IDYLLE UP & GO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. IDYLLE UP & GO
Dénomination : IDYLLE UP & GO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.823.272

Publication

23/02/2015
ÿþ 4 . ,> Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mo0 2.0

Mentionner sur la dernière page du Volet B : u recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'associatron ou la fondation à l'égard des tiers

u verso : Nom et signature

MONfTEU

R BEL[SER1BUNAL DE COMMERCE

.Bijlagen bij bet Belgisch-Staatsblad -33/42/-2015---Annexes -du -Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : IDYLLE UP&GO

1-orme juridique : ASBL

Siège : CHAUSSEE DE JODOIGNE 71, 1390 GREZ-DOICEAU

N° d'entreprise : O 5 J1 g 23 p-2__

Obiet de l'acte : CONSTITUTION ASBL.

CONSTITUTION ASBL «Idylle Up&Go»

PRÉAMBULE

Le 1 février 2015, à Grez-Doiceau,

Entre les soussignés, membres fondateurs :

* Monsieur innocent Kimenyi, né à Kicukiro, le 12 mai 1985, de nationalité Belge, domicilié à Rue des Frères, Pools 28A, 1325 Chaumont-Gistoux;

* Monsieur Didier Gericke, né à Uccle, le 30 janvier 1978, de nationalité Belge, domicilié à Chaussée de Jodoigne 71,1390 Grez-Doiceau.

* Madame Mélisse, Peeters, née à Etterbeek, le 23 mars 1988, de nationalité Belge, domiciliée à ljzerstraat 165, 3080 Tervuren.

* Monsieur Yves Mutaremara, né à Kigali, te 05 janvier 1985, de nationalité Belge, domicilié à Verte-voie 51/1, 1348 Louvain-la-Neuve.

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations Internationales sans but lucratif et les fondations.

EN FOI DE QUOI, ILS ONT ARRÊTÉ LES STATUTS SUIVANTS

ARTICLE 1 ER - L'ASSOCIATION Section 1 - Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous fa forme d'une association sans but lucratif.

Section 2 - Dénomination

1.L'association est dénommée «idylle Up&Go».

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MOo 2.0

2.Cette dénomination doit figurer sur taus les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège social.

Section 3  Siège social

1.Le siège social de l'association est établi à Chaussée de Jodoigne, 71- 1390 Grez-Doiceau, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles,

2.Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu et l'obligation de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

Section 4 - Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée,

ARTICLE'2 - BUTS ET ACTIVITÉS

Section 1 - Buts

L'association a pour but, en Belgique et/ou à l'étranger: l'insertion et/ou la réinsertion socio-économique par l'entrepreneuriat et/ou la création de projets culturels et /ou artistiques privilégiant les projets ayant un lien direct ou indirect avec le développement durable et/ou l'environnement.

Section 2 - Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'association, figurent notamment

L'insertion et la réinsertion sociale par le travail via la promotion de l'entrepreneuriat durable et environnemental ; l'organisation et/ou le financement de formations et/ou de projets visant à l'intégration dans le marché du travail de groupes défavorisés, tels que des personnes ayant un handicap, des demandeurs d'emploi de longue durée ou des jeunes peu ou pas qualifiés ; la création, le soutien, l'encadrement, le financement et la promotion de projets liés au développement durable et/ou à l'environnement ;

" La sensibilisation à l'écologie et au développement durable comme outils de lutte contre la pauvreté dans les pays en voie de développement ou en crise et d'amélioration des conditions de vie des personnes en difficulté financière et/ou sociale ; la création, le soutien, la formation, l'encadrement, le financement et la promotion des projets socio-économiques en lien avec ce qui précède ;

" La création, le soutien, l'encadrement, le financement, la promotion d'activités et/ou d'oeuvres artistiques ayant pour finalité de former, sensibiliser et/ou promouvoir le développement durable ;

Ainsi que toutes opérations civiles, financières, mobilières et immobilières, en rapport direct ou indirect, total ou partiel avec ses buts, ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation ou à l'étendre.

L'association peut contracter tout emprunt et constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.

L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans tes limites autorisées par la loi, des activités lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs,

ARTICLE 3 - MEMBRES

Section 1 - Membres effectifs

1. L'association compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL ainsi que dans tes présents statuts.

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive, à savoir Innocent Kimenyi, Didier Gericke, Yves Mutaremara et Métissa Peeters.

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2.Par ailleurs, toute personne physique et/ou personne morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle respecte les présents statuts et signe le registre social.

3.Les candidats membres effectifs adressent leur candidature au président du conseil d'administration.

4.Le conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif fors de la plus prochaine réunion. La décision est prise à la majorité absolue des voix présentes et représentées.

51e conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif,

6.Les membres effectifs paient une cotisation qui est fixée annuellement par le conseil d'administration et qui s'élève à maximum 300 EUR.

7. Si en raison d'une démission, d'une exclusion, ou d'un décès, le nombre des membres effectifs est inférieur à trois, son remplacement doit être pourvu dans l'année à dater de la démission, de l'exclusion ou du décès.

Section 2  Membres d'honneur et membres protecteurs

1.L'association peut compter des membres d'honneur et des membres protecteurs, Ils pourront assister aux assemblées générales sans droit de vote.

2.La cotisation annuelle des membres d'honneur et des membres protecteurs sera fixée souverainement par le conseil d'administration et ne peut excéder 1000 EUR.

Section 3 - Démission

1.Les membres effectifs, les membres d'honneur et les membres protecteurs peuvent à tout moment se retirer de l'association au moyen d'un écrit à adresser au président du conseil d'administration. La démission prendra cours dans un délai d'un mois à compter de la date de cet écrit.

2.Un membre effectif démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.

Section 4 - Suspension de membres effectifs

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par le conseil d'administration sont réputés démissionnaires de plein droit, après expiration du délai d'un mois qui leur sera notifié par courrier recommandé de mise en demeure de devoir se régulariser.

Section 5 - Exclusion d'un membre

1.Si un membre effectif, un membre d'honneur ou un membre protecteur agit contrairement aux buts de l'association, il peut, sur proposition du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième de tous les membres effectifs, être exclu par une décision spéciale de l'assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.

2.Le membre dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.

Section 6 - Droits

1.Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'association en vertu de sa seule qualité de membre.

2.Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps ; pendant la période ou l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'association, etc.

ARTICLE 4. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Section 1 - L'Assemblée générale

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1.L'assemblée générale se compose uniquement des membres effectifs.

2.Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Section 2 - Observateurs

Des observateurs peuvent assister à l'assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président, s'adresser à l'assemblée générale.

Section 3 - Compétences

Outre les compétences exclusives dévolues par loi sur les ASBL, l'assemblée générale dispose également des compétences exclusives suivantes :

1 Ja modification des statuts ;

2.fa nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et fixation de leur rémunération ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.1'approbation des budgets et des comptes annuels ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.l'exclusion d'un membre ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.accepter et recevoir tous legs et donations ;

10.contracter tous emprunts, avec ou sans garanties ;

11.hypothéquer les immeubles de l'association ;

L'assemblée générale est en outre habilitée à examiner toutes affaires inhérentes au fonctionnement et aux activités de l'association.

Section 4 - Réunions

1.Sauf décision contraire du conseil d'administration, l'assemblée générale ordinaire se tiendra le premier lundi du mois de juin à dix-neuf heures au siège social de l'association ou en tout lieu indiqué dans la convocation envoyée par l'administrateur délégué.

2.Chaque fois que l'intérét de l'association l'exige, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée par l'administrateur délégué, soit par deux administrateurs, ainsi qu'à ia demande motivée d'au moins un cinquième des membres effectifs.

3.Les convocations sont signées par le président ou par deux administrateurs. Elles sont envoyées au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres effectifs ainsi qu'aux membres d'honneur et protecteurs à l'adresse que ces derniers ont communiquée en dernier Heu à cet effet.

Cette convocation est envoyée par courrier simple ou par mail pour les assemblées générales ordinaires et par courrier recommandé pour les assemblées générales extraordinaires.

À ia convocation est joint un ordre du jour dressé par le président ou par deux administrateurs.

L'assemblée générale ne pourra valablement statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf accord unanime de tous les membres effectifs.

Section 5 - Quorum et votes

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1.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter aux majorités ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité des quatre cinquièmes des voix de5 membres effectifs présents ou représentés,

2.Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum une procuration. Le président de l'assemblée générale vérifie la validité du mandat.

3.Le vote peut s'effectuer par appel, à main levée ou au scrutin secret si c'est demandé au moins par la moitié des membres effectifs présents ou représentés.

4.En cas d'égalité de voix, celle du président est déterminante, sauf en cas de scrutin secret. Dans cette dernière hypothèse, la proposition est rejetée.

5.Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre de procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, d'honneurs ou protecteur qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux de l'assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Section 6  Bureau

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration assisté du secrétaire si le président est absent, par le vice-président ou, en l'absence de ce dernier par l'administrateur qui a !e plus d'ancienneté.

En cas d'absence d'administrateur, cette fonction est remplie par le membre le plus ancien de l'assemblée,

ARTICLE 5  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Section 1  Composition, nomination, démission, révocation

1.L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs, membres ou non de l'association. Le nombre d'administrateurs sera en tout temps toujours inférieur au nombre des membres effectifs de l'association. Si l'association ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le conseil d'administration sera composé de deux administrateurs, Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale (extra)ordinaire procédera à ta nomination d'un troisième administrateur dans ie mois de l'admission de ce quatrième membre effectif.

2.Les administrateurs sont nommés par une assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées et pour un terme de dix ans. Leur mandat prend fin à la clôture de l'assemblée générale ordinaire, Les administrateurs sont rééligibles.

3.Le conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction, telles qu'elles sont définies dans les présents statuts et à l'occasion de leur élection,

4.Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l'assemblée générale, qui se prononce à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre du conseil d'administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite au président du conseil d'administration ou à deux administrateurs.

Un administrateur est tenu, après sa démission, de ccntinuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

MOE) 2.0

5. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés moyennant justificatifs.

Section 2 - Conseil d'administration : réunions, délibération et décision

1. Le conseil d'administration se réunit autant de fois qu'il ie juge utile et au moins une fois l'an, sur convocation du président, ainsi que dans les huit jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs.

Le conseil d'administration se réunit au siège de l'association ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation.

La convocation doit être envoyée au moins huit jours avant la date du conseil d'administration à tous ses membres par courrier ordinaire ou par mail à l'adresse que le membre a transmis en dernier lieu à cet effet au secrétaire.

Cette convocation contiendra l'ordre du jour des points qui ont été placés à celui-ci par au moins deux administrateurs ou par le président.

Le conseil d'administration ne pourra valablement statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf accord unanime de tous les administrateurs pour les cas non-prévus dans l'ordre du jour.

2. Le conseil est présidé par le président ou, en son absence, parle vice-président, ou, en son absence, par

e l'administrateur présent qui a le plus d'ancienneté.

3.Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion aura lieu dans le mois, avec

e le même ordre du jour. Les décisions prises à cette réunion sont valables quel que soit te nombre de membres présents,

4.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, À parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui préside ta réunion est déterminante, sauf si le vote est secret. Dans cette dernière hypothèse, la proposition est rejetée.

ere Le vote est secret si au moins la moitié des membres présents ou représentés le demande.

5.Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un registre de procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, d'honneur ou protecteur, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

6.Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit et unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par

ri) téléconférence.

Section 3 - Conflit d'intérêts

CL

°~ 1.Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration prenne une décision.

2. L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération

et au vote sur la matière concernée.

DL

3.La procédure précitée ne s'applique aux a opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et

PpasA

pq moyennant les sûretés qui ont cours habituellement pour les opérations similaires.

Section 4  Pouvoirs

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour intervenir au nom de l'association en vue d'effectuer tous les actes d'administration et de gestion qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but et des activités de l'association,

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MOD 2.0

Tout ce qui n'est pas réservé expressément ou obligatoirement par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.

Il peut notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans tous biens meubles et immeubles ; consentir tous contrats ou marchés, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger et compromettre.

Le conseil d'administration ou son administrateur délégué nomme et révoque tous les membres du personnel de l'association.

Cette énumération n'est pas limitative.

Section 5 Administration interne

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

Section 6 - Pouvoir de représentation externe

1.Le conseil d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l'association par la majorité de ses membres,

2.Sans préjudice de la compétence de représentation générale du conseil d'administration en tant que collège, l'association peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par un administrateur délégué agissant seul.

3. Le conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent l'association peuvent désigner des mandataires de l'association. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'association dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.

Section 7 - Obligations en matière de publicité

La nomination et la cessation de fonctions des membres du conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'association sont actées par dépôt dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'association, engagent celle-ci chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

ARTICLE 6. GESTION JOURNALIÈRE

1_La gestion jcumalière de l'association sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peut âtre déléguée par le conseil d'administration à un ou plusieurs administrateurs, qui seront dès lors désignés en tant qu' « administrateurs délégués ».

2.5'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège, et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de la gestion journalière.

3.Á défaut de définition légale de la notion de u gestion journalière », sont considérées comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assumer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

4.La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion jcurnalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, aux annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes, qui représentent l'association en matière de gestion journalière, engagent l'association chacun distinctement, conjointement ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

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MOD 2.0

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ DE L'ADMINISTRATEUR ET DE LA PERSONNE DÉLÉGUÉE A LA GESTION JOURNALIÈRE

1.Les administrateurs et tes personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'association.

2.Envers l'association et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par contre responsables des manquements de leur gestion.

ARTICLE 8. CONTRÔLE PAR UN COMMISSAIRE

1.Tant que l'association ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limites visés à l'article 17, §5, de la loi sur [es ASBL, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire,

2.Dès que l'association dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises pour un mandat de quatre ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'assemblée générale.

ARTICLE 9. FINANCEMENT ET COMPTABILITÉ

Section 1 - Financement

1.L'association sera financée, entre autres, par des subventions publiques et privées, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenues tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

2.L'association pourra développer des activités lucratives accessoires.

3.L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Section 2 - Comptabilité

1.L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année

2.La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et aux arrêtés d'exécution y applicables.

3.Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce du ressort dont dépend l'association et ce, conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et des arrêtés d'exécution y afférents.

4.Le conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation à l'assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 10. DISSOLUTION

1.L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le conseil d'administration ou par un minimum d'un cinquième des tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.

2.La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification de but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l'association mentionnera toujours qu'elle est une u ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL.

3.SI la proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définira la mission et son éventuelle rémunération.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MC10 2.4

4.En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au patrimoine de l'association qui devra être transféré à un ou plusieurs organismes à buts similaires qu'elle désignera au plus tard au moment de se prononcer sur la clôture de liquidation.

5.Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditicns de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge, conformément aux dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 23 de la loi sur les ASBL et des arrêtés d'exécution y afférents.

6. Lors de la dissolution de l'association, M. Innocent KIMENYI restera pleine et entière propriétaire du nom et du logo de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2015.

Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2016.

Désignation des membres du conseil d'administration

L'assemblée générale se réunissant le 01 février 2015 adopte les présents statuts et nomme en qualité d'administrateur de l'association, pour une durée de dix ans, les personnes suivantes

" Monsieur Innocent Kimenyi, né à Kicukiro, le 12 mai 1985, de nationalité Belge, domicilié à Rue des Frères Poels 28A, 1325 Chaumont-Gistoux;

'Monsieur Didier Gericke, né à Uccle, le 30 janvier 1978, de nationalité Belge, domicilié à Chaussée de Jodoigne 71, 1390 Grez-Doiceau.

" E Monsieur Yve Mutaremara, né à Kigali, le 05 janvier 1985, de nationalité Belge domicilié à verte voie-51/1, 1348 Louvain-la-Neuve.

Ces personnes forment le conseil d'administration de l'association. Les décisions sont prises selon le mode de la collégialité et toute décision est prise à la majorité absolue des membres des voix présentes ou représentées.

Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante, sauf si le vote est secret.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour intervenir au nom de l'association en vue d'effectuer tous les actes d'administration et de gestion qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but et des activités de l'association,

Aussitôt nommé, le conseil d'administration prend les résolutions suivantes

Première résolution

À l'unanimité, les membres du conseil d'administration élisent en leur sein les personnes suivantes aux postes suivants :

" Innocent Kimenyi : administrateur, président directeur général.

" Didier Gericke : administrateur, vice-président et trésorier.

"Yves Mutaremara : administrateur, secrétaire général,

O

MOi) 2.0

Réservé Volet B - Suite

au Deuxième résolution

Moniteur

belge







A l'unanimité, les membres du conseil d'administration désignent en leur sein Innocent Kimenyi au poste d'administrateur délégué de l'association.





L'administrateur délégué dispose de tous tes pouvoirs de gestion journalière interne ainsi que du pouvoir de représentation externe dans le cadre de la gestion journalière.

Il pourra signer tout document engageant l'association individuellement ou conjointement avec un autre administrateur.

Troisième résolution

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à ... (N° BCE .._), dont le siège social est établi à .., afin d'assurer le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication au Moniteur belge des actes intéressant la société, ainsi que l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque-Carrefour des Entreprises), d'une caisse d'assurances sociales et auprès de l'administration de fa taxe sur la valeur ajoutée.

" Bijlagen-bithet-Beigisch-Staartsbiad = 23t0it201-5r - Annexes-áa-Munitettrüélge Fait à Grez-boiceau, le 0110212015, en deux exemplaires originaux, l'un déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, l'autre conservé dans les archives de l'association.

Innocent Kimenyi, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet g : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IDYLLE UP & GO

Adresse
CHAUSSEE DE JODOIGNE 71 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne