IMALA PARAPENTE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. IMALA PARAPENTE
Dénomination : IMALA PARAPENTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.992.637

Publication

09/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

idloniteui

belge



TRIBUNAL DE COMMERCE

23 a02.. 2011

NIVELLES Gre

e

N° d'entreprise : ea33 3S 2., I3

Dénomination

(en entier) : IMALA PARAPENTE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du 4 août 41, 1300 Wavre

Objet de l'acte : Dépôts des status et constitution du Conseil d'administration

Les soussignés,

Barbé Xavier, Enseignant- Rue du 4 août 41, 1300 VVavre, né à Etterbeek le 31 janvier 1970

Van de Poel Dominique, Educabice- Stationsstraat 712, 2800 Mechelen, née à Malines le 20 septembre

1983

Roman Dimitri, Kinésithérapeute- Clos de la Reine 10, 1970 Wezembeek-Oppem né à Bruxelles le 17

septembre 1971

tous de nationalité belge.

Lesquels déclarent par fes présentes dresser les statuts d'une association sans but lucratif (A.S.B.L), qu'ils constituent entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.

Titre t: Dénomination, siège social, durée

Article ler

L'association est dénommée IMALA PARAPENTE. Son libellé équivaut dans toutes les langues, sans traduction. Ce nom appareil sur tous les actes, factures, annonces, faire-part, lettres et autres pièces émanant de rassociaalion, suivi ou précédé immédiatement par les mots "association sans but lucratif' ou par Pabréviation ASBL".

Son logo est un assemblage de 3 ailes de parapente de couleur différente se suivant en trajectoire circulaire Article 2

Son siège social est établi à Rue du 4 août 41, 1300 Wavre et dépend de rarrondissement judiciaire de

Nivelles.

Le siège de rassociation peut être transféré en tout autre endroit par décision d'Assemblée Générale.

Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de rassemblée générale délibérant dans les conditions requises pour

les modifications aux statuts, conformément à Perfide 12 de la loi du 2 mai 2002.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Ait v r n " Nnm et Cinnature

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Titre 2 : Objet

Article 4

L'association propose de soutenir activement, dans la plus large manière possible, tout ce qui se rapporte à la pratique du parapente et du paramoteur, de soutenir diverses disciplines sportives et de loisirs, en ce compris leurs organisation.

L'association, organisation pluraliste est indépendante de tout mouvement ou parti politique, religieux ou philosophique. La participation active à rassociation se tait indépendamment d'une appartenance politique, sociale, ethnique et religieuse.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire, entre autres: renseignement, les vols, l'initiation, les séminaires, les compétitions, les démonstrations, les activités de clubs,... L'association peut aussi se charger d'activité idéalement en rapport avec son but non lucratif, en ce compris les activités commerciales dans les limites autorisées par la loi tant que les bénéfices réalisés le soient sans but lucratif.

Afin d'atteindre ses objectifs, l'association se donne la possibilité de collaborer avec d'autres associations et/ou d'autres personnes physiques et morales.

Titre 3 : Associés, admission, exclusion, démission

Article 4

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sont membres effectifs:

Les fondateurs de l'association.

Le nombres des membres adhérents est illimité.

Les membres sont soumis au règlement d'ordre intérieur de l'association.

4.1 L'association est composée de membres effectifs et adhérents.

4.2 Le nombre des membres est illimité mais doit se composer au minimum de trois membres effectifs.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents

statuts.

4.3 Sont membres effectifs :

4.3.1 Les susmentionnés dans l'introduction des présents statuts

4.3.2 Tout membre adhérent qui, se présentant en qualité de membre effectif, est élu à la majorité simple

des voix présentes de rAssemblée Générale (AG) y compris des membres adhérents présents, pour la fonction

demandée par rAG.

4.3.3 Les décisions d'accepter ou de refuser un membre ne doivent pas être motivées.

4.3.4 La décision est souveraine et ne peut être contestée.

4.3.5 Le candidat sera informé de la décision par lettre ordinaire à la poste ou par mail.

4.3.6 Le candidat non élu peut représenter sa candidature un an après, date de la décision de l'AG faisant

foi.

4.4 Sont membres adhérents : toute personne désirant aider l'association ou participer à ses activités, qui

s'engage à respecter les présents statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

4.5 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de rassociation, en adressant

par écrit leur démission au CA.

4.6 Est réputé démissionnaire tout membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

dans le mois du rappel qui lui est adressé par voie ordinaire.

4.7 L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par rAG à la majorité des

deux-tiers des voies préscntes.

4.8 Le CA peut suspendre, jusqu'à ta décision de rAG, les membres qui se seraient rendus coupables

d'infractions graves aux présents statuts et aux lois. Les membres, qui, par leur comportement, nuisent à

rassociation.

4.9 Ni membre démissionnaire ou exclus, ni leurs créanciers, ni les héritiers ou ayant droit des membres

décédés, ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association. Ils ne peuvent pas faire mettre des

scellés ni exiger la production de comptes ou d'inventaires, ni remboursement des cotisations versées.

Article 5

Tout membre effectif ou adhérent peut, à tout moment, démissionner de l'association en notifiant, datant et

en envoyant sa démission, son renon par écrit au CA.

Est considéré comme démissionnaire, tout membre effectif

MOD 22

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MOD 22

-absent ou non représenté à trois AG sucessives

- qui ne rempli plus les conditions poue être membre

-qui ne rempli plus les fonctions pour lequel il a été élu

Pour pouvoir exclure un membre, les conditions suivantes doivent être remplies :

5.1 L'AG à laquelle tous les membres sont invités, doit avoir été régulièrement organisée

5.2 rannonce à l'ordre du jour de l'AG de la proposition d'exclusion avec un résumé des raisons de celle-ci

5.3 la décision est prise par l'AG avec une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés

sans un nombre minimum de présents requis (quorum).

5.4 le respect des droits de la défense, c-à-d la possibilité du membre appelé à être exclu, d'être entendu

sera recherchée

5.5 rannonce de rexclusion paraîtra dans le registre des membres.

Etant donné que cette décision concerne un ensemble de personne, celle-ci se fera obligatoirement par vote secret.

Article 6

La démission d'un membre est prise par l'AG si deux tiers des membres présents ou représentants votent et approuvent la proposition du CA. La décision ne doit pas être motivée.

Article 7

L'adhésion prend immédiatement Tin en cas de décès, d'échec, d'insolvabilité notoire, d'interdiction.

Article 8

Le CA ne peut immobiliser un montant de plus de 1000¬ maximum

8.1 Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.

82 le montant de celte cotisation est fixée par l'AG et ne peut être supérieure à 300 Euros.

8.3 Les membres ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leurs actes.

Article 9

Tous les membres de l'association peuvent consulter au siège de celle-ci :

-le registre des membres,

-tous les procès verbaux et décisions de l'AG, du CA et de toute personne porteuse d'un mandat pour ou à

l'association,

-toutes les pièces comptable de t'association.

Article 10

Un membre sortant ou empêché, ou les ayants droit d'un membre décédé, ou les ayants droit de membre dont l'adhésion est terminée, ne peuvent prétendre user des pouvoirs de l'assciation et ne peuvent récupérer les cotisations annuelles versées. Cette exclusion des droits sur l'actif est valable en toutes circonstances : pendant l'adhésion, lors de la fin de l'adhésion et pour quelque raison que ce soit, lors de la dissolution de l'association.

TITRE 3. L'assemblée générale

Article 11

11.1 L'AG est composée de tous les associés.

11.2 Elle est présidée par le Président du CA, ou si il est absent, par l'un des vice-présidents ou par l'administrateur le plus âgé.

11.3 L'AG se réunit dans le courant du premier et du quatrième trimestres de l'année suivante.

11.4 L'AG est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence la modification aux statuts sociaux, la nomination et la révocation d'administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association et les exclusions des membres. Toutes dispositions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au CA.

11.5 L'association peut être réunie en AG extraordinaire à tout moment par décision du CA ou à la demande du Président, ou du Vice-Président en cas d'absence du Président, ou par au moins deux administrateurs en cas d'absence du Vice-Président quand il estime que la nécessité l'impose, suite au caractère urgent des propositions à débattre.

Les convocations avec ordre du jour et le lieu et l'heure de la réunion, seront envoyées au Président de chaque Club, au moins trente jours avant l'Assemblée Générale, par lettre ordinaire à la poste ou par E mail.

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11.6 Chaque réunion se tiendra au jour, lieu et heure mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent être convoqués. Pour délibérer de manière valable, tous les membres doivent être présents ou être représentés.

11.7 L'AG est convoquée par le CA par courrier électronique, lettre ordinaire ou par carte postale. Au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du CA. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans le cas prévu aux articles 8.12 et 20 d la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnée a l'ordre du jour.

11.8 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée et peut se faire représenter par un mandataire munit d'une procuration écrite. Celui-ci doit être membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Personne ne peut disposer de plus de deux mandats.

11.9 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'A.G., chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux AG avec voix consultative.

11.10 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voies présentes ou représentées, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

11.11 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux et signées par le Président et le Secrétaire.

Les associés peuvent prendre connaissance de ces procès-verbaux au siège de l'association, sans déplacement de documents.

Lorsque les décisions prises intéressent les tiers, ceux-d peuvent en prendre connaissance, de la même manière, au siège de l'association.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le Président du CA ou par deux autres membres du CA.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un membre du CA.

11.12 Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

11.13 Elle se tient chaque année le premier vendredi du mois de février et quand la nécessité l'impose.

11.14 L'Assemblée Générale est présidée par le Président du CA. En cas d'absence ou d'empêchement du Président, elle est présidée par un vice-président ou le plus âgé des membres du présents. Le Président nomme le Secrétaire et deux observateurs. Ils constituent le bureau de rassemblée.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de rassociation ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifié par la loi du 2 mai 2002.

Les décisions valablement adoptées en Assemblée Générale engagent tous les membres, même ceux qui auraient été absents lors des votes.

L'Assemblée Générale peut, sur proposition du CA, accorder la qualité de R Membre d'Honneur » à toute personne belge ou d'une autre nationalité, membre ou non, qui s'est particulièrement dévouée à IMALA PARAPENTE. Cette qualité est conférée pour un an et peut être reconduite.

Ces membres d'honneur sont conviés aux manifestations et aux Assemblées Générales , mais en tant que tels, n'ont pas le droit de vote.

Titre 4 : Le Conseil d'administration (CA)

Article 12

L'association est dirigée par un conseil d'administration, composé de trois membres au moins. Ceux-ci sont nommés par l'AG pour un terme de trois ans, renouvelable. Le nombre d'administrateur doit dans tous les cas être inférieur au nombre de membre effectif de l'association. Les candidats au CA proposent leur candidature lors de l'AG.

12.1 Lors de la première constitution du CA, une double élection sera organisée pour la désignation des membres du CA pour un mandat de dix-huit mois et de trois ans.

12.2 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à litre provisoire par l'AG. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Son mandat sera ratifié lors de la prochaine AG. Le poste d'administrateur prend automatiquement fin lorsque la personne perd le travail en vertu duquel il a été nommé comme un candidat au conseil d'administration.

12.3 Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président et un Vice-Président, un Secrétaire. D'autres fonctions peuvent aussi être désignées. Tout administrateur qui souhaite démissionner introduit son renon par écrit au Secrétaire du CA.

12.4 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres existants, la voix du Président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

12.5 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de t'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'AG.

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il@Oo 2.2

Le CA peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter f association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi ouvrir tous comptes auprès des banques et en disposer. Les décisions qui concernent un montant supérieur à 10000¬ doivent être approuvées par l'AG ou une AG extraordinaire, ne peuvent être prises par le CA. Ces décisions sont consignées dans un procès verbal signé par les administrateurs présents.

Tous les actes, factures, annonces, publication et autres pièces émanant de l' association doivent mentionner la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots « Association sans but lucratif »

12.6 Un membre du CA absent et non excusé à trois conseils d'administration consécutifs est réputé démissionnaire.

12.7 Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par deux membres du CA, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

12.8 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le CA sur les poursuites et diligences du Président .

12.9 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de rexécution de leur mandat. il est exécuté gratuitement. Toutefois, l'AG à la possibilité de prévoir une rémunération ne pouvant être excessive sous peine de constituer un indice sérieux permettant de soutenir que I'ASBL poursuit un but de lucre.

12.10 Si un administrateur a un intérêt personnel direct ou indirect lors d'un débat particulier en conseil d'administration, aucune disposition légale ne prévoit son écartement. Toutefois, afin d'éviter les conflits d'intérêt, il est préférable que l'administrateur concerné ne participe ni aux délibérations, ni au vote lorsqu'il a un intérêt personnel aux questions abordées en conseil.

Article 13

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président, du vice-président ou de l'administrateur délégué. Les invitations doivent être envoyées par écrit au moins trois jours avant la date de la réunion. En cas d'extrême urgence, il est possible de déroger à cette règle et les convocations seront envoyées dans les délais les plus courts. La réunion est présidée par le président, en son absence, par le vice-président ou, s'ils sont empêchés tous les deux, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 14

Le conseil exerce ses pouvoirs en collège.

Le Conseil ne peut prendre des décisions que sur les points à l'ordre du jour, à moins que les membres présents soient unanimement d'accord pour débattre d'autres questions à trancher. Pour délibérer valablement, la moitié au moins des administrateurs doit être présente. Si la moitié n'est pas présente, les membres seront convoqués pour une nouvelle réunion lors de laquelle les décisions seront prises sur les points à ragenda, quel que soit le nombre de participants. Les décisions sont prises à la majorité simple.

Article 15

La nomination des membres du Conseil d'Administration et leur licenciement sont rendus publics par le dépôt d'un dossier au greffe du Tribunal de Commerce. Un extrait du dossier est publié dans les annexes du Moniteur belge. Ces documents doivent clairement définir qui sont tes personnes qui représentent rassociation, individuellement ou collectivement, lorsqu'elles sont réunies en collège, ainsi que rétendue de leurs pouvoirs.

Titre 5: Gestion journalière

Article 16

Pour la gestion journalière de la société, le Conseil d'Adminitration peut nommer un secrétaire. Il est autorisé à signer la correspondance quotidienne au nom de l'association, de délivrer toutes les quittances et preuves de paiement relatives aux institutions financières et autres institutions. Il signe également tous tes documents relatifs à la poste et aux frais de transport.

Article 17

Sont considérés comme actes de gestion journalière toutes les mesures qui doivent être prises afin de garantir le bon fonctionnement de la société et qui, du fait de leur moindre importance, ou en raison de la

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

nécessité d'une prise de décision toute affaire cessante, ne requièrent pas la convocation du Conseil d'Administration.

Article 18

La nomination des personnes chargées de la gestion quotidienne et leur licenciement sont rendus publics par le dépôt d'un dossier au greffe du Tribunal de Commerce. Un extrait du dossier est publié dans les annexes du Moniteur belge. Ces documents doivent clairement définir qui sont les personnes qui représentent l'association dans la gestion quotidienne, individuellement ou collectivement, lorsqu'elles sont réunies en collège, ainsi que Détendue de leurs pouvoirs..

Titre 6: Responsabilités

Article 19

Les administrateurs et le secrétaire sont pas personnellement liés par les obligations de l'association. Leur responsabilité vis-à-vis de la société et vis-à-vis des tiers est limitée à l'accomplissement de leur mandat tel qu'il a été défini de manière contractuelle, en fonction de ta loi et des statuts. Ils sont tenus pour responsables des manquements dans leur gestion (quotidienne).

Titre 7: Contrôle

Article 20

Tant que l'association ne dépasse pas, lors de sa dernière clôture, les seuils mentionnés dans l'article 17, § 5 de la Loi sur les Sociétés, il n'est pas nécessaire de nommer un commissaire. Dès que l'association atteint ces seuils,le contrôle sur la situation financière, sur les comptes annuels et sur la régularité des opérations sera confié à un commissaire aux comptes assigné. Il est nommé par rAssemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et pour une période de trois ans. Celui-ci détermine également la rémunération de rauditeur.

Titre 8: Comptabilité

Article 21

L'exercice comptable commence le ler Janvier et se termine le 31 Décembre. Les comptes sont tenus conformément à l'article 17 de la Loi sur les Sociétés et selon les décrets d'application en vigueur. Les états financiers sont contenus dans le dossier conservé au greffe du tribunal de commerce conformément à rarticle 26novies de la loi sur les Sociétés. Le cas échéant, les comptes annuels seront également déposés auprès de la Banque Nationale conformément à l'article 17, § 6 de la loi sur les Sociétés et selon les décrets d'application en vigueur. Lors de rAssemblée Générale annuelle, le Conseil d'Administration présentera tes états financiers pour l'année précédente ainsi qu'une proposition de budget pour approbation.

Titre 9: Dissolution

Article 22

L'Assemblée Générale sera convoquée pour discuter des propositions impliquant la dissolution, proposée par le Conseil d'Administration ou par au moins 1 / 5 de tous les membres_ Les invitations et l'agenda se feront dans le respect de l'article 13 de ce document La délibération et la décision de dissolution respecte le quorum et la majorité prévus à l'article 14 du présent document. L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution que dans les conditions telles que celles relatives à un changement de but de l'association.

Article 23

Lorsque la décision de dissoudre est prise, l'association devra mentionner dans toute communication "ASBL

en liquidation", en accord avec l'article 23 de la loi sur les Sociétés

Article 24

Si la proposition de dissolution est approuvée, rAssemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateur(s)

dont elle décrira ta mission.

Article 25

En cas de dissolution et de liquidation, rAssemblée générale décide de l'utilisation de ractif de l'association en raccordée à une autre organisation à but non lucratif avec un objet similaire ou connexe, active en Belgique. Toutes les décisions concernant la dissolution, les modalités de liquidation, la nomination et la révocation des liquidateurs, la fermeture de l'établissement et la destination des actifs sont déposées et publiées dans les annexes du Moniteur belge conformément à l'article 23 et 26 novies de la Loi sur les Société et des décrets d'application en vigueur.

~ Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Titre 10 : Règlement d'ordre intérieur

Article 26

L'Assemblée Générale peut, en exécution de ses statuts, et selon un règlement d'ordre intérieur, prendre toutes dispositions utiles ou nécessaires. Le règlement d'ordre intérieur et toute modification y afférant, doivent être approuvés ou rejetés dans leur intégralité par l'Assemblée Générale, et ce dans les mêmes conditions que celles prévues à part. 11 de ces statuts.

Titre 11: Membre adhérant

Article 27

Toute personne physique ou morale ou un organisme qui soutient les objectifs de PASBL, peut faire une demande verbale à PASBL afin de devenir membre. Le Conseil d'Administration décide en toute confidentialité et n'est pas tenu de motiver sa décision en cas de refus_ Les droits et obligations des membres adhérants sont décrits dans le règlement d'ordre intérieur. Les membres adhérants n'ont pas de droit de vote à rAssemblée Générale. Ils peuvent à tout moment se retirer de ASBL par un simple communication verbale, adressée au Secrétaire du Conseil d'Adminitration. La démission est effective immédiatement après envoi de la communication. Le membre démissionnaire reste tenu de verser les cotisations et une participation aux frais qui ont été approuvés pour rexercice au cours duquel l'émission a été mentionnée. Les membres adhérants qui agissent contrairement aux objectifs de l'association peuvent, par une décision unilatérale du Conseil d'Administration, être exclus de la société. Les membres actifs vont, lors de l'Assemblée Générale, nommer les membres du Conseil d'Administration.

Nommé lors de rAssemblée Générale du 20 février 2011, le Conseil d'Administration est composé comme suit,

Barbé Xavier, Enseignant- Rue du 4 août 41, 1300 Wavre

Van de Poel Dominique, Educatrlee- Stationsstraat 712, 2800 Mechelen

Le Conseil d'Adminitration exerce son mandat en collège, mais peut déléguer certaines compétences sous sa responsabilité à un ou plusieurs agents.

Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et l'Assemblée Générale lui accorde également tous les pouvoirs d'action non prévus par la loi ou par les statuts à condition que ses décisions soient prises dans le cadre du budget approuvé lors de la réunion de l'Assemblée Générale_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMALA PARAPENTE

Adresse
RUE DU 4 AOUT 41 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne