HOT MATIC BENELUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOT MATIC BENELUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.572.513

Publication

20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.06.2014, DPT 18.08.2014 14427-0248-010
29/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 27.08.2013 13462-0310-010
05/10/2011
ÿþ d] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Md 2.[

Désignation des fondateurs et associés :

1/ Monsieur LECLERCQ Jean-Luc Marcel Emile, né à Soignies le vingt-deux juillet mil neuf cent soixante-quatre (registre national avec son accord 640722-113-38), époux de Madame DESMONS Isabelle, domicilié au Grand-Duché de Luxembourg, à 9647 Doncols, um Quart, 1.

2/ Monsieur BAEYENS Michel Angèle Paul, né à Malines le cinq juin mit neuf cent soixante-trois (registre national 630605-237-08), divorcé, domicilié au Grand-Duché de Luxembourg, à 8190 Kopstal, rue Schmitz, 5.

Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00-¬ ) chacune, comme suit :

- par Monsieur LECLERCQ Jean-Luc, domicilié à au Grand-Duché de Luxembourg, à 9647 Doncols, um

Quart, 1, à concurrence de dix-huit mille trois cents euros, soit cent quatre-vingt-trois parts 183

- par Monsieur BAEYENS Michel, domicilié à 8190 Kopstaf, rue Schmitz, 5, à concurrence de trois cents

euros, soit trois parts 3

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts 186

Soit pour dix huit mille six cents euros (18.600-¬ ).

Les fondateurs déclarent arrêter comme suit les statuts de la société :

Article 1 - Forme

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

La société a pour dénomination : "HOT MATIC BENELUX".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés

de la société doivent contenir les indications suivantes :

1/ la dénomination de la société ;

2/ fa forme de la société, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou

après le nom de la société;

3/ l'indication précise du siège de la société ;

4/ l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ;

5/ le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivi du numéro d'entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

" i i d!C UNAL DE COMMERCE

Réservé 111111e1Inileipjellii!

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : HOT MATIC BENELUX

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1430 REBECQ, CHEMIN HURTEBIZE, 2 C

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte dressé par Maître Etienne NOKERMAN, Notaire de résidence à Jumet, le 21 septembre 2011, que la société privée à responsabilité limitée "HOT MATIC BENELUX", dont le siège social est à 1430 Rebecq, Chemin Hurtebize, 2 C, a été constituée et que les mentions obligatoires de publicité sont les suivantes:

O 3 S:Z S;3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1490 Rebecq, chemin Hurtebize, 2 C.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation :

-La conception, la fabrication, l'importation, l'exportation et la vente de tous matériels destinés à

l'exploitation HORECA.

-Toutes activités se rapportant au secteur HORECA à l'exception de l'hôtellerie.

-La consultance en matière de développement commercial.

D'une façon générale, la société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à le favoriser ou à le développer.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ê). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées.

Les parts sociales sont nominatives. Article 7 --- Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts Af Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne di-'reste des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc-'tion faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'au-vtre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-'ce et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti-'cle 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement fes pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque dernier mercredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans ia convocation, à l'initiative de la gérance cu des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 --- Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans fe respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

E=n cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée, sous réserve de la confirmation ou de l'homologation par le tribunal compétent, par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pou-'voirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préa-7lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22  Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

!II.- DECLARATION

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

IV.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1°- Le premier exercice social commencera juridiquement le jour du dépôt au greffe et fiscalement le premier septembre deux mille onze et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier mercredi du mois de juin deux mille treize à dix-huit heures.

3° - Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur LECLERCQ Jean-Luc Marcel Emile, né à Soignies le vingt-deux juillet mil neuf cent soixante-quatre (registre national avec son accord 640722-113-38), époux de Madame DESMONS isabelle, domicilié au Grand-Duché de Luxembourg, à 9647 Doncols, um Quart, 1.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé gratuitement.

4°-Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, par lui-même, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale. 5° Les associés ne désigne pas de commissaire.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps, une expédition de l'acte avant enregistrement.

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Volet B - Suite

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/04/2015
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après dépôt de l'acte au greffe

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ï k1BUNAL DE COMMERCE

3 0 MARS 2015

NIVE143gee



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10104/20ï5 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0839.572.513

Dénomination

(en entier) : HOT MATIC BENELUX

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1430 REBECQ, CHEMIN HURTEBISE, 2 C

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL -- ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jurnet, le 19 mars 2015, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée dénommée «HOT MATIC BENELUX», ayant son siège social à 1430 Rebecq, chemin Hurtebise, 2 C, qui e pris à l'unanimité les décisions suivantes:

PREMIERE DECISION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Dépôt du rapport et de l'état y annexé

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lec-'ture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification apportée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la scciété arrêté au vingt-huit février deux mille quinze, y annexé.

Les comparants reconnaissent en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

b) L'assemblée décide de modifier l'objet social en :

1/ ajoutant au premier paragraphe de l'article 4 les termes « avec ceux-ci » à la fin de la première ligne après les termes « ou en participation »;

2/ ajoutant après le premier paragraphe de l'article 4 ce qui suit :

« La société e également pour objet toutes opérations en relation avec l'importation, l'exportation, l'achat et

la vente en gros ou en détail de tous articles, produits et prestations se rapportant à :

-La fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter présentés dans

des conditionnements jetables ;

-Les restaurants de restauration rapide ;

-Les restaurants proposant principalement des repas à emporter ;

-La vente de crème glacée dans des chariots ;

-La vente de repas dans des équipements mobiles ;

-La préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés ;

-Les salons de thés.

Cette énumération étant énonciative et non limitative ».

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME DECISION -- NOMINATION DE GERANTS

L'assemblée décide de nommer trois gérants supplémentaires, à savoir :



t Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au verso : Nom et signature

' 1) Mademoiselle BERGERET Christelle Alice Denise, née à Soignies le six janvier mil neuf cent septante-quatre (RN740106-182-35), célibataire, domiciliée à 1430 Rebecq, chemin Hurtebize, 2 C, ici présente et qui accepte ;

2) Monsieur BAEYENS Michel Angèle Paul, né à Malines le cinq juin mil neuf cent soixante-trois (RN630605-237-08), divorcé, domicilié au Grand-Duché de Luxembourg, à 8190 Kopstal, rue Schmitz, 5, ici présent et qui accepte;

3) La société à responsabilité limitée « CRD Partners Sàrl », ayant son siège social au Grand-Duché de Luxembourg, à 9647 Doncols, Um Quart, 1, pour laquelle Monsieur LECLERCQ Jean-Luc Marcel Emile, né à Soignies le vingt-deux juillet mil neuf cent soixante-quatre (RN640722-113-38), époux de Madame DESMONS Isabelle, domicilié au Grand-Duché de Luxembourg, à 9647 Doncols, Um Quart, 1, agira en tant que représentant permanent.

Ccnstituée aux termes d'un acte reçu par Maître Martine DECKER, Notaire à Hesperange (Grand-Duché de Luxembourg), en date du vingt-sept mars deux mille neuf ; déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg en date du vingt-deux avril deux mille neuf et immatriculée à cette date sous le numéro B145760 ; publié au Mémorial sous la référence 2009050082/241/11.

Le mandat des gérants ci-dessus désignés prend effet à dater de ce jour pour une durée indéterminée.

Conformément aux statuts, sauf organisation d'un collège de gestion par l'assemblée générale, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justhce et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ot

Conformément aux statuts, sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-'dat de gérant est

gratuit.

e

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

e

0

X TROISIEME DECISION  ADAPTATION DES STATUTS

e L'assemblée décide d'adapter l'article 4 des statuts pcur le mettre en concordance avec la décision qui

b précède.

rm

En conséquence, elle approuve le texte intégral suivant :

e

d « Article 4 - Objet

kre

.." i La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de tiers ou

Nen participation avec ceux-ci :

mr

.,ó -La conception, la fabrication, l'importation, l'exportation et la vente de tous matériels destinés à

, + l'exploitation HORECA.

.s -Toutes activités se rapportant au secteur HORECA à l'exception de l'hôtellerie.

et -La consultance en matière de développement commercial.

et La société a également pour objet toutes opérations en relation avec l'importation, l'exportation, l'achat et la

et

vente en gros ou en détail de tous articles, produits et prestations se rapportant à :

-La fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter présentés dans el

te des conditionnements jetables ;

'. -Les restaurants de restauration rapide ;

-Les restaurants proposant principalement des repas à emporter ;

P, -La vente de crème glacée dans des chariots ;

-La vente de repas dans des équipements mobiles ;

el

-La préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés ;

-Les salons de thés.

e Cette énumération étant énonciative et non limitative.



04

D'une façon générale, la société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières,

pQ mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à

le favoriser ou à le développer, ».

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME DEC1SION  POUVOIRS

L'assemblée décide de donner aux gérants tous les pouvoirs pour l'exécution des décisions à prendre sur

les objets qui précèdent.

Volet B - Suite

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte, le rapport du gérant et la situation active et passive

arrêtée au 28/02/2015 et les statuts coordonnés

r

1

,s 4 4.,

` Réservé

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
HOT MATIC BENELUX

Adresse
CHEMIN HURTEBIZE 2C 1430 REBECQ

Code postal : 1430
Localité : Bierghes
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne