IMMO VAL MANAGEMENT, EN ABREGE : I.V.M.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO VAL MANAGEMENT, EN ABREGE : I.V.M.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 891.376.154

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 27.06.2014 14239-0378-013
07/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300198*

Déposé

03-01-2014

Greffe

N° d entreprise : 0891.376.154

Dénomination (en entier): IMMO VAL MANAGEMENT

(en abrégé): I.V.M.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7130 Binche, Rue Boussart(BIN) 12

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Modification

D un acte reçu par le notaire Françoise MOURUE, à Merbes-le-Château le 20/12/2013, enregistré à Beaumont le 31/12/2013 vol418 folio 69 case 7, il résulte que l assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « IMMO VAL MANAGEMENT », en abrégé

« I.V.M. », ayant son siège social à 7130 BINCHE, rue Boussart, 12, société constituée par acte du Notaire Françoise MOURUE soussigné, le trente juillet deux mille sept, publié aux Annexes du Moniteur belge du dix-sept août suivant, sous le numéro 07122481, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0891.376.154.

A pris les résolutions suivantes :

I. Exposé - Ordre du jour - rapports :

Le gérant rappelle qu aux termes d un procès-verbal dressé le 9 décembre 2013, une assemblée générale extraordinaire de la société a décidé de distribuer un dividende brut d un million de euros (1.000.000 EUR) à prélever sur les réserves disponibles dans le respect des dispositions de l article 537 du CIR 92, tel qu inséré par l article 6 de la Loi Programme du 28/06/2013 et de la Circulaire n°Ci.RH 233/629.295 (AAFisc. 35/2013) dd.01/10/2013.

A l occasion de cette assemblée, les associés se sont engagés à affecter le montant net du dividende qui leur revenait à une augmentation de capital opérée dans le cadre de l article 537 du CIR 92.

La présente assemblée a pour ordre du jour

1) L augmentation du capital d un montant de neuf cent mille euros (900.000 EUR) par incorporation du compte courant des associés, né de la distribution dont question ci-dessus, moyennant création de 3600 parts nouvelles.

2) Modification de l article 4 des statuts afin de le mettre en concordance avec la décision qui prise sur le point précédent.

Rapports

Les comparants ont dressé ou pris connaissance des rapports prescrits par le Code des Sociétés :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

1)Rapport sur ladite opération, rédigé par Monsieur Michel Lecocq, Réviseur d Entreprises, agissant pour la SCPRL DGST & Partners, rue de la Concorde 27 à 4800 Verviers, en application de l article 313 & 1 du Code des Sociétés.

Le rapport conclut en ces termes :

« Dans le cadre des apports en nature de trois créances certaines et liquides, le soussigné Michel LECOQ, Reviseur d'Entreprises, représentant de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « DGST & Partners - Reviseurs d'Entreprises », ayant un siège d'exploitation rue de la Concorde, 27 à 4800 VERVIERS, déclare que :

1. L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des actifs apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre éventuellement en contrepartie des apports ;

2.La description des apports en nature à effectuer par Monsieur Anastase TATSIS, Madame Valérie GLOTZ et Madame Leslie TATSIS à la société privée à responsabilité limitée « IMMO VAL MANAGEMENT », à savoir le droit à un dividende net de 900.000,00 ¬ , répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

3.Le mode d'évaluation des apports arrêtés par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise ;

4.L'apport en nature de Monsieur Anastase TATSIS estimé à 891.000,00 ¬ sera rémunéré par l'attribution de 3.564 parts sociales. Les nouvelles parts sociales ainsi émises bénéficieront des mêmes droits et avantages que les titres existants.

5.L'apport en nature de Madame Valérie GLOTZ estimé à 4.500,00 ¬ sera rémunéré par l'attribution de 18 parts sociales. Les nouvelles parts sociales ainsi émises bénéficieront des mêmes droits et avantages que les titres existants.

6.L'apport en nature de Madame Leslie TATSIS estimé à 4.500,00 ¬ sera rémunéré par l'attribution de 18 parts sociales. Les nouvelles parts sociales ainsi émises bénéficieront des mêmes droits et avantages que les titres existants.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. Cependant, nous avons veillé, de par le présent rapport, à ce que chacune des parties soit correctement et complètement informée de l'impact de l'opération et de la situation de cette société.

La situation au 31 décembre 2012 renseigne un actif net positif de

1.386.190,20 ¬ . »

2)Rapport du gérant conformément à l article 313&1 du Code des

Sociétés ne s écartant pas des conclusions du rapport du Réviseur

Ces rapports seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu une expédition des présentes

II. Résolutions

L'assemblée générale prend les résolutions suivantes:

1ème résolution  Augmentation de capital

L assemblée décide au vu des rapports ci-dessus, d augmenter le capital social de neuf cent mille euros (900.000 EUR) pour le porter de cinquante mille euros (50.000 EUR) à neuf cent cinquante mille euros (950.000 EUR) par apport en nature des trois comptes courants des associés nés de la

Volet B - Suite

distribution des dividendes intervenue précédemment, moyennant création de 3.600 parts nouvelles bénéficiant des mêmes droits et avantages que les titres existants.

2ème résolution : Réalisation de l apport/ rémunération

Les associés ayant entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent faire apport au capital social de leur compte courant :

Monsieur Anastase TATSIS à concurrence de huit cent nonante et un mille euros (891.000 EUR)

Mademoiselle Valérie GLOTZ à concurrence de quatre mille cinq cents euros (4.500 EUR)

Mademoiselle Leslie TASTIS à concurrence de quatre mille cinq cents euros (4.500 EUR)

En rémunération de ces apports sont attribuées :

- à Monsieur Anastase TATSIS 3.564 parts sociales.

- à Mademoiselle Valérie GLOTZ 18 parts sociales ;

- à Mademoiselle Leslie TATSIS 18 parts sociales.

3ème résolution : Constatation de la réalisation de l augmentation du capital

L assemblée requiert le Notaire soussigné d acter que, par suite des résolutions qui précèdent, l augmentation de capital décidée ci-avant est définitive. Le capital étant effectivement porté neuf cent cinquante mille euros (950.000 EUR) représenté par 3.800 parts sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées.

Quatrième résolution  Modification des statuts

En conséquence des décisions prises, l assemblée décide de modifier l article 5 des statuts comme suit :

ARTICLE CINQ. - Capital.

Le capital social est fixé à neuf cent cinquante mille euros (950.000 EUR)

Il est représenté par trois mille huit cents (3.800) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacun un/trois mille huit centième du capital.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Les parts sociales ont été intégralement libérées.

Cinquième résolution - Pouvoirs au conseil d'administration

L'assemblée confère au gérant, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts.

Toutes les résolutions ont été adoptées à l unanimité.

Pour extrait analytique conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

03/12/2014
ÿþTit

111111*11. 111RWI ll

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Pribre oommcrce ct. Cluvlbrui

ENTRE LE

24 NOV. 2014

Le Greffier

Greffe

Mod2.1

N° d'entreprise : 0891.376.154

Dénomination

(en entier) : IMMO VAL MANAGEMENT

Forme juridique: SPRL

Siège : RUE BOUSSART 12 à 7130 BINCHE

Objet de l'acte ; Nomination - démission

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 08 novembre 2014.

Par un vote spécial et à l'unanimité, l'assemblée générale de la sprl IMMO VAL MANAGEMENT, réunie le 08 novembre 2014 conformément à ses statuts, a pris les décisions suivantes :

1.Démission avec effet rétroactif au 01er novembre 2014 de Monsieur Anastase TATSIS de ses fonctions de gérant et de représentant permanent.

2.Nomination en tant que gérant non statutaire, avec effet rétroactif au 1er novembre 2014 et pour une durée indéterminée, de Monsieur Claude PONCELET, de nationalité belge, né le 14 juillet 1959 à Paliseul, n° de registre national 590714-183-06, domicilié rue Hendrik Neefs n°2 à 1970 Wezembeek-Oppem.

3.Nomination en tant que représentant permanent, avec effet rétroactif au 1er novembre 2014 et pour une durée indéterminée, de Monsieur Claude PONCELET, de nationalité belge, né le 14 juillet 1959 à Paliseul, n° de registre national 590714-183-013, domicilié rue Hendrik Neefs na2 à 1970 Wezembeek-Oppem.

4.L'Assembiée, par un vote spécial et à l'unanimité, donne décharge pleine, entière et définitive au gérant sortant.

PONCELET Claude,

Gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 03.07.2013 13263-0016-014
18/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 13.07.2012 12296-0496-014
01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 27.06.2011 11219-0209-014
25/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 21.06.2010 10202-0150-013
20/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 15.07.2009 09423-0118-014
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 29.07.2015 15364-0425-013
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 20.06.2016 16229-0099-013

Coordonnées
IMMO VAL MANAGEMENT, EN ABREGE : I.V.M.

Adresse
RUE DE L'ESCAVEE 22 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne