IMMOBILIERE GILLAN

Dénomination : IMMOBILIERE GILLAN

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 446.504.955

Publication

19/09/2014

��MODWORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111111111111.1111J1111111111111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise 0446.504.955

D�nomination

(en entier): IMMOBILIERE GILLAN

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Try 152 B-1421 Braine-l'Alleud

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

II r�sulte d'un acte re�u par Nous, Ma�tre Jean-Fr�d�ric VIGNERON, notaire associ� � Wavre, le 29 ao�t 2014, en cours d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme "IMMOBILIERE GILLAN" a pris les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide de

A. Renouveler les mandats d'administrateurs de Messieurs GILOT Henri �douard Eug�ne, n� � Braine-l'Alleud, le 31 octobre 1926 (num�ro national 26.10.31- 049.25) domicili� � 1420 Braine-l'Alleud, Avenue des. Coquelicots, 18, GILOT Christophe Daniel, n� � Etterbeek, le 28 janvier 1979 (num�ro national : 79.01.28325.16), domicili� � 1070 Anderlecht, All�e Paul Ooghe, 22 bo�te 2, et Mesdames ANDR� Georgette Marie,; n�e � Waterloo, le 3 novembre 1927 (num�ro national : 27.11.03-066.03), domicili�e � 1420 Braine-l'Alleud,: Avenue des Coquelicots, 18 et GILOT Ingrid, Rolande Yvette, n�e � Etterbeek, le 17 ao�t 1974 (num�ro: national 74.0817-188,39) domicili�e � 1420 Braine-PAlleud, Avenue de Cantecroy, 24 bo�te 004, pour une. dur�e de six ans � dater de ce jour tous ici pr�sents et qui acceptent.

Leur mandat est exerc� � titre gratuit et prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale de 2020.

B. Nommer Monsieur GILOT Emile, Georges Henri, n� � Etterbeek, le 23 juin 1949 (num�ro national 49.06.23-089.01), domicili� � 1421 Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), Rue du Try, 152, au mandat d'administrateur � dater de ce jour et pour une dur�e de six ans ici pr�sent et qui accepte.

Son mandat est exerc� � titre gratuit et prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale de 2020.

C. Supprimer la limitation de pouvoirs d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire aux termes de l'acte re�u par le notaire Jean-Pierre Dooms � Watermael-Boitsfort, le 2 septembre 2008, publi� aux annexes au Moniteur belge du 17 septembre suivant, sous le num�ro 08149286 et stipulant ce qui suit � Toutefois, il est, express�ment stipul� que tous emprunts, toutes ventes, �changes d'immeubles ou de fonds de commerce, toute constitution d'hypoth�que sur les immeubles sociaux ou nantissement, la fondation de toutes soci�t�s, tous apports � des soci�t�s constitu�es ou � constituer en en g�n�ral, tous engagements d�passant une valeur de vingt mille euros (20.000,00 E), ne pourront �tre r�alis�s qu'avec l'accord de trois administrateurs, � peine de nullit� des engagements pris par le g�rant au m�pris de la pr�sente clause. �.

Deuxi�me r�solution

L'Assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer � l'article 8 des statuts fes mots � La cession d'actions nominatives s'op�re conform�ment aux dispositions.., de la m�me loi � pour le remplacer par ce qui suit : � TRANSFERT DES ACTIONS

Les dispositions du pr�sent article s'appliquent � tout transfert d'actions, au sens le plus large du terme,, volontaire ou forc�, � titre on�reux ou � titre gratuit, en pleine propri�t�, en nue-propri�t� ou en usufruit, � quelque titre et pour quelque cause que ce soit, en ce compris, notamment l'apport en soci�t� ou la dation en paiement.

Toute notification dont question au pr�sent article devra �tre faite soit par lettre recommand�e avec accus�; de r�ception soit par exploit d'huissier. Elle sera valablement faite � la derni�re adresse en Belgique communiqu�e � la soci�t� par l'actionnaire, s'il s'agit d'une personne physique, et au si�ge social, s'il s'agit d'une personne morale. Toute notification faite au conseil d'administration le sera simultan�ment, au si�ge: social de fa soci�t� et, selon que la pr�sidence du conseil d'administration est assur�e par une personne: physique ou une personne morale, au domicile ou au si�ge social de celle-ci.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

"e� Pour l'ap�% plication des pr�sents statuts, les d�lais li�s � une notification commencent � courir le lendemain soit du jour du d�p�t � la poste de l'envoi recommand�, la date appos�e par l'administration des postes sur le r�c�piss� faisant foi, soit du jour de la notification de l'exploit d'huissier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Tout transfert d'actions entre actionnaires est libre.

Tout transfert d'actions � un tiers, non actionnaire, ne pourra se faire qu'aux conditions suivantes.

Proc�dure d'agr�ment

1.Tout transfert d'actions � un tiers doit faire l'objet d'une proc�dure pr�alable d'agr�ment.

A cet effet, l'actionnaire qui d�sire transf�rer tout ou partie de ses actions notifiera simultan�ment au conseil d'administration et aux autres actionnaires, les informations ci-apr�s :

-si le tiers est une personne physique ses nom, pr�noms, nationalit�, date de naissance, �tat civil; s'il s'agit d'une personne morale ; sa d�nomination, forme juridique, si�ge social, composition d�taill�e de son actionnariat et de ses organes de gestion et de contr�le;

-le nombre et le num�ro des actions dont le transfert est envisag�;

-le prix ainsi que chacune et toutes les conditions de ce transfert;

-une d�claration �crite du tiers attestant qu'il a eu connaissance des statuts de la soci�t� et, plus particuli�rement, de la proc�dure d'agr�ment et de pr�emption.

2.Dans les trente jours de la notification dont question au point 1 ci-avant, le conseil d'administration doit statuer sur la demande d'agr�ment.

La d�cision du conseil d'administration ne doit pas �tre motiv�e.

Le conseil d'administration doit notifier sa d�cision, dans le d�lai des trente jours, simultan�ment � l'actionnaire qui a notifi� le projet de transfert et � chacun et tous les autres actionnaires..

A d�faut de d�cision du conseil d'administration notifi�e dans les trente jours, la demande d'agr�ment doit �tre consid�r�e comme refus�e.

Si les actions dont le transfert est projet� appartiennent � un administrateur, celui-ci ne prend pas part au vote du conseil.

3.En cas de refus d'agr�ment, l'actionnaire qui a notifi� le projet de transfert doit, dans les quinze jours de la notification de ce refus, notifier au conseil d'administration et � chacun et tous les autres actionnaires s'il renonce ou s'il poursuit son projet de transfert. A d�faut de notification, dans le d�lai imparti, le projet de transfert est consid�r� comme abandonn�.

Proc�dure de pr�emption

4.Si l'actionnaire a notifi�, dans le d�lai imparti, sa d�cision de poursuivre le transfert, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de pr�emption, aux prix et conditions offerts par le tiers, portant sur les actions faisant l'objet de ce transfert, proportionnellement au nombre d'actions que chaque actionnaire d�tient par rapport � l'ensemble des actions autres que celles dont le transfert est projet�.

5.Chaque actionnaire devra, � peine de d�ch�ance, exercer son droit de pr�emption dans les trente jours de la notification qui lui aura �t� faite conform�ment aux dispositions du point 3 ci-avant, en notifiant sa d�cision, dans le d�lai imparti, au conseil d'administration et � l'actionnaire dont les actions font l'objet du droit de pr�emption.

6.Le conseil d'administration notifiera, au plus tard dans les dix jours de l'�ch�ance du d�lai mentionn� au point 5 ci-avant, simultan�ment � tous les actionnaires, la d�cision prise par chacun des actionnaires b�n�ficiaires du droit de pr�emption. Cette notification mentionnera, selon le cas, les dispositions mentionn�es au point 7 ou 8 ci-apr�s.

7.S1 tous les actionnaires ont exerc� leur droit de pr�emption de telle sorte que l'ensemble des actions offertes sont achet�es, la vente sera d�finitive.

8.Si certains actionnaires n'ont pas exerc� leur droit de pr�emption, chaque actionnaire qui aura exerc� son droit, disposera d'un nouveau droit de pr�emption sur les actions non achet�es, et ce proportionnellement au nombre d'actions qu'il a d�j� achet�es par rapport � l'ensemble des actions achet�es.

Chaque actionnaire pourra, de surcro�t, d�clarer qu'il se porte acqu�reur des actions qui ne seraient pas vendues suite � l'exercice du second droit de pr�emption; si plusieurs actionnaires font usage de cette facult�, les actions dont question seront r�parties au prorata des actions achet�es par chacun d'eux, suite � l'exercice de leurs droits de pr�emption cons�cutifs, par rapport � l'ensemble des actions ainsi achet�es par les actionnaires concern�s.

Ces actionnaires seront tenus, � peine de d�ch�ance, d'exercer leur second droit de pr�emption et le droit vis� � l'alin�a pr�c�dent, dans les 30 jours de la notification vis�e au point 6 ci-avant, en notifiant leur d�cision au conseil d'administration et � l'actionnaire dont les actions font l'objet du droit de pr�emption.

9.S1, � la suite de ce second droit de pr�emption, toutes les actions offertes en vente sont achet�es, la vente sera d�finitive.

10.S1 toutes les actions offertes en vente ne sont pas achet�es, aucune n'est vendue aux actionnaires et les actions ayant fait l'objet de la proc�dure de pr�emption pourront �tre transf�r�es au tiers et ce aux conditions et modalit�s initialement notifi�es.

Ce transfert devra obligatoirement avoir lieu, au plus tard, dans les quinze jours de l'�ch�ance, selon le cas, soit du d�lai vis� au point 6 ci-avant, soit du d�lai vis� au troisi�me alin�a du point 8 ci-avant,

Dans les dix jours de ce transfert, l'actionnaire qui a proc�d� au transfert notifiera au conseil d'administration et aux autres actionnaires, la preuve que le transfert a bien eu lieu dans ie d�lai imparti et aux conditions et modalit�s annonc�es.

Dispositions particuli�res en cas de transfert forc�.

11 .En cas de transfert forc� d'actions, si l'actionnaire concern� ou l'ayant droit de celui-ci reste en d�faut de diligenter ou de poursuivre les proc�dures d'agr�ment et de pr�emption vis�es ci-avant, dans les huit jours de

Volet B - Suite

' la mise en demeure lui notifi�e par toute personne int�ress�e � ce transfert, cette- personne peut demander au conseil d'administration qui, de ce fait y sera autoris�e, d'accomplir au nom et pour compte de l'actionnaire concern� ou de l'ayant droit de l'actionnaire d�c�d�, les formalit�s requises au bon accomplissement de ces proc�dures. �

, Troisi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'ajouter � l'article 15 des statuts les mots suivants :

� REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes o� intervient un officier public et en justice :

-soit par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs agissant conjointement,

-soit, dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, chacun des d�l�gu�s

ayant le pouvoir d'agir s�par�ment

! En outre, la soci�t� est valablement repr�sent�e par 'des mandataires sp�ciaux, dans les limites de leur

mandat, �

Quatri�me r�solution

L'assembl�e d�cide de conf�rer tout pouvoir au conseil d'administration pour l'ex�cution des d�cisions

"

prises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Fr�d�ric VIGNERON,

Notaire associ�

g +g

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�p�s�s en m�me temps:

- une exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e du 29/08/2014

- statuts coordonn�s en date du 29/08/2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 31.01.2014, DPT 05.02.2014 14026-0290-011
17/11/2014

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Try 152 B-1421 Braine-l'Alleud

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION

ll r�sulte d'un acte re�u par Nous, Ma�tre Jean-Fr�d�ric VIGNERON, notaire associ� � Wavre, le 29 ao�t 2014, enregistr� au premier bureau de l'enregistrement d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 9 septembre 2014, 7 r�les, aucun renvoi, Registre 5 Livre 871 Page 48 Case 01, re�u 50,00 euros, Receveur: E. Brimioulle, que le conseil d'administration de la soci�t� anonyme "IMMOBILIERE GILLAN" a pris les r�solutions suivantes :

REUN1ON DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,

Et � l'instant, le conseil d'administration compos� comme dit ci-avant appelle � la fonction d'administrateur-d�l�gu� Monsieur GILOT Emile Georges Henri, n� � Etterbeek, le 23 juin 1949 (num�ro national : 49.06.23089.01), domicili� � 1421 Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), Rue du Try, 152, pour une dur�e de six ans � dater de ce jour, ici pr�sent et qui accepte.

Son mandat est exerc� � titre gratuit et prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale de 2020.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Fr�d�ric VIGNERON, Notaire associ�

D�p�s�s en m�me temps:

- une exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e du 2910812014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MONITEU

~7-11 ELGISCH

L"

D

2 9 4CS. 241h

p!ni<=4 ...d

Gree

N� d'entreprise : 0446.504.955

D�nomination

(en entier) : IMMOBILIERE GILLAN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 04.01.2015, DPT 07.01.2015 15001-0558-011
25/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 25.12.2012, DPT 15.02.2013 13042-0159-010
16/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 05.12.2011, DPT 15.02.2012 12032-0401-011
02/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 06.12.2010, DPT 31.01.2011 11018-0184-011
01/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 07.12.2009, DPT 25.01.2010 10020-0046-011
30/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 01.12.2008, DPT 27.01.2009 09024-0019-011
17/09/2008 : NI070438
05/02/2008 : NI070438
02/02/2007 : NI070438
03/02/2006 : NI070438
17/02/2005 : NI070438
06/04/2004 : NI070438
03/02/2004 : NI070438
02/01/2003 : NI070438
21/12/2001 : NI070438
11/01/2001 : NI070438
26/01/1999 : NI070438
12/01/1999 : NI070438
01/01/1997 : NI70438
01/01/1996 : NI70438
18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 14.01.2016 16010-0420-011
01/01/1995 : NI70438
01/01/1995 : NI70438
01/01/1995 : NI70438

Coordonnées
IMMOBILIERE GILLAN

Adresse
RUE DU TRY 152 1421 OPHAIN-BOIS-S-ISAAC

Code postal : 1421
Localité : Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées IMMOBILIERE GILLAN

Coordonnées
IMMOBILIERE GILLAN