent surtout à recueillir des aides financières de la part d'organismes publics et privés ou de personnes privées en Belgique, en Europe et hors Europe.

ART 5. Membres

a) Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à 3. Les membres sont admis par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. (cf Art 7A)

b) Les membres s'engagent à respecter les objectifs et les moyens utilisés par l'Association dans le cadre des définitions originales

c) Le Conseil d'Administration peut demander la démission de tout membre qui agirait à l'encontre des buts avec l'aval d'une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. A cette fin, une majorité de 2/3 est requise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

ART 8. Cotisation annuelle

La cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée Générale.

ART 7. Assemblée Générale

a) L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Sont notamment réservés à sa

compétence

- Les modifications des Statuts.

- La nomination 0t la révocation des Administrateurs.

- L'approbation des rapports et comptes annuels correspondant à l'année civile et la fixation des budgets,

- La décharge à octroyer aux administrateurs.

- La dissolution de l'Association

- L'admissionll'exclusion de membres sur proposition du CA

- La discussion et le choix des orientations des programmes d'action de l'Association.

- Toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'Administration,

b) Toutes les décisions de l'Assemblée Générale seront prises à la majorité simple et signées par le Président ou le Secrétaire et consignées dans un registre spécifique que tout membre aura le droit de consulter.

c) L'AG est composée des membres en règle de cotisation.

d) Pour être valablement constituée, la moitié des membres doit être présente ou représentée, Chaque membre a une voix. Les membres peuvent être représentés à l'Assemblée Générale par un autre membre mais seule une procuration par membre est autorisée. Sauf stipulation contraire, les décisions sont prises à la majorité simple,

e) L'assemblée générale se réunit une fois par an dans les 30 jours qui suivent la date de la clôture de l'exercice..

f) L'exercice coïncide avec l'année civile.

g) Tous les membres sont convoqués 15 jours à l'avance à toute Assemblée Générale et recevront un ordre du jour précis,

h) L'Assemblée Générale est présidée normalement par le Président du Conseil d'Administration sortant.

i) Les décisions de l'Assemblée Générale valent pour tous les membres,

j) Une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée si 25% des membres en font la demande.

k) Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale relève de la compétence du Conseil d'Administration.

I) Toute décision de l'Assemblée Générale relative à un changement dans les statuts doit être prise à la majorité des 2/3.

ART 8. Le Conseil d'Administration (aussi dénommé Belgian HOPE Committee BHC).

a) L'Association est administrée par un Conseil d'Administration dont les membres sont nommés pour la durée d'un exercice par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres. Leur nombre sera au minimum de 3 membres et au maximum de 7 membres. Les mandats ne sont pas rémunérés et sont renouvelables. L'AG confirme la reconduction des mandats. Seule une AG pourrait se prononcer sur une révocation, avec majorité de 2/3 à bulletins secrets,

b) Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président qui fait procéder à l'élection d'un Vice-Président, d'un secrétaire et d'un trésorier parmi les membres élus au Conseil d'Administration.

c) Le Président assume la coordination ainsi que l'animation des travaux du Conseil. Il veille à ce que le Conseil se réunisse chaque fois que les circonstances le justifient et également à la demande formelle d'un des membres.

d) Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son Président ou du représentant qu'il aura désigné.

e) Les engagements vis-à-vis des tiers ne peuvent être pris que par le Président du Conseil d'Administration. Il peut déléguer la tâche de la gestion financière à une personne qui a d'office délégation de

T Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

,Volet13 - Suite

pouvoirs pour signature de paiements ne dépassant pas un montant (cf ROI), L'exécution de Décisions du CA dépassant ce montant exige la signature de deux administrateurs,

f)Toute dérogation aux procédures fixées par le Conseil d'Administration devra être approuvée par tous ses membres et communiquée à l'Assemblée Générale,

g) Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la majorité simple. Un administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues par procuration.

h) Le Conseil d'Administration rédige son Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) et le notifie à l'Assemblée Générale.

i) Le Conseil exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas spécifiquement réservés à l'Assemblée Générale.

j) Le Conseil d'Administration peut faire appel à des collaborations extérieures bénévoles, qui font en principe l'objet d'un Accord de Bénévolat.

ART 9. Litiges

Les membres s'efforceront de gérer tout litige par la voie de la médiation amicale. A défaut, les parties acceptent à l'avance de présenter tout litige aux procédures d'arbitrage proposées dans l'arrondissement judiciaire du ressort de l'ASBL.

ART 10. Dissolution

Dans tous les cas de dissolution, l'actif social sera intégralement affecté aux projets en cours de l'Association, Tout solde éventuel sera transféré à une autre association dont les objectifs se rapprochent des siens.

Approuvé par la VII-ième AG de HOPE, tenue le 17 janvier 2014,

Signatures

Mariette Dedecker 8, rue de Bau, 1450 Chastre

Paul Crickx 31, rue d'Hévillers, 1450 Chastre

François Jadoul 2, ruelle de la Cure, 1341 Mousty

Bernadette Legrand 370, chaussée de Louvain, 5004 Bouge

Bruno Patemostre 79, Chaussée de Bruxelles, 1490 Court-Saint-Etienne

Alain Rihoux 370, chaussée de Louvain, 5004 Bouge

Pierre Sauvage 61, rue de Bruxelles, 5000 Namur

Ludovic Vandaele 29, rue E, Moens, 5024 Gelbressée

Nicole Vandeputte 2, ruelle de la Cure, 1341 Mousty

Extrait des décisions

de l'Assemblée générale du 17 janvier 2014 et du Conseil d'administration du 13 février 2014

Ont été désignés comme administrateurs avec les fonctions respectives ;

Numero de Fonctions

Registre national

Bruno Paternostre 79, Chée de Bruxelles, 1490 Court-St-Etienne 410207-113.67 Président

Alain Rihoux 370, chaussée de Louvain, 5004 Bouge 380527-115.62 Chargé des

Relations publiques

Ludovic Vandaele 29, rue E, Moens, 5024 Gelbressée 460121-093.50 Trésorier

Paul Crickx 31, rue d'Hévillers, 1450 Chastre 400960-095-46 Secrétaire

I! a été décidé que le montant de la cotisation annuelle sera de 10 Euros.

La personne ayant pouvoir de représenter l'association

Paternostre Bruno, 79, chée de Bruxelles, 1490 Court-Saint-Etienne,

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24/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0022

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Dénernsnat.el,

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i c,er1^ë rslr<r1í11.c' Asbl

4.: 4.;.), 79, chée de Bruxelles, 1490, Court-St-Etienne

ob, 4»r ," .,fis . Désignation des administrateurs conformément aux statuts vôtés en AG 17 janvier 2014 et, paru au Moniteur belge le 27 juin 2014

HOPE-ESPOIR-HOOP, Asbl

79, chée de Bruxelles,

e

1490 Court-St-Etienne

" E Entrepr. N° 886 018 388

X

b Extraits de décisions

-de l'Assemblée générale du 16 janvier 2015 et

-du Conseil d'administration du 13 février 2015

Ont été désignés comme administrateurs avec les fonctions respectives :

Bruno Paternostre 79, Chée de Bruxelles, 1490 Court-St-Etienne 410207-113.67 President

N

Alain Rihoux370, chaussee de Louvain, 5004 Bouge 380527-115.62

Relations auprès des personnes privées et des associations

N

Sophie da Câmara 5 av. de l'Equerre, rez, 1348 Louvain-fa-Neuve 690918-108.88 Relations avec les institutions publiques nationales et internationales

et Gabrielle Jottrand 73, av. Vandermeersch, 1030 Bruxelles 600926-218.34 Trésorier

et

Ludovic Vandaele 29, rue E. Moens, 5024 Gelbressee 460121-093.50 Trésorier adjoint

{p Crickx Paul 26, rue Adelin Hautfenne, 1330 Rixensart 400960-095.46 Secretafre

P

La personne ayant pouvoir de représenter !'association :

: Paternostre Bruno, 79, chee de Bruxelles, 1490 Court-Saint-Etienne

Extrait de décision signé, ce 13 février 2015, par Crickx Paul, Luis Vandaele, et Gabrielle Jottrand

Pour l'envoi de la présente demande de publication au Monite

Pat: rn. t e Bruno, Le let mars 2015

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Coordonnées
HOPE-ESPOIR-HOOP

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 79 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne