IMMO KENZO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO KENZO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.801.280

Publication

25/03/2013
ÿþ4 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2.0

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D'un procès-verbal dressé par Maître Paul RAUCENT, notaire de résidence à frameries, en date du 25 février 2013, enregistré à Colfontaine le ler mars suivant volume 541 folio190 numéro 10, trois, sans renvoi, au droit de vingt-cinq euros, signé par le Receveur ai : Prevot

Il résulte que les résolutions suivantes ont été prises par les associés de la société civile sous forme de: société privée à responsabilité limitée "IMMO KENZO" :

PREMIERE RESOLUTION

Au préalable, la Présidence dépose sur le bureau de la présente assemblée générale, une attestation délivrée par la banque RECORD le 31 janvier 2013, de laquelle il résulte que Monsieur Christian VANHAUDENARDE et Madame Martine BOREUX précités, ont consigné entre ses mains, sur le compte 6528274471-65, une somme de 20.000,00 euros destinée à libérer entièrement les 30 parts sociales souscrites par eux en numéraire lors de la constitution de la société, et qui avaient été libérées à concurrence de 10.000,00 euros, soit un/tiers, lors de la constitution, et ce conformément aux engagements pris par eux lors de la constitution de la société.

Cette libération complémentaire résulte de ladite attestation bancaire qui restera annexée au présent procès-verbal.

En conséquence de quoi, l'assemblée générale constate que les 30 parts sociales souscrites en numéraire lors de la constitution de la société par les époux Christian VANHAUDENARDE-BOREUX, sont aujourd'hui entièrement libérées et que la société a à sa disposition une somme supplémentaire de 20.000,00 euros.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

SECONDE RESOLUTION

Après que Monsieur Christian VANHAUDENARDE et Madame Martine BOREUX aient chacun en ce qui les concerne, renoncé au droit de souscription préférentiel, au délai de réflexion leur accordé par la loi pour cette: souscription, ainsi qu'à la négociabilité de ce droit, et conformément aux engagements pris lors de la: constitution de la société, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à raison de 140.000,00i euros, pour le porter de 450.000,00 euros à 590.000,00 euros, par apport en espèces d'une somme de 140.000,00 euros, et en représentation de cette augmentation de capital, de créer 140 parts sociales nouvelles, en tout semblables aux 450 parts sociales existantes, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts; existantes, et participant aux bénéfices à dater du jour de la constitution de la société.

Souscription.

Monsieur et Madame Christian VANHAUDENARDE  Martine BOREUX nous déclarent à l'instant souscrire à cette augmentation de capital à concurrence chacun d'une somme en espèces de 70.000,00 euros.

Libération.

lis nous déclarent avoir libéré entièrement la somme de 140.000,00 euros par versement d'un même montant sur le compte 652-8274471-65 ouvert au nom de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire: délivrée par !a société RECORD le 31 janvier 2013, et que nous avons déjà annexé au présent procès-verbal en vertu de la résolution qui précède.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Les membres de l'assemblée générale et ceux du bureau constatent et requièrent le notaire RAUCENT, d'acier que l'augmentation de capital qui précède, est intégralement souscrite, que les 140 parts sociales nouvelles sont entièrement libérées en numéraire, que la société a à sa disposition, une somme supplémentaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique

Siège :

Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

0502.801.280

"IMMO KENZO"

société civile à forme société privée à responsabilité limitée

chaussée de bruxelles, 19 à 1300 Wavre

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : CAPITAL: libération complémentaire - augmentation, souscription, libération et rémunération - AVOIR SOCIAL : apport et majoration des comptes courants AUGMENTATION DE CAPITAL- MODIFICATIONS AUX STATUTS

TRIBUNAL DE COMMERCE

14 MARS 2013

NiVej S

. .'

Rêservé Volet B - Suite

au de 140.000,00 euros, et que le capital est ainsi porté de 450.000,00 euros à 590.000,00 euros est représenté

Moniteur ' par 590 parts sociales, entièrement libérées, en tout semblables l'une de l'autre,

belge Rémunération.

L'assemblée générale décide d'attribuer à Monsieur et Madame Christian VANHAUDENARDE et Martine

BOREUX, ici présents et qui acceptent, les 140 parts nouvelles parts sociales, soit chacun à concurrence de 70 '

parts sociales.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION

En conséquence des deux résolutions qui précèdent, l'assemblée générale décide de modifier le libellé de

l'article 5 des statuts en le remplaçant par le libellé suivant

« ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital social actuel est de 590.000,00 euros, représenté par 590 parts sociales, sans désignation de

valeur nominale, toutes intégralement souscrites et entièrement libérées.

Il social fut initialement fixé à 450.000 euros et représenté par 450 parts sociales sans désignation de

valeur nominale.

a)Libération en numéraire.

Trente de ces parts sociales sont souscrites au pair en espèces.

Ces parts ont été souscrites par ;

* Monsieur Christian VANHAUDENARDE à concurrence de quinze parts sociales

* Madame Martine BOREUX à concurrence de quinze parts sociales.

Chacune de ces 30 parts sociales fut libérée à concurrence d'unitiers.

b)Libération en nature.

Les quatre cent vingt parts sociales restantes ont été souscrites et libérées en nature par

* Monsieur Christian VANHAUDENARDE à concurrence de deux cent dix parts sociales ;

* Madame Martine BOREUX à concurrence de deux cent dix parts sociales,

L'assemblée générale extraordinaire tenue devant ie notaire RAUCENT de Frameries en date du 25 février

2013, a constaté la libération entière des 30 parts souscrites en numéraire lors de la constitution de la société,

par la production d'une attestation émanant de la société RECORD datée du 31 janvier 2013 de laquelle il

résulte qu'une somme supplémentaire de 20.000,00 euros a été libérée par Monsieur et Madame Christian

VANHAUDENARDE et Martine BOREUX en faveur de la société.

La même assemblée générale a décidé ensuite d'augmenter le capital social à raison de 140.000,00 euros,

pour le porter de 450.000,00 euros à 590.000,00 euros, par apport en espèces d'une somme d'un même

montant, entièrement libérée, et totalement souscrite par Monsieur et Madame Christian VANHAUDENARDE  '

Martine BOREUX, chacun pour moitié.

A cette occasion, ii fut décidé de créer 140 parts sociales nouvelles, en tout semblables aux 450 parts déjà

existantes et participant aux bénéfices à dater du jour de la constitution de la société, et de les attribuer à

Monsieur et Madame Christian VANHAUDENARDE et Martine BOREUX, qui ont accepté, chacun à

concurrence de 70 parts sociales. »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RÉSOLUTION.

Après que Monsieur et Madame Christian VANHAUDENARDE et Martine BOREUX nous aient déclaré le 23

janvier 2013, lors de la constitution de la société, qu'ils avaient l'intention de faire apport à la société d'une

somme en espèces de 150,000,00 euros moyennant la création de deux comptes courants en leur faveur de

75.000,00 euros chacun, et que l'assemblée générale l'assemblée ait accepté cette proposition, celle-ci

constate que cette somme de 150.000,00 euros a bien été libérée en faveur de la société en date du 31 janvier

2013.

Libération.

Les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire instrumentant d'acier que l'apport est bien

réalisé au bénéfice de la société.

Cette libération résulte de l'attestation bancaire de la société RECORD du même jour et que nous avons

déjà annexé au présent procès-verbal.

II en résulte que la société a bien à sa disposition, la somme de 150.000,00 euros.

Conditions de l'apport.

L'apport est fait, consenti et accepté aux conditions de droit,

La société disposera dès ce jour, des fonds versés en sa faveur,

Rémunération.

En rémunération de cet apport, l'assemblée générale décide d'augmenter à due concurrence le montant des

deux comptes courants existant déjà dans les écritures comptables de la société, en faveur de Monsieur et

Madame Christian VANHAUDENARDE et Martine BOREUX, ici présents et qui acceptent, et de porter chacun

de ces deux comptes courant de 200.000,00 euros à 275.000,00 euros.

CINQUIEME RESOLUTION.

Le notaire Paul RAUCENT est chargé et requis de dresser le texte des statuts mis à jour et de le déposer au ,

Greffe du Tribunal,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

RAUCENT Paul, Notaire





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/01/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13300647*

Déposé

25-01-2013



Greffe

N° d entreprise : 0502801280

Dénomination (en entier): IMMO KENZO

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1300 Wavre, Chaussée de Bruxelles 19

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution  Statuts  Gérance : nomination, pouvoirs et rémunérations

Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul RAUCENT, notaire à la résidence de Frameries, le vingt-trois janvier deux mil treize, en cours d enregistrement, ce qui suit :

Monsieur VANHAUDENARDE Christian René Gilbert Ghislain, docteur en médecine, né à Renaix le dix juin mil neuf cent cinquante-huit, numéro national 58.06.10 097-87, carte d'identité numéro 173-0086028-42, et son épouse Madame BOREUX Martine Marie Ghislaine, docteur en médecine, née à Namur le vingt-cinq août mil neuf cent soixante, numéro national 60.08.25 102-76, carte d'identité numéro 173-0068306-71, domiciliés à 1300 Wavre, Chaussée de Bruxelles 19, mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple selon le contrat de mariage reçu par le notaire ROGER YVES à Merbes-le-Château le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-six, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'ils l ont déclaré,

ont constitué entre eux une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée aux caractéristiques suivantes :

La société revêt la forme d'une société civile sous forme d une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée IMMO KENZO

Le siège social est établi à 1300 Wavre, chaussée de Bruxelles, 19 et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la gestion d un patrimoine familial tant mobilier qu immobilier.

Dans ce contexte, la société peut acquérir, prendre en location, donner en location, vendre, faire restaurer, aménager ou encore réparer, échanger tout bien meuble ou immeuble.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser son développement.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à quatre cent cinquante mille euros et représenté par quatre cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale.

a) Libération en numéraire.

Trente de ces parts sociales sont souscrites au pair en espèces.

Ces parts ont été souscrites par :

* Monsieur Christian VANHAUDENARDE à concurrence de quinze parts sociales

* Madame Martine BOREUX à concurrence de quinze parts sociales.

Chacune des parts sociales est libérée à concurrence d un/tiers, de sorte que la somme de dix

mille euros se trouve à la disposition de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Record Bank, sous le numéro 652-8274471-65.

b) Libération en nature.

Les quatre cent vingt parts sociales restantes ont été souscrites et libérées en nature par :

* Monsieur Christian VANHAUDENARDE à concurrence de deux cent dix parts sociales ; * Madame Martine BOREUX à concurrence de deux cent dix parts sociales.

Monsieur et Madame Christian VANHAUDENARDE-BOREUX déclarent par ailleurs avoir fait apport en nature à la société de l immeuble suivant leur appartenant, et qui a été estimé préalablement aux présentes à 420.000,00 euros :

VILLE DE WAVRE, première division - Wavre :

Dans un ensemble immobilier avec dépendances, sur et avec terrain, à prendre dans une propriété située rue Adelin Colon numéro 3, et chaussée de Bruxelles, 19, cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale récent, d'après cadastre section D, numéros 0249/A/2 et 249/Z, d'une superficie selon titre et cadastre de 6 ares 46 centiares, de manière à obtenir une superficie selon mesurage de 3 ares 64 centiares.

Tel que ce bien est repris sous « lot A » pour 194 centiares, « lot B » pour 39 centiares et « lot C » pour 131 centiares, au plan de mesurage qu'en a dressé le géomètre Michel ALEXANDRE à Bruxelles, dont un exemplaire est resté annexé à notre acte de base du 17 décembre 2012, en cours de transcription.

Lot 2 : « La surface commerciale » : Il s agit d une surface professionnelle décrite au plan sous « Lot C » pour une superficie respective de 131 centiares, comprenant :

1. A titre privatif et exclusif :

a) au niveau du rez-de-chaussée : hall d entrée, local professionnel, un bureau, un local archives, un water-closet et son sas, l accès au sous-sol, une terrasse avec une descente d escalier vers le lot A ;

b) au sous-sol: un bureau, un local archives et la cave numéro 1 avec sa porte.

2. En copropriété et indivision forcée : trois cent vingt/millièmes des parties communes dont le terrain.

Ce lot est dénommé « Appartement 0.1 ».

Au préalable, Monsieur et Madame Christian VANHAUDENARDE  Martine BOREUX ont chargé Monsieur le Réviseur d Entreprise X. DOYEN, Réviseur d entreprises ayant ses bureaux à Bruxelles, de dresser le rapport prescrit par l article 219 du Code des Sociétés. Les conclusions de ce rapport dressé le 29 novembre 2012, sont les suivantes :

Conclusions :

Sur la base des travaux auxquels nous avons procédé et portant sur le projet de constitution de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Immo Kenzo par apport en nature de la surface professionnelle, à définir plus précisément en tant que Lot 2, de l'immeuble sis Rue Adrien Colon, 3 à 1300 Wavre, évaluée à EUR 420.000, nous sommes d'avis, dans le contexte de l'opération projetée :

- que l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et que les fondateurs sont responsables de l'évaluation du bien apporté ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature ;

- que la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- que le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les fondateurs est

justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur

- 7 -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie.

Cette opinion est exprimée sous la réserve de la mainlevée effective du mandat hypothécaire grevant le bien apporté en garantie du remboursement de crédits consentis aux fondateurs et à une entité liée.

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 420 parts sociales de la société Immo Kenzo sans désignation de valeur nominale à répartir également entre Monsieur et Madame Vanhaudenarde.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles, le 29 novembre 2012

Mazars Réviseurs d'Entreprises Représentée par

X. DOYEN

(suit la signature)

Ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, conformément au prescrit de l article 67 du Code des Sociétés en même temps qu une expédition conforme du présent acte.

Les fondateurs nous ont également présenté le rapport qu ils ont dressé en suite du rapport du Réviseur d entreprises aux termes duquel ils exposent l intérêt que l apport envisagé représente pour la société ainsi que les raisons pour lesquelles ils s écarteraient des conclusions du rapport du Réviseur d entreprises.

Ce rapport daté du 29 novembre 2012, sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, conformément au prescrit de l article 67 du Code des Sociétés en même temps qu une expédition conforme du présent acte.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé. En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le second lundi du mois d avril à 18 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l'année.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux

mil treize.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille quatorze.

III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

1. Gérance.

Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

a. de fixer le nombre de gérants à deux.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur VANHAUDENARDE Christian René Gilbert Ghislain, et son épouse, Madame BOREUX Martine Marie Ghislaine, domiciliés à 1300 Wavre, Chaussée de Bruxelles 19, qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale;

e. de ne pas nommer un commissaire.

2. Article 60 du Code des Sociétés - Ratification. Néant.

3. Augmentation de capital.

Les deux fondateurs prennent l engagement ferme et irrévocable d augmenter le capital social à concurrence de 140.000,00 euros par souscription d une somme d un même montant, entièrement libérée et qui sera consacrée par la création de 140 part sociales nouvelles, en tout semblables aux parts existantes et qui leur seront attribuées à raison de septante parts chacun, le tout dans un délai de trente jours à dater des présentes.

4. Libération complémentaire.

Les deux fondateurs prennent également l engagement de libérer entièrement les trente parts sociales souscrites ce jour en espèces, par un versement de 20.000,00 euros dans les trente jours à dater des présentes.

5. Apport en nature  apport en espèces.

Et d un même contexte, Monsieur et Madame Christian VANHAUDENARDE-BOREUX nous déclarent qu ils ont l intention de faire apport à la société qui vient d être constituée :

a) d une somme en espèces de cent cinquante mille euros ;

b) des immeubles suivants:

VILLE DE WAVRE, première division - Wavre :

Dans un ensemble immobilier avec dépendances, sur et avec terrain, à prendre

dans une propriété située rue Adelin Colon numéro 3, et chaussée de Bruxelles, 19, cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale récent, d'après cadastre section D, numéros 0249/A/2 et 249/Z, d'une superficie selon titre et cadastre de 6 ares 46 centiares, de manière à obtenir une superficie selon mesurage de 3 ares 64 centiares.

Tel que ce bien est repris sous « lot A » pour 194 centiares, « lot B » pour 39 centiares et « lot C » pour 131 centiares, au plan de mesurage qu'en a dressé le géomètre Michel ALEXANDRE à Bruxelles, dont un exemplaire est resté annexé à notre acte de base de ce jour :

Lot 4 : « L appartement 1.2 » : Il s agit d un appartement situé à gauche au premier étage en regardant de la rue Adelin Colon, comprenant :

1. A titre privatif et exclusif :

a)hall d entrée, cuisine, séjour, une chambre, salle de bains avec water-closet, et escalier menant au second niveau

b) au niveau du deuxième étage: salle de bains avec une deuxième chambre;

c) Au niveau du sous-sol: la cave numéro 3.

2. En copropriété et indivision forcée : cent septante-huit/millièmes des parties communes dont le terrain.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ce lot est repris sous appartement 2 » au susdit plan est dénommé « Appartement 1.2 ».

Lot 5 : « L appartement 2.1 » : Il s agit d un appartement comprenant au niveau du deuxième étage :

1. A titre privatif et exclusif : séjour, cuisine, deux chambres, salle de bains avec water-closet.

2. En copropriété et indivision forcée : cent septante-sept/millièmes des parties

communes, dont le terrain.

Ce lot est repris sous « appartement 3 » au susdit plan et est dénommé

« Appartement 2.1 »

5.1 Origine de propriété.

Il est ici fait référence à l origine de propriété relative à l entité du rez-de-

chaussée sise à Wavre, rue Adelin Colon, 3/0.1, apporté en nature au capital de la société

sous le titre « I. Constitution » qui précède.

5.2 Apport en espèces.

Monsieur et Madame Christian VANHAUDENARDE-BOREUX nous déclarent

s engager à faire apport à la société, dans les trente jours des présentes, à raison de moitié

chacun, d une somme de cent cinquante mille euros.

En rémunération de cet apport, et sous réserve de la constatation de la réalisation

effective de cet apport, il sera constitué deux comptes courants de septante-cinq mille euros

chacun, dont le premier sera attribué à Monsieur Christian VANHAUDENARDE, qui

accepte, et le second à Madame Martine BOREUX, qui accepte.

5.3. Apport en nature.

5.3.1. Rapport du Réviseur d Entreprises.

Conformément au prescrit de l article 313 du Code des Sociétés, Monsieur X.

DOYEN, Réviseur d Entreprises, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, désigné par la

gérance, a dressé le rapport dont il est question au prescrit légal.

Ce rapport est daté du 29 novembre 2012.

Les conclusions du rapport sont les suivantes :

Conclusion

Sur la base des travaux effectués, nous déclarons que la cession par Monsieur

et Madame Vanhaudenarde-Boreux des biens et droits immobiliers, biens plus amplement décrits au Point 3, à la S.P.R.L Immo Kenzo pour une valeur totale de EUR 1.388.000, a été vérifiée conformément aux normes de contrôle de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et, en conséquence, déclarons pouvoir conclure que :

les fondateurs de la société, au nom de l'organe de gestion à constituer, sont responsables de l'évaluation des biens à céder ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie ;

les méthodes d'évaluation retenues sont justifiées par les principes de l'économie d'entreprise ;

la valeur à laquelle conduisent ces méthodes d'évaluation correspond au moins à la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, soit un montant de EUR 938.000 en faveur de Monsieur et Madame Vanhaudenarde-Boreux et un montant de EUR 450.000 en faveur de Monsieur Christian Vanhaudenarde.

Cette opinion est exprimée sous la réserve de la mainlevée effective du mandat hypothécaire grevant certains biens et droits à céder en garantie du remboursement de crédits consentis aux fondateurs ainsi qu'à une entité liée et sous la réserve de l'obtention de l'attestation confirmant que le bien situé dans la Région bruxelloise n'est pas inscrit à l'inventaire de l'état du sol.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles, le 29 novembre 2012

Volet B - Suite

Mazars Réviseurs d'Entreprises Représentée par

X. DOYEN

Ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles,

conformément au prescrit de l article 67 du Code des Sociétés en même temps qu une

expédition conforme du présent acte.

5.3.2. Rapport de la gérance.

Conformément au prescrit de l article 313 du Code des Sociétés, la proposition d apport en

nature a fait l objet d un rapport justificatif établi par le gérant de la société, en date du 29

novembre 2012, à l instant déposé sur le bureau de l assemblée. Ce rapport ne s écarte pas

des conclusions du rapport du Réviseur dont il vient d être question.

Ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles,

conformément au prescrit de l article 67 du Code des Sociétés en même temps qu une

expédition conforme du présent acte.

IV. DELEGATION DE POUVOIRS.

Néant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Paul Raucent, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
IMMO KENZO

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 19 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne