IMMO INVEST HESBAYE

Dénomination : IMMO INVEST HESBAYE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.522.993

Publication

31/12/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 8 DEC. 2012

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N� d'entreprise ; osog 522 993

D�nomination :

(en entier) : IMMO INVEST HESBAYE

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Unipersonnelle

Si�ge : 1457 Walhain, Chemin de la Haute Baudecet 1

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Charles WAUTERS, Notaire � Hannut, le 14 d�cembre 2012, en cours d'enregistrement, que :

1, Monsieur ADAM Christophe Julie Marcel, num�ro national 76.08.09 309-06, domicili� � 4280 Hannut, rue Isidore Fumai, 7

A constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Unipersonnelle, sous la d�nomination "IMMO INVEST HESBAYE ", dont suivent les statuts :

Article premier FORME ET D�NOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: "IMMO INVEST HESBAYE".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise.

Ci-apr�s d�nomm�e : LA SOCIETE.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1457 Walhain, Chemin de la Haute Baudecet 1.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement de si�ge social est publi� aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la g�rance.

Des si�ges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront �tre �tablis en Belgique ou � l'�tranger, par simple d�cision de la g�rance.

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger :

- l'achat, la vente, la construction, la reconstruction, la promotion, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, ainsi que l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le

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belge

Volet B - suite

lotissement, l'exploitation et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

- La soci�t� a �galement pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobili�res et

plus principalement d'actions, obligations ou titres g�n�ralement quelconques, cot�s ou non

en bourse, la prise de participation financi�re dans des soci�t�s de droit belge ou �tranger.

Cette activit� sera exerc�e exclusivement pour le compte propre de la soci�t�.

- La soci�t� pourra �galement d�velopper et promouvoir toute cr�ation musicale et

organiser tout �v�nement musical et concert.

- Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle

en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

La soci�t� peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations

commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement

ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou

indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou

soci�t� ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser

le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de

liquidateur.

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Soci�t�s,

�tendre ou modifier l'objet social.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la

personnalit� juridique.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 E).

Il est repr�sent� par quatre cents (400) parts sociales sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune un/quatre centi�mes du capital et lib�r�es int�gralement.

Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs. Ils portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout

titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale,

l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e

comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire,

exerc�s par l'usufruitier.

Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

a) Sous r�serve des restrictions l�gales, aucune cession de parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la proc�dure ci-apr�s d�crite.

b) Tout associ� ou ayants-droit ou ayants-cause d'un associ� qui se propose de c�der des parts, est tenu de notifier son intention � la g�rance.

c) Dans la huitaine de la r�ception de cette notification, la g�rance notifiera, par pli

recommand�, aux autres associ�s, cette proposition de cession.

Les associ�s auront le droit d'acqu�rir ces parts proportionnellement au nombre de

parts dont ils sont propri�taires.

Ces associ�s feront conna�tre, par pli recommand� et dans le mois de l'envoi de la

notification de la g�rance, leur intention d'acqu�rir ces parts.

A d�faut de quoi, ils seront r�put�s avoir refus� la proposition.

d) Les parts pour lesquelles le droit de pr�f�rence n'aura pas �t� utilis� ou n'aurait �t� utilis� que partiellement, seront offertes aux autres associ�s selon la proc�dure susvant�e.

e) La g�rance notifie ensuite sans d�lai, au c�dant �ventuel, le nombre de parts reprises par les autres associ�s et le nombre de parts restantes qui pourraient �tre c�d�es � des tiers, cette cession devant avoir lieu dans les trois mois de cette derni�re notification, � d�faut de quoi, le c�dant devra r�introduire la proc�dure des points b) et suivants, pour ces dites parts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

restantes.

f) Le prix de cession des parts pour lesquelles les associ�s auraient us� de leur droit de pr�f�rence sera d�termin�, de commun accord ou, � d�faut, � dire d'expert d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance, lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le rendement de la soci�t�.

g) Le prix ainsi fix� sera payable au plus tard dans les six mois de la notification de la d�cision de la g�rance dont question au point e).

h) Lors du d�c�s d'un associ�; tout h�ritier des parts de la pr�sente soci�t� est tenu de se faire agr�er par les autres associ�s selon la proc�dure susvant�e.

En cons�quence, l'h�ritier d'un associ� est assimil�, pour l'application de la pr�sente clause � un tiers.

Il sera cependant tenu d'introduire personnellement la proc�dure du droit de pr�f�rence pr�d�crite aupr�s de la G�rance.

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, associ�s ou non associ�s.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Chaque g�rant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, en demandant comme en d�fendant.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer, � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils �num�reront et pour la dur�e qu'ils fixeront.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de cette r�mun�ration.

Article neuf -- SURVEILLANCE

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la Soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

Article dix REUNION DE L'ASSEMBLES GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me samedi du mois de juin � dix-huit heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv� Au dteut

belge

Volet B - suite

mentionn� dans les avis de convocation.

Elle est pr�sid�e par le g�rant s'il n'y en a qu'un et par le plus �g� des g�rants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels de l'exercice �coul�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

La g�rance soumet les comptes annuels � l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour approbation.

Article douze - RESERVES REPARTITION DES BENEFICES

Sur le r�sultat tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du g�rant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article quatorze - ELECTIONDE DOMICILE

Tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur de la soci�t�, non domicili� en Belgique, est tenu d'y �lire domicile pour tout ce qui se rapporte � l'ex�cution des pr�sents statuts, sinon, il sera cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social de la soci�t� o� toutes communications, sommations, assignation et significations pourront lui �tre valablement faites.

Article quinze - APPLICATIONDU CODE DES SOCIETES

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les comparants d�clarent s'en r�f�rer aux dispositions du Code des Soci�t�s.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'associ� unique, prend ensuite les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la

personnalit� juridique et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille quatorze.

3. G�rance :

a. de fixer le nombre de g�rants � un.

b. de nommer � cette fonction: Monsieur ADAM Christophe, pr�nomm�

qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision

qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit.

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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ter-.

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Volet B - suite

e. de ne pas nommer un commissaire.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

4. Reprise d'engagements :

Le comparant prend les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le ler juillet 2012 par Monsieur Christophe ADAM, pr�cit�, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

5. Repr�sentant permanent :

Comme la soci�t� pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou g�rant d'autres soci�t�s, elle d�signe � cet effet, conform�ment � la loi, en qualit� de repr�sentant permanent : Monsieur Christophe ADAM, pr�nomm�, ici pr�sent qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS � Hannut.

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.06.2015, DPT 27.08.2015 15549-0585-009

Coordonnées
IMMO INVEST HESBAYE

Adresse
CHEMIN DE LA HAUTE BAUDECET 1 1457 WALHAIN

Code postal : 1457
Localité : Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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