IDAXONE SPRL

Dénomination : IDAXONE SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 564.873.560

Publication

23/10/2014

��Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ces soci�t�s et entreprises ;

- Toute contribution � l �tablissement et au d�veloppement d entreprises ;

- La cr�ation d entreprises ;

- La conception, l organisation, la prestation de formations professionnelles ;

- Le coaching professionnel ;

- La conception, l �dition, la promotion, la diffusion, la vente de produits li�s � la formation professionnelle, au coaching, ou relatifs � la cr�ation, l �tablissement, le d�veloppement ou la gestion des entreprises ;

- La conception, l �dition, la production, la promotion, la diffusion, l achat, la vente de services, produits, objets mat�riels ou immat�riels de nature culturelle ou artistique au sens large;

- L organisation d �v�nements et de s�minaires dans tout domaine li� directement ou indirectement � l objet social d�crit ci-avant ;

- La soci�t� peut exercer tout mandat g�n�ralement quelconque dans toute entreprise, soci�t�, personne morale, belge ou �trang�re ;

- Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement ;

- La soci�t� peut, par voie d apports en esp�ces ou en nature, de souscription de participations prendre des participations dans d autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l �tranger, dont l objet social serait semblable ou analogue au sien, ou de nature � favoriser son objet social.

La soci�t� pourra accepter des mandats d administrateurs, de g�rant ou de liquidateur dans d autres soci�t�s, mandats exerc�s � titre on�reux ou gratuit.

L'�num�ration ci-dessus est exemplative et non limitative.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e � compter de ce jour pour une dur�e illimit�e. Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

TITRE II. CAPITAL SOCIAL PARTS SOCIALES.

Article 5. Capital Parts sociales

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000,00) euros. Il est repr�sent� par deux cents (200) parts sociales avec droit de vote sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me de l avoir social, int�gralement souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00,-EUR) � la constitution.

Le capital peut �tre repr�sent� par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des �ventuelles parts sociales sans droit de vote qui ne peuvent repr�senter plus d'un tiers du capital est d�termin� par les dispositions l�gales.

Article 6. Appels de fonds - Versements ult�rieurs

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Modification du capital - Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

Le capital social pourra �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d au moins quinze jours � dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par des associ�s ou par des tiers, moyennant l agr�ment de tous les associ�s.

Si une part sociale est grev�e d usufruit, le droit de pr�f�rence revient � l usufruitier, sauf s il en a �t� convenu autrement. Les parts sociales nouvellement acquises lui reviennent en pleine propri�t�. Si l usufruitier n utilise pas son droit de pr�f�rence, le nu-propri�taire peut l exercer. Les parts sociales qu il acquiert seul lui reviennent en pleine propri�t�.

L'ouverture de la souscription et le d�lai d'exercice de ce droit de souscription pr�f�rentiel seront fix�s par l'assembl�e g�n�rale et annonc�s par lettre recommand�e adress�e � chaque associ�. En cas de r�duction du capital, les convocations devront indiquer les modalit�s et le but de la r�duction propos�e.

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s.

Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres. Article 9. Indivisibilit� des titres

Cette disposition s applique hors le cas pr�vu par l article 237 du code des Soci�t�s.

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9bis. Cession de parts

�1. Tant qu il n y a qu un seul associ� :

Tant qu il n y a qu un seul associ�, les parts peuvent �tre c�d�es librement entre vifs ou transmises

pour cause de mort conform�ment aux dispositions l�gales.

�2.En cas de pluralit� d associ�s :

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs, m�me � un associ�, devra, � peine de nullit�,

obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts

sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts

dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli

recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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�crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des autres associ�s qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l exclusion et du retrait d un associ�), tant en usufruit qu en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Article 10. Adh�sion aux statuts

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent en aucune mani�re provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux pr�sents statuts, aux inventaires, comptes annuels et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

La propri�t� d'une part sociale emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE III. G�RANCE CONTR�LE.

Article 11. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�rer sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque .

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire sans limitation de dur�e et � titre gratuit, Monsieur GERNAEY Xavier, pr�nomm�, pr�sent et qui accepte.

Article 11bis. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, sous r�serve de ce qui est pr�vu ci-apr�s, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci, �tant entendu qu'un g�rant ne peut d�l�guer des pouvoirs qui exc�dent ceux dont il dispose en vertu des statuts.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et de ce qui est pr�vu ci-apr�s.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Si la soci�t� ne compte qu un seul associ� et si la g�rance est assum�e par un tiers, l accord pr�alable de l associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, devra �tre obtenu par le g�rant pour tout acte portant ali�nation ou affectation hypoth�caire des immeubles, et pour tout acte engageant la soci�t� pour un montant sup�rieur � deux mille euros.

En cas de pluralit� d associ�s, l accord pr�alable de l assembl�e g�n�rale des associ�s devra �tre obtenu par le(s) g�rant(s) pour tout acte portant ali�nation ou affectation hypoth�caire des

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immeubles, et pour tout acte engageant la soci�t� pour un montant sup�rieur � deux mille euros (�tant entendu qu un g�rant ne peut d�l�guer des pouvoirs qui exc�dent ceux dont il dispose en vertu des statuts).

Article 12. Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans lesdits comptes est confi�e � un ou plusieurs commissaires nomm�s pour trois ans par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Tant que la soci�t� ne r�pondra pas aux crit�res impos�s par la loi, il lui sera loisible de ne pas nommer de commissaire et dans ce cas chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

TITRE IV. ASSEMBL�E G�N�RALE.

Article 13. Pouvoirs R�unions

L'assembl�e g�n�rale des associ�s r�guli�rement constitu�e a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unit de plein droit, le deuxi�me vendredi du mois de mars � dix-huit heures (18h). Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant (autre qu un samedi) � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations. Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les assembl�es sont convoqu�es par un g�rant par lettres recommand�es contenant l'ordre du jour, adress�es aux associ�s quinze jours francs avant l'assembl�e.

Si tous les associ�s, pr�sents ou repr�sent�s et repr�sentant tout le capital social sont d'accord de se r�unir, l'assembl�e peut valablement d�lib�rer � tout moment sans ordre du jour ni convocation pr�alable.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Les d�lib�rations de l'assembl�e sont consign�es dans le livre des proc�s verbaux et sont sign�s par tous les membres associ�s ayant particip� � l'assembl�e. Les copies ou extraits � produire en justice ou devant d'autres instances doivent �tre sign�s par un g�rant.

Article 14. Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs, qu'il soit associ� ou non. Les convocations peuvent arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es au lieu indiqu� cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.Le cas �ch�ant, les co propri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des �ventuelles limitations l�gales. Sauf d�rogation expresse dans les pr�sents statuts ou la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion de capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.

TITRE IV. INVENTAIRE COMPTES ANNUELS R�PARTITION des B�N�FICES

Article 15. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et les comptes annuels. Il �tablit s il �chet un rapport de gestion, le tout conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables.

Article 16. R�serve et r�partition de b�n�fices

Sur les b�n�fices nets de la soci�t�, il est effectu� un pr�l�vement de cinq pour cent au moins, affect� � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve aura atteint le dixi�me du capital social, mais il devra �tre repris jusqu'� son enti�re reconstitution, si pour quelque cause, le fonds de r�serve l�gale a �t� entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition

de la g�rance, �tant toutefois fait observ� que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la

r�partition des b�n�fices.

Article 17. Dissolution liquidation

La soci�t� n est pas dissoute par le d�c�s d un associ�.

En cas de d�c�s de l associ� unique, il sera fait application des dispositions pr�vues � l article 237

du code des soci�t�s relatives � l exercice des droits aff�rant aux parts.

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La soci�t� pourra �tre dissoute anticipativement.

En cas de liquidation, l'assembl�e g�n�rale a les droits les plus �tendus pour d�signer le(s) liquidateur(s), d�terminer ses(leurs) pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) d�sign�(s) entre(nt) en fonction d�s confirmation ou homologation de sa(leur) d�signation par le Tribunal, conform�ment au Code des Soci�t�s,pour autant que la proc�dure de dissolution liquidation choisie le n�cessite.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts poss�d�s par eux. Article 18. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur domicili� � l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui �tre valablement faites, s il n a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 19. Renvoi au Code des Soci�t�s

Les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et en cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

Article 20. Incompatibilit�s sp�ciales

Le comparant reconna�t que le notaire soussign� a attir� son attention sur les dispositions de la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante cinq relative � l exercice par les �trangers, d activit�s professionnelles ind�pendantes et sur l article 1 de l Arr�t� Royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente quatre, modifi� par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante deux et par la loi du quatre ao�t mil neuf septante huit sur les interdictions.

Article 21. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

FRAIS.

Les parties d�clarent que le montant des frais, r�mun�rations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution s'�l�vent � mille deux cent dix euros (1.210,00,-EUR), TVA comprise

Le comparant autorise le notaire instrumentant � pr�lever cette somme lors du d�blocage des avoirs bancaires.

Le droit d �criture s �l�ve � nonante-cinq euros.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant prend � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce de Nivelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

D�signation des g�rant(s) et commissaire(s) :

* A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer actuellement de g�rant non statutaire, ni de commissaire �tant donn� que suivant les estimations faites, la soci�t� r�pondra aux crit�res vis�s par la loi pour en �tre dispens�.

Premier exercice social :

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe des pr�sents statuts pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil quinze.

Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire:

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en mars 2016 � 18h00.

Reprise d'engagements :

Conform�ment � l article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris en son nom � partir du 1/09/2014.

D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux:

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au g�rant statutaire pr�nomm� pour effectuer toutes les formalit�s requises en vue de l inscription aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de toute autre administration ou organisme.

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Coordonnées
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Adresse
PLACE DE L'UNIVERSITE 16, BTE AB CENTER 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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