IMMOBILIERE ANCIENNE GARE DE GASTUCHE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOBILIERE ANCIENNE GARE DE GASTUCHE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.928.713

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 25.07.2014 14355-0047-012
12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 07.08.2013 13405-0450-011
02/02/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe hbd2.0

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IGreMELLES

N° d'entreprise : fl 2(49_ ,j 9[Dénomination

(en entier): IMMOB1LIERE ANCIENNE GARE DE GASTUCHE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1 390 Grez-Doiceau, Place Joseph Hallaux, 5

Objet de l'acte : Constitution - Nomination

D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le 16 janvier 2012,

il résulte que :

I.CONSTITUTION

Madame MASKENS Claude Marie Colette, née à Ixelles le 31 janvier 1952, épouse de Monsieur Henri

MARTENS, domiciliée à Grez-Doiceau (Biez), rue du Beau Site, 25.

Mariée sous le régime non modifié de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de

mariage reçu le 14 novembre 2011 le notaire Marc Bombeeck, prénommé.

A constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :

DENOMINATION

La société est dénommée : " IMMOBILIERE ANCIENNE GARE DE GASTUCHE "

SIEGE SOCIAL 4390

Le siège est établi Mrez-Doiceau, Place Joseph Hallaux, 5

OBJET SOCIAL

La Société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, l'achat, la vente, la concession de droit de superficie ou

d'emphytéose ou autre droit réel, la location ou autres droits personnels, le lotissement, la coordination de;

projets, le leasing, le financement, l'aménagement, la construction, l'appropriation, la transformation, la;

restauration, la mise en valeur, l'exploitation et la gestion, de tous biens meubles et immeubles ainsi que toute

prestation de service y relatif, directement ou indirectement.

Elle peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui de toutes les manières et selon les

modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut se porter garante pour ses actionnaires et pour ses

administrateurs et en outre cautionner avec ou sans garantie réelle tous engagements de particuliers ou;

d'autres sociétés.

D'une façon générale, la Société pourra accomplir toutes transactions, entreprises ou opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement;

à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou

partiellement, la réalisation.

La Société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres;

manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe ou

simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La Société pourra exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans toute société.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à cent cinquante mille euros (150.000,00 ¬ ), et est:

représenté par 120 parts sociales sans valeur nominale.

Les 120 parts souscrites par Madame Claude Maskens pour un montant de cent cinquante mille euros;

(150.000,00 ¬ ) ont été entièrement libérées.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

GERANCE-POU VOI RS-REPRES ENTATION

La gérance de la Société est confiée par décision de l'Assemblée générale, à un ou plusieurs gérants,

statutaires ou non.

Si la société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci exerce la fonction de gérant.

Si la Société ne compte qu'un gérant, celui-ci exerce de droit tous pouvoirs de la gérance, et peut accomplir:

à ce titre tous les actes nécessaires ou utiles à la Société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Si la Société compte plusieurs gérants, chacun des gérants est investi de la totalité des pouvoirs attribués à:

la gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet 9 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Le gérant peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel ou en justice, tant en demandant qu'en défendant, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par

l'un des gérants, agissant seul, si plusieurs ont été nommés.

Elle est en outre valablement représentée par les mandataires agissant dans la limite de leur mandat.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de mai à 18 heures. Si

ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par un gérant chaque fois que l'intérêt de la

Société l'exige. La gérance doit la convoquer sur demande d'associés possédant ensemble au moins le

cinquième du capital social Les Assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit

' indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication au siège social.

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un mandataire de son choix,

associé ou non.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1e` janvier et se termine le 31 décembre.

RESERVE - DISTRIBUTION

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire '

lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui

donnera l'Assemblée générale statuant à la majorité des voix.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social a commencé le 16 janvier 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en l'an 2013.

II. ASSEMBLEE GENERALE.

Immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale.

A l'unanimité, l'assemblée a décidé :

1) de fixer pour la première fois le, nombre de gérants à un et appelle à ces fonctions pour une durée indéterminée: Madame Claude Maskens, prénommé, et qui a déclaré expressément accepter.

2) que, conformément à l'article 17 des statuts, le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit.

3) de ne pas nommer de commissaire étant donné qu'il résulte du plan financier, établi de bonne foi, que la Société répondra aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés.

Ces décisions ne prendront effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale, laquelle est établie par le dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent de l'extrait du présent acte conformément ' à la loi.

III. ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements souscrits en son

nom lorsqu'elle était en formation, et ce depuis le 1' juillet 2011.

Cette décision prendra effet dès l'acquisition de la personnalité morale par la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire Marc Bombeeck

Mention : Déposé une expédition de l'acte constitutif du 16 janvier 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.06.2015, DPT 28.07.2015 15363-0532-012
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 15.07.2016 16326-0543-011

Coordonnées
IMMOBILIERE ANCIENNE GARE DE GASTUCHE

Adresse
PLACE JOSEPH HALLAUX 5 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne