ICI ET MAINTENANT, EN ABREGE : I & M

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ICI ET MAINTENANT, EN ABREGE : I & M
Dénomination : ICI ET MAINTENANT, EN ABREGE : I & M
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.804.483

Publication

02/03/2012
ÿþN° d'entreprise : o43voug3

Dénomination (en entier) : Ici et Maintenant





(en abrégé) : l&M

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège Sentier Vieille Ferme de Cambrai, 12

1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

Madame Mélanie Van Pelt, née à Etterbeek le 26 décembre 1981, domiciliée au 12 sentier Vieille Ferme de Cambrai, 1420 Braine-l'Alleud, psychologue à l'hôpital psychiatrique "Le Domaine", Monsieur Luc Descamps, né à Haine-Saint-Paul le 22 décembre 1970, domicilié au 26 rue Faux, 1490 Court-Saint Etienne, criminologue, thérapeute et directeur de l'asbl La Chaloupe,

Monsieur Nicolas De Preter, né à Uccle le 5 juin 1979, domicilé au 5 rue Timmermans, 1190 Forest, licencié en communication et chargé de communication chez Be TV,

Monsieur Alexis Ghysels, né à Anderlecht le 1er février 1979, domicilé au 89 rue Obecq, 1410 Waterloo, ingénieur de gestion et directeur financier de l'hopital de Mont-Godinne,

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I : DENOMINATION  S1EGE SOCIAL Article 9°r - L'association prend pour dénomination x Ici et Maintenant

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement du sigle « asbl »,

Article 2 -- Son siège social est établi au 12 Sentier Vieille Ferme de Cambrai à 1420 Braine-l'Alleud, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : BUT SOCIAL

Article 3  L'association a pour but le développement de la créativité et la promotion des arts de la scène, de l'expression de soi et du bien-être,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au v rso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 0 -02- 2012

NIVELLES

Greffe

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Réservé V0]..91 ' - suite

au

Moniteurbelge Article 4 L'association a pour objet :

-La création, la prestation et la diffusion de spectacles L'utilisation des techniques du cirque, du jeu d'acteur, du mouvement et d'expression de soi comme outils de connaissance de soi et de développement de la confiance en soi.

» L'organisation et l'animation de cours et de stages de cirque, de clown, de jeux d'acteur et

autres moyens d'expression de soi

La mise en place de séances thérapeutiques de groupe pour adolescents et adultes

- L'animation de journées à thème (confiance, coopération, émotions,...) pour différents

organismes

La transmission de savoir via des modules de formation pour futurs animateurs

TITRE iII : MEMBRES

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à quatre, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 - § 1, Sont membres effectifs : tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

§ 2. Sont membres adhérents : les personnes admises en cette qualité par le

conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

- § 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Article 7 - Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8 - Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser la demande au conseil d'administration.

Article 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social,

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 11 - L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies, §.1ef de la loi du 27 juin 1921..

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Vnf°?t B - suite MOD2.2

TITRE IV : COTISATIONS

Article 12  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 13  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 14 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Réservé

au

Moniteur

belge

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1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent,

Article 15 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 16  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par deux cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de ka loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17 .. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 18 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et/ou par le secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé a.7tivt - suite Moo2.2

au

Moniteur Article 19 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres belge

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 20 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. ll en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Article 21 -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance après requête au Conseil d'administration.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Article 22  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 23  En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 24 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courriel ou verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

Volai B - suite MM 2.2

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément

En cas de partage, la voix de celui qui préside ta séance est prépondérante, En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial, Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Répervé

au

Moniteur

belge

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Article 26  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 27 -- Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il délégue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière (s'ils font partie du Conseil d'administration) etlou de délégué(s) à la gestion journalière (s'ils ne font pas partie dudit conseil),qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Les actes ressortissant à la gestion journalière sont définies par le Conseil d'administration,

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association Si plusieurs délégués à la gestion journalière sont nommés, ils agiront collégialement. Les administrateurs délégués ou les délégués à la gestion journalière doivent rendre régulièrement compte au conseil d'administration et à chaque fois que la somme budgétaire engagée pour une dépense excède 5000 euros.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que !es salaires, appointements ou honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 29 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 30 -- Les administrateurs délégués à la gestion journalières sont habilités à accepter à titre définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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VoInt - suite

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 -- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, fe cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33  Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel, Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 34 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 35  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera celer février 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Les fondateurs désignent en qualité d'administrateurs

Madame Mélanie Van Pelt, Monsieur Luc Descamps, Monsieur Nicolas De Preter et Monsieur Alexis

Ghysels qui acceptent ce mandat.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur,

Ils désignent en qualité de

Président: Luc Descamps

Trésorier : Alexis Ghysels

Secrétaire : Mélanie Van Pelt.

Fait à Braine-l'Alleud, le 27 janvier 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ICI ET MAINTENANT, EN ABREGE : I & M

Adresse
SENTIER VIEILLE FERME DE CAMBRAI 12 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne