IMMO MOUSQUETAIRES BELGIUM

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. IMMO MOUSQUETAIRES BELGIUM
Dénomination : IMMO MOUSQUETAIRES BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 846.449.021

Publication

15/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise 0846.449.021

Dénomination

(en entier) IMMO MOUSQUETAIRES BELGIUM

Réserv

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belge

(en abrégé)

Forme juridique Société Anonyme

Siège : Rue du Bosquet, 4 à 1348 Louvain-La-Neuve

(adresse complète)

Obletfs) de l'acte :Démission, nomination d'administrateur-délégué et président du conseil d'administration.

Extrait du procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 19/03/2014:

Première résolution.

L'assemblée prend acte de la démission de sa fonction d'administrateur présentée par: 10 Mr. Didier DUHAUPAND, domicilié rue Frère Dejardin 53 à 59137 BUSIGNY (France) ; Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution,

L'assemblée désigne comme nouveaux administrateurs:

10 Mr. Laurent BOUTSIEN, domicilié au lieu dit « Le Mesnil » à 61120 ROIVILLE (France).

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Extrait du procès verbal de Conseil d'Aministration du 19/03/2014:

Le conseil décide de déléguer au profit de Monsieur Laurent Boutbien la gestion journalière de la société, avec tous pouvoirs en matière de gestion journalière et de représentation de la société dans le cadre de cette gestion conformément aux statuts et ce en remplacement de Monsieur Didier Duhaupand.

Dans fe cadre de la gestion journalière, la société sera valablement engagée, par la simple signature de MM Laurent BOUTBIEN OU Thierry VISEUR.

Agissant dans ce cadre, l'administrateur délégué n'aura pas à justifier d'une quelconque autorisation spéciale au préalable.

Ces mandats prennent effet à dater de ce jour et sont attribués pour une durée de six ans.

Le Conseil acte la nomination de Monsieur Laurent Boutbien en tant que Présidents du Conseil d'administration.

Cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

Thierry Viseur

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

...

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

28/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.11.2013, DPT 20.01.2014 14013-0111-022
20/06/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :CJ 80 c , W.19 - Q 2_-4

Dénomination

(en entier) : IMMO MOUSQUETAIRES BELGIUM

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1348 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - RUE DU BOSQUET 4

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu le cinq juin deux mille douze par Maître Bernard DEWITTE, notaire de résidence à Bruxelles, déposé pour publication avant enregistrement, que :

1° La société anonyme ITM IMMO, ayant son siège social à Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue du Bosquet 4, immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0456.398.955

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Roger Lambert à Saint-Josse-ten-Noode, en date du 2 novembre 1995, publié aux annexes du Moniteur Belge du 25 novembre suivant, sous le numéro 951125-97, et dont le siège social a été transféré aux termes d'une décision de l'Assemblée générale extraordinaire en date du 6 mai 1998, publié aux annexes du Moniteur Belge du 13 mars 1999 sous le numéro 990313-206, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte de fusion reçu par le Notaire Pierre NICA1SE à Grez-Doiceau, en date du 25 juin 2010, publié aux Annexes du Moniteur Belge en date du 26 juillet suivant sous le numéro 10111350.

2° La société anonyme de droit français 1MMO MOUSQUETAIRES, dont le siège social est établi à 75015 Paris (France), rue Auguste Chabrières, 24, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 323.347.880, numéro de gestion 1990 B 09214.

Constituée suivant acte sous-seing privé du 19 août 1981, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 21 octobre 1981 sous le numéro 6719, publié au dans Les Annonces de la Seine du 11 septembre 1981.

Dont le siège social a été transféré par décision du Conseil d'Administration en date du 13 février 1990 déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 15 juin 1990 sous le numéro 10790, publié au dans Les Annonces de la Seine du 12 mars 1990.

Lesquels comparants, après avoir remis au notaire soussigné le plan financier requis par la loi, nous ont requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts d'une société anonyme qu'ils constituent entre eux :

Il, STATUTS

TITRE 1- CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1 - Forme - Dénomination

La société revêt la forme de société anonyme.

Elle est dénommée : IMMO MOUSQUETAIRES BELGIUM.

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société

anonyme" ou des initiales "S.A.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre être accompagnée de l'indication

précise du siège social de la société, du numéro d'entreprise, suivis des "Registre des Personnes Morales" ou

de l'abréviation "RPM" et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège,

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue du Bosquet, 4,

II pourra être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique, par simple décision du conseil d'administration, à publier à l'annexe du Moniteur belge.

La société peut également par simple décision du conseil d'administration établir des sièges administratifs,

agences, ..., tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.

Article 3 - Objet social

La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour

son compte propre ou pour compte d'autrui se rapportant à

-la conception générale, la coordination et l'exécution de tout projet de construction, d'aménagement et de

lotissement notamment les études préliminaires, techniques, commerciales et administratives.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-les relations avec les organismes chargés de l'urbanisme, de l'équipement de toutes les administrations en

général et autres intéressés.

-la gestion administrative, juridique, financière, comptable et technique, la coordination de l'ensemble

d'opérations de construction.

-l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou en parties,

l'échange, de tous terrains et immeubles, l'entreprise de tous travaux, l'aménagement de tous immeubles,

l'acquisition et la vente de tous biens meubles.

-le référencement de tous matériels ou produits susceptibles de favoriser la standardisation des

constructions et aménagements,

-toutes études de caractère général touchant à la rationalisation des constructions et des aménagements.

-la synthèse des opérations et la transmission des informations et du savoir-faire en résultant,

-la prise de participation dans toutes sociétés ayant une action similaire ou connexe.

-et généralement, toutes activités concourant à la réalisation d'opérations de constructions ou d'opérations

pouvant se rattacher à l'objet social.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, ccmmerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser

la réalisation et le développement.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à

l'étranger.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée..

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises

pour les modifications aux statuts.

TITRE Il - FONDS SOCIAL

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de cent mille euros (100.000,00 ¬ .

Il est représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une

fraction identique du capital.

Article 6 - Souscription - Libération

Les actions ont été souscrites et libérées en espèces comme suit :

1) La société anonyme de droit français IMMO MOUSQUETAIRES,

précitée,

à concurrence de neuf cent nonante neuf actions

2) La société anonyme ITM IMMO, précitée, à concurrence d'une

action

Soit au total, mille actions, représentatives du capital social de cent mille euros (100.000,00 ¬ ) 1.000

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que lesdits actions ont été libérées à concurrence de la totalité

par un versement en espèces de cent mille euros (100.000,00 ¬ ) effectué en compte spécial , ouvert au nom de

la société auprès de la Banque ING Belgium, qui a cette somme à sa disposition selon les dispositions prévues

par le Code des Sociétés.

Le notaire atteste qu'une attestaticn justifiant ce dépôt lui a été remise.

En outre, par application de l'article 450 du Code des Sociétés, le premier souscripteur ayant souscrit plus

d'un tiers du capital est seul considéré comme membre-fondateur, alors que le deuxième souscripteur est

considéré comme simple souscripteur,

Article 7 - Modification du capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant dans les

conditions requises pour les modifications de statuts.

Lors d'une augmentation de capital, les actions souscrites en espèces doivent être offertes par préférence

aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

Le droit de souscription préférentiel est exercé suivant les modalités prévues par les articles 592 et suivants

du Code des Sociétés,

Lorsque le capital social est augmenté par une décision de l'assemblée générale en vertu du présent article,

l'assemblée générale a le pouvoir de limiter ou de supprimer, dans l'intérêt social, le droit de préférence.

Article 8 - Nature des titres

Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout acticnnaire peut prendre

connaissance.

Article 9 - Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles vis-à-vis de la scciété.

Celle-ci ne connaît qu'un seul propriétaire par action.

Le conseil d'administration peut suspendre les droits attachés aux actions aussi longtemps qu'il existe un

litige concernant la pleine propriété, l'usufruit ou la nue propriété.

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Les copropriétaires doivent se faire représenter par un seul mandataire et en donner connaissance à la société.

Les droits attachés aux actions grevées d'usufruit sont exercés par l'usufruitier.

Article 10 - Agrément - Préemption

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non actionnaires.

A.Cessions entre vifs

L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne physique ou morale, qui n'est pas actionnaire, en informe le conseil d'administration.

La décision d'agrément est prise par l'assemblée générale à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés, dans le mois de l'envoi de la notification de l'actionnaire.

L'assemblée générale n'est pas tenue d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.

La décision d'agrément ou de refus de l'assemblée générale est notifiée à l'actionnaire cédant dans les quinze jours de la décision de l'assemblée générale à la diligence du conseil d'administration.

Si l'assemblée générale n'agrée par le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification du conseil d'administration pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification au conseil d'administration par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession.

S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption sur les actions offertes en vente, ce dont le conseil avise sans délai les actionnaires.

Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu endéans les trente jours de la décision de l'assemblée générale, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 1854 du Code civil ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le Président du Tribunal de Commerce, statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nom d'actions acquises s'ils sont plusieurs,

Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi par le conseil du résultat de l'expertise, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acquérir,

Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à l'exercice de leur droit de préemption.

L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption,

Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribuées aux actionnaires au prorata de leur participation dans le capital social.

Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de préemption de ceux qui en font usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au total des actions de ceux qui ont exercé leur droit. Le conseil notifie aux actionnaires, après l'expiration du délai précité, le résultat de la préemption et fixe, le cas échéant, un nouveau délai de quinze jours pour permettre l'exécution de la préemption au second tour.

Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le cédant pourra librement céder la totalité de ses actions au tiers-candidat cessionnaire.

L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre, apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

B.Transmission par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès.

La demande d'agrément sera faite par les héritiers ou par les légataires des actions. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

C. Exclusion

Les actionnaires renoncent au bénéfice de l'article 513 du Code des Sociétés.

Article 11 - Ayant cause

La possession d'un titre emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux résolutions prises par l'assemblée générale et par le conseil d'administration.

Les héritiers ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens, valeurs et papiers de la société, demander le partage et la licitation des biens sociaux, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux, aux décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

TITRE III - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 12 - Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au

plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tous temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsqu'à une assemblée générale de la

société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être

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limité à deux membres, Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur, La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui procède aux réélections.

La rémunération éventuelle des mandats est réglée ainsi qu'il suit à l'article 24 des présents statuts. Article 13 - Vacance

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l'élection définitive.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 14 -- Présidence

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président et peut nommer un vice-président. Article 15 - Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'absence de celui-ci, du vice-président ou d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Article 16 - Délibérations

a)Le conseil d'administration ne peut délibérer ou statuer valablement que sur les objets portés à l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou tout autre support écrit, délégation à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues et le mandat doit être spécial pour chaque séance.

Un administrateur peut aussi, lorsque la moitié au moins des membres du conseil est présente ou représentée en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, télex, télégramme, télécopie, ou tout autre support écrit.

b)Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix du président du conseil est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.

c)L'administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération soumise à l'approbation du conseil est tenu d'en prévenir le conseil et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance, Il ne peut prendre part à cette délibération.

Il est spécialement rendu compte, à la première assemblée générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un administrateur a eu un intérêt opposé à celui de la société.

Si, dans une séance du conseil d'administration réunissant la majorité requise pour délibérer valablement, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent en vertu des alinéas qui précèdent, les résolutions sont valablement prises à la majorité des voix des autres membres présents ou représentés.

Article 17 - Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous les membres qui ont pris part à la délibération ou, au moins, par ceux qui ont concouru à la formation de la majorité,

Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.

Les délégations y sont annexées.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs

Article 18 - Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et de la justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur à ce délégué. Article 19 - Délégations spéciales

Le conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, actionnaire ou non, tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine,

Article 20 - Gestion journalière

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Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur délégué, soit à un ou à un ou plusieurs directeurs et autres agents, actionnaires ou non, agissant soit seuls, soit deux à deux, soit conjointement

Les délégués â la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 21 - Représentation de la société

La société est valablement représentée dans les actes, y compris ceux auxquels intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

-soit conjointement par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision

préalable du conseil ;

-soit par des mandataires spéciaux, dans !es limites de leur mandat ;

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Article 22 - Contrôle

1)Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans !es comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi, pour un terme de trois ans, renouvelable. L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires, eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

2)Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au paragraphe 1,

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires,

Article 23 - Indemnités

A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.

Le conseil d'administration peut accorder à ses administrateurs, directeurs ou mandataire, chargés de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 24  Composition et pouvoirs

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les décisions

prises par elles sont obligatoires pour tous, même pour les absents et dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaire,

de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration ainsi que

d'approuver les comptes annuels.

Article 25 - Réunion - Convocation

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier mardi du mois de juin, à 9 heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu ie jour ouvrable

suivant

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions de capital.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué

dans les convocations,

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites conformément aux dispositions légales par les

soins du conseil d'administration.

Article 26- Admission à l'assemblée

Pour âtre admis à l'assemblée générale, le conseil d'administration peut exiger que tout propriétaire de titres

effectue le dépôt de ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de

convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.

Article 27 - Représentation

Tout propriétaire d'actions pourra se faire présenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial qui

est lui-même actionnaire et qui a le droit de vote à l'assemblée. Toutefois, des personnes morales peuvent être

représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et les mineurs interdits par leur tuteur,

sans qu'il soit besoin de ces qualités.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui cinq jours avant l'assemblée générale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent se faire

représenter directement par une seule et même personne. A défaut d'accord entre nus-propriétaires et

usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants droit.

Article 28 - Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un

vice-président ou à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.

Le président désigne le secrétaire, qui peut ne pas être actionnaire.

L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

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Article 29 - Délibération

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de titres pour lesquels ils entendent

prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si la totalité du

capital social est présente ou représentée et, dans ce cas, pour autant que les procurations mentionnent

expressément ce pouvoir.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés,

à la majorité des voix.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue des voix, il est procédé à un scrutin

de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.

Article 30 - Nombre de voix

Chacune des actions de capital donne droit à une voix.

Article 31  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines

au plus par le bureau composé comme il est dit ci-dessus, même s'il ne s'agit pas de statuer sur le bilan.

Cette prorogation annule toute décision prise.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans

l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

Article 32 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par la majcrité des membres du bureau et les

actionnaires qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil

d'administration ou par deux administrateurs.

TITRE V - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 33 - Ecritures sociales

L'exercice social Commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Le conseil d'administration remet les pièces avec le rapport de gestion établi conformément à la loi un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire aux commissaires s'il en est nommé. Dans ce cas, ceux-ci établissent le rapport de contrôle prévu par la loi.

Les comptes annuels et les rapports ci-avant visés sont adressés aux actionnaires en nom, en même temps que la convocation. Tout actionnaire a le droit d'en obtenir gratuitement un exemplaire sur production de son titre, quinze jours avent l'assemblée.

Article 34  Adoption des comptes annuels

L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport des commissaires et discute le bilan.

Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour et les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée générale se prononce par vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et commissaires. Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation,

Les comptes annuels, le rapport de gestion et le cas échéant, le rapport de contrôle sont, dans les trente jours de leur approbation, déposés au greffe du Tribunal de Commerce par les soins des administrateurs, accompagnés des pièces requises par la loi.

Article 35 - Distribution

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) pour être affecté au fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du Solde sera opérée librement, sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les actionnaires ou l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra être toutefois être faite si, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devenait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 36 - Acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours aux conditions prévues par la loi.

Article 37 - Paiement des dividendes

Le paiement des dividendes ou acomptes sur le dividende se fait aux époques et aux endroits indiqués par ie conseil d'administration.

ei

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 38 - Perte du capital

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas un mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si le conseil d'administration propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour.

Une copie en est adressée aux actionnaires en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Article 39 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale,

Article 40 - Répartition

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, ie solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur montant de libération non amorti.

Si les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.

TITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES

Article 41 - Election de domicile

Tout actionnaire, administrateur, commissaire, directeur non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège social, pour la durée de ses fonctions et pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège social.

Article 42  Code des Sociétés

Les dispositions du Code des Sociétés sur les sociétés anonymes auxquelles il n'est pas dérogé explicitement par les présentes, sont réputées inscrites aux présents statuts.

Article 43 - Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

TITRE VIII - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

(.Assemblée générale

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes

A.Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social, commencé le jour de la signature de l'acte de constitution de la société, se

terminera le 31 décembre 2012.

B.Premiére assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire se réunira au cours de l'année 2013.

C.Reprise d'engagements antérieurs

Tous engagements pris par les fondateurs et souscripteurs au nom de la société en formation avant la

passation du présent acte sont formellement repris par la société,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

E.Commissaire

La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du Code des Sociétés et en application de l'article

141 dudit code, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

F.Administrateurs

L'assemblée générale décide de fixer, conformément à l'article 12 alinéa 1, le nombre d'administrateurs à

trois et appellent à ces fonctions ;

1. Monsieur VISEUR Thierry Alain Michel Ghislain, né à Ixelles, le 4 janvier 1957, domicilié à 1410 Waterloo,

Avenue Abbaye D'Aywiers, 15,

2° La société anonyme de droit français IMMO MOUSQUETAIRES, dont le siège social est établi à 75015

Paris (France), rue Auguste Chabrières, 24, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le

numéro 323.347.880, numéro de gestion 1990 B 09214.

Constituée suivant acte sous-seing privé du 19 août 1981, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de

Paris le 21 octobre 1981 sous le numéro 6719, publié au dans Les Annonces de la Seine du 11 septembre

1981.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

t

Volet B - Suite

Dont le siège social a été transféré par décision du Conseil d'Administration en date du 13 février 1990 déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 15 juin 1990 sous le numéro 10790, publié au dans Les Annonces de la Seine du 12 mars 1990.

Ici représentée, en vertu de l'article 20 et de ses statuts par son représentant légal, savoir Monsieur DUHAUPAND Didier Michel Charles André, ci-après plus amplement qualifié.

Désigné à cette fonction aux termes d'une décision du Conseil d'Administration en date du 9 février 2010, publiée dans Les Annonces de la Seine du 18 mars 2010.

3. Monsieur DUHAUPAND Didier Michel Charles André, , né à Beaumont sur Oise (France), de nationalité

française, demeurant à 59137 Busigny (France), Rue Frères Dejardin, 53.

Lesquels déclarent accepter.

Le mandat des administrateurs sera soit à titre gratuit, soit rémunéré à des conditions qui seront fixées hors

de la présence du notaire.

Les mandats précités viendront à expiration à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017,

II.Réunion du conseil d'administration

1. Les administrateurs ci-dessus désignés se sont réunis en conseil d'administration et ont décidé de

nommer en qualité d'administrateur délégué

Monsieur VISEUR Thierry Alain Michel Ghislain, né à Ixelles, le 4 janvier 1957, domicilié à 1410 Waterloo,

Avenue Abbaye D'Aywiers, 15,

Il dispose de la signature sociale et peut représenter la société sans aucune limite de montant.

2. Les administrateurs ci-dessus désignés se sont réunis en conseil d'administration et ont décidé de

nommer en qualité de Président du Conseil d'Administration

Monsieur DUHAUPAND Didier, précité.

Le mandat de l'administrateur-délégué et président seront exercés soit à titre gratuit, soit rémunéré à des

conditions qui seront fixées hors de la présence du notaire.

1, Les administrateurs ci-dessus désignés se sont réunis en conseil d'administration et ont décidé de

nommer en qualité de représentant permanent :

Monsieur VISEUR Thierry Alain Michel Ghislain, né à Ixelles, le 4 janvier 1957, domicilié à 1410 Waterloo,

Avenue Abbaye D'Aywiers, 15,

III.Dispositions transitoires -- Personnalité morale

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

En conséquence, la reprise des engagements, les présentes nominations et toutes les dispositions qui

précèdent ne seront effectives qu'à compter du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

1V. Mandat

L'assemblée confère tous pouvoirs soit à la société privée à responsabilité limitée "JORDENS", ayant son siège social à Saint-Josse-Ten-Noode, soit à la société anonyme "BENEPORT", ayant son siège social avenue Adolphe Lacomblé, 66, à Schaerbeek, agissant séparément, aux fins de déposer et signer toute déclaration d'immatriculation, d'inscription ou de modifications quelconques à la Banque Carrefour des Entreprises et au service compétent du Guichet d'Entreprise, et à l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que de besoin, de même en ce qui concerne les demandes des autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité de la société auprès des administrations compétentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps

Une expédition de l'acte

Bernard DEWITTE

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

! Réservé

I, au r

Moniteur belge



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04/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE

N° d'entreprise : 0846.449.021

Dénomination

(en entier) : IMMO MOUSQUETAIRES BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DU BOSQUET 4. 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination, démission d'Administrateur et Administrateur-délégué.

Extrait PVAGE 1110212015.

Première résolution :

L'assemblée prend acte de la démission de sa fonction d'administrateur présentée par : 1°Mr. Thierry Viseur, domicilié Avenue Abbaye d'Aywiers 15 à 1410 WATERLOO ; Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution :

L'assemblée désigne comme nouvel administrateur :

1°Mr. David de Bosschère, domicilié Rue des Vergers 5 à 91370 VERRIERES-LE-BUISSON (France).

2°Mr. Damien Prévost, domicilié Rue du Bas Préau, 86 à 7611 LA GLANERIE.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Extrait PVCA 11/02/2015.

Le conseil décide de déléguer au profit de Messieurs David de Bosschère et Damien Prévost la gestion journalière de la société, avec tous pouvoirs en matière de gestion journalière et de représentation de la société dans le cadre de cette gestion conformément aux statuts et ce en remplacement de Monsieur Thierry VISEUR.

Dans le cadre de la gestion journalière, la société sera valablement engagée, par la simple signature de MM Laurent BOUTBIEN, David DE BOSSCHERE OU Damien PREVOST.

Agissant dans ce cadre, les administrateurs délégués n'auront pas à justifier d'une quelconque autorisation spéciale au préalable.

Ces mandats prennent effet à dater de ce jour et sont attribués pour une durée de six ans.

Cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

La séance est levée à 11 heures

Damien Prévost

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

30/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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i R BUtet. DE COMMERCE

't 8 -06- 2015 Maeâ

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complété) 0846.449.021

IMMO MOUSQUETAIRES BELGIUM

SOCIETE ANONYME

RUE DU BOSQUET 4. 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :Nomination, démission d'Administrateur et Administrateur-délégué.

Extrait PVAG E18/05/2015.

Première résolution :

L'assemblée prend acte de la démission de sa fonction d'administrateur présentée par :

1°Mr. David de Bosschère, domicilié Rue des Vergers 5 à 91370 VERRIERES-LE-BUISSON (France).

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution :

L'assemblée désigne comme nouvel administrateur :

1 °Mr. Pascal Tauvel, domicilié Rue Saint Fuscien 85 à 80080 AMIENS (France).

Ce mandat prend effet ce 18/05/2015 pour une durée de 6 ans.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Extrait PVCA 18/05/2015.

Le conseil décide de déléguer au profit de monsieur Pascal TAUVEL la gestion journalière de la société, avec tous pouvoirs en matière de gestion journalière et de représentation de la société dans le cadre de cette gestion conformément aux statuts et ce en remplacement de Monsieur David DE BOSSCHERE.

Dans le cadre de la gestion journalière, la société sera valablement engagée, par la simple signature de MM Laurent BOUTBIEN, Pascal TAUVEL ou Damien PREVOST.

Agissant dans ce cadre, les administrateurs délégués n'auront pas à justifier d'une quelconque autorisation spéciale au préalable.

Ces mandats prennent effet à dater de ce jour et sont attribués pour une durée de six ans. Cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

Damien Prévost

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMMO MOUSQUETAIRES BELGIUM

Adresse
RUE DU BOSQUET 4 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne