IBOU STUDIO

Société en commandite simple


Dénomination : IBOU STUDIO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 628.570.193

Publication

24/04/2015
ÿþ(en entier) : 1BOU STUDIO SCS

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Rue des Chevaliers 20 1325 Dion Valmont

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

En date du dix mars deux mille quinze entre les soussignés ;

*Associé commanditaire

Monsieur de Stexhe Maxime de nationalité belge - né à Ottignies le 07.01.1982 demeurant et domicilié à

Avenue du Champs de Courses 51, boite 18 à 1301 Bierges (NN 82.01.07-233-25)

*Associé commandité :

Monsieur Antoine Kévin, célibataire - de nationalité belge - né à Uccle le 01.06,1988 - demeurant et

domicilié à rue des Chevaliers 24 à 1325 Dion-Valmont (NN 88.46.01-333-72)

EI est constitué une société en commandite simple régie par les règles suivantes :

TITRE I ; DENOMINATION - SIEGE - OBJET DUREE

Article 1er - La société existe sous la dénomination Ibou Studio SCS.

Article 2 - Le siège social est établi rue des Chevaliers 20 à 1325 Dion-Valmont. Il pourra être transféré ailleurs par simple décision des associés commandités prise à la majorité simple. La société peut par simple décision des associés commandités, prise à la majorité simple, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts, succursales, etc. en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci ;

- la photographie en son sens le plus large et notamment, le développement de photos couleurs ou noir et

blanc, le reportage, le studio photos, le portrait, la photo d'art, le travail de l'image numérique, l'infographie et

travail pré-presse, sans que cette énumération ne soit limitative ;

- le développement, la production, l'exploitation la distribution la direction de tous types d'oeuvres

audiovisuelles sur tous types de supports ;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la publication assistée par ordinateur, tous

travaux dans le domaine de la publicité, la création d'images, la recherche technique, la consultance, le

développement d'applications online et offline, l'assistance, la direction et le conseil dans ce cadre ;

- la conception, l'organisation ou la production d'évènements de tous types en Belgique ou à l'étranger ;

- la publicité au sens large, c'est à dire tout acte payant en corrélation avec la communication ;

- le conseil en marketing et en vente ;

- les opérations, dans le sens le plus large qui concernent les relations publiques et la communication, la

location d'espaces publicitaires, le marketing et la publicité, sa création, sa réalisation, sa diffusion, ainsi que

l'organisation de voyages, de formules d'hébergement et expéditions que ce soit au niveau public que privé ;

- le conseil, l'étude et l'expertise de montage et installations de stands, décors, ensembles de mobilier,

matériel d'exposition ;

- toute opérations quelconque en matière informatique, tels que à titre exemplatif (achat, vente, conseils...)

- la conception, la création, la gestion de site web ;

- la direction artistique ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N ° d'entreprise : Dénomination

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

- la société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières " ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles, La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne fa prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4 - La société est constituée pour une durée indéterminée en conformité avec la loi. Elle peut être dissoute anticipativement par décision des associés prise à la majorité des deux tiers des associés commandités.

TITRE Il : CAPITAL - PARTS SOCIALES - RESPONSABILITES

Article 5 - Le capital social est fixé à 1.000,00 euros (mille) représentés par 100 (cent) parts sociales.

La commandite de l'associé commandité est de 980,00 euros (neuf cent quatre-vingt euros), apportés en

espèces, en représentation de laquelle sont attribués 98 parts sociales de 10,00 euros pièces,

La commandite de l'associé commanditaire est de 20,00 euros (vingt) apportés en espèces, en

représentation de laquelle sont attribués 2 parts sociales de 10,00 euros  pièces.

Article 6 - Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés proportionnellement à leur participation au capital.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa commandite en capital.

Article 7 - Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce, moyennant l'accord des autres associés à la majorité simple.

Article 8- II devra toujours y avoir au moins un associé commandité et un associé commanditaire. De plus, le nombre d'associés commandités ne pourra diminuer sans l'aocord de tous les associés pris à la majorité simple des associés présents au vote.

Article 9 - La responsabilité des associés commandités est illimitée. Celle des associés commanditaires est limitée à leurs parts.

Article 10 - En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commandité, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social que si cette décision est acceptée par la majorité simple des votes en assemblée générale extraordinaire. Dans le cas contraire, ils peuvent vendre les parts en cause, mais le choix de l'acquéreur sera soumis à l'approbation des autres associés prise à la majorité simple. L'article 8 restera toujours d'application.

Article 11 - En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commanditaire, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social. Ils peuvent vendre les parts en priorité aux autres associés commanditaires.

Article 12 - En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.

TITRE III : ADMINISTRATION ET CONTRÔLE

Article 13 - La société est administré par chaque associé commandité individuellement. Ils forment ensemble le conseil d'administration.

Monsieur Antoine Kévin est seul associé gérant (commandité) responsable et gérant de la société, il aura seul le pouvoir d'engager la société, mais il ne pourra en faire usage que dans l'intérêt de celle-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 14 - Les associés commandités sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Ils peuvent notamment accepter toutes sommes et valeur. Acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tout droit et biens meubles et immeubles. Contracter des emprunts avec garanties hypothécaires ou autre, à l'exception d'emprunts obligataires. Accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques avec ou sans voie parée ; renoncer à tout droits réels et autres et toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies, donner dispense d'inscriptions d'office, effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation ; renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes. Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Article 15 - Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par un associé commandité qui devra disposer d'une procuration écrite des autres associés commandités.

Article 16 - Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé commandité individuellement. Leur mandat sera rémunéré.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 17 - Les associés, commandités et commanditaires se réunissent en Assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société. Il est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social- dans ce cas cet endroit sera Indiqué dans les convocations-une assemblée générale ordinaire, le Sème mardi de décembre à 19h00. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Article 18 - Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède d'actions.

Article 19 - Hormis les cas prévus d'une autre manière dans les présents statuts, l'assemblée générale

délibère valablement quelque soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.

En cas de partage de voix, la voix du gérant et, le cas échéant du président de l'assemblée est

prépondérante.

Si lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera procédé à une

nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera en tout cas valablement,

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence.

TITRE V EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPART1TION DES BENEFICES

Article 20 - L'exercice social court du premier juillet au trente juin de ohaque année. Le premier exercice social court exceptionnellement à partir de ce jour, pour se clôturer au trente juin deux mil seize,

Article 21 - A la fin de chaque exercice social, il est dressé le bilan et le compte de résultats et ses annexes, à soumettre à l'assemblée générale.

Article 22 - L'assemblée générale annuelle entend le rapport des associés commandités et statue sur l'adoption des comptes annuels.

Article 23 - L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé :

-cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

-le surplus du bénéfice net est à la disposition de l'assemblée générale qui peut décider soit sa répartition

soit son report à nouveau, soit son affectation à un fond de prévision ou réserve extraordinaire.

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TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 24 - La société est dissoute par la diminution des associés commandités en dessous de un.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des associés commandités.

En cas de dissolution soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs parmi les associés commandités sous réserve de l'autorisation quant à leur désignation par le Tribunal compétent. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de plein droit chargé de la liquidation,

Article 25 - Après apurement de toutes les dettes, l'actif net servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts. Le solde éventuel sera réparti d'une façon égale entre les parts des associés commandités.

TITRE VII - ELECTION DE DOMICILE

Article 26 - Pour l'exécution des statuts, tout associé commandité, gérant ou liquidateur, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

TITRE VIII - RENVOI AU CODE DES SOCIETES

Article 27- Les associés entendent se conformer entièrement au code des sociétés et en conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

Fait et passé à Dion Valmont, le 10 mars 2015

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IBOU STUDIO

Adresse
RUE DES CHEVALIERS 20 1325 DION-VALMONT

Code postal : 1325
Localité : Dion-Valmont
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne