IMMOBILIERE DU BLANC RY

Dénomination : IMMOBILIERE DU BLANC RY

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 847.224.823

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.05.2014, DPT 25.08.2014 14465-0566-008
27/10/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111111111I1j1116111111111111

MONITE

20 -'

BELGISCH

N� d'entreprise O647224823 D�nomination

(en entier) :

IMMOBILlERE DU BLANC RY

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue d'Albroux, 12 � 1367 RAMILLIES

(adresse compl�te)

Obletts) de l'acte :Transfert du si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire des associ�s du 30 septembre 2014. RESOLUTION UNIQUE

Apr�s d�lib�ration et � l'unanimit�, l'assembl�e d�cide qu'� partir du 01 octobre 2014, le si�ge social est transf�r� de la Rue d'Albroux 12 � 1367 Ramilles vers la Rue du Blanc Ry 167 � 1342 Limelette.

Monsieur Nicolas DEHAYE

G�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12303725*

D�pos�

06-07-2012

Greffe

N� d entreprise : 0847224823

D�nomination (en entier): Immobili�re du Blanc Ry

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1367 Ramillies, Rue d'Albroux 12

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

EXTRAIT d'un acte re�u le 5 juillet 2012 par le notaire Philippe TILMANS, � Wellin,

FONDATEURS :

Monsieur DEHAYE Nicolas Beno�t Laurent Ghislain, ing�nieur, n� � Bruxelles le dix-

huit ao�t mil neuf cent septante (N.N. 70.08.18/139-71), et son �pouse,

Madame VERSTRAETE Nathalie Kathleen, n�e � Ypres le trente avril mil neuf cent

septante-trois, domicili�s � Grand-Rosi�re Hottomont, Ramillies, rue d Albroux, 12.

FORME : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

DENOMINATION : Immobili�re du Blanc Ry

SIEGE : 1367 Ramillies, Rue d'Albroux 12

OBJET La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,

en Belgique ou � l'�tranger :

" L'achat la vente, la location, la gestion, l'expertise, la transformation, la construction, l'am�nagement, la restauration, le lotissement en mati�re immobili�re et, d'une fa�on g�n�rale, toutes transactions et promotions, immobili�res g�n�ralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que les activit�s de conseil, d'�tude, de consultance, d'expertise et de courtage en mati�re immobili�re.

" La r�alisation d �tudes relatives � la Performance Energ�tiques des B�timents (audit, certification, calcul PEB, calcul PHPP ...) et de conseil en mati�re d utilisation rationnelle de l �nergie et de construction durable.

" L'activit� de conseil et de formation en ressources humaines, conseil en mati�re de gestion d'entreprises, gestion op�rationnelle, d�veloppement de client�le et de r�seaux commerciaux dont notamment, sans �tre exhaustif :

a) la gestion quotidienne de soci�t�, et notamment la gestion financi�re ;

b) la gestion �conomique et commerciale, laquelle recouvre notamment les achats et ventes, la n�gociation avec les fournisseurs et tout tiers quelconques, la d�termination des investissements, la gestion de l immobilier et du mat�riel, la publicit�, ... ;

c) la gestion financi�re ;

d) la recherche et le d�veloppement de produits et du r�seau commercial de la soci�t� ainsi que le d�veloppement de la client�le attach�e � la soci�t�.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 Capital social

Lors de la constitution le capital social est fix� � deux cent septante mille euros (270.000 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction de l'avoir social.

Ils d�clarent que les cent (100) parts sont souscrites en nature, par Monsieur Nicolas DEHAYE et Madame Nathalie VERSTRAETE � concurrence de cinquante parts sociales chacun (50) , soit cent trente-cinq mille (135.000,00) euros chacun.

Rapports

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les fondateurs ont, conform�ment � l article 219 du code des soci�t�s, d�sign� Monsieur Christophe Remon, R�viseur d Entreprises, � Namur, pour la SPRL � Christophe Remon & Co � pour dresser le rapport requis sur la description des apports en nature effectu�s par Monsieur et Madame Dehaye-Verstraete et sur les modes d �valuation adopt�s.

Ce rapport conclut dans les termes ci-apr�s :

VIII. CONCLUSIONS

J'ai �t� mandat� par Monsieur et Madame DEHAYE-VERSTRAETE, fondateurs et associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �IMMOBILIERE DU BLANC RY�, afin de faire rapport sur l'apport en nature � la soci�t� qu'ils constituent, avec effet � la date de l'acte authentique de transfert de propri�t�, Monsieur et Madame DEHAYE-VERSTRAETE faisant abandon de leurs biens immeubles � cette date.

L'op�ration consiste en l'apport � la soci�t� de biens immeubles. Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d'avis que :

L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature

- Que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l'�valuation des biens apport�s,

ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport ;

- La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de

clart� ;

Les modes d'�valuation de l'apport arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

L'apport en nature est donc r�mun�r� par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, soit cinquante (50) parts sociales chacun pour deux cent septante mille euros (270.000 � ) attribu�s au capital.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une � fairness opinion �.

Enfin, je n ai pas eu connaissance d �v�nements post�rieurs � mes contr�les et devant modifier les conclusions de ce rapport.

Namur, le 28 juin 2012.

pour la SPRL � Christophe Remon & Co �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Christophe Remon G�rant

Suit la signature. �

1) Les fondateurs ont r�dig� un rapport sp�cial dans lequel ils exposent l int�r�t que repr�sente pour la soci�t� les apports en nature.

Ces deux rapports restent ci-annex�s: un exemplaire de chacun d eux sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Namur.

Description des apports en nature

1) Monsieur Nicolas DEHAYE et Madame Nathalie VERSTRAETE d�clarent apporter � la

soci�t� les immeubles d�crits ci-apr�s, seulement en ce qui concerne le fond:

VILLE DE GEMBLOUX, premi�re division:

Dans le Domaine d�nomm� TOUS VENTS , sis � front de la rue Baty de Fleurus et de la rue de la Bouteille d une contenance totale de vingt-quatre hectares trente-huit ares septante-quatre centiares, cadastr� ou l ayant �t� section C, num�ro 1/A/8 et section B, num�ros 55/Y/10, 55/K/13, 55/W/15 et 55/V/15 :

- la parcelle de terrain � b�tir, actuellement cadastr�e section C, num�ro 1/G/18 (anciennement partie du num�ro 1/A/8) pour quatre ares quatre-vingt-cinq centiares �tant le lot num�ro SEPTANTE-DEUX (72) du domaine;

- la parcelle de terrain � b�tir, actuellement cadastr�e section C, num�ro 1/H/18

(anciennement partie du num�ro 1/A/8) pour quatre ares cinquante-cinq centiares �tant le lot num�ro SEPTANTE-TROIS (73) du domaine;

- la parcelle de terrain � b�tir, actuellement cadastr�e section C, num�ro 1/K/18 (anciennement partie du num�ro 1/A/8) pour quatre ares septante-deux centiares �tant le lot num�ro SEPTANTE-QUATRE (74) du domaine;

- la parcelle de terrain � b�tir, actuellement cadastr�e section C, num�ro 1/L/18 (anciennement partie du num�ro 1/A/8) pour quatre ares quatre-vingt-deux centiares �tant le lot num�ro SEPTANTE-CINQ (75) du domaine;

TITRE DE PROPRIETE.

On omet .......

GERANCE

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e par l'associ� unique.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants,

personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e

et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11 Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 12 R�mun�ration

Le mandat de g�rant est exerc� gratuitement, sauf si l assembl�e g�n�rale d�cide de le r�mun�rer.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 13 Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ASSEMBLEE GENERALE :

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le quatri�me vendredi du mois de mai � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 19 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre. A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 20 R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 21 Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22 Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de sa d�signation par le tribunal, conform�ment � l article 184 du Code des soci�t�s.

Volet B - Suite

Article 23 R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et

finira le trente et un d�cembre deux mille treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le quatri�me vendredi du mois de

mai deux mil quatorze.

2. G�rance :

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un.

Sont appel�s aux fonctions de g�rant pour une dur�e ind�termin�e :

- Monsieur DEHAYE Nicolas, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Son mandat est gratuit.

La r�mun�ration pourra �tre modifi�e par simple d�cision de l assembl�e g�n�rale.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement �

la nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier mai 2012 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur Nicolas DEHAYE, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR extrait analytique conforme d�livr� avant la formalit� de l'enregistrement (article 173 1� du C.E.) aux fins de parutions aux annexes du Moniteur Belge. Sont d�pos�s en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte de constitution du 5 juillet 2012,

- un exemplaire du rapport du r�viseur,

un exemplaire du rapport des fondateurs.

Ma�tre Philippe TILMANS, notaire � Wellin.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
IMMOBILIERE DU BLANC RY

Adresse
Si

Code postal : 1367
Localité : RAMILLIES
Commune : RAMILLIES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

IMMOBILIERE DU BLANC RY

Divers

Publication

Coordonnées IMMOBILIERE DU BLANC RY

Coordonnées
IMMOBILIERE DU BLANC RY