IMMOBILIERE TICHOUX

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. IMMOBILIERE TICHOUX
Dénomination : IMMOBILIERE TICHOUX
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 861.992.775

Publication

07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 30.09.2013 13614-0131-010
09/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 30.09.2012 12604-0184-009
08/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0862198257

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE TICHOUX

1Fe çd/ i DE Ga-Z1ERG E.

2 5 &VR. 2012

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Grand Route, 491 à 1428 Braine-l'Alleud ex Lillois

(adresse complète)

Objets) de l'acte :NominationlRatification - Constatation de l'absence d'impression des titres au porteur - Ratification de l'AG extraordinaire du 1511212011 - Conversion en actions nominatives - Modification des statuts - Réunion du conseil d'administration

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Denis GILBEAU, de résidence à Manage, le vingt-sept mars deux mille douze, enregistré à Seneffe, quatre rôles, un renvoi, le trois avril deux mille douze, volume 531, Folio 69, Case 16, Reçu: vingt-cinq euros, l'inspecteur Principal (signé) FALQUE que:

S'est réunie rassemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «IMMOBILIERS TICHOUX », ayant son siège social à 1428 Braine L'Alieud ex Lillois, Grand Route, n°491

Société constituée suivant un acte reçu par le notaire Denis Gilbeau, soussigné, le dix-sept novembre deux mille trois publié à l'annexe du Moniteur beige, le vingt-deux décembre suivant, sous le n°03136326.

Société dont les statuts n'ont jamais été modifiés à ce jour.

Inscrite à la Banque carrefour d'entreprise sous le n°0862.198.257.

BUREAU

La séance est ouverte à dix-huit heures sous la présidence de Monsieur Georges Tichoux, domicilié à Braine L'Alleud ex Lillois, Grand Route, 491.

Monsieur le Président désigne comme secrétaire Madame Christine VERLY, domiciliée à Braine-L'Alleud ex Lillois, Grand Route, n°491.

Le bureau est donc composé des membres du conseil d'administration, nommés à la fonction d'administrateurs aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue le jour de l'acte constitutif soit le dix-sept novembre deux mille trois publié à l'annexe du Moniteur belge le vingt-deux décembre suivant sous le n° 03136326 et dont les mandats d'administrateurs sont expirés depuis l'assemblée générale de deux mille neuf.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les actionnaires ci-après, lesquels déclarent être propriétaires du nombre d'actions suivantes :

1.Monsieur TICHOUX Georges Florian Clément Fernand, né à Braine L'Alleud, le trente mars mil neuf cent cinquante-trois, époux de Madame VERLY Christine Marthe Emilie Marie Ghislaine, née à Nivelles, le dix-huit janvier mil neuf cent cinquante-six, domicilié à Braine L'Alleud ex Lillois, Grand Route, n°491.

Marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Jacques Brahy, ayant résidé à La Louvière, le dix mars mil neuf cent septante-six. Régime non modifié ainsi que déclaré à ce jour.

Lequel déclare être propriétaire de cent soixante (160-) actions.

2/ Madame VERLY Christine Marthe Emilie Marie Ghislaine, née à Nivelles, le dix-huit janvier mil neuf cent cinquante-six, épouse de Monsieur TICHOUX Georges, précité, domiciliée à Braine L'Alleud ex Lillois, Grand Route, n°491.

Mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Jacques Brahy, ayant résidé à La Louvière, le dix mars mil neuf cent septante-six. Régime non modifié ainsi que déclaré à ce jour.

Laquelle déclare être propriétaire de cent soixante (160-) actions.

Comparants dont l'identité est certifiée par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous les numéros 530330-12314 et 560118-17481.

L'identification au registre national est mentionnée avec l'accord exprès des dits comparants.

Ensemble trois cent vingt (320-) actions représentant l'intégralité du capital social.

Mentionner sur la dernière page du Volet BB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge  st EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

A - LA PRESENTE ASSEMBLES A POUR ORDRE DU JOUR :

1/ Nomination -- Ratification

2/ Constatation de l'absence d'impression des titres au porteur  Ratification de l'assemblée générale

extraordinaire du quinze décembre deux mille onze

3/ Conformément à la loi du 14 décembre 2005 portant sur la suppression des titres au porteur, conversion

des titres au porteur en titres nominatifs  Destruction des titres au porteur.

4) Modification des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui précède

* Modification de l'article cinq des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

« ARTICLE 5  CAPITAL.

Le capital est fixé à trois cent vingt mille euros.

Il est représenté par trois cent vingt (320-) actions sans désignation de la valeur nominale, numérotées de 1

à 320, représentant chacune un/trois cent vingtième de l'avoir social. »

* Modification de l'article huit des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

« ARTICLE 8 - NATURE DES ACTIONS.

Les actions sont nominatives.

La société pourra émettre des actions dématérialisées soit par augmentation de capital, soit par conversion

d'actions existantes nominatives en actions dématérialisées.

Tout actionnaire pourra demander la conversion de ses actions soit en actions nominatives, soit en actions

dématérialisées.

Les frais de conversions sont à charges de l'actionnaire qui la demande.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire pourra prendre

connaissance.

L'assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.

La cession ou transmission d'une action nominative s'opère par une déclaration de transfert au registre des

actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir. »

* Modification de l'article neuf des statuts pour te remplacer par le texte suivant :

« ARTICLE 9 - INDIVISIBIL1TE DES ACTIONS.

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à

ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété, les droits afférents aux actions seront, à défaut de

convention contraire, exercés par l'usufruitier. »

* Modification de l'article onze des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

« ARTICLE 11 - OBLIGATIONS.

La société, par simple décision du conseil d'administration peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou

obligations hypothécaires ou autres.»

* Modification de l'article vingt-neuf des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

« ARTICLE 29 - DEPOT DES TITRES.

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires des titres nominatifs doivent signifier au conseil

d'administration, au moins cinq Jours francs avant la réunion, leur intention de se prévaloir de leurs droits à

l'assemblée.

Les porteurs d'obligation peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement s'ils ont

effectué le dépôt de leurs titres conformément au présent article ».

5) Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

B - IL EXISTE ACTUELLEMENT trois cent vingt actions sans mention de valeur nominale.

A la lecture du registre des actions nominatives qui a été présenté au notaire Denis Gilbeau, il résulte de la

composition de l'assemblée que toutes les actions sont représentées.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de

l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

C. ADMINISTRATEURS PRESENTS

Le mandat de Monsieur Georges Tichoux et de Madame Christine VERLY sont expirés depuis l'assemblée

générale de deux mille neuf.

II résulte des publications au Moniteur belge qu'il n'y a pas d'administrateurs valablement nommés.

D/ Chaque action donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION NOMINATION  RATIFICATIONS

Compte tenu de la composition de l'actionnariat, à savoir deux actionnaires, l'assemblée générale décide

de nommer deux administrateurs pour une durée de six années et appelle à cette fonction :

- Monsieur Georges Tichoux, précité, ici présent et qui accepte



Réservé Volet B - Suite



- Madame Christine Verly, précitée, ici présente et qui accepte

Le mandat des administrateurs est gratuit.

L'assemblée, pour autant que de besoin, ratifie l'ensemble des actes posés par le conseil d'administration,

par chaque administrateur, par le président du conseil d'administration et par l'administrateur délégué et ce

depuis l'expiration de leurs mandats, soit depuis l'assemblée générale ordinaire de deux mille neuf.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEMI RESOLUTION : ABSENCE d'IMPRESSION DES TITRES AU PORTEUR  RATIFICATION DE

I'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16/12/2011

L'assemblée constate à l'unanimité, que les titres au porteur n'ont jamais été Imprimés et qu'il existe un

registre des actions nominatives.

L'assemblée confirme à l'unanimité la composition de l'assemblée générale extraordinaire tenue le quinze

décembre deux mille onze, dont le procès-verbal a été enregistré à Nivelles, le trente décembre deux mille onze

volume 44 folio 84 case 6 mais qui n'a pas été publié à l'annexe du Moniteur belge..

Aux termes de cette assemblée générale extraordinaire du quinze décembre deux mille onze, il a été

constaté que :

1/l'ensemble des actions étaient présentes, à savoir trois cent vingt actions

2/ l'actionnariat était composé de la manière suivante :

- Monsieur Georges TICHOUX a déclaré être propriétaire de cent soixante actions

- Madame Christine VERLY a déclaré être propriétaire de cent soixante actions

3/ l'existence d'un registre des actions nominatives tenue au siège de ia société

4/1a modification de la nature des titres.

L'assemblée requière le notaire Denis Gilbeau d'annexer aux présentes le procès-verbal du quinze

décembre deux mille onze précité.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION : CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR

Pour autant que de besoin, l'assemblée confirme que la capital social, soit trois cent vingt mille euros est

représenté par trois cent vingt actions, numérotées de 1 à 320, représentant chacune un/trois cent vingtième

de l'avoir social.

L'assemblée constate que les actions au porteur n'ont jamais été imprimées et qu'il existe un registre des

actions nominatives.

En exécution de la loi du 14 décembre 2005, l'assemblée générale décide la conversion des titres au

porteur en titre nominatif.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION : DESTRUCTION DES TITRES AU PORTEUR

Les titres n'ayant jamais été imprimés, l'assemblée constate que les titres au porteur n'existent pas.

L'assemblée décide qu'il n'y a pas lieu de les imprimer.

Elle requiert le conseil d'administration de préciser dans le registre des actions nominatives la date de cette

assemblée confirmant la conversion des titres au porteur en titre nominatifs, le tout conformément à la

représentation de l'actionnariat mentionné aux présentes.

Ledit registre sera signé par chacun des actionnaires présents ou représentés.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION: Modification des statuts

L'assemblée approuve les modifications apportées aux statuts et prévues au point 4° de l'ordre du jour.

li en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent et pour procéder à la coordination des statuts.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Et à l'instant se réunit le conseil d'administration composé de Monsieur Gecrges Tichoux et de Madame

Christine Verly, précités.

Le conseil d'administration décide à l'unanimité de renommer aux fonctions d'administrateur-délégué et de

Président du Conseil d'administration, Monsieur Georges Tichoux, ici présent et qui accepte pour une durée de

six ans.

Déposés en même temps :

- Expédition de l'acte,

- Statuts coordonnés de la société

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 31.10.2011 11594-0557-009
30/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.06.2010, DPT 29.12.2010 10647-0148-009
03/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 30.10.2009 09835-0182-010
03/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 29.08.2008 08674-0280-010
22/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 21.08.2007 07575-0361-010
04/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 16.06.2006, DPT 30.08.2006 06728-1223-010
05/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 18.06.2005, DPT 30.09.2005 05774-3790-010
06/01/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 19.06.2004, DPT 31.12.2004 04897-3646-010
08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 28.08.2015 15572-0199-011
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 30.09.2016 16647-0476-010

Coordonnées
IMMOBILIERE TICHOUX

Adresse
GRAND ROUTE 491 1428 LILLOIS-WITTERZEE

Code postal : 1428
Localité : Lillois-Witterzée
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne