HYDREAU

Dénomination : HYDREAU

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.880.474

Publication

15/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.05.2014, DPT 12.05.2014 14119-0469-009
22/07/2014

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jl , Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 835.880.474

D�nomination

(en entier) : HYDREAU

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1367 Ramillies, rue de Fauconval, 5

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte ; Augmentation de capital - pouvoirs

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Ga�tan Delvaux, � Jodoigne, le 3 juillet 2014, en cours d'enregistrement que:

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "HYDREAU SPRL", ayant son si�ge social � 1367 Ramillies (Huppaye), RUE DE FAUCONVAL 5.

La soci�t� a �t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Stoefs Paul � Jodoigne le vingt-six avril deux mil onze, publi� aux annexes du Moniteur Belge du onze mai deux mil onze sous le num�ro 0070863.

Les r�solutions suivantes ont �t� prises � l'unanimit�:

Premier r�solution - augmentation de capital de nonante et un mille trois cents euros (91.300 EUR), par

apport en esp�ces, pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � cent neuf mille neuf cents

euros (109.900 EUR) moyennant cr�ation de 783 parts sociales sans d�signation de valeur nominale

Deuxi�me r�solution

Souscription intervention -- lib�ration

Imm�diatement apr�s cette premi�re r�solution, les associ�s, dont l'identit� compl�te figure sous le titre

�composition de l'assembl�e� ci-avant, interviennent personnellement ou par leur repr�sentant et d�clarent

souscrire comme suit les parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es au pair comptable, � savoir:

-Monsieur Muguet St�phane souscrit 783 parts sociales nouvelles ;

L'associ� pr�qualifi� d�clare que la totalit� des parts sociales nouvelles souscrites ont �t� lib�r�es

int�gralement .

Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

Une attestation de l'organisme d�positaire en date de ce jour reste ci-annex�e. Troisi�me r�solution

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 5 des statuts pour

l'adapter � la pr�sente augmentation de capital.

Quatri�me r�solution - coordination des statuts

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier les statuts conform�ment � ce qui est dit ci-avant.

L'assembl�e donne les pouvoirs n�cessaires � la g�rance aux fins d'ex�cuter les r�solutions qui pr�c�dent

et au notaire soussign� pour la coordination des statuts.

pour extrait analytique conforme,

Ga�tan Delvaux,

Notaire

Annexes: exp�dition de l'acte - statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 23.05.2013 13128-0029-010
18/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 14.05.2012 12116-0266-010
11/05/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 -O4- 2011

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D�nomination

(en entier) : HYDREAU

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue de Fauconval 5

N� d'entreprise : 15 -sit�" �}{f

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Paul STOEFS, notaire associ� � Jodoigne, le vingt-six avril deux mille onze, il r�sulte que Monsieur MUGUET St�phane Patrice, n� en France (Neuilly-sur-Seine), le quatorze d�cembre mil neuf cent septante-huit (R.N.78.12.14.295-37), cohabitant l�gal de Madame TIBERGHIEN C�line depuis le 22 avril 2006, domicili� � 1367 Ramillies, rue de Fauconval, 5, nous a requis d'acter authentiquement ce qui suit :

I. ACTE CONSTITUTIF

A, CONSTITUTION

Le comparant d�clare constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "HYDREAU� dont le si�ge social sera �tabli � 1367 Ramillies, rue de Fauconval, 5 et le capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 EUR) repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

B, SOUSCRIPTION LIBERATION .-

Les cent quatre-vingt six parts sociales sont souscrites comme suit :

-En num�raire par le comparant, Monsieur St�phane MUGUET � concurrence de DIX-HUIT MILLE SIX

CENT EUROS (18.600,00 EUR) r�mun�r� � concurrence de cent quatre-vingt-six parts sociales ;

Le comparant d�clare et reconnait :

1� que toutes et chacune des parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cent euros

(12.400,00 EUR), de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) se trouve d�s �

pr�sent � la disposition de la soci�-t�.

2� que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte

sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s d'ING

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant � l'un des fonda-teurs, � un g�rant ou � un associ�, que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�-lai de deux ans � compter de sa constitution pour une contrevaleur au moins �gale � dix pour cent du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par le commissaire, s'il y en a un, ou par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance, et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci. Cette acquisition doit �tre soumise � l'autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale et ces dispositions s'appliquent � la cession faite par une per-sonne en son nom propre mais pour compte d'un fondateur, g�rant ou associ�.

D. PLAN FINANCIER

Nous, notaire soussign�, attestons qu'un plan financier, sign� par les compa-rants et dans lequel ils justifient

le montant du capital social de la soci�t� en formation nous a �t� remis.

E. CONDITIONS D'AGREATION

Les comparants d�clarent en outre avoir �t� inform�s par le Notaire soussign� de la n�cessit� de s'informer aupr�s de l'organisme comp�tent des conditions d'agr�a-tion �mises pour l'exercice de l'activit� que la soci�t� envisage d'entreprendre.

F. FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais qui incombent � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � la somme de 1.010,00

EUR.

Il. STATUTS

Le comparant fixe les statuts de la soci�t� comme suit:

TITRE PREMIER CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1. DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �HYDREAU�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, let-tres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, des mots "Re-gistre du Commerce" ou des lettres abr�g�es "R.C.", suivie de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1367 Ramillies (Huppaye), rue de Fauconval, 5 et peut �tre transf�r� en tout endroit des R�gions Wallonne et de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authenti-quement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir des si�ges administra-tifs, des succursales, agences ou d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL

� La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

" toute �tude de march�, de faisabilit�,

" de vendre ou louer de l'ing�ni�rie, de la consultance,des servcies de gestion, super-vision, �valuation, du know-how, en Belgique et � l'�tranger.

L'assistance technique et toutes activit�s d'ing�nierie, de consultance et de conseil dans les domaines des travaux de tuyauteries, des constructions, de la g�ologie, de l'hydrog�ologie, des ressources en eau, de l'assainissement, de la r�habilitation, de la gestion des d�chets, de la g�otechnique, de la g�ophysique, du d�veloppement, du d�-veloppement rural et de l'environnement et notamment des travaux d'�tudes, du contr�le et de direction de chantiers, �tudes pour voiries et r�seaux divers, audits d'in-frastructures, de m�trologie hydraulique, de topographie.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquida-teur.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiel-lement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�velop-pement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�cou-lement de ses produits.

Elle pourra pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement. �

ARTICLE 4. DUREE

La dur�e de la soci�t� n'est pas limit�e.

TITRE DEUX FONDS SOCIAL

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) et repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

ARTICLE 6. NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre et sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, l'indication des verse-ments effectu�s ainsi que les transferts des parts effectu�s.

Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

La g�rance peut d�cider de scinder le registre des parts en deux parties dont l'une sera conserv�e au si�ge de la soci�t� et l'autre en dehors du si�ge, en Belgique ou � l'�tranger, conform�ment aux stipulations de l'article 234 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 7. CERTIFICATS

Des certificats se rapportant � des parts peuvent �tre �mis en conformit� avec l'article 242 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 8. AUGMENTATION DE CAPITAL DROIT PREFERENTIEL

Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux as-soci�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de ne peuvent l'�tre que par les personnes au profit desquelles les cessions de parts sont autoris�e ou par des tiers, mais, ce, moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�-dant au moins trois/quarts du capital.

ARTICLE 9. REDUCTION DU CAPITAL

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction du capital social, les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e ainsi que le but de cette r�duction.

Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers ont, dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction du capital, le droit d'exiger une s�ret� pour leurs cr�ances n�es ant�rieurement � la publication et non �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte.

ARTICLE 10. INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t�, les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 11. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCI�T� NE COMPREND QU'UN ASSOCI�

a) Cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou par-tie des parts � qui il l'entend

moyennant, le cas �ch�ant, le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.

b) Transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'as-soci� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partagea-bles, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribu-nal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un as-soci� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCI�T� COMPREND PLUSIEURS ASSOCI�S

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un asso-ci� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) de la moiti� au moins des associ�s, si la soci�t� compte plus de deux asso-ci�s, qui poss�dent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ�, du conjoint du c�dant ou du testateur, de ses ascen-dants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il sera r�f�r� aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des So-ci�t�s.

TITRE TROIS GESTION ET CONTROLE

ARTICLE 12. GERANCE

L'administration de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plu-sieurs mandataires d�nomm�s g�rants, associ�s ou non, pour un temps limit� ou une dur�e ind�termin�e.

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, la g�rance est exerc�e soit par ce-lui-ci, soit par un ou plusieurs g�rants d�sign�s soit dans les statuts soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale

ARTICLE 13. POUVOIRS

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, le g�rant, ou chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�-ressent la soci�t�.

Le g�rant, ou chaque g�rant agissant seul, peut agir dans tous actes auxquels in-tervient un officier minist�riel, tel que vente et achat immobilier, affectation hypoth�-caire et mainlev�e, et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en de-mandant qu'en d�fendant.

Toutefois, en cas de pluralit� de g�rants, l'assembl�e g�n�rale peut, lors de leur nomination, limiter les pouvoirs de ceux-ci selon les modalit�s qu'elle fixera.

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs des g�rants ou encore � un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s. ARTICLE 14. REMUNERATIONS

L'assembl�e g�n�rale ou l'associ� unique d�cide si le mandat de g�rant et/ou d'associ� actif et ou non exerc� gratuitement.

Toutefois, tant qu'aucune d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale ou lasso-ci� unique n'aura �t� prise, ce mandat sera gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Si le mandat de g�rant et/ou d'associ� actif est r�mun�r�, l'assembl�e, � la ma-jorit� simple des vois, ou l'associ� unique d�terminera le montant des r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es au(x) g�rant(s) et/ou associ�(s) actif(s) ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation voyages, d�placements ou autres.

ARTICLE 15. DUALITE D'INTERETS.

S'il y a plusieurs g�rants agissant en coll�ge, le membre de celui-ci qui a, direc-tement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion devra respecter les prescriptions de l'arti-cle 259 du Code des Soci�t�s.

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�ciale-ment compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

ARTICLE 16. CONTROLE

Pour autant que la soci�t� y soit tenue par la loi, la surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires choisis parmi les membres de l'Institut des R�-viseurs d'Entreprises, nomm�s pour trois ans au plus.

Toutefois, conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s et aussi long-temps que la soci�t� r�pondra aux crit�res de "petite soci�t�" �nonc�s � l'article 15 du m�me Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire-r�viseur. Chaque associ� a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�-ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�-mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 17. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le deuxi�me vendredi du mois de mai � dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. ARTICLE 18. CONVOCATIONS

La g�rance, et le commissaire s'il y en a un, peut convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Ils doivent la convoquer sur la demande d'asso-ci�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; el-les sont faites par lettres recommand�es � la poste, adress�es aux associ�s quinze jours francs au moins avant l'assembl�e.

Si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, il est dispens� de justifier de convocations.

ARTICLE 19. VOTE

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non. Le vote peut �galement �tre �mis par correspondance.

Chaque part donne droit � une voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts so-ciales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

Les porteurs de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et les porteurs d'obligations peuvent assister aux assembl�es g�n�rales, mais avec voix consultative seulement.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

ARTICLE 20. DELIBERATION

Concernant les points non mentionn�s � l'ordre du jour, il ne peut en �tre d�li-b�r� en assembl�e que

lorsque l'enti�ret� des parts est pr�sente et lorsque l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE 21. PROCES-VERBAUX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s soit par tous les associ�s pr�sents soit par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits � produire � des tiers sont sign�s par un g�rant.

b) En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assembl�e

g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL REPARTITION

ARTICLE 22. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

ARTICLE 23. ECRITURES SOCIALES

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. La g�rance �tablit en outre

un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Toutefois si la soci�t� r�pond aux crit�res de "petite soci�t�", elle a la facult� d'�tablir ses comptes annuels

suivant un sch�ma abr�g� et la g�rance est dispens�e de l'�tablissement d'un rapport de gestion.

, L'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir entendu le rapport de gestion de la g�rance et le rapport du commissaire �ventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote sp�-cial, sur la d�charge du ou des g�rants et du ou des commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 24. DISTRIBUTION

Le b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pour la r�serve l�gale, est mis � la disposi-tion de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablis-sement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

TITRE SIX DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 25. DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rants en fonc-tion � cette �poque ou par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments.

ARTICLE 26. REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'ac-tif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me propor-tion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.

ARTICLE 27. PERTE DU CAPITAL

1. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le g�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposi-tion des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

2. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital so-cial, la dissolution peut �tre prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e.

3. Si l'actif net et r�duit � un montant inf�rieur � celui stipul� � l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

TITRE SEPT DIVERS

ARTICLE 28. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou commissaire domi-cili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communica-tions, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

ARTICLE 29. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquida-teurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y re-nonce express�ment.

ARTICLE 30. DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licite-ment d�rog� sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social finira le 31/12/2011.

2. PREMI�RE ASSEMBL�E G�N�RALE

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu le deuxi�me vendredi de mai en 2012.

3. RATIFICATION DES ACTES POS�S AU NOM DE LA SOCI�T� EN FORMATION

En application de l'article 60 du Codes des Soci�t�s, les comparants ratifient les actes pos�s au nom de la soci�t� depuis le premier janvier deux mille onze voulant qu'ils sortent leurs effets comme s'ils avaient �t� pos�s par la soci�t� elle-m�me.

IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associ�s r�unis en assembl�e ont en outre pris les r�solutions suivantes :

Nomination des g�rants non-statutaires.

a) Le nombre de g�rants est fix� � un

R�serv�

' au ^

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Est d�ciuion qui s'yoppooa:

N1onsiour[NUGUET8u�phone.domicUi��13B7RamiUioo.nuedeFauoonxo|.5.

o)kamandotdeg�nantea�dun�eind�tennin�o.

d) L'assembl�e Q�n�ra|a, consid�rant au vu du plan financier que la soci�t� r�-pond au crit�re de "petite soci�t�", d�cide de ne pas nommer de commissaire.

IV. FORMALIT�S

Monsieur St�phane MUGUET ainsi npmm�, d�clare constituer pour mandataire sp�-cial de la ooui�t�. Monsieur Pierre de Bie, expert-comptable, rue du Bosquet 6 � 1370 Jodoigne en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t� pour proc�der � toutes les d�-marches dans un guichet d'entreprise pour effectuer toutes les formalit�s requises poud'inamipdon de la soci�t� � la Banque Carrefour de l'Entreprise et � la caisse so-ciale des travailleurs ind�pendant. De m�me, |e mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les d�marches utiles ou n�cessaires et signer tous les documents et d�clara-tions en vue de l'attribution � la soci�t� d'un num�ro de NA et d'enregistrement.

POUR EXTRA|TANALYT|OUE

Notaire Ga�tan DELVAUX

P|AcedApos�monm�motomps:oxp�dUondo|'acteaveconnexo(attestat|ondebanque)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Coordonnées
HYDREAU

Adresse
RUE DE FAUCONVAL 5 1367 HUPPAYE

Code postal : 1367
Localité : Huppaye
Commune : RAMILLIES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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