HOUSE OF TASTE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOUSE OF TASTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 630.852.069

Publication

28/05/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15308793*

Déposé

26-05-2015

Greffe

0630852069

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

HOUSE OF TASTE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 22 mai 2015.

1. Monsieur WILLAERTS Nicolas François André Hans-Jürgen, domicilié à 1420 Braine l Alleud, Avenue des Aunelles 6 et

2. Monsieur DECOSTER Seppe Ingrid Jozef, domicilié à 3020 Herent, Tildonksesteenweg 40 A.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit:

Article 1. Forme et dénomination sociale

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « HOUSE OF TASTE ».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1420 Braine l Alleud, Avenue des Aunelles 5.(...)

Article 3. Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :

- l activité de traiteur.

- la gestion et l'exploitation de cafés, cafétérias, tearooms, restaurants, snack-bars, fastfood snack.

- l'achat, la vente ou la mise en location de tous équipements et matières premières relatifs à la

restauration, ainsi que la conception, la réalisation et la décoration de tous lieux exploités comme

restaurants, y compris la conception et réalisation des équipements nécessaires.

- toutes opérations de conseils et de formation nécessaires relatives à la préparation des aliments, à

l'administration de restaurant et aux techniques d'approvisionnement des points d'exploitation que la

société pourrait acquérir directement ou en association avec d'autres.

- Le commerce sous toutes ses formes, l'importation, l'exportation, la représentation de toutes

nourritures, bières, vins, eaux minérales et gazeuses, crèmes glacées, biscuits, cupcakes, chocolat,

plat préparé ou non, gâteaux, petits déjeuner, soupe ainsi que toutes autres alimentations et

boissons que la société pourra vendre et acheter, soit directement, soit indirectement.

- livraison de commandes ;

- réalisation de gâteaux sur mesure ,

- Service chauffeur, service majordome, service d'aide à la personne, agent personnel ,

représentant...

- toutes opérations relatives à l achat ou la vente, la location, l exploitation, la gestion ou

l administration, la mise en « franchise », de tous restaurants ou points d exploitation qu elle aura

acquis directement ou en association avec d autres, dont l objet serait analogue ou en connexe au

sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social.

- Le commerce sous toutes ses formes, l'importation, l'exportation, de bougies, produits de

parfumerie et de matériel de décoration etc.

La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de

services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.

La société a pour objet la création, l acquisition et l aliénation de tous droits reéls, personnels et/ou

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue des Aunelles 5

1420 Braine-l'Alleud

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu ils soient. Elle pourra les gérer, y effectuer tous travaux de construction et exercer toutes activités de soutien lié aux bâtiments, toutes activités de nettoyage et tous services d'aménagement paysager par rapport à ces biens. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations similaires.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut exercer le mandat de liquidateur de toute autre société, association, groupement, entreprise ou organisme.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,00). Il est représenté par 250 parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/250ième du capital social.

Libération du capital social et des parts

Les parts ont été libérées entièrement par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,00).

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. (...)

Article 8. Gestion et représentation

8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée par l assemblée générale.

Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l acte de constitution.

8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

Article 9. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l endroit de la commune du siège social désigné dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 10. Questions écrites

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l assemblée générale.

Article 11. Conditions d admission à l assemblée générale

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 13. Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

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Volet B - suite

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 15. Affectation du résultat

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à

des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2016.

La première assemblée générale aura donc lieu en 2017.

2. Nomination d un gérant non-statutaire

Sont nommés gérants non-statutaires pour une durée illimitée: Monsieur WILLAERTS Nicolas et Monsieur DECOSTER Seppe, prénommés.

Leur mandat sera rémunéré.

5. Pouvoirs

Monsieur ROSIER Nicolas, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Philippe Le Bon 34 boîte 37 ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d entreprise commerciale auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
HOUSE OF TASTE

Adresse
AVENUE DES AUNELLES 5 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne