IMAGERIE MEDICALE ARNAL, EN ABREGE : IMA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMAGERIE MEDICALE ARNAL, EN ABREGE : IMA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.735.161

Publication

19/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 12.03.2014, DPT 18.03.2014 14065-0170-012
19/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 9 JUL 2013

NIVEWr~fe

N° d'entreprise : 0847735161

Dénomination

(en entier) : (en abrégé) : IMAGERIE MEDICALE ARNAL

IMA

Forme juridique : Société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée siège : 1410 Waterloo - avenue Minerve 3

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Par décision de la gérance du 14 juin 2013, il a été décidé de transférer le siège social de la société à Waterloo, avenue des Constellations 20, et ce à partir de ce jour.

Stéphanie ARNAL

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Man WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge







fTROUNALOE-C=OMMERCE

3 q -07- 2012

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N° d'entreprise : p t-( es4- 3.J -4 (,h

Dénomination

(en entier) : IMAGERIE MEDICALE ARNAL

(en abrégé) : IMA

Forme juridique : Société civile sous la forme d'une société privée à responsabilitée limitée

Siège : 1410 Waterloo, avenue Minerve 3

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le 24 juillet

2012, avant enregistrement, qu'il a été constitué une société civile sous la forme d'une société privée à

responsabilité limitée, par:

Madame Amal, Stéphanie Jeanne, née à Montélimar (France) le 4 décembre 1982, numéro national 821204

322-06, célibataire, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue Minerve 3.

Laquelle a requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts de la

société ci-après décrite.

TITRE I.- CONSTITUTION.

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.

La société est constituée sous la forme d'une société civile sous la forme d'une société privée à.

responsabilité limitée, qui sera dénommée "Imagerie médicale Arnal" en abréviation IMA.

Le siège social est établi pour la première fois à 1410 Waterloo, Avenue Minerve 3.

CAPITAL,

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur.

Toutes les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites par Madame Amal, Stéphanie,

prénommée.

Total : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur''

-'un compte spécial numéro 645-1039507-90 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque,

Van Breda ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 16 juillet 2012. Cette'

attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrite est libérée à concurrence de.

(environ) soixante-six pour cent (66 %).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze mille quatre

cents euros (12.400,00 EUR).

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour, ceci.

sans préjudice à la ratification conformément à l'article 60 du Code des sociétés telle que prévue à la fin du'

présente acte.

-,-a-iDECLARATIONS.

Le comparant reconnaît: (...)

- que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est estimé à mille'

deux cents euros (1.200,00)

TITRE II.- STATUTS

Article 1. FORME-DENOM1NATION

La société revêt la forme d'une société de droit civil ayant pris la forme d'une Société Privée à'

Responsabilité Limitée sous la dénomination; "Imagerie médicale Arne! » en abréviation « IMA ».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres "Société Civile'

Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle "Société Civile sous forme de S.P.R.L.".

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

fi ~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Avenue Minerve 3 et peut être transféré partout en Belgique par

simple décision du ou des gérants, régulièrement publiée aux annexes du Moniteur Belge, et porté à la

connaissance du Conseil de l'Ordre des Médecins.

Article 3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le(s) médecin(s)-associé(s) et plus particulièrement

dans le domaine de la radiologie, en nom et pour le compte de la société, en respectant le Code de Déontologie

médicale notamment le secret professionnel.

La société peut en outre faire toutes les activités et opérations qui sont de nature à favoriser d'une manière

directe le développement de son objet, à condition que ces activités ne sont pas de nature à modifier le

caractère civil de la société.

Toute référence vers des activités commerciales est interdite.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. Conformément à l'article 34 § 2

du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à

permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de

surconsommation est exclue.

Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but similaire, Néanmoins les

conventions que les médecins ne peuvent conclure avec d'autres médecins ou tiers, ne peuvent pas non plus

être conclues par les associés.

La société peut investir en biens mobiliers ou immobiliers, à titre accessoire. Les investissements en bien

mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, peuvent être autorisés dans

toutes les sociétés professionnelles, tant unipersonnelles que pluripersonnelles aux conditions suivantes :

- Il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire

- Il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère

civil de la société

- Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale

- Les modalités d'investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une

majorité des deux tiers minimum

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son siège social, mais ne modifiant en rien son

caractère civil et sa vocation exclusivement médical

Article 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

Article 5. CAPITAL SOCIAL

Préalablement à la constitution de la société, le fondateur a remis au notaire soussigné, un pian financier

dans lequel se trouve justifié le montant du capital social de la société. Ce document sera conservé par le

notaire soussigné.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) et est représenté_par cent quatre-vine _

six (186) parts sociales sans mention de valeur ncminale. (...)

Article 9. GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personne physique, choisi par l'assemblée générale.

Lorsque la société ne compte qu'un associé, le gérant est nommé pour toute la durée de la société. En cas

de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à 6 ans maximum, éventuellement renouvelable.

Article 10. POUVOIRS DES GERANTS

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de

disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve

à l'Assemblée Générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

I[ a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la

signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

Article 11. DELEGATIONS

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer

soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres;

soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement

médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de

l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord

de ['Assemblée Générale, le Gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de

cette délégation.

Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il s'agira

d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.

Article 12. REMUNERATION

Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dés lors qu'il y e plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment d'un ou de plusieurs associés. Le montant de la rémunération doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

Un gérant exerçant son mandat pourra aussi être indemnisé pour ses frais et vacations.

Article 13. SURVEILLANCE

Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires réviseurs dès que les critères légaux l'imposeront ou si l'Assemblée Générale le décide.

Ces fonctions seront rémunérées, le montant de ces rémunérations, imputables en frais généraux, sera fixé par l'Assemblée Générale.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute stipulation contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Il pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette décision a été mise à sa charge par décision judiciaire.

En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront communiquées à la société.

Article 14. ASSEMBLEE GENERALE

Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social - en ce cas, cet endroit sera indiqué dans les convocations - une assemblée Générale Ordinaire, le deuxième mercredi du mois de mars à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. (...)

Article 15.

L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de l'année suivante. Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. (...)

Article 17.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur(s) et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale qui, en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le mode de liquidation, conformément au code des sociétés.

Si le liquidateur, nommé par l'Assemblée Générale n'est pas un médecin, il devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés. (...)

Article 20. DEONTOLOGIE MEDICALE

La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée. Le libre choix du médecin, l'indépendance diagnostique et thérapeutique ainsi que le respect du secret professionnel doivent être garanti. Celui-ci ne peut être partagé que dans la mesure où les soins l'exigent.

Tout litige d'ordre déontologique est du ressort exclusif du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

Toute modification aux statuts de la société devra être soumise au préalable à l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient mettre en commun la totalité ou une partie de leur activité médicale et des honoraires générés qui sont perçus par et pour le compte de la société.

L'attribution des parts doit toujours être proportionnelle à l'activité des associés. En tout état de cause, la répartition des parts ne peut empêcher la rémunération normale du médecin associé pour le travail presté.

Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de toute décision de nature civile et disciplinaire pénale ou administrative entraînant des conséquences pour l'exercice en commun de la profession. L'assemblée générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions.

La suspension éventuelle du droit d'exercer l'art de guérir entraîne pour le médecin sanctionné la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.

Le médecin ayant encouru la peine de suspension ne peut se faire remplacer pendant que dure cette sanction, cette interdiction ne dispense pas ce médecin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée. Les dispositions prises doivent être portées à la connaissance du Conseil Provincial auquel ressortit ce médecin.

Lorsqu'un remplaçant est engagé, les honoraires de prestation lui reviennent éventuellement diminués du montant que représentent les moyens mis à sa disposition.

Le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l'assiste.

Toute modification concernant l'activité médicale ou le mode de collaboration, la création d'un établissement supplémentaire, la cession d'une activité ou de parts est portée au préalable à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre et soumise à son approbation .

Tout accord d'ordre financier doit être mentionné et décrit dans les détails.

Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, il faudrait qu'ils présentent les statuts de la société et leur contrat au Conseil Provincial de l'Ordre auquel ils ressortissent. (...)

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Volet B » Suite

La- société .recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Codé-dès-sociétés, là personnalité juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés,

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Le fondateur a immédiatement décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée ; Madame Amal, Stéphanie Jeanne, né Montélimar (France) le 4 décembre 1982, numéro national 821204 322-06, domiciliée à Waterloo, Avenue Minerve 3.

Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux. Et à rémunéré à partir du 1er octobre 2012,

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en applicati-'on de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.

REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par le fondateur, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 30 septembre 2013

PREMIERE ASSEMBLEE GENE-+RALE.

La première assemblée générale se tiendra le deuxième mercredi du mois de mars de l'an 2014. ADMINISTRATION ET BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES,

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne pour une durée illimitée, tout pouvoir à la société Outcome sprl, Leuvensesteenweg, 24D -- 1800 Vilvoorde représentée par Ilse Getteman, av. des Camélias 10, 1150 Bruxelles, ou Patrick De Smet, Populierendreef 5, 1982 Zemst avec pouvoir de substitution, pour accomplir' toutes les formalités de dépôt eflou de publications et/ou d'inscription au registre et/ou au greffe et/ou à la chambre des métiers et négoces et/ou à la TVA et/ou auprès de toute autre autorité administrative.

Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur.(...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Annexe : une expédition conforme.

Notaire Sandry Gypens

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réserdé

éu

Moniteur

belge

16/03/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 11.03.2015, DPT 12.03.2015 15060-0031-012

Coordonnées
IMAGERIE MEDICALE ARNAL, EN ABREGE : IMA

Adresse
AVENUE DES CONSTELLATIONS 20 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne