I-CUBE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. I-CUBE
Dénomination : I-CUBE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.545.780

Publication

13/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305167*

Déposé

11-09-2013

Greffe

N° d entreprise : 0538545780

Dénomination (en entier): I-CUBE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée Bara 68

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire associé Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 9 septembre 2013, en cours d'enregistrement à Braine l'Alleud, il résulte que:

Monsieur JACQUET Bernard Hubert Omer, né à Ottignies, le 29 juin 1971, époux de Madame DECOTTIGNIES Anabelle, domicilié à 1315 Incourt, Rue d' Hoegaerde 9/B et Monsieur CLAEYS Patrick Johan, né à Hal, le 3 juillet 1971, époux de Madame COLSON Béatrice, domicilié à Lasne, route de l Etat 10 ont constitué une société.

SIÈGE SOCIAL.

Le siège social est établi à Braine-l Alleud, Chaussée Bara 68.

OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger :

- entreprise générale de construction, gros-Suvre et parachèvement, rénovation, aménagements, entretien, réparations et construction de bâtiments au sens le plus large et sous toutes formes généralement quelconques.

- bureau d'étude en stabilité et techniques spéciales.

- consultance auprès d'architectes et de clients.

- prestation de services à toutes entreprises, personnes physiques ou morales, dans le domaine du conseil, de l'organisation, de la gestion administrative et technique.

- la coordination et la gestion technique et financière de chantiers.

- l'expertise en stabilité.

- la maîtrise d'ouvrage délégué.

- toutes activités liées directement ou indirectement à l'activité de géomètre, d'expert immobilier ou de géomètre expert immobilier.

- les opérations de promotion immobilière au sens le plus large, à savoir notamment acquérir, aliéner, lotir, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, assurer la gestion de patrimoines, cette liste n'étant pas limitative.

La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l étranger, la constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d un gérant de la société.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne privée ou société, liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DURÉE.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GÉRANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

A défaut d indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à indemnité quelconque.

POUVOIRS DU GÉRANT.

Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.

Le premier exercice scial commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 30 juin 2014.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

L'assemblée générale se réunit le premier jeudi du mois de novembre à 19 heures (ou, si c'est un jour férié, le prochain jour ouvrable) pour approuver les comptes annuels et, le cas échéant, constituer des réserves. NOMBRE DE VOIX

Chaque part confère une voix.

REPARTITION-RESERVES

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

LIQUIDATION.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Les comparants désignés en qualité de gérants non statutaires, Monsieur JACQUET Bernard Hubert Omer, né à Ottignies, le 29 juin 1971, époux de Madame DECOTTIGNIES Anabelle, domicilié à 1315 Incourt, Rue d' Hoegaerde 9/B et Monsieur CLAEYS Patrick Johan, né à Hal, le 3 juillet 1971, époux de Madame COLSON Béatrice, domicilié à Lasne, route de l Etat 10, qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes. Leur mandat est exercé gratuitement.

COMMISSAIRE.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
I-CUBE

Adresse
CHAUSSEE BARA 68 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne