HYDROTEC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HYDROTEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 456.330.263

Publication

25/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD ILI

Réservé

au

Moniteur

belge

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-04- 2014

Greffe

N° d'entreprise ; 0456.330.263

Dénomination

(en entier) : HYDROTHAN

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1300 Wavre, avenue Zénobe Gramme 44

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES et Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, Avenue de la Toison d'Or 55 boîte 2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454, le 27 mars 2014, "Enregistré trois rôles sans renvoi(s) au ler bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2, le 4 avril 2014 volume 81 folio 22 case 11. Reçu cinquante euros (50 ¬ .). Le Receveur a.i. B. FOUQUET, Conseiller ai. P.O. M. HUBERT.", que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « HYDROTHAN », ayant son siège social à 1300 Wavre, avenue Zénobe Gramme 44, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0456.330.263 (Nivelles), a pris entre autres les décisions suivantes :

1) L'assemblée dispense le Président de la lecture du rapport de la gérance et du rapport du Réviseur d'Entreprises, la société coopérative à responsabilité limitée Rsrn InterAudit, représentée par Monsieur Jean-François NOBELS, Réviseur d'Entreprises, sur l'apport en nature cl-après prévu, sur les modes d'évalua-ition adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepar-lie.

Le rapport du Réviseur, daté du vingt-six mars deux mille quatorze, conclut comme suit :

« L'apport en nature effectué par Monsieur Etienne MICHELET et Monsieur Paul GUIOT à l'occasion de l'augmentation du capital de la SPRL HYDROTHAN consiste en l'apport d'une créance sur dividende ; cet apport, dont la valeur totale nette a été fixée à 382.500 Eur, sera rémunéré par l'attribution de 7.650 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société ; aucune autre rémunération n'est prévue.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que:

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature. Les apporteurs et les gérants sont responsables de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% et du respect du Code des Sociétés dont particulièrement aux limitations prévues par le droit des sociétés en matière de distribution de dividende.

b) sous réserve de l'absence d'annulation de l'assemblée générale du 27 décembre 2013 ayant décidé la . distribution du dividende qui est à l'origine de la créance apportée en raison du non respect des formalités de convocation

- la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.

- les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprises et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère. légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « faimess opinion »,»

2) Augmentation du capital à concurrence de trois cent quatre-vingt-deux mille cinq cents euros (382.500,00 ' ¬ ), par apport de la créance des associés sur la société, apport consistant en la distribution de dividendes par prélèvement sur les réserves disponibles, pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à quatre cent un mille cent euros (401.100,00 ¬ ), avec la création de sept mille six cent cinquante (7.650) parts sociales nouvelles de même nature que celles existantes et participant aux résultats à dater de leur création.

3) Modification de l'article 5 des statuts, pour le remplacer par le texte suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet - Suite

« Article 5 : Le capital social est fixé à quatre cent un mile cent euros (401.100,00 E) représenté par huit' mille deux cent nonante (8.290) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Historique du capital.

Lors de la constitution, le capital a été fixé à sept cent cinquante mille francs belges, représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales..

L'assemblée générale du seize septembre deux mille cinq a décidé la suppression de la valeur nominale des parts sociales et la constatation du capital en euros, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un centime (18.592,01 ¬ ) ainsi que l'augmentation du capital à concurrence de sept euros nonante-neuf centimes (7,99 E) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un centime (18.592,01 E) à dix-huit mille six cents euros (18,600,00 ¬ ), par incorporation de la réserve légale à due concurrence et sans création de parts sociales

L'assemblée générale du premier mars deux mille dix a décidé d'augmenter le capital à concurrence de trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 E) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) à cinquante-cinq mille huit cents euros (55,800,00 ¬ ) par incorporation de réserves à due concurrence, et sans création de parts sociales nouvelles.

L'assemblée générale du trente et un mai deux mille dix a décidé de réduire le capital à concurrence de trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 E) pour le ramener de cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800,00¬ ) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), avec annulation de cent dix (110) parts sociales.

L'assemblée générale du vingt-sept mars deux mille quatorze a décidé d'augmenter le capital à concurrence de trois cent quatre-vingt-deux mille cinq cents euros (382.500,00 E), par apport de la créance des associés sur la société, apport consistant en la distribution de dividendes par prélèvement sur les réserves disponibles, pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à quatre cent un mille cent euros (401.100,00 E), avec la création de sept mille six cent cinquante (7.650) parts sociales nouvelles."

4) L'assemblée donne tous pouvoirs à la gérance aux fins d'exécuter les résolutions prises.

5) L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la SPRL CH AUDIT, à 1180 Bruxelles, avenue Château de Walzin 8/11, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effec-'tuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'admi-nistration de la TVA,

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES, Notaire associé,

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal avec la procuration;

- texte coordonné des statuts.

...

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.07.2013, APP 20.12.2013, DPT 26.03.2014 14074-0515-014
06/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.07.2012, APP 21.12.2012, DPT 01.05.2013 13108-0390-014
08/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.07.2011, APP 28.10.2011, DPT 31.05.2012 12147-0508-016
01/06/2012 : NIA012065
01/03/2011 : NIA012065
28/06/2010 : NIA012065
22/04/2010 : NIA012065
23/03/2010 : NIA012065
25/02/2010 : NIA012065
05/01/2009 : NIA012065
02/01/2008 : NIA012065
27/12/2006 : NIA012065
28/11/2005 : NIA012065
10/10/2005 : NIA012065
21/12/2004 : NIA012065
12/12/2003 : NIA012065
03/01/2003 : NIA012065

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Code postal : 1300
Localité : WAVRE
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Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne