HP 27

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HP 27
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.833.020

Publication

31/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15314047*

Déposé

27-08-2015

Greffe

0635833020

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

HP 27

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu le 26 août 2015 par le notaire associé François KUMPS, de résidence à La Hulpe, que :

1) Monsieur SWAELES Benoit, né à Uccle le 2 juillet 1974 (numéro national 740702 281 01), célibataire, domicilié à 1410 Waterloo, avenue des Gémaux 21, et

2) Monsieur SAUSSU Philippe Omer, né à Saint-Mard le 20 janvier 1963 (numéro national 630120 103 45), célibataire, cohabitant légal de Madame DEHAZE-MARICQ Fabienne Ghislaine, domiciliée à 1380 Lasne, Route de l Etat 300,

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée HP 27, ayant son siège à 1420 Braine-l Alleud, Chaussée de Nivelles 18, au capital de cinquante mille euros (50.000 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des sociétés, les comparants, en leur qualité de fondateurs, après que le notaire soussigné les ait éclairés sur les conséquences de l'article 229, 5°, du Code des sociétés relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Ils ont déclaré que les cent (100) parts ont été souscrites en espèces, au prix de cinq cents euros (500,00 Eur) chacune, comme suit :

- par Monsieur SWAELES Benoît, précitée, à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), soit pour cinquante (50) parts sociales;

- par Monsieur SAUSSU Philippe, précitée, à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), soit pour cinquante (50) parts sociales;

Ensemble : cent (100) parts sociales.

Soit pour cinquante mille euros (50.000 EUR).

Les comparants ont déclaré que le capital a été libéré à concurrence de dix mille euros (10.000 EUR).

Ils en ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 FORME - DÉNOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée HP 27.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL". Article 2 SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1420 Braine-l Alleud, Chaussée de Nivelles 18.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Nivelles 18

1420 Braine-l'Alleud

Constitution

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Volet B - suite

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

L import-export et la vente en gros et en détail de matériels de camping-caravaning, caravanes, remorques, bateaux, vélos, ainsi que les articles de sport.

Le commerce en gros et en détail d articles de sport, textile, articles de cadeaux, chaussures, articles d habillement et de mode, vêtements de sport, tous objets se rapportant au sport et à l éducation physique en général, la vente de nourritures et boissons énergétiques.

L entretien, la réparation, la vente en ligne, la location, la location-bail de tout matériel dont question ci-avant.

L exploitation de tous magasins, bureaux, agences, ateliers et ursines tendant directement ou indirectement à la vente ou à la fourniture au détail ou en gros de tous produits, marchandises ou services.

Elle peut s intéresser directement ou indirectement, par voie d apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique qu à l étranger dont l objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

L assemblée générale est apte à interpréter la portée et la nature de l objet de la société.

Article 4 DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 5 CAPITAL

Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social, libérées à concurrence de un/cinquième chacune. Article 6 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

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Article 7 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout

tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts

ou transmissions de parts.

Article 8 GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés

ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la

qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 9 POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations,

notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de

télécommunication dont notamment Belgacom.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 10 RÉMUNÉRATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 11 CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Article 12 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de mai à 11h00,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, à

l initiative de la gérance ou des commissaires.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs

au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les

associés consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas,

sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à

l assemblée.

En application de l article 268 § 2 du Code des Sociétés, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre

par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles

qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 13 REPRÉSENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 14 PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La prorogation n annule pas les autres décisions prises, sauf si l assemblée en décide autrement.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 15 PRÉSIDENCE DÉLIBÉRATIONS PROCÈS VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

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Article 16 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 17 AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 18 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 19 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 20 DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2016.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2017.

3) Nomination de gérant(s)

Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Messieurs SWAELES Benoit et SAUSSU

Philippe, précités.

Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement.

La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du

Tribunal de Commerce.

Déposé en même temps :

- Une expédition de l acte.

Signé F. Kumps, notaire associé

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

30/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
31/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
08/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
HP 27

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 18 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne