IMMOBILIERE HENNESSY

Société anonyme


Dénomination : IMMOBILIERE HENNESSY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 441.036.234

Publication

26/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 08.05.2014, DPT 22.05.2014 14130-0318-009
21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.05.2013, DPT 20.08.2013 13432-0011-010
31/12/2014
ÿþ [j], Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réser au MonitE beige

IIIIHM1111011

N° d'entreprise : 0441.036.234

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE HENNESSY

S-C "

Forme juridique : "Société anonyme

Siège : Avenue du Bois.d'Hennessy 46 -1310 La Hulpe

Objet de l'acte : Opération assimiliée à une fusion par absorption - Dépôt du projet de fusion

Un projet de fusion par absorption de la S.A. 1MMOBIL1ERE HENNESSY (BE 441.036.234) par la S.A. COFICO MANAGEMENT (BE 0450.218.372) est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

A.PREAMBULE

L'article 719 du Code des sociétés stipule que :

« Les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner établissent par acte authentique ou par acte

sous seing privé un projet de fusion,

Le projet de fusion mentionne au moins :

1° la forme, la dénomination, l'objet et le siège social des sociétés appelées à fusionner ;

2° la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante ;

3° les droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés absorbées , qui ont des droits

spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard ;

4° tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à

fusionner.

Six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion le projet de fusion

doit être déposé au greffe du tribunal de commerce par chacune des sociétés appelées à fusionner. »

B.SA COFICO MANAGEMENT

1.Forme, dénomination, objet social, siège social et historique.

La société anonyme COFICO MANAGEMENT a son siège social établi Bois D'Hennessy 46 à 1310 La Hulpe.

Elle est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro : 0450.218.372,

La société a été constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire François Kumps, le treize mai 1993, publié aux annexes du Moniteur Belge du 22 juin 1993. Sous la référence 930622-397.

Le capital initial de la société était de 21.900.000 bef (soit 542.886,82 eur) et représenté par 219 actions sans désignation de valeur nominale intégralement souscrites et libérées,

En date du 26 juin 2013, la société a augmenté son capital par apports en nature pour un montant de 1.045.000 eur par la création de 72 nouvelles actions.

Le capital de la société est donc de 1.587.886,82 eur et est représenté par 291 actions sans désignation de' valeur.

Son objet social est ainsi libellé

« La société e pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en association avec des tiers :

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises ; et notamment mais non exclusivement en matière financière, administrative, gestion des ressources humaines, stratégie, marketing, la: prise de participation dans toute société commerciale

- la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et Immobilières, incluant notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non à titre provisoire ou permanent, des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues, des métaux précieux, des oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions ; en général toute valeur mobilière et immobilière.

Elle peut accepter des mandats d'administrateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut garantir les engagements de tiers et notamment ceux de ses actionnaires et administrateurs.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

2.Actionnariat de la société

Les 291 actions sont réparties comme suit

" Monsieur Philippe Léon Coppé:170 actions

" Madame Nicole Coppé: 121 actions

3.Conseil d'adminsitration

" Monsieur Philippe Léon Coppé, administrateur délégué

.Madame Nicole Coppé, administrateur

" Madame Pascale Coppé, administrateur

" Monsieur Philippe Junior Coppé, administrateur

" Monsieur Bruno Coppé, Administrateur

C.SA IMMOBILIERE HENNESSY

1.Forme, dénomination, objet social, siège social et historique.

La société anonyme IMMOBILIERE HENNESSY a son siège social établi Bois D'Hennessy 46 à 1310 La

Hulpe.

Elle est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro : 0441.036.234

La société a été constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire François Kumps, le 5 juin 1990,

Le capital initial de la société était de 18.400.000 bef (soit 456.124,08 eur) et représenté par 1.840 actions

sans désignation de valeur nominale intégralement souscrites et libérées.

Son objet social est ainsi libellé

cc La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger.

- l'achat, la vente, la mise en valeur, l'aménagement, la construction, la gestion et la location de tous biens

immeubles, et d'une manière générale, toutes les activités qui se rattachent directement ou indirectement à la

mise en valeur de toutes propriétés immobilières, bâties et non bâties, de biens meubles corporels et

incorporels, de valeurs de portefeuille, tant pour compte propre que pour autrui, en Belgique ou à l'étranger ;

- l'étude, la préparation, la réalisation et le suivi de tout projet ou investissement quelconque dans le

domaine commercial, industriel, immobilier ou mobilier.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se

rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire

ou connexe au sien, ou de nature ç favoriser la réalisation de son objet.

2.Actionnariat de la société

Les 1.840 actions sont réparties comme suit

.SA COFICO MANAGEMENT: 1.840 actions

3.Conseil d'adminsitration

" Monsieur Philippe Léon Coppé, administrateur délégué

" Madame Nicole Coppé, administrateur

" Madame Pascale Coppé, administrateur

" Monsieur Philippe Junior Coppé, administrateur

" Monsieur Bruno Coppé, Administrateur

L .JUSTIFICATION JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DE LA FUSION

L'absorption de la société SA IMMOBILIERE HENNESSY par la société anonyme COFICO MANAGEMENT, que nous nous proposons de réaliser, répond à deux objectifs :

.Regrouper à l'intérieur d'une même unité économique des activités similaires actuellement accomplies par deux sociétés distinctes et diminuer par la-même la structure de coût.

" Simplifier la structure par la disparition de la filiale,

La société absorbante est en effet propriétaire directe de 100% des actions de la société absorbée.

p

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

La fusion répond à des besoins économiques légitimes et sera donc réalisée en conformité avec l'article 211, 1° et 2° du CIR 1992.

E.DATE COMPTABLE DE LA FUSION

lI est convenu que toutes les opérations accomplies à partir du 1 octobre 2014 par la société Immobilière Hennessy SA, sont réputées réalisées pour le compte de la société anonyme Cofico Management, société absorbante.

F.GARANTIE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

Etant donné que les associés ou actionnaires de la société absorbée ne détiennent pas de droits spéciaux

et qu'il n'existe pas de porteurs de titres autres que les actions, aucune mesure n'est donc proposée.

G.CONSEQUENCES DE LA FUSION

L'absorption qui sera réalisée sera celle de la société suivante

-L'Immobilière Hennessy SA

Par la société anonyme Cofico Management , société absorbante.

Comme la société anonyme Cofico Management est actionnaire à 100% de la société absorbée ci-dessus

énumérée, aucune nouvelle action ne sera émise lors de cette absorption.

Les fonds propres de la société absorbé seront déduits, les autres postes de l'actif et du passif de la société absorbée viendront remplacer la participation que la société anonyme Cofico Management détient dans la société absorbée.

H.AVANTAGES ATTRIBUES AUX MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES FUSIONNANTES.

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des conseils d'administration des sociétés appelées à fusionner.

Fait à La Hulpe, le 9 décembre 2014

Philippe Léon Coppé

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/01/2013 : NIT000221
25/05/2012 : NIT000221
09/06/2011 : NIT000221
24/06/2010 : NIT000221
29/05/2009 : NIT000221
29/07/2008 : NIT000221
16/06/2008 : NIT000221
31/05/2007 : NIT000221
26/10/2005 : NIT000221
10/06/2005 : NIT000221
29/06/2004 : NIT000221
06/08/2015
ÿþ Mod ao

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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belge

Iteljnall

I

TRIBUNAi. DE COMMERCE

2 7 JUIL. 2015

N1VELLEtee

N" d'entreprise : 441.036.234

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE HENNESSY

Forme juridique ''ç.ile-So. ciété anonyme

Siège : Avenue du Bois d'Hennessy 46 0 1310 La Hulpe

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE - POUVOIRS

Il résulte du procès-verbal dressé par François Kumps, notaire associé à La Hulpe, le 18 juin 2015 que l'actionnaire unique de la société «11VIMOBILIERE HENNESSY» ayant son siège à La Hulpe avenue du Bois d'Hennessy 46 a notamment pris les résolutions suivantes :

Première décision: Projet de fusion

Le conseil d'administration de la société anonyme « COFICO MANAGEMENT», société absorbante et les administrateurs de la société anonyme « IMMOBILIERE HENNESSY », société absorbée, ont établi le 9 décembre 2014 un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles respectivement le 17 décembre suivant, tant par la société absorbée que par la société absorbante.

Il a été publié par voie de mention à l'Annexe au Moniteur belge du 31 décembre 2014 sous le numéro 14230269 pour la société absorbée et sous le numéro 14230265 pour la société absorbante.

Deuxième décision : Dissolution - Fusion

Conformément au projet de fusion susvanté, l'actionnaire unique décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société anonyme « COFICO MANAGEMENT », ayant son siège société à 1310 La Hulpe, avenue du Bois d'Hennessy 46, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société anonyme « IMMOBILIERE HENNESSY », rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au lier octobre 2014, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des administrateurs des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société anonyme « COFICO MANAGEMENT», société absorbante.

Conformément à l'article 726 paragraphe 2 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les parts sociales de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Troisième décision: Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels  Décharge aux administrateurs

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le 1 ler octobre 2014 et ce jour seront établis par le conseil d'administration de la société absorbante.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner aux administrateurs de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des sociétés.

Quatrième décision : Pouvoirs

L'actionnaire unique confère tous pouvoirs aux administrateurs, avec faculté d'agir seul, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur au lier octobre 2014 dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, les administrateurs pourront en outre:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Je, :,

Volet B - Suite

- dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcripticns, saisies, oppositions ou autres empêchements;

- subroger la société absorbante dans tous actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal de la société absorbante;

- accomplir toutes les formalités requises auprès du guichet d'entreprise et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ;

- déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs

pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte.

Signé F. Kumps notaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2004 : NIT000221
10/05/2003 : NIT000221
06/06/2001 : NIT000221
21/07/2000 : NIT000221
11/06/1999 : NIT000221
01/01/1993 : NIT221
01/01/1992 : NIT221

Coordonnées
IMMOBILIERE HENNESSY

Adresse
AVENUE DU BOIS D'HENNESSY 46 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne