HUSSIN

Société en commandite simple


Dénomination : HUSSIN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 597.885.531

Publication

23/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Men\

Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

11 FEV. 2015

NIVELLES

N° d'entreprise : 0 5 9q" .$ 8 5, 5 3

Dénomination

(en entier) : HUSSIN

(en abrégé)

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Chemin de Nizelles 1 btel, 1440 Braine-le-Château

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Article 1 DENOMINATION :

La société revêt la forme d'une société en commandite simple existant sous la dénomination HUSSIN .

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, et autres pièces et documents émanant de la société, Dette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention « société en commandite simple» ou des initiales « S.C.S. »..

Article 2 STEGE SOCIAL :

Le siège est établi à chemin de Nizelles 1 bte 1-1440 Braine-le-Château.

Il peut être transféré ailleurs par décision des associés commandités .

La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique par décision des associés

commandités.

Article 3 OBJET :

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique ou à l'étranger, l'achat et la commercialisation après transformation ou non de tous produits laitiers ou à base de lait,

entre autres la fabrication de beurre, de yaourts, fromages à pâte dure ou molle, glaces, etc. Le commerce de détail de denrées alimentaires.

La société a également pour objet toutes opérations se rattachant directement ou

indirectement à la commercialisation en gros et au détail de tous produits agricoles ou horticoles et destinés à l'agriculture ou l'horticulture y-compris les outillages et machines ainsi que les produits accessoires et dérivés.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.

Elle peut faire, en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou susceptibles d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.

Article 4 DUREE :

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés commandités et des associés

commanditaires statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications de statuts.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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t'exercire social court du 01 janvier au 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice court de ce jour jusqu'au 31 décembre 2015 .

A la fin de chaque exercice social, les gérants dressent l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultat, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l'assemblée générale.

Article 5 CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille six cents euro 18.600,00 .

Il est intégralement souscrit au moyen de parts sociales nominatives de 100 (cent) euros chacune.

Article 6 SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social est représenté par des parts nominative cents euro chacune.

Le capital est libéré à concurrence de six mille deux cents (6.200,00 ) euro lors de la constitution de fa

société.

L'assemblée générale fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques

auxquelles les versements sont exigibles,

Article 7 ASSOCIES

Sont associés

1°) Les signataires du présent acte,

2°) Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée

générale des associés statuant à la majorité simple.

Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale, étant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts.

L'admission de l'associé est constatée par l'apposition de la signature du membre et de la date de son admission sur le registre des associés.

Tout associé ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l'exercice social et moyennant d'en informer la société avec un préavis de 3 mois. Toutefois cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société ou mettre l'existence de celle-ci en danger.

Les associés constituants déclarent et reconnaissent que cent quatre-vingt six (186) parts sociales représentant dix huit mille six cents euro (18.600,00 E) ont été souscrites comme suit :

Monsieur Jean-Pierre Hussin, cent vingt (120) parts

'Monsieur Julien ROTH, soixante six (66) parts

Article 8 CESSION DES PARTS

Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'à des associés moyennant l'approbation de l'assemblée générale, qui n'est pas tenu de justifier un refus éventuel.

En cas de copropriété d'une part, par suite du décès d'un associé, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits sociaux des copropriétaires jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire de ces droits à l'égard de la société.

Toute transmission entre vifs est soumise au droit de préemption des associés gérants.

L'associé qui souhaite céder ses parts est tenu d'informer les associés commandités par lettre

recommandée de la transmission décidée et de ses conditions.

Le droit de préemption doit s'exercer endéans les trois mois qui suivent l'avis dont question ci-avant.

Si plusieurs associés gérants se présentent pour le rachat des parts, celles-ci sont cédées aux associés

concernés au prorata de leur participation dans le capital commanditaire.

Les associés qui n'ont pas pris de participation dans le capital, ne peuvent se faire attribuer des

parts.

Si le droit de préemption n'est pas exercé sur tout ou partie de ces parts, la cession des parts qui ne font pas l'objet de la préemption peut s'opérer légalement moyennant consentement de tous les associés commandités.

Article 9 REPONSABILITE

La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire.

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J" Associs commandités

Monsieur Jean-Pierre HUSSIN est associé commandité responsable et gérant de la société.

La responsabilité des associés commanditaires est limitée aux montants de leurs apports en capital. Il ne

contracte que l'engagement personnel de verser le montant de sa commandite.

Associés commanditaires

Monsieur Julien ROTH est associé commanditaire de la société,

Article 10 ADMINISTRATION

La société est administrée par le ou les associé(s) commandité(s), gérant(s) de la société.

La société est contrôlée par chaque associé individuellement ou par un commissaire, selon les prescriptions

de la loi,

Les salaires des associés commandités sont fixés par l'assemblée générale.

Article 11 POUVOIRS

Le (ou les) associé(s) commandité(s), gérant(s) est (sont) investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Pour tous les actes et actions, en justice au non, la société sera valablement représentée par son ou ses associés commandités.

Article 12 ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieu, date et heure fixés par le ou les gérants.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par les associés chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Article 13 CONVOCATION

La convocation des assemblées générales annuelles et les assemblées générales extraordinaires devra se faire huit jours au moins avant la réunion et mentionner les points à l'ordre du jour. La convocation pourra être effectuée par tous moyens de communication pour autant que la preuve de réception soit assurée

Article 14 PRESIDENCE - VOTE

L'assemblée générale est présidée par l'associé commandité le plus âgé.

Aux assemblées générales chaque part donne droit à une voix. En cas de parité, les parts des associés commandités sont prépondérantes. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé, mals, chaque associé ne peut en représenter qu'un seul autre.

Hormis dans les cas de modification des statuts ou de dissolution de la société, l'assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence cernent justifié. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et signés par les associés.

Article 15 MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion représentent au moins les trois quarts du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera valablement quelque soit le nombre de parts représentées.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix présentes ou représentées.

Article 16 DISSOLUTION

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.

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belge

Volet B - suite

En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne ou un plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations,

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, les gérants sont, de plein droit, chargés de la liquidation.

Après paiement des dettes et des charges sociales et fiscales, te solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts. Le solde est laissé - quant à sa répartition - à l'appréciation des fondateurs.,

Article 17 Compétence judicaire

Tout litige entre les associés et/ou leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social

Fait en 5 exemplaires, à Braine-le-Château, le 26 janvier 2015.

Signé par HUSSIN Jean-Pierre et ROTH Julien

Enregistré à Nivelles

Le 30/01/2015, Volumme 34 - Folio 36, Case 19

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HUSSIN

Adresse
CHEMIN DE NIZELLES 1, BTE 1 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne