IMMOBILIERE DE LA MAISON DU ROI, EN ABREGE : IMR

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. IMMOBILIERE DE LA MAISON DU ROI, EN ABREGE : IMR
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA MAISON DU ROI, EN ABREGE : IMR
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.750.985

Publication

08/04/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13302162*

Déposé

04-04-2013



Greffe

N° d entreprise : 0525750985

Dénomination (en entier): IMMOBILIERE DE LA MAISON DU ROI

(en abrégé): IMR

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1380 Lasne, Chemin de La Maison du Roi 26 Bte A

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 3 avril 2013, il résulte qu ont comparu :

1. Monsieur de MONTPELLIER D'ANNEVOIE Charles Marie Pierre Gérard Henry Ghislain, domicilié à 5000 Namur, Avenue de la Vecquée 14.

2. Monsieur BOLLEN Christophe Nestor Remy, domicilié à 1380 Lasne, Avenue Napoléon 4.

3. Monsieur de STREEL Charles Henri Alfred Marguerite Gerlach Ghislain, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue d'Italie 27 M.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société civile et d'arrêter les statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "IMMOBILIERE DE LA MAISON DU ROI", en abrégé «IMR», ayant son siège social à 1380 Lasne, Chemin de La Maison du Roi 26 Bte A, dont le capital s'élève à quarante-cinq mille euros (45.000 EUR), représenté par quarante-cinq mille (45.000) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un quarante-cinq millièmes (1/45.000ième) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de quarante-cinq mille euros (¬ 45.000,00).

Objet.

La société a pour objet :

1° L achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d achat, l entretien de maisons, appartements, terrains, terres, domaines, bâtiments de bureaux, de commerces, résidentiels ou autres, et d une manière générale, de tous biens immobiliers et de tous droits réels (notamment mais non exclusivement la propriété, l emphytéose, la superficie, et l usufruit) ayant pour objet des biens immobiliers situés en Europe, ainsi que toutes opérations de financement y afférant.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l ouvrage et effectuer, aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur; signer tous contrats d entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage. 2° La prise de participations lors de la constitution, par acquisition d actions ou parts, d obligations convertibles ou de tous autres titres, par fusion, scission, scission partielle ou toute autre voie, dans des sociétés investissant, à titre principal ou accessoire, dans des droits réels immobiliers et des actifs situés en Europe. 3° La société peut conserver les biens immobiliers, les droits immobiliers et les participations de sociétés immobilières acquises ou les aliéner à court, moyen ou long terme.

4° La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

5° La société peut financer ses investissements en tout ou en partie par l émission d obligations, convertibles ou non, par l émission de certificats immobiliers ou de tout autre titre qui confère à leur détenteur le droit de percevoir, à charge de la société, une quotité des revenus générés par les droits et/ou biens immobiliers qu ils ont permis de financer.

La société peut à tout moment conclure des emprunts en vue de financer ses investissements ou l entretien, l amélioration et la réparation de ses actifs immobiliers.

6° La société peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

s intéresser par voie d apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d achat d actions ou

autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à

créer, dont l objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,

ainsi qu exercer tout mandat d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés.

TITRE DEUXIEME : CAPITAL - PARTS.

Capital.

Le capital social est fixé à quarante-cinq mille euros (45.000 EUR). Il est représenté par quarante-cinq mille

(45.000) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un quarante-cinq millièmes

(1/45.000ième) de l'avoir social et toutes intégralement libérées à la constitution.

TITRE TROISIEME : GESTION - CONTROLE.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le dernier vendredi du mois du juin de chaque année, à seize heures. Si ce

jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération.

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

TITRE CINQUIEME : COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en juin 2014.

2.Nomination d un gérant non-statutaire.

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur BOLLEN Christophe, prénommé.

Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du

premier février deux mille treize et consistant en l acquisition de quatre emplacements de parkings et d un local

commercial situés dans un ensemble immobilier dénommé « La ferme de la maison du Roi », situé Chemin de

la Maison du Roi, 26 A à Lasne.

Volet B - Suite

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Monsieur BOLLEN Christophe, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l immatriculation auprès de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 31.08.2015 15556-0424-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 29.08.2016 16540-0247-011

Coordonnées
IMMOBILIERE DE LA MAISON DU ROI, EN ABREGE :…

Adresse
CHEMIN DE LA MAISON DU ROI 26, BTE A 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne