IMMOBILIERE SOGERIM

Société anonyme


Dénomination : IMMOBILIERE SOGERIM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 401.501.410

Publication

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.05.2013, DPT 31.07.2013 13386-0058-013
08/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 05.06.2012 12149-0363-018
22/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 19.05.2011, DPT 16.06.2011 11175-0539-013
09/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0401501410

Dénomination

(en entier) : "IMMOBILIERE SOGERIM"

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1420 BRAINE l'ALLEUD, rue de la Goëtte N° 85

Objet de l'acte : - Modifications des statuts.

Texte

D'un acte reçu par Maitre Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le dix sept mai deux mille onze, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme "IMMOBILIERE SOGERIM" ayant son siège social à 1420 BRAINE l'ALLEUD, rue de la Goëtte numéro 85. Société inscrite au Registre des personnes morales de NIVELLES sous le numéro 0401501410 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 401.501.410. qui a pris les résolutions suivantes :

1) L'assemblée décide de convertir les mille deux cent cinquante actions existantes, étant actuellement de

même type et de même catégorie, en vingt-cinq actions de catégorie A et mille deux cent vingt-cinq actions de

catégorie B.

Les actions de catégorie A porteront les numéros de un à vingt cinq.

Les actions de catégorie B porteront les numéros de vingt six à mille deux cent cinquante.

2) L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

Article 5

« Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents Euros (61.500 ¬ ).

11 est représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions (vingt-cinq actions de catégorie A et mille

deux cent vingt-cinq actions de catégorie B), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/mille deux cent cinquantièmes (1/1.250ème) de l'avoir social. »

3) L'assemblée décide de remplacer l'article 9 des statuts par le texte suivant :

ARTICLE 9 :

« Les titres au porteur sont convertis de plein droit en titres nominatifs.

Par ailleurs, les titulaires de titres nominatifs peuvent, à tout moment et à leur frais, demander la conversion

en titres dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Le Conseil d'Administration est autorisé, dans les limites de la loi, à fixer les modalités de l'échange des

anciens titres au porteur en titres dématérialisés et/ou nominatifs.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. »

4) L'assemblée décide de remplacer le premier paragraphe de l'article 13 des statuts par le texte suivant : Article 13 :

« La société est administrée par un conseil d'administration comprenant deux membres (un administrateur représentant les porteurs d'actions A et un administrateur représentant les porteurs d'actions B), actionnaires ou non, personnes morales ou physiques, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale en en tout temps révocable par elle. »

5) L'assemblée décide de remplacer l'article 21 des statuts par le texte suivant :

Article 21 :

« La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que

dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours :

-soit par deux administrateurs (un représentant les porteurs d'action A et un représentant les porteurs

d'actions B) ;

-soit, mais dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les

délégués à cette gestion, agissant conjointement ou séparément. »

6) L'assemblée décide de remplacer le premier paragraphe de l'article 32 des statuts par le texte suivant : Article 32 :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - suite

« Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution anticipée ou de tout autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins nonante neuf pour cent du capital social. »

7) -L'assemblée prend acte de la démission de Madame Marie-Françoise NAVEZ, domiciliée à BRAINE

l'ALLEUD (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), Avenue de la Tendraie numéro 29, de sa fonction d'administrateur, à

compter de ce jour ;

Décharge lui est donnée pour l'exercice de son mandat.

- L'assemblée décide d'élire aux postes d'administrateurs pour une durée de six ans :

1) Monsieur Roger RIBANT, prénommé,

Représentant les porteurs d'actions de catégorie A.

2) Monsieur Charles RIBANT, prénommé,

Représentant les porteurs d'actions de catégorie B.

Ici présents et qui acceptent.

Le mandat des administrateurs est gratuit sauf décision contraire du conseil d'administration.

Le mandat des administrateurs viendra à expiration lors de l'assemblée générale annuelle de deux mille dix

sept.

CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Et à l'instant, le conseil d'administration déclare, tous ses membres étant présents ou représentés, se réunir

aux fins de confirmer les postes du président et de l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, le conseil d'administration décide de désigner à nouveau, pour une durée de six ans à dater

des présentes, aux fonctions de président et d'administrateur-délégué, Monsieur Roger RIBANT, qui accepte

ces fonctions.

Ce mandat est gratuit sauf décision contraire du conseil d'administration.

REPRESENTANT PERMANENT :

Monsieur Roger RIBANT, prénommé, est nommé représentant permanent de la société à compte de ce

jour.

8) L'assemblée décide de confier tous pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de l'exécution des

résolutions prises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire associé à WATERLOO.

dépôt de l'expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.05.2010, DPT 26.05.2010 10129-0586-014
19/08/2009 : NI031317
04/09/2008 : NI031317
25/06/2007 : NI031317
13/07/2005 : NI031317
23/07/2004 : NI031317
12/05/2004 : NI031317
12/08/2003 : NI031317
08/04/2003 : NI031317
26/06/2001 : NI031317
14/06/1997 : NI31317
01/01/1997 : NI31317
01/01/1993 : NI31317
10/07/1990 : NI31317
01/01/1989 : NI31317
01/01/1988 : NI31317

Coordonnées
IMMOBILIERE SOGERIM

Adresse
RUE DE LA GOETTE 85 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne