HUTTHOME

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HUTTHOME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 565.972.135

Publication

29/10/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

produits d information et de communication ;

" À la gestion, l organisation comptable, commerciale, des ressources humaines, financières, de production, logistique, informatique ou technique de tous types d entreprises et sociétés ;

" À la formation et la consultance pour tous les types d entreprises, d organisations publiques et privées et en particulier pour les très petites entreprises ;

" À la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer, la promotion et la reconversion de sociétés par apport d assistance stratégique, commerciale, technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles ou absorption de celles-ci, ainsi que la gestion de portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s entendre dans le sens le plus large. Elle pourra notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, faire l acquisition par souscription ou achat d actions, d obligations, de bon de caisse et d autres valeurs mobilières quelconques de sociétés existantes ou à constituer ;

" À la représentation commerciale, l importation, l exportation, le courtage, le commissionnement, l achat-revente et la location sur les marchés nationaux et internationaux de toutes matières, produits, matériels, matériaux, outillages, véhicules, équipements etc. ;

" À l assistance technique ;

" À la gestion d un patrimoine mobilier ou immobilier, telles que l achat, la vente, la construction, la transformation, l aménagement, la conclusion de baux commerciaux et/ou civils de sous location, l échange et la vente de tous immeubles ou parties d immeubles. La société pourra acheter, vendre, construire, transformer, aménager, louer tous les immeubles, maisons, appartements, garages, hangars ainsi qu acheter tous terrains et matériaux nécessaires à la construction et transformation de tous les immeubles.

La société peut accomplir, pour l ensemble des activités décrites ci-dessus, se rattachant directement ou indirectement à son objet social, toutes les opérations généralement quelconque industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, en ce compris l acquisition et l exploitation de tout brevet ou licence, qui sont de nature à réaliser, développer ou faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, son objet social.

Elle peut s intéresser par toutes voies, notamment par voie d apport, de cession, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou de toute autre manière ou forme d investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises, fondations, associations ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l étranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soit de nature à le favoriser ou le développer, y inclus l écoulement de ses produits et l apport des matières premières.

La société peut pourvoir à l administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur ou liquidateur d une autre société.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations, et son fonds de commerce.

Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d association ou autres, accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l étranger.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou

d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d'exercice.

4. La société est constituée pour une durée illimitée.

5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, numérotées de 1 à 100 sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100e) de l avoir social, chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux/tiers, soit pour douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), par un versement en espèces effectué au compte ouvert au nom de la société en formation.

6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.

Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par le nu-propriétaire ; s ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord et, à défaut d accord, par le plus âgé d entre eux. Toutefois, lorsqu il s agit de l usufruit successoral du conjoint survivant, l usufruitier pourra exercer le droit de vote, uniquement pour ce qui concerne l attribution éventuelle de dividendes.

7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l assemblée générale.

En cas d organisation d un collège de gestion, celui-ci délibère valablement lorsque la majorité des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.

Les gérants sont révocables en tout temps par l assemblée générale.

Le gérant, s il n y en a qu un seul, ou les gérants agissant conjointement, s il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets déterminés, et décide(nt) de la rémunération ou gratuité de leur mandat.

En cas de vacance d une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, les gérants restant ont le droit d y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l élection définitive. Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l achèvement du mandat du gérant qu il remplace.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

8. L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de mai à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la même heure.

9. L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. La gérance dresse alors l inventaire et les comptes annuels et établit s il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits. Sauf convention autre entre l usufruitier et le nu-propriétaire, l usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultants d une part sociale.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales en vigueur.

10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le

trente et un décembre deux mille quinze.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du mois de mai deux mille seize à dix-huit heures.

2. - Gérance

Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Jean-Marc

VANDER EECKEN, préqualifié, ici présent et qui accepte.

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

3. - Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

4. - Pouvoirs

Monsieur Jean-Marc VANDER EECKEN, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet d Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5.  Reprise d engagements

La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 15 juin 2014 par les associés-fondateurs, au nom de la société en formation. En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été souscrits par la société et pour son compte propre dès l origine.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 27 octobre 2014

Maître Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines)

Déposée en même temps :

- l expédition de l acte ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
HUTTHOME

Adresse
RUE DU COMMANDANT MICHAUX 8 1315 INCOURT

Code postal : 1315
Localité : INCOURT
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne