IKMDS, EN ABREGE : IKMDS

Dénomination : IKMDS, EN ABREGE : IKMDS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 537.806.701

Publication

11/09/2013

��i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE

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Association Sans But Lucratif IKMDS

(en abr�g�) ASBL IKMDS

Forme juridique - Association Sans But Lucratif

Si�ge . Rue Sch�pers 19 � 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Oblet de l'acte : Constitution

STATUTS

FONDATEURS

Il est cr�� par le pr�sent acte une Association Sans But Lucratif, d�nomm�e : � !KMDS �, ci-apr�s

d�nomm�e e l'association �,

Les fondateurs soussign�s, qui sont tous des personnes physiques, sont les suivants

Nom Pr�nom Lieu et date de naissance Domicile

M. SIMONART Ruben Ixelles, le 13 d�cembre 1994 Rue Sch�pers 19 � 1420 Braine-l'Alleud

M. DE SCHRIJVER Gareth Bruxelles, le 12 janvier 1991 Bue Michel Botte 57 � 1421 Braine-l'Alleud

M. SIMONART Tom Ixelles, le 13 d�cembre 1996 Rue Sch�pers 19 � 1420 Braine-l'Alleud

Tous tes soussign�s d�clarent avoir convenu par cet acte de constituer, pour une dur�e ind�termin�e une Association Sans But Lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, publi�e au Moniteur Belge le 11 d�cembre 2002, appel�e ci-apr�s � Loi sur les ASBL �, et en avoir arr�t� les statuts comme suit :

DENOMINATION DE L'ASSOCIATION

Article 1.

L'association est d�nomm�e : � Association Sans But Lucratif IKMDS � ou en abr�g� : �ASBL IKM DS �.,

SIEGE SOCIAL

Adresse du si�ge social

Article 2.

Le si�ge social de l'association est �tabli rue Sch�pers 19 � 1420 BRAINE-L'ALLEUD situ� dans l'arrondissement judiciaire de NIVELLES.

Transfert du si�ge social

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique sur proposition du Conseil d'administration.

Tout transfert de ce si�ge social n�cessitera une modification des statuts, par d�cision de la seule Assembl�e G�n�rale, selon Ces modalit�s pr�vues par la loi et par le pr�sent acte pour la modification des statuts.

Le si�ge social ne sera pas consid�r� comme transf�r�, tant que la d�cision de l'Assembl�e, G�n�rale modifiant ce si�ge social, n'a pas �t� int�gr�e, selon les formalit�s l�gales, dans les documents d�pos�s au Greffe du Tribunal de commerce.

d'entreprise "

D�nomination (en entrer)

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Ar

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MOD 2,2

DUREE

Article 3.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut, en tout temps, �tre dissoute, par d�cision de la seule Assembl�e G�n�rale, dans les

conditions de modification des statuts.

OBJET SOCIAL

Article A.

L'association a pour objet

1. l'ensemble des t�ches mat�rielles et intellectuelles visant � promouvoir, d�velopper, organiser et favoriser l'�tude et la pratique r�guli�re du Krav Maga et toute autre discipline affinitaire, ax�e sur la self-d�fense, ainsi que toutes activit�s s'y rattachant, tant en Belgique qu'� l'�tranger;

2. l'organisation et le d�veloppement de formations et de modules de formation en toutes mati�res, � destination particuli�re des membres, effectifs et/ou adh�rents de l'association, formation et modules de formation con�us � la demande sp�cifique de ces membres effectifs ou adh�rents;

3. l'organisation de formations et de modules de formation, con�us � la demande de non-membres de l'association, lesquels peuvent �tre des personnes physiques ou morales, priv�es ou publiques, de nationalit� belge ou �trang�re, formations et modules de formation sp�cialement d�livr�s � ces non-membres;

4. la participation � des projets p�dagogiques, impliquant l'organisation par l'association de r�unions, conf�rences, missions scientifiques, et visites � des institutions �trang�res ; L'association peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re active et financi�re � toute activit� similaire � son objet.

Elle peut en outre entreprendre toutes les activit�s et accomplir tous les actes tentant de contribuer directement ou indirectement � la r�alisation des objets sociaux d�crits � l'alin�a premier du pr�sent article,

Elle peut �galement, dans le cadre de la r�alisation de son objet, acqu�rir toutes propri�t�s et droits mat�riels, donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des actes commerciaux quelconques, �pisodiques ou r�p�titifs, tels que

1, l'organisation et la fourniture d'infrastructures d'�v�nements sportifs ou festifs,

2. l'organisation de voyages � but et exploitation p�dagogiques,

3. la vente d'objets et de produits p�dagogiques finis, livres, syllabus, vid�ogrammes, fichiers �lectroniques et pr�sentations audiovisuelles � but p�dagogique,

4. la prestation d'autres activit�s commerciales ponctuelles en relation avec l'objet social civil de

l'association.

Ces actes commerciaux n'auront d'autre but que de mieux atteindre le but civil premier de

l'association. Ils seront rigoureusement accessoires aux objets civils d�crits � l'alin�a premier du pr�sent

article, et leurs b�n�fices seront affect�s exclusivement � la r�alisation de ces objets civils.

L'affectation non lucrative du r�sultat n'exclut pas la juste r�mun�ration des travailleurs de

l'association.

MEMBRES

Sortes de membres

Article 5.

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents, Hors ces deux cat�gories,

il ne sera pas cr�� d'autre type de membres.

Membres effectifs

Statut des membres effectifs

A icle 6.

Les membres effectifs ont seuls les qualit�s, droits et obligations des personnes qualifi�es � membres � par la loi du 27 juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, telle que modifi�e par la loi du 2. mai 2002 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, publi�e au Moniteur Belge le 11 d�cembre 2002, et jouissent seuls de la pl�nitude des droits accord�s aux � membres � par cette loi.

Les droits et obligations qui sont d�volus aux personnes d�sign�es � membres � par cette loi sont donc attribu�s aux membres effectifs de l'association.

Article 7.

Les membres effectifs peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales, S'ils sont des personnes morales, ces membres effectifs doivent mandater une personne physique qui les repr�sentera au sein de l'Assembl�e G�n�rale de l'association,

r..

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MOD 2.2

Participation des membres effectifs � l'Assembl�e G�n�rale

Article 8.

Les membres effectifs composent seuls l'Assembl�e G�n�rale.

Ils ont seuls � disposer de droits de vote � toute assembl�e g�n�rale, qu'elle soit ordinaire ou modificatrice des statuts, chaque membre effectif disposant d'une voix.

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter lors d'une assembl�e g�n�rale d�lib�rative, par un autre membre effectif, un membre adh�rent ou un tiers, par mandat sp�cial et expr�s remis au Conseil d'administration avant ou � l'ouverture m�me de cette Assembl�e G�n�rale. Ce mandat sp�cial et expr�s doit donner au repr�sentant le pouvoir de prendre toute d�cision par vote au nom du membre mandant, quelle que soit cette d�cision.

Nombre de membres effectifs

Article 9.

Les membres effectifs ne peuvent �tre inf�rieurs � trois.

Il n'y a pas de limite sup�rieure au nombre de membres effectifs.

Conditions pour devenir membre effectif

Article 10.

Les membres effectifs sont choisis en raison de leur comp�tence particuli�re � concourir activement

et directement � la r�alisation de l'objet social.

Les membres effectifs s'engagent � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e

G�n�rale et le r�glement d'ordre int�rieur.

Il n'est pas indispensable d'�tre membre adh�rent pour devenir membre effectif.

Admission des membres effectifs

Article 11.

Les fondateurs soussign�s sont par nature consid�r�s comme les premiers membres effectifs de

l'association.

Les membres effectifs nouveaux sont coopt�s par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale des membres

effectifs, d�cision prise dans les conditions et suivant les formalit�s de modifications des statuts.

Article 12.

Toute personne physique ou morale qui d�sire devenir membre effectif, qu'elle soit d�j� membre adh�rent ou non, doit en faire la demande �crite au Conseil d'administration, lequel la transmettra � l'Assembl�e G�n�rale, apr�s avoir v�rifi� la r�alisation de la condition formelle impos�e � l'alin�a 4 du pr�sent article.

Toute personne qui d�sire devenir membre effectif, qu'elle soit d�j� membre adh�rent ou non, ne peut en introduire la demande � l'Assembl�e G�n�rale que si cette demande est appuy�e soit par le Conseil d'administration, soit par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, soit par deux membres effectifs au moins ; cet appui doit �tre exprim� par �crit � l'Assembl�e G�n�rale.

Toute demande de devenir membre effectif qui aurait �t� introduite aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale sans avoir �t� appuy�e par le Conseil d'administration, ou par l'Administrateur d�l�gu�, ou par deux membres effectifs au moins, ne sera pas consid�r�e par l'Assembl�e G�n�rale.

La personne physique ou morale dont l'admission comme membre effectif a �t� refus�e, ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s une ann�e � dater de la session de l'Assembl�e G�n�rale ayant refus� son admission,

Cotisations et apports des membres effectifs

Article 13.

En raison de leur contribution active � l'objet social de l'association, les membres effectifs ne doivent pas verser � l'association une cotisation p�riodique, sauf si d�cid� diff�remment ult�rieurement par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'administration d�terminera la p�riodicit� du paiement �ventuelle de cette cotisation ; cette p�riodicit� sera alors au moins annuelle.

Le Conseil d'administration pr�sentera � l'Assembl�e G�n�rale, les raisons justifiant le montant et la p�riodicit� de la cotisation. L'Assembl�e g�n�rale pourra, s'il �chet, demander des justifications compl�mentaires au Conseil d'Administration concernant le montant et la p�riodicit� de la cotisation, et �ventuellement augmenter ou diminuer celle-ci.

D�mission des membres effectifs

Article 14.

Le membre effectif qui d�sire d�missionner ne pourra le faire qu'en respectant la formalit� de l'envoi d'une lettre recommand�e adress�e au Conseil d'administration de l'association. La date de la d�mission sera celle de cette lettre de d�mission, ou, � d�faut, celle de sa r�ception par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

Il n'est pas n�cessaire que la lettre de d�mission contienne la motivation de la d�mission. Article 15.

Le non paiement de la cotisation �ventuelle des membres effectifs n'�quivaut pas � l'affirmation

d'une d�mission. Le membre effectif qui n'a pas vers� les paiements qui lui incombent sera toujours

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M00 2.2

consid�r� comme membre effectif tant qu'il n'a pas d�missionn� selon les conditions et formes d�finies � l'article 14 des pr�sents statuts, ou tant qu'il n'a pas �t� exclu.

Article 16.

Le membre effectif d�missionnaire n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre effectif d�missionnaire d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre d�missionnaire, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre effectif d�missionnaire sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol. Article i7.

Apr�s sa d�mission, le membre effectif d�missionnaire reste redevable des cotisations non vers�es et autres versements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode o� il �tait membre effectif, y compris fa cotisation et versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date de r�ception de la lettre recommand�e de d�mission par le Conseil d'administration,

Exclusion des membres effectifs

Article 18"

En vertu de l'article 4 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs ne pourront �tre exclus que par la seule Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion sera signifi�e au membre effectif par lettre recommand�e, adress�e au membre effectif exclu par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re. L'exclusion sera effective � la date d'envoi de cette lettre recommand�e.

L'exclusion du membre effectif ne donnera jamais lieu � indemnit�, ni � pr�avis, ni � justification. Article 19.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction � fa loi, aux statuts, au R�glement Int�rieur ou aux r�gles �l�mentaires de l'honneur et de la biens�ance. Les crit�res d'�valuation de la gravit� de ces infractions devant entra�ner la suspension sont laiss�s � l'enti�re et libre appr�ciation de l'Assembl�e G�n�rale, sans que celle-ci doive requ�rir l'avis d'une autre instance.

En cas de suspension d'un membre effectif, une Assembl�e G�n�rale devra �tre convoqu�e dans le

mois de cette suspension, Assembl�e dont l'ordre du jour contiendra la d�cision de l'exclusion ou du maintien du membre suspendu.

Article 20.

Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre exclu d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre exclu, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre exclu sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol,

Article 2i.

Apr�s son exclusion, le membre exclu reste redevable des cotisations non vers�es et autres versements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode o�t il �tait membre effectif, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date o� l'exclusion a �t� prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Obligation faite � l'association d'information des membres effectifs

Article 22.

En application de l'article 10 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs doivent recevoir tous les documents n�cessaires ou utiles � la ma�trise des �l�ments d'une d�cision � prendre par l'Assembl�e G�n�rale dont ils font partie, � condition d'en exprimer la requ�te pr�cise par �crit, qu'ils adressent � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

Tant que dure sa participation � l'association en tant que membre effectif, chaque membre effectif peut individuellement, � tout moment, consulter la comptabilit� et les documents justificatifs appuyant cette comptabilit�, en ce compris le livre des inventaires, ainsi que le Registre des membres.

Artici . 23.

Aucun membre effectif d�missionnaire ou exclu, non plus que ses h�ritiers ou ayants droit, ne peut plus requ�rir un quelconque document de l'association, ni consulter la comptabilit� ni ses documents

MOD 22

justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, ni le Registre des membres effectifs, ni le Registre des

membres adh�rents, ni requ�rir des documents, ni r�clamer une reddition de comptes, ni requ�rir une

apposition de scell�s sur les biens de l'association, � dater de la lettre de d�mission ou de la d�cision de

l'exclusion par l'Assembl�e G�n�rale.

Registre des membres effectifs

Article 24.

Il sera tenu un Registre des membres effectifs par le Conseil d'administration, seul Registre dont la

copie sera d�pos�e au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.

Ce Registre contiendra les mentions exig�es par l'article 10 de la loi sur les ASBL, ainsi que les

mentions des apports et des pr�ts effectu�s par les membres effectifs, selon les modalit�s d�crites �

l'article 15 des pr�sents statuts.

Membres adh�rents

Statut des membres adh�rents

Article 25.

Les membres adh�rents peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

S'ils sont des personnes morales, ces membres adh�rents doivent mandater une personne physique

qui les repr�sentera au sein de l'Assembl�e G�n�rale de l'association.

Article 26.

Les membres adh�rents sont des personnes physiques ou morales qui manifestent un lien pour

l'association, et/ou qui souhaitent aider l'association, et/ou qui souhaitent participer aux activit�s de

l'association, , et/ou qui souhaitent b�n�ficier des activit�s de l'association, et qui s'engagent � respecter les

pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et le R�glement int�rieur.

Article 27

Les membres adh�rents n'auront pour seuls droits et devoirs que ceux qui seront d�termin�s par

l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sur

proposition du Conseil d'administration.

Conditions pour �tre membre adh�rent

Article 28.

Le paiement d'une licence ainsi que d'une cotisation de membre adh�rent est une condition

.21:1 n�cessaire pour �tre accept� ou maintenu comme membre adh�rent.

re En aucun cas, le paiement de cette licence ou cotisation ne peut �tre consid�r� comme une

condition suffisante pour �tre agr�� ou maintenu comme membre adh�rent de l'association.

Article 29.

Pour que des tiers deviennent membres adh�rents, ils doivent �tre agr��s par le Conseil

d'administration, sur proposition de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

Le Conseil d'administration est seul souverain pour agr�er des tiers comme membres adh�rents.

N Toutefois, il peut d�l�guer pour une dur�e d�termin�e ce pouvoir d'agr�ation des membres adh�rents �

.ce

l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re. 11 doit donner � cet effet un mandat sp�cial et expr�s �

l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

Article 30.

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent de l'association doit remplir le formulaire

d'inscription, signer et s'acquitter de la licence fix�e par la f�d�ration ainsi que de la cotisation p�riodique.

Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en ce conformant aux statuts.

et Participation financi�re des membres adh�rents

et

Article 31.

Les membres adh�rents sont tenus de s'acquitter d'une licence annuelle destin�e � la f�d�ration de

KraV Maga. Cette derni�re est la seule association comp�tente a pouvoir fixer le montant de la licence.

Les membres adh�rents sont �galement tenus de s'acquitter d'une cotisation p�riodique.

Le montant de cette cotisation est fix� chaque ann�e par le Conseil d'administration. Celui-ci d�pend

de le p�riodicit� de paiement choisie par l'adh�rent.

A ce jour, la cotisation est fix�e comme suit :

Formule 3 mois 6 mois 42 mois

Participation � 110E 180� 290 �

1 cours/semaine

Participation � 150E 260E 4-0/06

2 coursfsemaine

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOE12.2

La cotisation pourra �tre index�e � raison d'un augmentation maximum annuelle de 25 %.

Les membres adh�rents qui sont des personnes morales et qui font office d'interm�diaire pour faire b�n�ficier des tiers personnes physiques de l'objet social de l'association, devront verser une licence ainsi qu'une cotisation qui sera multipli�e par le nombre de personnes physiques b�n�ficiant de cet objet social, pour lesquelles il sera consid�r� que ces personnes morales ont uniquement fait office d'interm�diaire.

Des personnes physiques ayant b�n�fici� de l'objet social de l'association par l'interm�diaire de personnes morales, ne pourront jamais �tre consid�r�es comme membres adh�rents pour la seule raison qu'ils ont b�n�fici� de l'objet social de l'association.

Article 32.

Outre le paiement de la licence et la cotisation, il peut �tre demand� au membre adh�rent une participation dans les frais directs suscit�s par les activit�s faisant l'objet social de l'association, au moment o� ce membre adh�rent en b�n�ficie.

La cotisation est demand�e au membre adh�rent pour permettre � l'association de couvrir les frais indirects g�n�raux des activit�s ; les frais directs de ces activit�s sont sp�cifiquement g�n�r�s par l'activit� fournie ponctuellement au membre adh�rent.

Le paiement de la cotisation de membre adh�rent ne permet en rien d'affranchir ce membre du paiement des frais directs g�n�r�s par les activit�s faisant l'objet social de l'association, dont b�n�ficie ledit membre adh�rent.

Le Conseil d'administration pr�sentera � l'Assembl�e G�n�rale, les raisons justifiant le montant et la p�riodicit� de la cotisation des membres adh�rents.

Nombre de membres adh�rents

Article 33.

Le nombre des membres adh�rents est illimit�.

Il n'y a pas de nombre minimum de membres adh�rents.

Participation des membres adh�rents � l'Assembl�e G�n�rale

Article 34.

La seule qualit� de membre adh�rent est insuffisante pour permettre d'assister � l'Assembl�e

G�n�rale, que ce soit avec voix d�lib�rative, avec voix consultative, ou m�me en qualit� d'observateur passif.

Un membre adh�rent n'assistera � l'assembl�e g�n�rale que sur demande expresse du Conseil

d'administration � l'Assembl�e G�n�rale, et apr�s agr�ation de cette Assembl�e G�n�rale, prise � la majorit� simple.

D�mission du membre adh�rent

Article 35.

Tout membre adh�rent est libre de quitter l'association au moment o� il le d�sire, � condition que cette d�mission soit signifi�e � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re par simple lettre missive. La date de d�mission est alors r�put�e �tre celle de cette lettre de d�mission.

Le d�faut de paiement d'une cotisation, un mois apr�s la date de la simple missive invitant le membre adh�rent � ex�cuter ce paiement, est assimil� par l'association comme une d�claration de d�mission, sans que l'association soit pour cela tenue d'envoyer au membre adh�rent une lettre de rappel de paiement de la cotisation.

La d�mission d'un membre adh�rent par d�faut de paiement de cotisation ne n�cessite pas la reconnaissance expresse de cette d�mission par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 36.

Ne sera jamais consid�r�e comme suffisante pour retrouver automatiquement le statut de membre adh�rent, la d�marche effectu�e par le membre adh�rent en d�faut de paiement de cotisation, d'op�rer tardivement un simple paiement de la cotisation d�j� demand�e par l'association.

Article 37.

Le membre adh�rent qui a fait d�faut de paiement de cotisation, et qui d�sire devenir � nouveau membre adh�rent, devra proc�der � nouveau aux formalit�s d'adh�sion et se soumettre aux conditions d'agr�ation et � la n�cessaire participation financi�re.

Article 38.

Apr�s sa d�mission, le membre adh�rent d�missionnaire reste redevable des cotisations non vers�es et autres versements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode o� il �tait membre adh�rent, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date de r�ception de la lettre de d�mission par le Conseil d'administration.

Article 39.

Le membre adh�rent d�missionnaire n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne

peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre adh�rent d�missionnaire d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De

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MDD 22

m�me, les ayants droit d'un membre adh�rent d�missionnaire, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre adh�rent d�missionnaire sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol.

Exclusion des membres adh�rents

Article 40.

Le Conseil d'administration peut exclure les membres adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infraction � la loi, aux statuts, au R�glement Int�rieur ou aux r�gles �l�mentaires de l'honneur et de la biens�ance. Les crit�res d'�valuation de la gravit� de ces infractions devant entra�ner la exclusion sont laiss�s � l'enti�re et libre appr�ciation du Conseil d'administration, sans que celui-ci doive requ�rir l'avis d'une autre instance.

Le fait de ne plus r�pondre aux exigences �nonc�es sous les conditions pour �tre membre adh�rent et de ne plus s'acquitter de la participation financi�re des membres adh�rents, entra�ne de droit l'exclusion du membre adh�rent de l'association.

Article 41.

L'exclusion sera signifi�e au membre adh�rent par simple lettre missive, adress�e par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re au membre adh�rent exclu. L'exclusion sera effective � la date d'envoi de cette lettre missive.

L'exclusion du membre adh�rent ne donnera jamais lieu � indemnit�, ni � pr�avis, ni � justification. Article 42.

Apr�s son exclusion, le membre adh�rent exclu reste redevable des cotisations non vers�es et autres versements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode o� il �tait membre adh�rent, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date de r�ception de la lettre de d�mission par le Conseil d'administration.

Article 43.

Le membre adh�rent exclu n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre adh�rent exclu d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre adh�rent exclu, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre adh�rent exclu sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol.

Registre des membres adh�rents

Article 44.

Il sera tenu un Registre des membres adh�rents par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

Aucune copie de ce Registre ne sera d�pos�e au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.

Ce Registre mentionnera la date d'admission du membre adh�rent, et toutes les indications que les pr�sents statuts imposent d'y mentionner, ainsi que toutes les indications qu'il semblera utile � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re d'y inscrire, pour l'identification du membre adh�rent, de ses droits et de ses devoirs.

Le Conseil d'administration et tout membre effectif pourront � tout moment obtenir, de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, la consultation du Registre des membres adh�rents.

Information des membres adh�rents

Article 45.

Ni le Registre de membres effectifs ni le Registre des membres adh�rents ne pourront �tre consult�s par aucun membre adh�rent, ni partout autre tiers � l'association.

Aucun membre adh�rent, admis comme tel dans l'association, ou d�missionnaire, ou exclu, non plus que ses h�ritiers ou ayants droit, ne pourra requ�rir un quelconque document de l'association, ni consulter la comptabilit� ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, le Registre des membres effectifs ou le Registre des membres adh�rents, ni requ�rir des documents, r�clamer une reddition de comptes, ou requ�rir une apposition de scell�s sur les biens de l'association, � quelque moment que ce soit.

ASSEMBLEE GENERALE

Composition Quorum de pr�sence

Article 46.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des seuls membres effectifs. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de voter � l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer et proc�der � un scrutin que si la moiti� des membres effectifs inscrits dans l'association sont pr�sents ou repr�sent�s. En cas de quorum insuffisant, une nouvelle Assembl�e sera convoqu�e dans les quinze jours, qui, elle, d�lib�rera quelle que soit le quorum de voix pr�sentes ou repr�sent�es.

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MDD 2.2

Article 47.

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter lors de toute Assembl�e G�n�rale par un mandataire, � la double condition d'avoir introduit la proposition de repr�sentation du membre effectif au

Conseil d'administration et que celui-ci ait signifi� son accord par �crit au membre effectif mandant.

Le mandataire repr�sentant le membre effectif pourra �tre un autre membre effectif, un administrateur, un membre adh�rent ou un tiers.

Chaque membre effectif et chaque administrateur ne pourra repr�senter qu'un seul membre effectif.

Article 48.

L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un pr�sident, dont la fonction est d'organiser et de pr�sider les

d�bats, et de traduire les d�lib�rations et d�cisions de l'Assembl�e en proc�s-verbaux.

Si le pr�sident d'Assembl�e G�n�rale est membre du Conseil d'administration, il exercera �galement

au sein de ce Conseil la fonction de Pr�sident.

Modalit�s de prise de d�cision

Article 49.

Pour toute d�lib�ration, chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les d�cisions de toute Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix (la moiti� des voix pr�sentes ou repr�sent�es plus une), sauf dans les cas de modifications des statuts et dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Dans le seul cas o� un scrutin pr�senterait une parit� des voix, le Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale dispose d'une voix suppl�mentaire, outre celle de membre effectif, en raison de ses fonctions de pr�sident.

A tout proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale, il sera act� les noms des personnes pr�sentes, absentes et excus�es. Pour toute proposition ponctuelle, il sera acte scrupuleusement quel �tait le nombre de votes en faveur de la d�cision, le nombre de votes en d�faveur, et le nombre d'abstentions. Le proc�s-verbal ne pourra globaliser les d�comptes des votes favorables, d�favorables et des abstentions pour toutes les d�cisions d'une m�me Assembl�e G�n�rale, chaque d�cision devant faire l'objet d'un vote et donc d'un d�compte distinct.

Pour le calcul des majorit�s, les membres pr�sents qui s'abstiennent au vote lors d'une d�cision . particuli�re sont bel et bien consid�r�s comme pr�sents, sauf dans les cas o� une disposition imp�rative de la loi exige un quorum sp�cial.

Si les abstentions sont en majorit� lors du vote, la d�cision particuli�re devra �tre � nouveau soumise au vote lors de ['Assembl�e G�n�rale la plus proche. Cette nouvelle soumission au vote n'aura lieu qu'une seule fois. Lors d'un nouveau vote pour une m�me d�cision particuli�re, les membres qui s'abstiennent au vote seront consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents.

Atout proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale, sauf dans les cas o� une disposition imp�rative de la loi exige un quorum sp�cial, il sera acte au proc�s-verbal quelle majorit� devait �tre atteinte par d�cision ant�rieure, et quelle majorit� a �t� r�ellement atteinte lors du vote.

Modifications des statuts

Article 50.

En d�rogation � l'article 8 de la loi sur les ASBL, les propositions de modifications des statuts ne pourront �tre adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale que si les trois quarts des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, et si les trois quarts des voix de ces membres pr�sents ou repr�sent�s acceptent la proposition.

Pour faire l'objet d'une d�cision, les propositions de modifications des statuts doivent avoir �t� introduites par le Conseil d'administration aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale sous forme d'une proposition �crite et motiv�e, quinze jours au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale �nonc�e dans la convocation.

Conform�ment � l'article 8 de la loi, toute modification de l'objet social ne pourra �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Attributions

Article 51.

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour les d�cisions et actes dont la comp�tence lui est attribu�e par l'article 4 de la loi sur [es ASBL, en l'occurrence ;

" toute modification des statuts ;

" toute nomination et la r�vocation des administrateurs;

" toute nomination et r�vocation des �ventuels commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e ;

" la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

" l'approbation des budgets et des comptes ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

r

MOD 2.2

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" l'exclusion d'un membre effectif;

" la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Outre les comp�tences pr�vues � l'article 4 de la loi sur les ASBL, l'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour tous les actes qui engagent l'association dans des op�rations se traduisant par des mutations des rubriques des Immobilisations incorporelles, corporelles ou financi�res � l'Actif du Bilan des Comptes Annuels de l'association, sauf si ces mutations rel�vent des op�rations courantes d'amortissements ou de r�ductions de valeur, ceci quel que soit le montant de ces op�rations.

Elle peut d�livrer mandat expr�s au Conseil d'administration ou � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re pour effectuer lesdites op�rations.

Article 52.

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour �laborer et modifier le R�glement Int�rieur de

l'association, sur �ventuelle propositions du Conseil d'administration, de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ou d'un membre effectif.

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour tous les actes dont la comp�tence lui est attribu�e par les statuts, en ce compris

" l'agr�ation ou l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent;

" les mutations � titres on�reux frappant des �l�ments comptabilis�s aux rubriques

d'Immobilisations corporelles, incorporelles et financi�res de l'Actif du Bilan, hormis

les amortissements et r�ductions de valeur ordinaires;

Mode de convocation

Article 53.

Il est tenu au moins une Assembl�e G�n�rale annuelle, dont l'ordre du jour doit comporter au minimum l'approbation des comptes annuels de l'ann�e �coul�e ainsi que la d�cision de prorogation ou de r�vocation des diff�rents mandats des administrateurs et commissaires.

Cette Assembl�e G�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi de juin � 18 heures, au si�ge social de l'association.

Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires pourront �tre r�unies � la demande expresse du Conseil d'administration. Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire est convoqu�e par le Conseil d'Administration chaque fois que l'objet et l'int�r�t de l'association le requi�rent.

Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires pourront �galement �tre r�unies � la demande expresse de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ou d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Toutefois ces Assembl�es extraordinaires ne seront r�unies que si la moiti� des membres effectifs ne manifeste pas le refus de cette r�union, refus exprim� � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, par toute voie �crite autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet.

Article 54.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut �tre convoqu�e que par voie �crite. Chaque membre effectif doit �tre convoqu� personnellement.

Elle est convoqu�e par toute voie autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet.

Pour �tre valables, les convocations � l'Assembl�e G�n�rale autre que l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire doivent �tre sign�es par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, ou par le Pr�sident, ou par deux administrateurs, ou par un cinqui�me des membres effectifs.

Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale autre que l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire �tablissent le lieu, l'heure et la dur�e de l'Assembl�e G�n�rale et leur ordre du jour.

Le R�glement Int�rieur �tablit le d�lai minimum d'envoi de la convocation avant la date de l'Assembl�e G�n�rale autre que l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire, en accord avec la loi sur les ASBL.

Lorsque l'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e pour l'approbation des comptes annuels, la date d'envoi de ces comptes annuels par le Conseil d'administration aux membres effectifs doit pr�c�der de quinze jours la date de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 55.

La convocation � l'Assembl�e G�n�rale contient l'ordre du jour, lequel pr�cisera toujours la d�cision d'approbation du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale pr�c�dente; �ventuellement, il sera proc�d� alors s�ance tenante aux modifications du proc�s-verbal.

La convocation mentionne toujours le lieu, le jour et l'heure de l'Assembl�e G�n�rale, quelle qu'elle soit,

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi sur les ASBL, l'Assembl�e

G�n�rale peut valablement d�lib�rer sur des points qui ne sont pas mentionn�s dans l'ordre du jour.

Communication des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale

Article 56.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, ou, � d�faut, par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ayant proc�d� � la

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MOD 2,2

r�daction du proc�s-verbal. Le registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent

en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Les proc�s-verbaux relatant les r�solutions des Assembl�es G�n�rales ne seront envoy�s aux

membres adh�rents, par toute voie �crite autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies

�lectroniques utilisant le m�dia Internet, que si ceux-ci en font express�ment la demande au Conseil

d'administration ou � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

L'Assembl�e G�n�rale peut refuser express�ment, dans une d�cision prise � la majorit� simple, que

le proc�s-verbal soit inaccessible aux membres adh�rents.

Les tiers re�oivent une copie du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale s'ils en font la demande

�crite et motiv�e au conseil d'administration. Le Conseil d'administration d�cide souverainement d'acc�der

ou non � cette demande, en �valuant seul la l�gitimit� du motif.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition et nomination

Article 57.

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois administrateurs au

moins, sauf si les membres effectifs sont au nombre de trois, auquel cas le Conseil ne sera compos� que de

deux administrateurs.

La dur�e du mandat des administrateurs est illimit�e.

Les administrateurs peuvent toutefois �tre nomm�s ou r�voqu�s par une Assembl�e G�n�rale

extraordinaire convoqu�e sp�cialement � cet effet, � la majorit� simple des membres.

Lorsque les administrateurs sont r�voqu�s, ils le sont sans pr�avis, sans indemnit� et sans

justification.

En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants

continuent � former un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait complet, �

condition toutefois que le nombre d'administrateurs restants ne soit pas �gal � un.

Article 58.

L'administrateur d�missionnaire ou dont le mandat a expir� reste en fonction et responsable jusqu'�

son remplacement. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Fonctionnement

Article 59.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Sont seuls exclus de sa comp�tence les attributions r�serv�es express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Le proc�s-verbal de toute r�union de Conseil d'administration sera d�livr� dans le mois de cette r�union � tous les membres effectifs de l'association, pr�sents ou non aux assembl�es g�n�rales pr�c�dentes par tous moyens de diffusion, y compris �lectroniques.

Article 60.

Le Conseil d�lib�re valablement lorsque la majorit� des membres est pr�sente. Si le quorum n'est pas atteint lors de la premi�re r�union, le conseil d'administration, sur seconde convocation, d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Un d�lai de sept jours est n�cessaires entre les deux r�unions.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sign�es par le seul administrateur pr�sident.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres effectifs qui le d�sirent peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

ADMINISTRATEUR DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

Art cle 61.

Le Conseil d'administration d�signe en son sein un Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, � la majorit� simple des voix.

L'Administrateur d�l�gu� re�oit mandat du conseil d'administration, et par lui, de l'Assembl�e G�n�rale, pour signer au nom de l'association tout contrat qui rel�ve de l'objet social de l'association et pour lequel les statuts n'imposent pas � cet administrateur d�l�gu� ni au conseil un mandat sp�cial de l'assembl�e g�n�rale.

lf poss�de la signature de l'association pour ex�cuter la gestion des comptes courants, et ex�cuter tous les actes et contrats qui ont engag� l'association.

r,

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MOD 2,2

Le Conseil se r�unit sur convocation de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re. La

convocation contient l'ordre du jour,

Article 62.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies � la diligence de l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re ou de l'administrateur d�sign� par le conseil. Article 63.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions de l'administrateur d�l�gu�e � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de m�me des actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Article 64.

Les administrateurs, l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, ainsi que les personnes

habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs :

Nom Pr�nom Qualit�

M. sIMONART Ruben Pr�sident

M. DE SCHRIJVER Gareth Vice-pr�sident et secr�taire

M.51MONART Tom Tr�sorier

M. SIMONART Ruben est del�gu� � la gestion journali�re de l'association.

DESTINATION DU FONDS SOCIAL

Article 65.

Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers du membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni remboursement des cotisations vers�es,

Article 66.

L'Assembl�e G�n�rale d�terminera, � la majorit� simple ce qu'il adviendra de l'actif net de

l'association � la dissolution volontaire ou involontaire de l'association.

L'actif net sera, en application de l'article 19 de la loi sur les ASBL, affect� � une autre ASBL � objet

similaire � celui de l'association.

REGLEMENT INTERIEUR

Article 67.

Le Conseil d'administration �laborera un R�glement Int�rieur et le soumettra � l'Assembl�e

G�n�rale, laquelle l'adopte � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Des modifications � ce R�glement Int�rieur pourront �tre apport�es par toute Assembl�e G�n�rale,

statuant � la majorit� simple, et r�unie � tout moment � l'appel � la demande expresse du Conseil

d'administration, de l'Administrateur D�l�gu� � ia gestion journali�re ou d'un cinqui�me au moins des

membres effectifs.

COMPTABILITE

Article 68.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception le premier exercice social d�butera le jour de l'acquisition par l'association de la

personnalit� juridique, pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Article 69.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activit�s, sont pr�par�s par le conseil d'administration, �ventuellement � l'intervention de l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, et sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale qui se tiendra au mois de juin de chaque ann�e. Celle-ci les approuvera ou non � la majorit� simple

Ils sont tenus et d�pos�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assembl�e g�n�rale pourra �ventuellement d�signer un commissaire au compte, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel,

Article 70.

Le cas �ch�ant, lorsque la loi l'exige, un commissaire au compte sera choisi par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises. elle d�terminera la dur�e du mandat.

Mao 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 71.

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signe ie ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs

et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Article 72.

Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, modifi�e par ia loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

Liste des membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale de l'Association Sans But Lucratif � IKMDS�

Nom Pr�nom Lieu et date de naissance

M. SIMONART Ruben Ixelles, le 13 d�cembre 1994

M. DE SCHRIJVER Gareth Bruxelles, le 12 janvier 1991

M. SIMONART Tom Ixelles, le 13 d�cembre 1996

Mlle. LEMAIRE Sarah Uccie, le 19 septembre 1990

Certifi� exact,

Fait � Braine-l'Alleud le 25 ao�t 2013, en 5 exemplaires.

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Coordonnées
IKMDS, EN ABREGE : IKMDS

Adresse
RUE SCHEPERS 19 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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