HOTEL CHARLEROI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. HOTEL CHARLEROI
Dénomination : HOTEL CHARLEROI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.313.880

Publication

16/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

7RIBUNAI. DE COMMERCE

0 6 ANI 2013

Nlvege

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128626*

IVI

N° d'entreprise : 5 .3 ~~ 221n

Dénomination

(en entier) : HOTEL CHARLEROI

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : CHEMIN DE BORNIVAL 42 à 1400 NIVELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les fondateurs soussignés :

- Tirtiaux Adrien, domicilié Ommeganckstraat , 59 à 2018 Anvers

- Turillon Antoine, domicilié Schdnbrunnerstrasse, 91114 à 1050 Vienne (Autriche)

- Zebedin Hannes, domicilié Schonbrunnerstrasse, 91/14 à 1050 Vienne (Autriche)

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1er- Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1 . Dénomination

L'association est dénommée HOTEL CHARLEROI.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être, dans le cas de documents administratifs, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, au 42 chemin de Bomival à 1400 Nivelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but le développement, la production et la diffusion de la création artistique (arts plastiques et visuels) locale et internationale à Charleroi et occasionnellement dans toute la Belgique et à l'étranger et ce, en dehors de tout esprit de lucre.

L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens dont, sans que l'énumération suivante puisse être considérée comme limitative:

- l'organisation de résidences d'artistes et d'expositions sur le territoire de Charleroi et ailleurs

- la production d'oeuvres d'art (arts plastiques et visuels)

- la diffusion des oeuvres créées dans le cadre de ses activités, notamment par le biais de publications

- l'acquisition d'oeuvres et de matériel pour l'association

- l'établissement de contacts régionaux et interrégionaux ainsi que nationaux et internationaux au travers des arts plastiques

Dans le cadre de ces activités, l'association est habilitée à recevoir tout subside et libéralité ainsi que les produits éventuels de liquidation d'autres ASBL. La réalisation du but de l'association peut également passer par des synergies avec tout organisme économique, par l'entremise de sponsors, de mécènes, de promoteurs et de partenaires financiers, qu'ils soient publics ou privés.

En outre, l'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. L'association peut égaiement accomplir toute opération mobilière ou immobilière de nature à favoriser la réalisation de son but. Elle peut collaborer et participer par tout moyen à des entreprises ou organismes poursuivant des buts connexes au sien.

Art. 4. Durée de l'association

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

1:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. Titre Il  Membres

Art. 5. Membres effectifs

L'association est composée de membres effectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Sont membres effectifs

- les comparants au présent acte et,

- toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration

et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres

présents ou représentés.

Pour devenir membre effectif, il faut avoir des affinités particulières avec le projet porté par l'association. La

décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est

portée à la connaissance du candidat par courrier avec accusé de réception.

Art. 6. Démission  suspension -- exclusion de membres

Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa lettre de démission au Conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne se présente pas ou qui ne se fait pas représenter à trois Assemblées générales consécutives.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des personnes présentes et représentées.

La qualité de membre se perd automatiquement par !e décès.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement.

Art, 7. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'administration. Le registre mentionne le numéro d'inscription, le nom, le prénom, l'adresse, la date d'entrée, la date de sortie, le numéro de registre national ainsi que la signature des membres. SI le membre est une personne morale, !e registre mentionne la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Le registre est conservé au siège social et toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs y sont inscrites à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Titre III -- Cotisations

Art. 8. Cotisations

Les membres effectifs ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre IV -Assemblée générale

Art. 9. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et présidée par un

administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 10. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

- la modification des statuts

- l'exclusion de membres

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des

liquidateurs

- l'approbation des comptes et des budgets

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs

- la dissolution volontaire de l'association

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

- l'admission de nouveaux membres effectifs

- tous les cas exigés dans les statuts

' U Mon 2,2

Art. 11. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Il est tenu au moins une fois par an, avant le 30 juin de l'année civile, une Assemblée générale ordinaire.

L'Assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le Conseil d'administration, par courriel, au moins huit jours avant la date de celle-ci. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, soit d'initiative, soit à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Cette dernière demande doit être faite par écrit.

Art. 12, Délibération

L'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences (modification statutaire, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale),

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,

Art. 13, Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 14. Modifications statutaires et dissolution

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association. De même, elle ne peut se prononcer sur l'exclusion des membres ou sur la/transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

11 en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes,

Art. 15. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité, en vertu d'une décision du conseil d'administration, à signer un tel document.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 16. Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Durée du mandat

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs, Ces derniers sont choisis parmi les membres de l'assemblée générale.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres qui composent l'assemblée générale.

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Mao 2.2

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Les membres du conseil d'administration sont nommés, après un appel à candidatures, par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier, est de cinq ans. Il se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Art. 17. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par la loi ou par les statuts, l'administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale décide de son remplacement.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 18. Fréquence des réunions-convocation

Le Conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, et au moins une fois par semestre. Il peut également se réunir à ta demande de deux administrateurs au moins.

Le conseil d'administration est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Le conseil d'administration est convoqué par l'administrateur désigné par le Conseil d'administration, par courriel, au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation contient la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Art. 19. Délibération

Le Conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des 2/3 (peut-être plus simple la majorité absolue) des voix des personnes présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Art. 20. Pouvoirs

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale seront exercées par le Conseil d'administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 21. Délégation à la gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permettent d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction

d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

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M002.2

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Art. 22. Représentation

Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter ('ASBL peut déléguer ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

lis peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur beige.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de I'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Art. 23. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 24. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 25. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. L'adoption de ce règlement et les modifications éventuelles qui pourraient y être apportées se feront par une Assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 26. Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 27, Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Art. 28. Vérificateur aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 29. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, une fondation privée ou publique, ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par ia loi du 2 mai 2002.

Art. 30. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002,

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

- Tirtiaux Adrien, né le 11.11.1980 à Etterbeek, domicilié Ommeganckstraat 59 à 2018 Anvers

- Turilion Antoine, né le 09.09.1982 à Chavanac (France), domicilié Schônbrunnerstrasse 91/14 à 1050

Vienne (Autriche)

qui acceptent ce mandat.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne chargée de la gestion journalière de l'association Tirtiaux Adrien, qui accepte ce mandat. Il agit, en tant qu'organe, individuellement.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques, Tirtiaux Adrien et Turillon Antoine qui acceptent ce mandat. Ils agissent, en tant qu'organe, individuellement.

t . .

Fait ce 24.07.2013 en 3 exemplaires " - -

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Adrien Tirtiaux, Administrateur

agissant en sa qualité de Représentant de l'asbl

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HOTEL CHARLEROI

Adresse
CHEMIN DE BORNIVAL 42 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne