HOSLET FRERES

Société anonyme


Dénomination : HOSLET FRERES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 627.755.591

Publication

02/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15305670*

Déposé

31-03-2015

Greffe

0627755591

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

HOSLET FRERES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le trente et un mars deux mille quinze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,

Il résulte que :

1°) Monsieur HOSLET, Christophe Emile Jean Denis Ghislain, administrateur de sociétés, né à Ottignies le 8 mars 1969, (NN : 69.03.08-313.44), divorcé et non remarié, domicilié et demeurant à (1325) Chaumont-Gistoux, 51, rue des Papeteries ;

2°) Monsieur HOSLET, Frédéric Jean Gilbert Ghislain, administrateur de société, né à Ottignies le 3 novembre 1971 (N.N. 71.11.03-397-14), époux de Madame Sophie Julia Patricia LOPEZ LOPEZ, née à Saint-Josse-ten Noode le 15 octobre 1972, domicilié et demeurant à (1325) Chaumont-Gistoux, 19, avenue des Sorbiers,

Ont constitué une société anonyme, sous la dénomination de «HOSLET FRERES » dont le siège social sera établi à (1.325) Chaumont-Gistoux, 51, rue des Papeteries.

La société a pour objet la construction de bâtiments neufs, la rénovation de bâtiments anciens, la promotion immobilière sous toutes ses formes, la gestion et la coordination de chantiers, le conseil au niveau de la gestion patrimoniale, l exploitation de propriétés et biens fonciers et, d une façon générale elle pourra s intéresser à toutes transactions portant sur des biens immobiliers, dans les limites prévues par la loi.

La société assurera également toutes activités liées directement ou indirectement à des activités d'administrateur de biens assurant, pour compte propre:

- soit la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers;

- soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété.

Dans le cadre de cette activité la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette liste n étant pas limitative.

La société pourra aussi fournir toute consultation et assistance, occasionnelle ou permanente, à la gestion technique, commerciale ou financière d entreprises ayant un objet soit connexe, soit distinct.

Le but de cette assistance est de valoriser les compétences particulières qu elle aura acquises et par lesquelles elle continue d effectuer des investissements ou des dépenses.

Elle pourra s intéresser par voie d apports, de fusion ou d absorption, ou de toutes autres manières, à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Elle pourra en outre, vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d entreprises de même type.

La société pourra exercer toute activité et accomplir d une façon générale tous actes, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société anonyme

Constitution

Rue des Papeteries 51

1325 Chaumont-Gistoux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom et pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire étant entendu que l activité immobilière se fera exclusivement pour compte propre.

Elle pourra exercer ses activités tant en Belgique qu à l étranger.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à dater de son dépôt au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Le capital social souscrit s'élève à la somme de soixante-deux mille (62.000,00 ¬ ) euros. Il est divisé en six cent vingt (620) actions sans mention de la valeur nominale, totalement libérées, portant les numéros un (1) à six cent vingt (620).

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la

majorité des voix sur proposition du conseil d'administration.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des statuts.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permet¬tent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des provisions et pertes.

L'actif ne peut comprendre :

- Le montant non encore amorti des frais d'établissement;

- Le montant non amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d'acompte sur dividendes, payables en espèces, ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction.

Les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du code des sociétés.

L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne se trouvent pas libérées dans une égale proportion, les liquida¬teurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables, en espèces, au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

L'exercice sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année.

Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2015.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi du mois de juin à seize heures, conformément à ce qui est dit à l'article 31 des statuts, et pour la première fois le troisième mardi du mois de juin 2016 à seize heures, sauf si ce jour est un jour férié.

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire d'actions doit au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de l assemblée générale informer le conseil d'administration de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Le conseil d'administration peut constituer dans ou hors de son sein, tout comité de

direction, tout comité consultatif ou technique, permanent ou non, dont il détermine la

composition, les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération fixe ou variable de ses membres à

imputer sur les frais généraux.

Le conseil peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué,

- soit à un ou plusieurs délégués choisis dans ou hors de son sein.

Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le

cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Il peut également confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales à

un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conférer tous

pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout

temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais

généraux des personnes à qui il confère les délégations.

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un

fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:

- soit par deux administrateurs agissant conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui

ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de

leurs mandats.

Désignation des administrateurs et rémunération

L assemblée a désigné en qualité d administrateurs pour une durée de six ans:

- Monsieur Christophe HOSLET, comparant préqualifié,

- Monsieur Frédéric HOSLET, comparant préqualifié.

Ils exerceront leurs fonctions d administrateur à titre gratuit.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites ci-dessus.

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire actionnaire de la société.

Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. Il est précisé que l'usufruitier représentera le nu-propriétaire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.

Chaque action donne droit à une voix.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux constituants ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux réélections.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d administration a décidé de ne pas nommer de président et d'appeler aux

fonctions d'administrateur-délégué, Messieurs Christophe et Frédéric HOSLET, préqualifiés.

Ils exerceront leur mandat à titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif.

Coordonnées
HOSLET FRERES

Adresse
RUE DES PAPETERIES 51 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne