HPBIOCOAT

Dénomination : HPBIOCOAT

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 578.903.819

Publication

05/02/2015

�� t~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mon WORO 11.5

TRIEsUIVAL DE CC;

z G JAN. 2015

PINEL,k,ffl

N� d'entreprise : D�nomination �sqg go3 21)

(en entier) : HPbiocoat

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en Nom Collectif

Si�ge : Chemin des Baraques 52 -1410 Waterloo

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Acte sous seing priv� r�alis� le 03/12/2014

Entre les soussign�s :

1) Monsieur Pierre-Yves HERZE (NN 59.12.20-063.78), domicili� � 1410 Waterloo, rue des Baraques 52 et

2) Monsieur Charles POOT BADDIER (NN 75.1229-417.81), domicili� � 5310 Mehaigne, route de Gembloux 176.

il est constitu� ce jour, par acte sous seing priv� du 12 janvier 2015, une soci�t� en nom collectif dont les statuts sont arr�t�s ci-apr�s.

RAISON SOCIALE - OBJET- DUR�E,

Article 1

Les comparants constituent entre eux une soci�t� en nom collectif sous la raison sociale �NPbiocoat �. Article 2

Le si�ge social est �tabli � 1410 WATERLOO, Chemin des Baraques 52; II peut �tre d�plac� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte si ce transfert n'entra�ne pas changement de langue.

La soci�t� peut aussi, sur simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou

d'exploitation, agences, succursales, partout o� elle le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet : la production d'encres et de vernis pour les " arts graphiques" et notamment pour les imprimantes digitales, l'exportation de celles-ci, la recherche et le d�veloppement d'encres et d'imprimantes digitales.

La soci�t� a �galement pour objet toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � :

Achat, vente, commercialisation, importation et exportation de toutes sortes de produits chimiques qui sont li�es aux "arts graphiques" et � l'industrie du rev�tement, aussi les laques et autres produits similaires qui sont, utilis�s dans tous les travaux d'imprimerie, de r�clame et de publicit� ayant rapport � ses activit�s.

Achat, vente, commercialisation, importation et exportation de toutes sortes de m�taux, de bois, de; plastiques et des produits auxiliaires de r�clame ayant rapport � son objet.

La soci�t� peut entreprendre des associations avec des firmes locales et �trang�res, ayant toutefois rapport; � son objet et � ses activit�s et dans le cadre des l�gislations en vigueur. Elle peut cr�er de nouveaux; partenariats et de nouvelles associations, Elle peut acheter et vendre des obligations et des titres � condition; toutefois de ne pas entreprendre des activit�s d'interm�diation ; elle peut stipuler des contrats de know-how et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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de distribution et acqu�rir des droits pour obtenir, utiliser, transf�rer, vendre et louer et prendre en location des licences, des brevets, des concessions, des titres commerciaux, des marques de fabrication, des embl�mes et autres droits de ce genre,

Cr�ation d'associations avec des marques et des entreprises ayant rapport � son sujet, commercialisation, importation et exportation de tous les mat�riaux et mat�riaux auxiliaires se rapportant � son sujet.

Effectuer des montages, des compositions, pr�parer des textes, des traces et des dessins sur ordinateur, effectuer des travaux au scanner, pr�parer des r�clames et des d�fil�s, ex�cuter des travaux de s�rigraphie, rendre des services de publicit� et de promotion.

Production, importation, exportation, commercialisation, impression de toutes sortes d'affiches, panneaux, brochures et de tout autre mat�riel pour des services de publicit� et de r�clame.

Location de murs, de panneaux, de toits, de machines et de mat�riel pour des travaux publicitaires et r�alisation de toutes sortes de travaux publicitaires, tels que leur location, leurs travaux d'imprimerie.

R�alisation de travaux de typographie, imprimerie, impression ainsi que de tous leurs mat�riels, achat de machines servant � r�aliser ces travaux, leur location, leur bail et leur exportation et importation.

Participation � toutes sortes de foires, d'expositions, de d�fil�s, d'organisations, acquisitions de repr�sentations, d'agences, de repr�sentations et r�alisation de services de consultation ayant rapport � son objet.

Achat, vente, commercialisation, importation et exportation de toutes sortes de machines servant � l'impression digitale et de machines de laminage utilis�es dans le secteur de la publicit�. Activit� de service de r�paration et manutention.

Achat, vente, commercialisation, importation et exportation de toutes sortes d'�crans publicitaires, de stands de foires et tous autres produits de ce genre, utilis�s dans le domaine de la publicit�.

Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�al�sationrde son objet social et participer � telle activit�, de quelque fa�on que ce soit. La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte, la vente des consommables et des services pour tous types d'imprimantes.

La soci�t� a �galement pour objet la prestation des services de conseils dans ce m�me secteur d'activit�s. Elle peut grever ses biens immobiliers d'une hypoth�que et affecter en gage tous ses autres biens y compris le fonds de commerce, elle peut se porter garant et accorder son aval pour tout emprunt, toute ouverture de cr�dit et tous autres engagements tant pour elle-m�me que pour chaque tiers, � condition qu'elle y ait elle-m�me un int�r�t quelconque.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre moyen dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont simplement utiles pour la r�alisation partielle ou totale de son objet social.

Cette �num�ration n'�tant pas exhaustive, la soci�t� pourra effectuer toutes op�rations susceptibles de quelque mani�re que ce soft, de favoriser la r�alisation de son objet social.

Elle pourra r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL

Article 5

Le capital social est fix� � mille euros (1.000 Euros). Il est divis� en 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, donnant chacun droit � une part �gale du capital.

Ces parts appartiennent aux associ�s dans les proportions suivantes ;

1) ; � concurrence de cinquante parts sociales, soit la moiti� du capital ,

2) r � concurrence de cinquante parts sociales, soit la moiti� du capital. Ensemble : 100 parts sociales ou la totalit� du capital.

Article 6

Les parts sociales sont indivisibles.

S'if y a plusieurs propri�taires pour une part, la g�rance peut suspendre l'exercice du droit de vote y aff�rent, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de la part.

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Article 7

Chaque associ� peut faire des avances de fonds � la soci�t� ; ces avances peuvent porter int�r�t au taux pratiqu� par la Banque Nationale de Belgique, pour l'escompte des traites accept�es � nonante jours et domicili�es en Banque.

RETRAIT D'UN ASSOCIE - CESSION DE PARTS

Article 8

� 1er. - Aucun associ� ne peut se retirer de la soci�t�, ni c�der tout ou partie de ses parts, ni s'associer � une tierce personne relativement � ses parts, sans le consentement expr�s et unanime des autres associ�s.

� 2. - Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de mort de tout ou partie de leur participation pourront se faire librement de l'un � l'autre associ�. La valeur de la cession ou de la transmission sera fix�e au pr�alable par un expert-comptable ou un reviseur. Cette valeur tiendra compte des �ventuelles immobilisations incorporelles telles que formules ou brevets qui seraient �labor�s mais non encore commercialis�s. Une valorisation de ces immobilisations incorporelles sera �tablie pour les � X � ann�es � venir apr�s la survenance du d�c�s. � X � est une valeur d�gressive d�marrant ce jour � 10 et perdant une unit� � chaque cl�ture de l'exercice comptable.

GERANCE

Article 9

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Monsieur Charles POOT BAUDIER (NN 75.12.29-417.81) et Monsieur Pierre-Yves HERZE (NN 59.12.20-063.78), sont nomm�s g�rant de la soci�t�.

En cons�quence, chaque g�rant a la signature sociale et peut accomplir seul tous actes d'administration et de disposition dans le cadre de l'objet social.

Article 10

Ce mandat n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire prise ult�rieurement par l'assembl�e g�n�rale.

Article 11

Chaque associ� est investi d'un pouvoir de surveillance et de contr�le illimit� des affaires de la soci�t�.

ASSEMBLEES GENERALES

Article 12

� 1er. - L'assembl�e g�n�rale des associ�s, repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions r�guli�rement prises sont obligatoires pour tous.

Sont notamment de la comp�tence de l'assembl�e :

" la nomination d'un nouveau g�rant;

" l'approbation des comptes annuels ;

" la d�charge de leur gestion aux g�rants ;

" les modifications des statuts.

� 2. - L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou que deux

associ�s le demandent.

Elle est convoqu�e par le g�rant.

� 3. - Les convocations se font par lettre recommand�e contenant l'ordre du jour, adress�e � chaque associ� au moins huit jours � l'avance.

Sont valablement constitu�es les assembl�es pour lesquelles les convocations ont �t� r�guli�rement faites de m�me que les assembl�es auxquelles tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s alors m�me que les convocations n'auraient pas �t� faites.

� 4. - Toute assembl�e est pr�sid�e par le g�rant.

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� 5. - Chaque part sociale donne droit � une voix ; en cons�quence, chaque associ� dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de parts qu'il poss�de, sans limitation.

� 6. - Sauf disposition l�gale contraire, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix valablement �mises, quel que soit le nombre d'associ�s pr�sents ou repr�sent�s ou le nombre de parts qu'ils poss�dent,

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS Article 13

L'exercice social court du premier janvier au 31 d�cembre. Chaque ann�e, le 31 d�cembre, les �critures sont arr�t�es et les comptes annuels sont �tablis par le g�rant.

Le premier exercice social a commenc� ce jour et se terminera le 31 d�cembre 2015.

Les comptes annuels sont soumis � l'assembl�e g�n�rale le 4e jeudi de juin � 19h de chaque ann�e et pour la premi�re fois, le 23 juin 2016

Article 14

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des charges et amortissements, constitue le b�n�fice net. L'assembl�e d�cide � la majorit� simple de l'affectation � donner � ce b�n�fice.

DISSOLUTION

Article 15

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un associ� ou du g�rant.

En cas de perte de la moiti� du capital et, apr�s absorption de toutes les r�serves, la soci�t� pourra �tre dissoute par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant � la majorit� des voix.

Article 16

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation sera faite par les soins d'un liquidateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

Article 17

En cas de liquidation, l'actif net de la soci�t�, apr�s apurement de toutes les charges, sera r�parti entre les associ�s dans la proportion de leurs parts dans la soci�t�.

DECES D'UN ASSOCIE Article 18

� 1er. - En cas de d�c�s d'un associ�, les h�ritiers, l�gataires ou attributaires de ses parts pourront devenir associ�s avec l'agr�ment des associ�s survivants.

Cependant, cet agr�ment n'est pas requis pour les transmissions � cause de mort dans les cas pr�vus � l'article 8 � 2 ci-dessus.

L'agr�ment doit �tre demand� par lettre recommand�e adress� au g�rant dans les six mois du d�c�s et la g�rance est tenue d'en informer, sans d�lai, les associ�s.

L'agr�ment devra �tre donn� par la moiti� des associ�s poss�dant les deux-tiers du capital et ce, dans le mois de la demande.

A d�faut de s'�tre prononc�s dans ce d�lai, les associ�s seront cens�s refuser leur agr�ment. La d�cision des associ�s est signifi�e au plus t�t aux int�ress�s par le g�rant,

Volet B - Suite

A d�faut de demande d'agr�ment dans le d�lai ci-dessus, les ayant-droit seront cens�s renoncer � devenir associ�s et ils auront droit au rachat de leurs parts comme pr�vu ci-apr�s.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment.

En tout cas, si l'agr�ment n'est pas demand� dans le d�lai prescrit, les associ�s survivants ont d'office le droit de racheter les parts sociales de l'associ� d�c�d� pour lesquelles cette formalit� n'aurait pas �t� accomplie.

Le g�rant est tenu d'informer imm�diatement chaque associ� du r�sultat de la proc�dure pr�vue au pr�sent paragraphe relative � l'agr�ment des nouveaux associ�s ou au rachat des parts.

� 2. - Dans tous los cas de rachat et sauf accord entre parties, le prix de rachat des parts se fera prorata liberationis, soit d'apr�s les dispositions de l'article 8 �2 (si la condition de d�lai est respect�e), soit d'apr�s les chiffres de l'actif net r�sultant, apr�s r�partition, du dernier bilan approuv� par l'assembl�e g�n�rale ordinaire avant la transmission donnant ouverture au droit de rachat.

Le montant ainsi obtenu, diminu� le cas �ch�ant de la partie du capital et des r�serves qui auraient �t� rembours�es depuis la cl�ture du dernier bilan, repr�sentera la valeur globale des parts et le prix de rachat d'une part sera �gal au quotient de la division de cette valeur globale par le nombre de parts sociales existantes.

Dans les deux mois de la date du d�c�s, le g�rant �tablira le prix de cession comme indiqu� ci-dessus et la communiquera avant l'expiration de ce d�lai, � chaque associ�.

A moins d'accord diff�rent entre les associ�s, ceux-ci sont tenus de racheter les parts transmises au prorata

de leur participation dans le capital comme si la participation � racheter n'avait pas exist�.

Les parts sociales rachet�es seront incessibles jusqu'au paiement int�gral du prix.

Si ie rachat n'a pas �t� effectu� dans les six mois suivant l'expiration du d�lai dont il est question au troisi�me alin�a du � ler du pr�sent article, les ayants droit des parts transmises seront en droit de demander la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Article 19

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire sp�cial non domicili� en Belgique est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes communications, significations ou assignations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 20

Toutes contestations pouvant survenir entre parties au sujet de l'ex�cution ou de l'interpr�tation des pr�sents statuts seront soumises � l'arbitrage.

Les parties d�signeront un arbitre.

Faute d'accord sur le choix de celui-ci, sa d�signation sera faite par le Pr�sident du Tribunal de commerce du ressort du si�ge social, � la requ�te de la partie la plus diligente.

L'arbitre devra statuer dans les deux mois de l'acceptation de sa mission.

Fait � Waterloo, le 12 janvier 2015, en 6 exemplaires

Pierre-Yves Herz�

Charles Poot Baudier

Mentionner sur la derni�re page du Voldl: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Adresse
CHEMIN DES BARAQUES 52 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
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Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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