IM CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IM CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.818.793

Publication

22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 21.11.2014, DPT 12.12.2014 14691-0318-010
21/06/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13303533*

Déposé

19-06-2013



Greffe

N° d entreprise : 0535818793

Dénomination (en entier): IM CONSULTING

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1331 Rixensart, Rue de La Hulpe 20

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du dix-huit juin deux mille

treize, en cours d'enregistrement, notamment textuellement ce qui suit :

(...)

Mademoiselle MERKOVIC Ilona Lucille Eugénie, née à Uccle, le cinq mars mil neuf cent soixante-quatre

(numéro national : 64.03.05-390.49 ; carte d identité numéro 591-3650190-85), célibataire, domiciliée à 1331

Rixensart (Rosières), rue de la Hulpe, numéro 20.

(...)

A. CONSTITUTION

Laquelle nous a requis de dresser acte authentique des statuts d'une Société privée à responsabilité limitée qu'elle constitue à l'instant sous la dénomination de « IM CONSULTING » au capital initial de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) lequel sera représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, la comparante, en la qualité de fondateur de la société, a déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.

Les parts sociales sont intégralement souscrites en numéraire par Madame MERKOVIC Ilona, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales est libérée à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BEOBANK ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

B. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « IM CONSULTING », les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées

ensemble ou séparément.

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité Limitée",

ou en abrégé, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1331 Rixensart, Rue de La Hulpe, numéro 20.

Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de

langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à

l'étranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, en son nom propre ou au nom des tiers, pour son

compte propre ou pour le compte d autrui, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à :

- Toutes fonctions de consultances et/ou de services liées aux domaines de l industrie pharmaceutique, journalistique et scientifique ;

- Le conseil, la formation, l expertise technique et l assistance dans les domaines précités ;

- La prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ce ou ces domaines, la représentation et l intervention en tant qu intermédiaire commercial ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Les prestations de natures intellectuelles telles que conseil en gestion d entreprise, secrétariat, formations, et autres activités similaires ;

- Toutes activités en recherche (médico-scientifique), développements scientifiques et gestion de tous projets scientifiques ;

- L animation de groupe de travail, formations, training, coaching en toute matière ;

- Toutes activités se rapportant à la constitution et la gestion d un patrimoine immobilier ou

mobilier, notamment l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, la transformation,

l amélioration, l équipement, l aménagement, l entretien, l embellissement, la location sous toutes ses

formes dont la location-financement et l emphytéose, ainsi que toutes opérations qui, directement ou

indirectement, sont de nature à favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine mobilier;

Elle peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, ou

financières, d importation ou d exportation se rattachant directement ou indirectement à son objet social ;

Elle peut notamment s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financière ou

par toute autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension ou le développement.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-

vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixième

(186ème) du capital social.

(...)

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la

gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la

société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas

réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à un

ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs

directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE VINGT ET UNIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS.

L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.

Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix, déterminera le montant

des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux

indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE VINGT-DEUXIEME - SURVEILLANCE.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas

lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il

peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'année sociale commence le premier juillet et se termine le trente juin.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième vendredi de novembre à dix

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la

gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Volet B - Suite

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Lorsque la société ne compte qu un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l assemblée générale. Il

ne peut les déléguer.

(...)

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à

la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des

liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

(...)

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité

juridique.

1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente juin deux mille quatorze.

2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois le troisième vendredi de

novembre deux mille quatorze.

3°- Est nommée en qualité de gérant: Madame Ilona MERKOVIC, prénommée, pour une durée

indéterminée, ce qu'il accepte expressément. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l assemblée

générale.

Madame Ilona MERKOVIC, comparante aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire),

conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à

la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Madame Ilona MERKOVIC, lors de la souscription desdits

engagements, agit également en nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en formation et

les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Par ailleurs, la société ratifie les opérations faites en son nom et pour son compte par le fondateur depuis le

sept janvier deux mille treize.

4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire.

DELEGATION SPECIALE.

Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Madame MERKOVIC Ilona aux fins d'entreprendre

toutes les démarches nécessaires liées à l immatriculation de la société présentement constituée à la Banque

Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de

publications, et/ou d inscription dans tous registres, et/ou guichet d entreprises et/ou auprès de toute autorité

administrative.

(...)

Pour extrait analytique,

Le notaire Jacques WATHELET

Déposée en même temps un expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 20.11.2015, DPT 20.11.2015 15671-0513-010

Coordonnées
IM CONSULTING

Adresse
RUE DE LA HULPE 20 1331 ROSIERES

Code postal : 1331
Localité : Rosières
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne