ILOTVERT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ILOTVERT
Dénomination : ILOTVERT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.825.892

Publication

31/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15314055*

Déposé

27-08-2015

Greffe

0635825892

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ILOTVERT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par le Notaire associé Frédéric JENTGES à Wavre, le 24 août 2015, en cours

d enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit :

ONT COMPARU :

1) La société anonyme « ADS CAPITAL », ayant son siège social à 1420 Braine-l Alleud, Avenue des Bouleaux 10 .

Immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0807.026.835 et assujettie à la T.V.A. sous le numéro 807.026.835, constituée suivant acte reçu par le notaire DAMIEN COLLON-WINDELINCKX, à Etterbeek le huit octobre deux mille huit, dont les statuts ont été publiés à l'Annexe du Moniteur belge le vingt octobre deux mille huit sous le numéro 0166091,

Ici représentée en conformité avec les statuts par son administrateur délégué, Monsieur DE SPIEGELEER Alain, domicilié à Lasne, chemin du Lanternier 21, nommé à cette fonction par l assemblée générale et le conseil d administration qui ont suivi la constitution de la société.

2) La société privée à responsabilité limitée "QUENDRA" ayant son siège social à 1380 Lasne, route de l' Etat, 72, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0825.302.031 et assujettie à la T.V.A. sous le numéro 825.302.031

Société constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 21 avril 2010, publié par extraits aux Annexes du Moniteur Belge du 06 mai suivant sous la référence 10065933.

Société dont les statuts n ont pas été modifiés à ce jour.

Ici représentée par son gérant, étant Monsieur VAN EECKHOUT Marc Marie Christian Rudy, né à Ixelles le cinq janvier mil neuf cent septante-deux, domicilié à 1380 Lasne, Route de l'Etat 72 nommé à cette fonction aux termes de l acte constitutif et agissant conformément aux statuts.

3) Monsieur REENERS Xavier Gabriel Jean Paul, né à Ixelles le cinq décembre mil neuf cent septante-deux époux de Madame RONSMANS Anne-Sophie Agnès Robert Ghislaine, née à Ottignies le vingt-quatre décembre mil neuf cent septante-cinq, domicilié à 1380 Lasne, Rue du Chêne au Corbeau 13.

4) La société privée à responsabilité limitée "Avensys" ayant son siège social à 1420 Braine-L Alleud, drève des Pins, 19, inscrite au registre des personnes morales et à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 0864.521.903.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Philippe Daems, à Watermael-Boitsfort en date du 25 mars 2004, publié par extraits aux Annexes du Moniteur Belge du 16 avril 2004 suivant sous la référence 04058671.

Dont les statuts ont été modifiés aux termes d un procès-verbal d assemblée générale dressé par le Notaire DUBUISSON Olivier, à Ixelles en date du 22 décembre 2005, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 24 janvier 2006 sous la référence 06019146.

Ici représentée par son gérant, étant Monsieur VAN OYE Grégory, domicilié rue Clément Delpierre, 79 à 1310 La Hulpe nommé à cette fonction aux termes de l acte constitutif et agissant conformément aux statuts.

LAQUELLE PARTIE COMPARANTE a requis le Notaire soussigné d acter authentiquement ce qui

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue du Try-Bara 1

1380 Lasne

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Volet B - suite

suit :

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée, dénommée "ILOTVERT" ayant son siège social à 1380 Lasne, Rue du Try-Bara, numéro 1 au capital de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 ¬ ), représenté par 750 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / 750e de l avoir social.

Souscription

Les comparants déclarent souscrire les 750 parts sociales, en espèces, au prix de vingt-cinq euros chacune, comme suit :

* par la société anonyme ADS CAPITAL, préqualifiée, quatre cent cinquante parts sociales, soit pour onze mille deux cent cinquante euros

* par la société privée à responsabilité limitée "QUENDRA", préqualifiée, cent parts sociales, soit pour deux mille cinq cents euros

* par Monsieur REENERS Xavier, préqualifié, cent parts sociales, soit deux mille cinq cents pour euros

* par la société privée à responsabilité limitée AVENSYS, préqualifiée, cent parts sociales, soit pour deux mille cinq cents euros

Soit ensemble : 750 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de l intégralité par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS sous le numéro BE42 0017 6520 1754. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille sept cent cinquante euros.

ET ENSUITE, la partie comparante Nous a déclaré vouloir adopter les statuts suivants :

II. STATUTS

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée "ILOTVERT"

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1380 Lasne, rue du Try-Bara, numéro 1.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour compte d autrui, pour ou avec autrui, toutes opérations généralement quelconques se rapportant aux activités suivantes :

Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisations immobilières, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire , conclure tous contrats de leasing, etc..

Une participation au marché immobilier, par l achat, l échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, la construction, la rénovation et la transformation, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce terrains et de manière générale, de biens immobiliers de toute nature.

Toutes fonctions de consultance et/ou de services liées aux domaines de la vente, du marketing, de l informatique, de la communication , de l édition, de la publicité sous toutes ses formes et de la finance, la présente énonciation étant exemplative et non limitative.

La prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ce ou ces domaines, la représentation et l intervention en tant qu intermédiaire commercial.

La société a également pour objet :

Toutes opérations généralement quelconques se rapportant au management et à la gestion d entreprises ainsi que l organisation et la gestion d évènements, la promotion d évènements ou

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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manifestations quelconques, le marketing ou la publicité. Elle pourra également se livrer à diverses activités de location de matériels destinés à l organisation d événements.

La consultance, le développement, la création et la commercialisation de solutions et services de télécommunication, produits informatiques, services audiovisuels et dérivés.

La consultance, le développement, la création et la commercialisation de tous types de services de transport national ou international.

Toute activité de commerce ou de conseil dans le domaine de la décoration au sens large et du jardinage ainsi que la conception, la création et l entretien de tous espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins privés ou publics ; de piscines, de terrains de sport, plans d eau, ainsi qu à l entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme.

La fabrication, la conception, la transformation, la vente, l achat, l importation, l exportation, la location, le courtage de tous biens ou marchandises dont le marché n est pas actuellement réglementé.

L importation, l exportation, la vente et l achat de tout matériel et produits se rapportant aux activités précitées

La prise de façon permanente ou temporaire sans en exclure le caractère spéculatif de toute participation dans toutes sortes de sociétés, investir à court ou moyen terme, faire des opérations de bourse, des investissements dans des matières premières, achats et ventes sur le marché des options, sauf les activités réglementées.

L acquisition par souscription ou achat d actions, d obligations et d autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer ainsi que la gestion de ces valeurs

La contribution à la constitution et au développement de sociétés par voie d apports de participation ou d investissement généralement quelconques ou en acceptant des mandats d administrateur Agir en qualité d intermédiaire à l occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou de prise de participation

Accepter tout mandat d administrateur, de gérant ou de liquidateur rémunéré ou non dans toute société civile ou non.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut accomplir tous actes et tous opérations, généralement quelconques industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, de souscription, de participation, d acquisition, de cession, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l étranger et dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

L assemblée générale a compétence pour interpréter l objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR). Il est représenté par 750 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / 750e de l avoir social.

Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de dix-huit mille sept cent cinquante euros. Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

« On omet »

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils

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sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé être conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Toutefois, l accord préalable de l assemblée générale des associés devra être obtenu par le(s) gérant(s) pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux. « On omet »

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le quatrième mardi du mois de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour.

La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées ou par courriel envoyés quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 23. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion

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de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même

proportion

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

31/12/2016.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017

2. Gérance

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur DE

SPIEGELEER Alain Jean Michel, né à Ixelles, le dix-sept novembre mil neuf cent septante-deux

domicilié à Lasne, chemin du Lanternier 21.

Ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire.

4. Pouvoirs

Monsieur DE SPIEGELEER Alain, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Déposé en même temps, une expédition de l acte

Frédéric JENTGES

Notaire associé

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Coordonnées
ILOTVERT

Adresse
RUE DU TRY-BARA 1 1380 LASNE-CH-ST-LAMBERT

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne