IMMOBILIERE ET INFORMATIQUE, EN ABREGE : IMMINFOR

Dénomination : IMMOBILIERE ET INFORMATIQUE, EN ABREGE : IMMINFOR

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 429.967.346

Publication

14/05/2014

��(en abr�g�) : IMMINFOR

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : rue de la Falize, 64 � 1480 Tubize

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :R�duction du capital - transformation en SARL

xxxxxx

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le quinze

avril deux mille quatorze , portant la mention d'enregistrement : "Enregistr� quatre r�les, sans renvoi(s), au

premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2, le dix-huit avril deux mille quatorze, volume 83 ,folio 43,

case 11. Re�u cinquante euros. Pr le Receveur, (sign�) Pire E.", ce qui suit :

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L' AN DEUX MILLE QUATORZE.

Le quinze avril.

En notre Etude � 1060 Bruxelles, chauss�e de Charleroi, 74f76.

Devant nous, Anne RUTTEN, notaire r�shdant � Saint-Gilles-lez-Bruxelles.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordhnaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "IMMOBILIERE

ET INFORMATIQUE", en abr�g� IMMINFOR", dont le si�ge social est �tanbli � 1480 Tubize, rue de la Falize

54, inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0429.967.346, constitu�e sous forme de

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e suivant acte re�u par Ma�tre Jean-Luc lndekeu, notaire � Bruxelles, le

vingt et un novembre mil neuf cent quatre-vingt-six, publi� par extraits � l'annexe au Moniteur Belge du trente

d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-six, sous le num�ro 861230-181, et dont les statuts ont �t� modifi�s �

diverses reprises et en dernier lieu, suivant proc�s verbal dress� par la notaire soussign�e, le vingt-six

novembre deux mille neuf, publi� par extraits � l'annexe au Moniteur Belge du sept janvier suivant, sous le

num�ro 10003633.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

L'assembl�e se compose des actionnaires suivants :

-1.Madame Christiane Noteris-Clerens (num�ro national ; 340307-322.09), domicili�e � 1640 Rhode-Saint-

Gen�se, Dr�ve Pittoresque, 50, propri�taire de vingt et une actions (21) ;

-2.Monsieur Philip Clerens (num�ro national : 600117-355.14), domicili� � 1480 Tubize, rue de la Falize, 54,

propri�taire de septante-six actions (76) ;

-3.Madame Patricia Clerens (num�ro national : 580907-354.38), domicili�e � 1470 Genappe, rue aux

Saules, 48, propri�taire de septante-six actions (76) ;

-4.Monsieur Carl Clerens (num�ro national : 620321-459.40), domicili� � 7090 Braine-le-.Comte, chemin du

Mont de l'Escaille, 31, propri�taire de septante-six actions (76) ;

-5.Madame V�ronique Clerens (num�ro national : 650202-436.10), domicili�e � 1480 Tubize, square

Larcier, 3, propri�taire de septante-six actions (76) .

REPRESENTATION

Les actionnaires sub 1, 2, 3 et 4 sont ici repr�sent�s par Madame V�ronique Clerens, comparante

sub 5 suivant procurations qui demeure-ront ci-annex�es en un cahier.

BUREAU.

L'assembl�e est pr�sid�e par Madame V�ronique Clerens

DECLARATION DE LA PRESIDENTE

La pr�sidente d�clare:

Que les administrateurs qui ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la pr�sente assembl�e on

express�ment renonc� � �tre pr�sents.

Que l'ordre du jour et les procurations ont �t� �tablis conform�ment au Code des Soci�t�s.

ta pr�sidente expose ensuite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

02 MAI Greffe

IT4M4i Mn

II

N� d'entreprise : 0429.967.346

D�nomination

(en entier) : 1MMOBILIERE ET INFORMATIQUE

o

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

EXPOSE DE L'ORDRE DU JOUR.

Que la pr�sente assembl�e g�n�rale extraordi-maire a pour ordre du jour:

1, Sous la condition suspensive de la r�alisation de la transformation de la soci�t� en une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e, r�duction du capital social � concurrence de soixante mille sept cent nonante euros vingt-

huit cents (� 60.790,28), pour le ramener de septante neuf mille trois cent quarante euros vingt-huit cents (E

79.340,28) � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (� 18.660,00), par remboursement en esp�ces aux action-

naires au prorata de leur int�r�t social et, ce, en vue de mettre le capital social en concordance avec les

besoins r�els de la soci�t� et sans r�duction du nombre d'actions.

2. Rapport du conseil d'administration et rapport de l'Expert-Comptable d�sign� par le conseil

d'administration �tablis conform�ment aux articles 776 et suivants du Code des Soci�t�s, dans le cadre de la

transformation de la soci�t� en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

3, Transformation de la soci�t� en une soci�t� priv�e � responsabili-t� limit�e.

4. Etablissement des nouveaux statuts,

5, D�mission des administrateurs - Nomination d'un g�rant.

6, Pouvoirs.

RAPPORTS,

Que conform�ment aux articles 776 et suivants du Code des Soci�t�s, le conseil d'administration a

�tabli un rapport justifiant la proposi-tion de transformation de la soci�t� en une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e auquel rapport �tait joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� au trente et un

janvier deux mille quatorze et l' Expert-Comptable d�sign� par le conseil d'administration a �tabli un rapport sur

ledit �tat.

Lesdits rapports ont �t� adress�s avec la convocation � tous les ac-tionnaires et demeureront ci-annex�s

apr�s avoir �t� sign�s "ne varietur" par nous Notaire,

FORMALITES D'ACCES A L'ASSEMBLEE,

Que pour assister � l'assembl�e, les action-maires pr�sents ou repr�sent�s se sont conform�s aux

prescriptions des statuts.

QUORUM DE PRESENCE.

Que les trois cent vingt-cinq (325) actions sans mention de valeur nominale de la soci�t� �tant toutes

r�unies � la pr�sente assembl�e, il n'y a pas lieu de justifier des con-ivocations.

VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

Ces faits v�rifi�s et reconnus exacts par l'assembl�e, celle ci constate qu'elle est valable-'ment constitu�e

pour d�lib�rer sur son ordre du jour.

CONCLUSIONS DU RAPPORT DE L'EXPERT-COMPTABLE.

Avant de mettre les r�solutions au vote, la pr�sidente donne lecture des conclusions du rapport pr�cit� de

l'Expert-Comptable, Fuat GEZIC1 relatif � la transformation de la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e, lesquelles s'�noncent comme suit :

� Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la

situation active et passive au 31/01/2014 dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�.

Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la

transformation de la soci�t� en une autre forme juridique, n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de

l'actif net.

L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de 795,102,56 EUR n'est

pas inf�rieur au capital social de 79.340,00 EUR ni au capital minimum d'une SPRL qui lui est de 18.660,00

EUR. �

RESOLUTIONS.

Cet expos� termin�, l'assembl�e, apr�s d�lib�-'ration, prend les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de r�duire le capital social � concurrence de soixante mille sept cent nonante euros

vingt-huit cents (� 60.790,28), pour le ramener de septante neuf mille trois cent quarante euros vingt-huit cents

(E 79.340,28) � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (� 18.550,00), par remboursement en esp�ces aux

actionnaires au prorata de leur int�r�t social et, ce, en vue de mettre le capital social en concordance avec les

besoins r�els de la soci�t� et sans r�duction du nombre d'actions.

Cette r�duction s'op�rera en priorit� sur la partie du capital carres-pondant � des apports effectifs et

r�ellement lib�r�s par les actionnaires (capital fiscalement reconnu) et pour autant que la r�duction d�passe

cette partie du capital, sur les r�serves tax�es incorpor�es au capital, �ventuelle-ment et, en dernier lieu sur les

r�serves immunis�es (ou non tax�es).

Ce remboursement s'op�rera conform�ment � l'article 613 du Code des Soci�t�s.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix,

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de transformer la pr�sente soci�t� en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qui

aura les m�mes d�nomination, si�ge, objet, dur�e et capital social.

Le capital social sera d�sormais repr�sent� par trois cent vingt-cinq parts sociales qui seront �chang�es

titre pour titre contre les actions exis-tantes.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide d'�tablir comme suit le texte des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

issue de la transformation :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1:

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabi-slit� limit�e. Elle a pour d�nomination "IMMOBILIERE ET

INFORMATIQUE".

Article 2:

Le si�ge social est �tabli � 1480 Tubize, rue de la Falize, 54.

Il peut, par simple d�cision de la g�rance �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la g�rance.

Article 3:

La soci�t� a pour objet l'achat, la vente, la location, la transformation et l'�quipement de tout bien immeuble.

Elle peut acheter, vendre louer, repr�senter ou prester tout service en relation directe ou indirecte avec l'achat,

la vente, la location ou la transformation d'immeubles.

La soci�t� a �galement pour objet toutes les op�rations se rapportant directement ou indirectement aux

activit�s de conseil et de service dans les domaines de la gestion et de l'informatique, ainsi que la prise de

Licences, de programmes et applications informatiques, la concession, la repr�sentation et la location de ceux-

ci.

La soci�t� a �galement pour objet la fabrication, l'ach�vement et le traitement en g�n�ral de tissus et de

produits � mailles, de v�tements et de sous-v�tements et en g�n�ral, de tous produits textiles ou en cuir, ainsi

que l'importation, l'exportation et le commerce de ces produits.

Elle peut faire toute op�ration commerciale ou civile, mobili�re ou immobili�re se rattachant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, � son objet, ou de nature � en faciliter la r�alisation ou l'extension.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Article 4:

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimi-it�e.

Article 5:

Le capital social, fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante (� 18.550,00) euros, est repr�sent� par trois cent

vingt-cinq parts sans mention de valeur nominale.

Article 6:

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7:

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des as-ssoci�s tenu au si�ge social.

Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre �

souches et sign�s par la g�rance.

Article 8:

Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'op�rent conform�ment aux dispositions du

Code des Soci�t�s.

Article 9:

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou Ia licitation du fonds social, ni s'im-miscer en rien dans son

administration, ils doi-ivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10:

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Article 11:

La g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rants pour toute la dur�e de la soci�t�.

Le mandat des g�rants est gratuit.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation d'un g�rant, il sera pourvu � son remplacement par l'as-ssembl�e

g�n�rale des associ�s.

Article 12:

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� et des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous

mandataires de son choix.

Article 13:

Chacun des g�rants peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet

social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 14:

Chacun des g�rants repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en deman-sdant, soit en

d�fendant.

Article 15:

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

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R�serv�

gu

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Toutefois, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir

de l'assembl�e g�n�rale, � l'excep-tion de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les

personnes vis�es � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

II est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier lundi d'avril � onze heures; si ce jour est f�ri�,

l'assembl�e est remise au jour ouvrable suivant.

La g�rance peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e d�lib�re conform�ment au code des soci�t�s.

Article 16:

Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles ont �t� effectu�s, donne droit � une voix..

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas vis�s ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s, dans les limites fix�es par le

Code des Soci�t�s.

Article 17:

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Article 18:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. A cette date, la

g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance � la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-,QUE",

Article 19

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Article 20:

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assem-bl�e g�n�rale.

Article 21:

En cos de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 22:

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 23

Au cas o� pour une raison quelconque, la soci�t� ne compte plus qu'un seul associ� et jusqu'au moment o�

la soci�t� compte � nouveau au moins deux assarci�s, les prescriptions du Code des Soci�t�s concernant la

soci�t� ne comprenant qu'un associ� unique, seront d'application et le fonctionnement de la soci�t� de m�me

que la responsabilit� de l'associ� Seront r�gl�s conform�ment � ces prescriptions.

Article 24:

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commis-saire et liquidateur �lit, par les

pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou signifhcations

peuvent lui �tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la

disposition du destinataire.

Article 25:

Les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code, sont cens�es non

�crites.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assembl�e prend acte de la d�mission de Monsieur Philip CLERENS (num�ro national :600117-355.14) et

de Madame V�ronique CLERENS (num�ro national : 650202-43610) en qualit� d'administrateurs de la soci�t�

anonyme.

Elle d�cide de fixer le nombre de g�rants de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � un et d'appeler � ces

fonctions pour une dur�e ind�termin�e : Madame V�ronique CLERENS, pr�nomm�e.

Le mandat ainsi conf�r� sera exerc� gratuitement.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

CINQUIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs � la g�rante, avec pouvoir de substitution, aux fins de

modifier l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises.

D�poses en m�me temps une exp�dition du proc�s-verbal de transformation, un rapport du conseil, un

rapport de l'expert comptable et un cahier des procurations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

22/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.04.2013, DPT 09.05.2013 13121-0107-008
14/05/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe mon WORD 11.1

I III HIIIUI II 11 lU lI UIflIl

" iaosesse*

N� d'entreprise 0429967346 D�nomination

TRiBUNAL DE COMMERCE

0 2 -05- 2012

NIVELLES Greff�

(en entier) : Immobili�re et Informatique

(en abr�g�) : IMMINFOR

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue de la Falize 54 - 1480 Oisquercq

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :R�elections d'Administrateurs

L'A.G. ordinaire du 13 avril 2012 a r��lu pour un terme de six ans prenant tri apr�s l'A.G. statutaire de 2018 les administrateurs suivants ;

Mr Philip Clerens, 54 rue de la Falize -1480 Oisquercq

Melfe Ingrid Clerens, 21 Wauterbos -1640 Rhode-St-Gen�se

Melle V�ronique Clerens, 3 Square Larcier -1480 Tubize

U Q `l 'G-

A- ID z--t. g-�4-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

02/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 13.04.2012, DPT 21.04.2012 12097-0357-008
29/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.04.2011, DPT 20.04.2011 11090-0003-008
12/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 06.04.2010, DPT 06.04.2010 10079-0076-005
14/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.04.2009, DPT 04.05.2009 09132-0012-005
14/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.04.2008, DPT 07.04.2008 08099-0019-009
26/04/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 02.04.2007, DPT 16.04.2007 07119-0095-009
10/04/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 03.04.2006, DPT 03.04.2006 06103-3869-012
29/11/2005 : NI056075
16/05/2005 : NI056075
15/06/2004 : NI056075
20/06/2003 : NI056075
23/12/1998 : NI56075
13/10/1998 : NI56075
25/12/1997 : NI56075
01/01/1997 : NI56075
06/05/1994 : NI56075
01/01/1992 : NI56075
24/02/1989 : NI56075
01/01/1988 : NI56075

Coordonnées
IMMOBILIERE ET INFORMATIQUE, EN ABREGE : IMM…

Adresse
RUE DE LA FALIZE 54 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

IMMOBILIERE ET INFORMATIQUE, EN ABREGE : IMMINFOR

Société anonyme

Publication

Coordonnées IMMOBILIERE ET INFORMATIQUE, EN ABREGE : IMM…

Coordonnées
IMMOBILIERE ET INFORMATIQUE, EN ABREGE : IMM…